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Tag: droit des étrangers

  • Des droits des étrangers « chaque jour plus bafoués »

    Des droits des étrangers « chaque jour plus bafoués »

    Ce 10 juin, en fin de journée, un rassemblement s’est déroulé devant la préfecture de l’Hérault, à Montpellier, comme devant de nombreuses préfectures de France. Organisées à l’appel des collectifs BougeTaPréf, rassemblant de nombreuses organisations (La Cimade, Réseau universités sans frontières 34, réseau éducation sans frontières 34, Mrap, LDH…), ces actions simultanées visaient à défendre « les droits et la dignité des personnes étrangères, chaque jour un peu plus bafoués ».

    « Maltraitance institutionnelle »

    Depuis plusieurs années déjà – mais la situation s’est encore aggravée ces derniers mois – les difficultés d’accès aux services préfectoraux se multiplient : impossibilité d’obtenir un rendez-vous, absence de réponse de l’administration, retards massifs dans la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour, blocages liés à la dématérialisation des démarches… « Ce qu’on dénonce, c’est la maltraitance institutionnelle », explique Thierry Lerch, Montpelliérain militant à la fois à La Cimade et à RESF.
    « Il y a un dysfonctionnement informatique permanent, au point que dans nos permanences on ne fait plus de juridique, on se concentre uniquement sur l’administratif. On essaye de faire en sorte que les personnes arrêtent de perdre leur travail parce que leur carte de séjour est périmée faute d’avoir réussi à la renouveler pour des questions purement administratives. C’est totalement inadmissible », s’indigne Thierry Lerch, qui dénonce « une fabrique de sans-papiers ». Plusieurs institutions ont d’ailleurs émis des signaux d’alerte : « La Défenseure des droits constate que “les réclamations en droit des étrangers ne cessent de croître“, le Conseil d’État, dans son arrêt du 5 mai, donne 6 mois à un an à l’État pour mettre fin à certaines carences de l’Anef (Administration numérique des étrangers en France) et les syndicats de magistrats et avocats dénoncent l’engorgement des tribunaux avec des procédures liées à des OQTF (obligation de quitter le territoire français) qui tombent sans arrêt », illustre le militant.

    Autre point noir unanimement dénoncé par les organisations mobilisées : les frais d’inscription différenciés à l’Université pour les étrangers. Dès la rentrée de septembre, les nouveaux étudiants internationaux hors Union européenne devront s’acquitter de 2 895 euros par année de licence et de 3 941 euros par année de master, soit 16 fois le tarif que ces étudiants payaient jusqu’ici. Une mesure jugée « antisociale et xénophobe ».

  • [Droits des étrangers] Les Aixois militent pour un accueil digne

    [Droits des étrangers] Les Aixois militent pour un accueil digne

    « Non, à la maltraitance administrative. » Tel était le mot d’ordre des associations, élus de gauche et syndicats réunis à l’entrée des Allées Provençales, ce mercredi. À l’appel du Collectif BougeTaPréf, composé d’un groupe d’associations humanistes, dont la Cimade, Amnesty et le Planning familial, mais aussi d’Aix Solidarité, une petite centaine de personnes s’est réunie pour dénoncer des « blocages » dans les procédures administratives des personnes étrangères. Pour illustrer ces faits, d’ailleurs régulièrement dénoncés par les associations, (une manifestation, organisée par la Cimade, s’était déjà tenue en octobre 2025), un mur de témoignages a été monté au centre du rassemblement. Pertes de travail, de logements, d’aides sociales, risques d’expulsion… Autant de situations causées, selon les associations, par d’importants dysfonctionnements qui jalonnent les parcours de droit au séjour. « Les dossiers de renouvellement mettent un temps fou à venir, jusqu’à 15, 18 mois, voire 2 ans, sans explications données. La plupart du temps, ce sont des dossiers traités via la plateforme Anef [numérique pour les étrangers en France], s’indigne Marie-Françoise Huez-Robert, pour la Cimade. Les récépissés ou attestations d’instructions n’arrivent donc pas dans les temps. » Aussi, « on demande déjà à ce que la Préfecture ne soit pas bouclée en permanence, qu’il y ait un droit d’accès à la sous-préfecture et la préfecture, avec un accueil digne », poursuit cette bénévole. La Cimade espère prochainement avoir un rendez-vous en sous-préfecture.

  • [Droits des étrangers] à Marseille, face à un « mur administratif »

    [Droits des étrangers] à Marseille, face à un « mur administratif »

    « Je suis en attente de mon nouveau titre de séjour depuis trois ans. Depuis je ne peux pas signer de contrat, je ne peux pas avoir le RSA, ni la CAF, je fais de la cuisine sur des événements, je danse, je vends ce que je peux… », explique Wanru Yang, photographe chinoise de 37 ans qui vit en France depuis 14 ans, l’âge de sa fille… française. Elle brandit un panneau dans le rassemblement place Félix Baret où d’autres, également privés de leurs droits, témoigneront au micro de cette dégringolade dans la précarité.

    Quand les renouvellements de titre de séjour prennent un retard dépassant jusqu’à plusieurs années les délais légaux, les conséquences sont dramatiques : perte de droits sociaux, de contrat de travail, de logement, d’inscription à l’université…« Les files d’attente des préfectures ont disparu des trottoirs, mais elles se sont amplifiées en version numérique, soulignait Nicole Malfait de la Cimade. La dématérialisation n’a fait qu’éloigner ces personnes, qui travaillent ici, élèvent leurs enfants ici, des droits. » Devant la préfecture, le collectif BougeTaPréf invitait à démonter « le mur numérique » symbolisé par des cartons où se multiplient les cas.

    Fabrique de sans-papiers

    « Le tribunal est submergé de contentieux évitables, dus aux carences de la préfecture », déplore le Syndicat des avocats de France (SAF), qui accuse : « La fabrique des sans-papiers s’emballe. » Et les obligations à quitter le territoire français (OQTF) tombent plus vite que la délivrance des papiers. Le collectif rappelle ses revendications : « La garantie d’un accès et d’un accueil digne à la préfecture, de la continuité des droits, le respect des délais légaux. » Et « la fin des sanctions des personnes étrangères qui subissent ces dysfonctionnements ». Saïd Mmadi-Mandjée, machiniste dans le nettoyage et père de famille qui s’est retrouvé sans emploi depuis deux ans qu’il attend son titre précise : « Ce n’est pas un privilège, mais un droit. »

    Depuis 2020, avec une accélération en 2026, les associations d’aide aux droits pour les étrangers, les travailleurs sociaux, les avocats dénoncent « un niveau jamais atteint auparavant » des dysfonctionnements administratifs des préfectures. Fixés légalement à 55 jours, la moyenne des délais d’instruction pour le renouvellement des titres de séjour est passé de 60 jours en 2022 à 76 jours en 2024. Dans un tiers des préfectures, elle déborde aujourd’hui à 120 jours. Liés à la dématérialisation des services, ces retards font basculer des milliers de personnes dans la précarité, faute d’accéder à leurs droits. Et les tribunaux se retrouvent submergés. En dépit de promesse de « renforcer » leurs services en février, rien n’a bougé dans les files d’attente numériques des préfectures de France. Le collectif exige la fin des sanctions des étrangers dues à ces déraillages.

  • Sans-papiers : la Cimade dénonce une sévérité « draconienne » dans les Hautes-Alpes

    Sans-papiers : la Cimade dénonce une sévérité « draconienne » dans les Hautes-Alpes

    « Nous avons été traités comme des criminels, je voulais m’intégrer et ne pas vivre aux dépens des Français mais on ne m’en a pas laissé la chance. » C’est le message qu’a envoyé A., Arménien qui résidait dans le département depuis plusieurs années, aux bénévoles de la Cimade de Gap, association de solidarité aux migrants réfugiés. Alors que ses filles étaient scolarisées en France, ce juriste de formation prenait des cours de français et cherchait du travail pour pouvoir obtenir sa régularisation, sa femme également. Mais d’après le récit fait aux bénévoles, cette dernière a été arrêtée à l’automne, à 7h du matin au domicile familial, et contrainte de repartir le jour même en avion dans un pays voisin à celui dont elle est originaire. Son mari et ses deux enfants, qui désiraient pourtant rester, ont été contraints de la rejoindre.

    Des épisodes qui se multiplient, d’après Michèle Clamens et Élodie Para. Comme chaque mercredi, ces deux bénévoles de la Cimade de Gap, tiennent une permanence juridique d’aide aux démarches administratives auprès des personnes étrangères en situation irrégulière ou qui doivent renouveler leur titre de séjour. « Désormais, la préfecture ne laisse plus de deuxième chance, tout refus de titre de séjour ou de renouvellement est accompagné d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Même quand les personnes travaillent et sont installées depuis plusieurs années. Elles peuvent perdre tout ce qu’elles ont construit du jour au lendemain », explique Michèle Clamens. Elle affirme que la sévérité de la préfecture est devenue « draconienne » depuis la « loi immigration » portée par Gérald Darmanin en janvier 2024 et la « circulaire Retailleau », transmise aux préfectures l’année suivante.

    Parcours du combattant

    « C’est un parcours du combattant, il faut désormais justifier de 12 bulletins de salaire à temps complet sur les deux années écoulées, et être en activité au moment de la demande de régularisation. Sauf qu’en situation irrégulière, c’est très difficile puisque c’est illégal d’être embauché. » S’ouvre alors un « cercle vicieux », dont la seule issue consiste à trouver ce que les associations appellent un « patron solidaire » qui accepte d’attendre la fin des démarches et qui accorde une promesse d’embauche. « Cela reste soumis au bon vouloir de la préfecture, qui peut exiger un CDI, et il faut une autorisation de travail que le patron doit demander. Elles sont délivrées au compte-goutte », explique Élodie Para.

    Une généralisation des OQTF

    Parmi les personnes accompagnées par la Cimade de Gap, M., qui a souhaité rester anonyme, est arrivé en France à 16 ans en situation irrégulière. Reconnu comme mineur pris en charge par l’association sociale à l’enfance (ASE), il obtient un diplôme de peintre qualifié. Mais au moment de demander son renouvellement, son CDD vient de se terminer, il perd donc son titre de séjour. S’il trouve un CDI dans les jours qui suivent, la préfecture maintient son refus. Il se retrouve en situation irrégulière, sans droit au chômage, après avoir cotisé pendant trois ans et sous le coup et sous la menace constante d’une OQTF. « On constate que depuis la circulaire de 2025, des OQTF sont presque automatiquement associées au refus de titre de séjour. Or, les démarches peuvent échouer pour des motifs dérisoires. Une personne que nous accompagnons a vu son dossier refusé car elle avait fourni sa copie de livret de famille en couleur et pas en noir et blanc, déplore Élodie Para. C’est une charge de stress énorme pour les personnes concernées, qui peuvent terminer à la rue ou renvoyées pour une erreur dans un dossier. » Une situation complexe pour des personnes souvent en situation de grande précarité. La hausse des frais de titre de séjour, de 250 à 350 euros, annoncée en mai, ne va pas leur simplifier la tâche.

  • Réouverture du service séjour-asile après des travaux de mise en sécurité

    Réouverture du service séjour-asile après des travaux de mise en sécurité

    Les travaux pour la mise en sécurité des locaux, les services séjour, asile et naturalisation ont été réalisés, le site sera donc ouvert au public ce lundi. « Les usagers dont les rendez-vous ou convocations ont été annulés entre le 6 et le 13 février ont été contactés par les services, précise la préfecture, une nouvelle date de rendez-vous leur a été indiquée. » Les usagers ayant reçu un SMS pour retirer leur titre de séjour seront reçus à partir du 16 février, dans la limite des capacités d’accueil. « En raison d’une forte affluence attendue, une fermeture anticipée des portes est possible », avertissent les services.

    Une tuile qui s’ajoute à des dysfonctionnements relevés par la Cimade (notre article du 4 février) et par le TA de Marseille qui a déjà condamné six fois l’administration depuis le début de l’année.

  • Toulon : les droits des travailleurs étrangers niés administrativement

    Toulon : les droits des travailleurs étrangers niés administrativement

    Pour beaucoup de travailleurs étrangers la situation s’est fortement aggravée depuis janvier 2025 date de la circulaire dite Retailleau, du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur et toujours président très droitier du parti Les Républicains. C’est pour dénoncer les menaces qui pèsent sur la vie de ces salariés au moment du renouvellement de leur titre de séjour que la CGT a tenu, lundi matin, une conférence de presse à la Bourse du travail. Menaces qui se sont déjà traduites pour certains d’entre eux par la perte de tous leurs droits. Avec une machine administrative qui broie aveuglément des existences.

    Ils sont dans la restauration, l’hôtellerie, le secteur de la propreté… mais leur nombre est difficile à évaluer explique le secrétaire général de l’UL CGT Patrice Moulun, « parce que beaucoup d’entre eux, surtout depuis que ça s’est durci, disparaissent dans la nature, se cachent ou tout simplement ne se déclarent plus ». Cette circulaire demandant aux préfets de prononcer automatiquement des Obligations de quitter le territoire national (OQTF). Et ce même si ces personnes ont déposé leur demande de renouvellement dans les délais. Leurs dossiers n’étant toujours pas traités lorsque les dates de validité des titres ont expiré, elles sont considérées comme sans papiers.

    Et là tout bascule très vite, explique le responsable syndical. Et de poursuivre : « Ça conduit les employeurs à les licencier puisque s’ils ne le font pas ils peuvent être poursuivis et sont d’ailleurs poursuivis. »

    La double peine

    Donc plus de travail, perte de tous les droits sociaux, de son logement… « Quand on est en OQTF, on ne va plus faire aucune démarche. Sinon, on est repéré et on prend le risque d’être expulsé », insiste Patrice Moulun. Des travailleurs qui pour certains viennent à l’Union locale pour être défendus.

    « On ne pouvait pas faire grand-chose jusqu’à maintenant, c’est pour ça qu’on a mis en place ce collectif. Notre objectif, ça se fait dans d’autres départements déjà, c’est de parvenir à faire pression, dossier par dossier, sur la préfecture, pour qu’ils ne soient plus retardés et que les demandeurs obtiennent dans les temps leur titre de séjour », explique-t-il. Pour la CGT « à partir du moment où ils travaillent, ils doivent avoir un titre de séjour ».

    À ses côtés Sébastien Beau, le secrétaire du syndicat CGT de la Propreté et des services associés intervient : « J’ai une collègue de travail qui a perdu son emploi justement à cause de cela. Quand elle les a enfin obtenus elle avait déjà été licenciée. Et malgré son engagement à la réembaucher, l’entreprise de nettoyage ne l’a jamais fait. » Refusant cette situation, la CGT va donc adresser un courrier au préfet pour solliciter une rencontre et voir comment les choses peuvent évoluer positivement. « Pour l’instant, la préfecture du Var est très dure sur ces dossiers-là », déclare le secrétaire de l’UD.

    Pour gagner en efficacité, le syndicat travaille en synergie avec le monde associatif et notamment la Cimade qui aide les personnes étrangères dans leurs démarches administratives.

    Et d’ajouter : « On a aussi à la CGT notre réseau qu’on met en action, puisqu’on a énormément de syndiqués chez les assistantes sociales, nous sommes la première organisation syndicale au conseil départemental. » Une proximité qui aide à trouver des solutions d’urgence, comme un endroit pour se loger provisoirement, en attendant de retrouver ses papiers. Et pour continuer à vivre jusque-là. Pour y parvenir « certains travaillent au noir », avec les risques que cela comporte. Comme ce salarié victime d’un accident de travail et actuellement hospitalisé à Brignoles et qui va conserver des séquelles, déplore Sébastien Beau. L’entrepreneur refusant, lui, d’endosser ses responsabilités s’est sauvé dans un autre département. Une double peine pour le salarié.

  • Une cagnotte lancée pour la création d’un bar antifasciste

    Une cagnotte lancée pour la création d’un bar antifasciste

    « Chez Louise, le seul bar qu’aucun Bolloré ne pourra jamais se payer. » Dès la première phrase de la description du projet de la cagnotte en ligne pour la création d’un bar antifasciste en intra-muros à Avignon, le ton est donné.

    Ce lundi 8 septembre, l’association Dolorès 84 (en hommage à Dolorès Ibárruri, communiste espagnole qui a prononcé le fameux discours « No pasarán» en 1936), issue du collectif No Pasaran, a lancé une campagne de financement en ligne pour « créer un lieu populaire, vivant, engagé. Un bar où boire un verre, retrouver des ami·es, débattre, assister à des concerts et s’organiser », peut-on lire ensuite sur le site en question.

    « C’est parti du constat, que l’on a eu avec d’autres militants de plusieurs causes, qu’il est toujours compliqué de se rassembler, car on se retrouve dans un bar ou un restaurant. Et plutôt que de devoir sans cesse avoir à chercher un lieu, on souhaite désormais en créer un », résume ainsi Manuel Suanon, membre de la collégiale de l’association qui lance le projet, surnommé donc « Chez Louise » en hommage à l’écrivaine et figure majeure de la Commune de Paris Louise Michel. « Avoir un tel lieu permettrait ainsi de se rencontrer, de fédérer et de pouvoir bien plus facilement mettre en place des projets communs. Des luttes antifascistes, bien sûr, mais il y a une intersectionnalité des luttes, comme celles pour la communauté LGBT, les féministes, les étudiants, le droit des étrangers et bien d’autres », poursuit le co-porteur du projet. En plus du service classique, l’objectif est aussi d’y organiser des conférences et de mettre en avant des artistes militants en y éditant des œuvres.

    Objectif 20 000 euros

    Un lieu avec également pour objectifs de faire « reculer l’extrême droite », précise l’association. « Si on regarde la carte du Vaucluse, c’est marron de partout. C’est aussi pour cela que l’on souhaite faire d’Avignon centre un bastion contre cette vague-là », poursuit Manuel Suanon. Le lieu exact n’a pas encore été défini, mais plusieurs locaux sont susceptibles de pouvoir accueillir le projet.

    Et pour mettre en place tout cela, il faut tout d’abord des financements. Plusieurs objectifs ont ainsi été fixés, et le premier est la somme de 20 000 euros, qui permettrait de louer un local adapté, d’avoir une trésorerie, de faire des travaux, d’acheter du matériel et du mobilier. En quelques jours, la cagnotte est déjà montée à plus de 2 800 euros. D’autres objectifs sont aussi définis, jusqu’à celui de 100 000 euros pour l’achat d’un local.

    Cagnotte à retrouver sur helloasso.com Chez Louise, bar antifasciste d’Avignon