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Tag: détournement de fonds

  • [Sénatoriales] Stéphane Le Rudulier ira-t-il jusqu’au bout ?

    [Sénatoriales] Stéphane Le Rudulier ira-t-il jusqu’au bout ?

    Il est vrai que dans les Bouches-du-Rhône, la droite et le centre ne manquent pas de candidats. Il y a la liste soutenue par le président du Sénat Gérard Larcher conduite par le tandem Brigitte Devésa (UDI)-Renaud Muselier (Renaissance). Celle du maire LR de Gardanne, Hervé Granier et celle de la sortante LR Valérie Boyer.

    Officiellement toujours en lice, Stéphane Le Rudulier (ex-LR) s’était déclaré candidat début juillet. Mais alors que le scrutin prévu le 27 septembre approche, il semble avoir quitté les radars des grands électeurs. « On ne le voit pas sur le terrain, il n’a pas de noms pour sa liste, il n’ira pas au bout », glisse un membre d’une équipe de campagne concurrente pour qui « il a du mal à se dépêtrer de ses affaires ».

    Stéphane Le Rudulier est en effet visé, avec Sylvie Miceli-Houdais qui a pris sa relève à la mairie de Rognac, par une enquête préliminaire pour détournements de fonds publics par le parquet d’Aix ouverte en 2024. Il est aussi l’objet d’une plainte pour « violences volontaires » déposée par sa successeure. Depuis la mairie est tombée aux mains du RN.

    S’il ne poursuit pas seul, Stéphane Le Rudulier peut-il rallier une liste ? Celle de Brigitte Devésa et Renaud Muselier est déjà complète. Chez Valérie Boyer on ne l’imagine pas sur la liste mais on ne serait pas contre un appel à voter.

    Le sénateur sortant dont la campagne est très discrète n’a pas donné suite à nos sollicitations. Un indice ?

  • Candidate, Marine Le Pen va se pourvoir en cassation

    Candidate, Marine Le Pen va se pourvoir en cassation

    « Mains propres et tête haute » : c’était l’un des slogans phares du Front national lors des législatives de 1993. Sur les affiches, le père fondateur du parti d’extrême droite français, Jean-Marie Le Pen, pose tout sourire. Trente-six ans plus tard, sa fille, Marine Le Pen sort, tête baissée, de la cour d’appel de Paris. Dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national, la députée a été condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis et un an ferme sous bracelet électronique ce mardi. Sa peine d’inéligibilité de 45 mois dont 30 avec sursis, a déjà été exécutée.

    À l’issue de plusieurs heures de réunion au QG du parti aux côtés de ses affidés dont Jordan Bardella, Marine Le Pen annonce sa décision au 20 heures de TF1 : « je suis candidate à l’élection présidentielle », confirmant qu’elle va se pourvoir en cassation pour « suspendre les effets » de cette décision et ainsi « faire campagne sans bracelet électronique ». C’était la condition qu’elle s’était elle-même fixée pour mener cette quatrième campagne pour l’Élysée. « Vous imaginez bien que si la cour suit le tribunal qui m’a condamné au port d’un bracelet électronique je ne pourrais pas faire campagne ! », assurait l’héritière Le Pen dans une interview à BFMTV le 25 février 2026. « On ne peut pas faire campagne dans ces conditions ! Vous pouvez faire campagne sans aller le soir rencontrer vos électeurs dans des meetings ? Ce serait une autre manière de m’empêcher d’être candidate », poussait-elle alors.

    Mais le parti, fondé par des Waffen SS et des néonazis, n’est pas à une contradiction près. Le 5 avril 2013, interviewée sur le plateau de Public Sénat, sa championne réclamait « l’inéligibilité à vie » pour les élus condamnés pour « détournement de fonds publics ». Heureusement pour Marine Le Pen que ses propres propositions ne s’appliquent pas.

    La cour de cassation devrait statuer début 2027. Si la haute juridiction confirme l’arrêt de la cour d’appel, celui-ci s’appliquerait immédiatement. Quelques semaines seulement avant le premier tour. Pour la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Le Pen est une « privilégiée » qui a « bénéficié d’une grande mansuétude » de la part de la justice, « notamment en passant aussi rapidement en appel », tempête Marine Tondelier.

    « Elle est une délinquante »

    « Elle est une délinquante, voilà la seule conclusion qu’on peut tirer de cette décision de justice », tacle le chef des députés socialistes Boris Vallaud, interrogé dans la matinée. « Après, c’est à elle de poser la question de savoir si quand on est une délinquante, on se présente aux électeurs ». « J’ai ma réponse », glisse-t-il.

    « Une telle condamnation, quel que soit l’aménagement de la peine, ne peut permettre de se présenter devant les Français. Il n’y a rien d’autre à dire », tranche le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel. Et pour cause, dès le début de l’audience qui s’est ouverte à 13h30, la présidente de la cour d’appel de Paris répète : « les faits sont graves ». À la sortie, l’avocat du Parlement européen souffle : « ils ont volé l’argent du contribuable et ça a été confirmé pour la deuxième fois ». Le préjudice est estimé à quelque 2,9 millions d’euros.

  • Marine Le Pen déclarée coupable mais éligible pour 2027

    Marine Le Pen déclarée coupable mais éligible pour 2027

    Dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national, Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis et un an ferme sous bracelet électronique ce mardi par la cour d’appel de Paris. Sa peine d’inéligibilité de 45 mois dont 30 avec sursis, a déjà été exécutée.

    La triple candidate à l’élection présidentielle pourrait théoriquement se présenter pour une quatrième campagne mais celle ci avait exclue de la mener avec un bracelet électronique.

    «Les faits sont graves» a répété la présidente de la cour d’appel de Paris, dès le début de l’audience qui s’est ouverte à 13h30.

    Marine Le Pen avait été condamnée en première instance, l’an dernier, à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate pour détournement de fonds du Parlement européen. Elle voit donc sa peine réduite.

  • Sébastien Delogu se désiste, mais LFI maintient ses listes dans 4 secteurs

    Sébastien Delogu se désiste, mais LFI maintient ses listes dans 4 secteurs

    Des larmes et des accolades à l’Afriki Djigui Theatri, ce mardi, où devant caméras et micros, le candidat insoumis, Sébastien Delogu, a annoncé son retrait. « Nous sommes face au RN le plus solide rempart. Partout dans notre pays où les Insoumis sont arrivés en tête et ont fait la démonstration de leur capacité à rassembler largement et à écouter les aspirations du peuple tout entier, pose-t-il. Mais ici, à Marseille, les socialistes sont arrivés en tête et ils ont fait la démonstration de leur irresponsabilité et de leur sectarisme. »

    Comme il n’a jamais cessé de le faire tout au long de la campagne, il dénonce l’attitude du maire sortant et candidat à sa succession avec le Printemps marseillais, Benoît Payan (DVG). « En refusant tout front antifasciste au second tour, [il] fait la démonstration éclatante que le combat contre l’extrême droite valait moins à ses yeux que la soif de pouvoir », balance Sébastien Delogu, estimant que « l’orgueil et l’égo d’un homme ne doivent pas précipiter notre ville dans l’abîme ».

    En revanche, dans les secteurs où il n’y a pas de risque RN, ce sera le maintien, le candidat appelant ses soutiens à s’engager là « où il y a quelque chose à faire ».

    L’extrême droite, « les premiers corrompus »

    En clair, dans les 1-7, avec le dissident écologiste Sébastien Barles, dans les 2-3 avec Alladine Abdallah Salim (LFI), dans les
    4-5 avec Léa Bijaoui et dans les
    15-16 avec Rabyata Boinaheri, pour « faire entrer notre programme de rupture dans les mairies d’arrondissement » espère Sébastien Delogu. De fait, mis à part dans les 13-14 avec 13,10% des suffrages, les Insoumis n’ont pas réalisé de score suffisant pour espérer peser sur le scrutin.

    Sinon, pas de consigne de vote, mais une certitude : le RN ne doit pas l’emporter. « Je veux dire aux Marseillaises et aux Marseillais que les premiers corrompus, ce sont l’extrême droite », martèle Sébastien Delogu, rappelant que « leur présidente, Marine Le Pen, est condamnée pour détournement de fonds publics. Leur candidat, Franck Allisio, est mis en cause pour détournement de biens publics. Et enfin, la candidate des 13e et 14e arrondissements de Marseille, Sandrine D’Angio, condamnée pour favoritisme durant son mandat précédent ». Une évidence : « Marseille ne doit jamais tomber dans les mains de ces gens-là. »

    Alors que Sébastien Delogu repart, refusant de répondre à la presse, Sébastien Barles en rajoute une louche. « C’est un retrait de combat », insiste-t-il. Et d’espérer avec les mairies de secteur, « créer une forme de “Parlement de Marseille fier et populaire” pour que les idées qu’on souhaitait porter comme nouvelles politiques publiques, soient portées à l’avenir à Marseille ». Sur l’extrême droite, « nos électeurs voteront en conscience, une conscience qui leur appartient », assure Léa Bijaoui, considérant avoir toutes ses chances dans son secteur, forte de 5 813 voix au premier tour, soit 16,64% des suffrages. « On a déjoué les pronostics », analyse-t-elle. Elle se félicite aussi au passage du score de Mathilde Lanté (Révolution permanente), « avec qui nous partageons pas mal d’idées ».

  • Procès de Yann Bompard : « Les faits ont permis l’enrichissement d’un allié politique »

    Procès de Yann Bompard : « Les faits ont permis l’enrichissement d’un allié politique »

    Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu, lundi, l’élu de la Ligue du Sud coupable de recel de détournement de fonds publics pour avoir occupé un emploi fictif de collaborateur parlementaire. Il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 40 000 euros d’amende, la confiscation de 8 000 euros sur son compte bancaire et, surtout, à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Ce qui le destitue immédiatement de ses trois mandats : maire, conseiller départemental et président de l’intercommunalité.

    « Devoir exacerbé d’exemplarité »

    « Il n’a cessé, au cours de l’enquête et de l’audience, d’affirmer qu’il avait parfaitement exercé ses missions de collaborateur parlementaire, ce qui laisse songeur quant à l’utilisation qu’il sait pouvoir faire des deniers publics », énonce le tribunal, lui rappelant qu’élu de la République, il avait « au titre de ses trois mandats électifs un devoir exacerbé d’exemplarité ». Pour le tribunal, Yann Bompard s’est inscrit dans « une relation de travail inversée, instaurant sur celle qui était non seulement son employeur, mais aussi une élue du Parlement, une forme d’autorité du fait de sa filiation et de l’ancrage politique de son père et de sa mère ». Les faits ont un « caractère lucratif » ayant permis « l’enrichissement de celui qui était au départ un allié politique » de la députée et qui était déjà rémunéré 5 800 euros mensuels pour trois mandats.

    La députée du Vaucluse, Marie-France Lorho, passée de la Ligue du Sud au Rassemblement national, écope de dix-huit mois avec sursis, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, pour détournement de fonds publics et subornation de témoin ayant fait pression sur un autre collaborateur pour mentir. L’écoute diffusée au procès était édifiante : « Bah vous êtes censé dire qu’il faisait les discours, qu’il a participé aux journaux, qu’il travaillait parce que sinon, on va être dans la merde hein. » Son collaborateur faisait aussitôt remarquer : « Vous comprenez que vous me demandez de mentir ? » – « Je sais, moi aussi je vais mentir », avait répliqué la députée. « C’est chaud quand même là. Ils vont voir que vous n’avez pas d’échanges de mails, de téléphone, y a aucun discours qui peut être justifié par lui, y a rien, y a rien, aucune trace de travail de part, donc faire une fausse déclaration là-dessus heu… », s’inquiétait son collaborateur bien conscient de la vacuité du travail de M. Bompard.

    « Alors que vous êtes une représentante du peuple, et non de vos électeurs, vous avez choisi de vous positionner, puis de vous maintenir sous la coupe d’un responsable politique local. Vous avez choisi de favoriser les intérêts financiers de sa famille, et ce partant de préserver votre propre avenir politique au détriment du bien public », a lancé le tribunal à la députée, seule présente, mais qui, une fois le jugement rendu, s’est enfuie du tribunal par une porte dérobée pour ne pas affronter les micros et caméras.

    Les deux élus devront solidairement rembourser à l’Assemblée nationale partie civile la somme de 74 776 euros bruts de salaire de Yann Bompard, collaborateur parlementaire fictif.

  • Condamné, Yann Bompard n’est plus maire d’Orange

    Condamné, Yann Bompard n’est plus maire d’Orange

    Yann Bompard n’est plus maire d’Orange. Le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu l’élu de la Ligue du Sud coupable de recel de détournement de fonds publics – l’emploi fictif de collaborateur parlementaire du 30 novembre 2021 au 11 février 2023 – et l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis, 40.000 euros d’amende, confiscation de 8.000 euros saisis sur son compte bancaire et surtout 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui le destitue de son mandat et lui barre la voie à une candidature aux prochaines municipales. Il était absent au délibéré. Le préfet devra démettre l’élu d’extrême droite à moins qu’il ne démissionne de lui-même. « Il n’a cessé au cours de l’enquête et de l’audience d’affirmer qu’il avait parfaitement exercé ses missions de collaborateur parlementaire, ce qui laisse songeur quant à l’utilisation qu’il sait pouvoir faire des deniers publics » a dit le tribunal.

    La députée de la 4e circonscription du Vaucluse, Marie-France Lorho, passée au Rassemblement national, est condamnée elle aussi à 18 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, comme auteure principale du délit de détournement de fonds publics et subornation de témoins pour avoir demandé à son autre collaborateur parlementaire de mentir. « Alors qu’elle est une représentante du peuple, et non de ses électeurs, Marie-France Lorho a choisi de se positionner, puis de se maintenir sous la coupe d’un responsable politique local. Elle a choisi de favoriser les intérêts financiers de la famille de ce dernier, et ce partant de préserver son propre avenir politique au détriment du bien public » a énoncé le tribunal. La députée s’est enfuie du tribunal par une porte dérobée.

    Si elle ne faisait pas appel, elle devrait toutefois former un recours devant le Conseil constitutionnel pour pouvoir achever son mandat. Les deux élus condamnés devront solidairement rembourser à l’Assemblée nationale constituée partie civile la somme de 74.776 euros bruts de salaire de collaborateur parlementaire fictif indûment versés à Yann Bompard.

    À lire demain dans La Marseillaise.

  • Procès RN : l’ombre de la fraude plane sur Louis Aliot

    Procès RN : l’ombre de la fraude plane sur Louis Aliot

    Le maire RN de Perpignan va devoir répondre, une nouvelle fois, devant la justice. Du 13 janvier au 12 février 2026, Louis Aliot sera jugé en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du RN. Au cœur du dossier : des emplois financés par le Parlement européen… mais utilisés au service du parti. Une affaire emblématique des pratiques d’un RN qui se présente pourtant en champion de la probité.

    En mars 2025, l’actuel premier vice-président du RN avait été reconnu coupable de détournement de fonds publics pour la période où il siégeait à Bruxelles, de 2014 à 2017. Peine prononcée : 18 mois de prison dont six ferme aménagés sous bracelet électronique, 8 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Faute d’exécution immédiate, Aliot a conservé son fauteuil et a pu préparer tranquillement sa campagne pour 2026. Tout en rejetant la décision : « C’est un jugement que je conteste ! », assurait-il dès son annonce.

    « Dans tous les cas

    de figure »

    L’appel, auquel comparaîtront aussi Marine Le Pen et plusieurs cadres du RN, tombera en pleine bataille municipale. Le délibéré, lui, n’arrivera sans doute qu’au printemps. Suffisant pour permettre au maire sortant de se présenter. Aliot ne s’en cache pas : il sera candidat « dans tous les cas de figure », assurant que « les Perpignanais ont dépassé cette affaire » au micro d’Actu Perpignan. Une manière d’installer l’idée que la morale publique serait secondaire.

    À gauche, l’inquiétude est réelle. Agnès Langevine (Place publique) avait dit sa préoccupation pour une ville qui pourrait réélire un maire menacé d’inéligibilité en cours de mandat. L’opposition municipale, incarnée par Bruno Nougayrède, s’interrogeait en mars en plein conseil municipal : « Veut-on élire un maire pour quelques mois ? » Car si la condamnation est confirmée, Aliot devra lâcher l’écharpe en laissant la ville à une succession interne contrôlée par le RN.

    Plus largement, cette affaire rappelle que le RN n’a rien d’un parti « antisystème » : il a, lui aussi, profité d’argent public pour renforcer son appareil politique. Pendant ce temps, Perpignan reste marquée par la pauvreté, les services publics fragilisés et une gouvernance contestée. En janvier, Louis Aliot sera donc jugé non seulement par les magistrats, mais aussi par l’opinion. Et une question demeure : peut-on prétendre diriger une ville durablement quand on est poursuivi pour avoir détourné l’argent des citoyens ?

  • [Rétro 2025] Bassin de Thau : séisme après la chute de F. Commeinhes

    [Rétro 2025] Bassin de Thau : séisme après la chute de F. Commeinhes

    Sur l’île singulière, 2025 restera l’année du séisme politique. Après 24 ans de règne sans partage, François Commeinhes a brusquement tout perdu : la mairie de Sète, la présidence de l’Agglomération et son statut de notable respectable.

    Pour le gynécologue de profession qui jusqu’ici paraissait intouchable, la dégringolade fut brutale, dans la lignée de celle de son voisin agathois de droite, Gilles d’Ettore, contraint l’an passé de quitter le pouvoir dans l’attente de son procès dans l’affaire de la voyante.

    Pour François Commeinhes, qui n’avait plus sa carte des Républicains depuis 2017, point de conversation ésotérique avec l’au-delà mais là encore une affaire de « détournement de fonds publics ». Fin avril, l’édile était définitivement condamné en cassation pour avoir versé, entre 2016 et 2019, des rémunérations indues à son ancien directeur général des services, Patrice Millet, pour la coquette somme de 99 000 euros. Quand bien même la Cour de cassation reconnaissait que F. Commeinhes ne s’était pas lui-même enrichi de la manœuvre dont il a toujours nié avoir eu connaissance, la Justice confirmait ainsi le jugement de la Cour d’appel de Montpellier. Condamné à un an de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec interdiction de droit de vote, F. Commeinhes, 76 ans, prenait acte de la sanction jugée « disproportionnée sur le fond ». Dans une vidéo Facebook postée le 30 avril, il annonçait aussitôt sa démission de tous ses mandats sans désigner d’héritier politique.

    Linarès récupère l’Agglo

    En dépit de la secousse, la Ville de Sète est restée à droite. Du conclave de la majorité municipale, c’est finalement avec le nom d’Hervé Marquès que sort la fumée blanche le 5 mai avant le vote de confirmation le 12 mai. Salué pour sa connaissance des dossiers et sa personnalité, l’ancien adjoint aux sports fait consensus et coiffe sur le poteau d’autres postulants (François Escarguel, Jeanne Corporon, Hervé Merz…). Depuis, le maire par intérim, qui n’a pas encore déclaré sa candidature en 2026, s’efforce de terminer le mandat dans les pas de son mentor, sans faire trop de vagues ni coup d’éclat.

    En revanche, l’histoire a pris un tout autre cours dans le Bassin de Thau. Le 13 mai, Jean-Guy Majourel (22 voix), le candidat envoyé par la municipalité sétoise, était battu à la présidence de Sète Agglopôle. Après 3 tours d’un scrutin indécis, Loïc Linarès (PS), jusque là deuxième vice-président du maire de Frontignan, Michel Arrouy (PS), prenait la main (24 voix). Avec une majorité relative fragile, Loïc Linarès s’est immédiatement promis d’agir dans un « esprit de coopération sincère en respectant les sensibilités et en assurant une gouvernance claire, partagée et respectueuse de l’intelligence collective ». Si la gauche conserve Frontignan en 2026, voilà qui ouvre des perspectives.

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »