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Tag: dentiste

  • Un transfert de la facture aux mutuelles… et aux assurés

    Un transfert de la facture aux mutuelles… et aux assurés

    Le gouvernement a présenté de nouveaux transferts de remboursements de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. Concrètement, la Sécurité sociale remboursera moins les consultations chez le chirurgien-dentiste (50% contre 60%), les transports sanitaires (55% contre 50%) et les médicaments jugés « les moins efficaces ».
    La Mutualité française, qui regroupe 500 mutuelles, estime que les complémentaires devront absorber entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros de dépenses supplémentaires. Interrogée par Franceinfo sur une éventuelle hausse des cotisations, la ministre de la Santé, assure que « la répercussion sur le prix n’est pas automatique », tout en reconnaissant ne pas pouvoir imposer un gel tarifaire.

    « Les assurés vont payer plus »

    Un discours que conteste Hélène Gaufichon, secrétaire générale de Solimut : « Les assurés vont payer plus à cause d’une augmentation mécanique de leur cotisation mutualiste ». Sur la méthode, Hélène Gaufichon dénonce « un déni de démocratie réalisé en plein cœur de l’été par le biais de décrets, qui enlèvent la parole au Parlement ». Le projet, transmis au Conseil de l’Assurance maladie, a d’ailleurs reçu, mardi, un avis défavorable.

    Au-delà de l’impact financier, la secrétaire générale de Solimut y voit « une attaque d’envergure contre la Sécurité sociale et contre l’accès aux soins ». « On a fêté les 80 ans de la Sécurité sociale et, plutôt que de la renforcer, le gouvernement la détruit un peu plus », fustige-t-elle. Les mutuelles ont lancé la plateforme defendonslasecu.fr pour interpeller les parlementaires et tenter d’obtenir le retrait de cette mesure dès la rentrée.

  • Le dentiste escroc écope de deux ans de prison ferme

    Le dentiste escroc écope de deux ans de prison ferme

    Le tribunal a largement dépassé les réquisitions et condamné lundi pour escroquerie en bande organisée et blanchiment un dentiste marseillais, Mohamed Cherif, 37 ans, pour avoir détourné en quatre ans 2 660 658 euros à la CPAM avec 11 246 actes et forfaits surfacturés ou totalement fictifs sur 100 patients.

    La 6e chambre correctionnelle présidée par Margaud Kennedy a considéré que ce jeune dentiste s’est lancé dans un schéma de fraude deux ans seulement après avoir obtenu son diplôme. « Dès le début, il a reconnu le mode opératoire de ses agissements. Il a été le premier bénéficiaire du produit de l’escroquerie et s’est considérablement enrichi. » Ces faits sont « d’une particulière gravité au vu de l’ampleur des détournements en moins de trois ans au préjudice du système de santé qui repose sur la solidarité nationale pour permettre notamment l’accès aux soins des plus démunis ».

    « La majorité de ses actes ont été purement fictifs », estiment les juges qui ont écarté la thèse défendue par le praticien qu’il aurait voulu arranger ses patients et il aurait été pris dans une spirale devant une imposition qui allait crescendo. S’agissant du délit de travail dissimulé au sein de son cabinet, le tribunal l’a relaxé.

    « Absence de prise

    de conscience »

    Le dentiste a facturé 50% des actes sans même utiliser la carte vitale des assurés. Le tribunal rappelle que « 73% des sommes fraudées à la CPAM sont détournées par des professionnels de santé ». Il a considéré qu’une peine d’emprisonnement était « indispensable ». D’où le prononcé d’une peine de 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis probatoire avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire. S’ajoute une amende de 200 000 euros dont 150 000 avec sursis, la confiscation de 376 000 euros en bijoux, vêtements, articles de luxe, d’une sculpture et de deux appartements pour 740 000 euros. Au regard de l’« absence de prise de conscience » et du « risque de renouvellement » des faits, une interdiction d’exercice d’activité libérale est prononcée pour 5 ans.

    Le jugement souligne le « rôle pivot » de Fella C., une patiente qui a été son « intermédiaire dans ce schéma de fraudes qu’elle a diffusé » à dix faux patients de son entourage, condamnés eux à des peines allant de 105 heures de travail d’intérêt général à 10 mois de prison avec sursis. Fella C. a perçu 58 000 euros du dentiste en l’espace de 15 mois. « Elle a bénéficié d’un deal et a reconnu avoir perçu une commission à chaque recommandation d’un patient. » 31% des sommes au titre de la CMU ont été reversées à elle et ses proches. Pour cette complicité active, elle écope de 18 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.

    La solidarité de l’ensemble des prévenus est prononcée pour indemniser la CPAM de la somme de 2 660 658 euros. Le tribunal l’a toutefois limitée à hauteur de 277 000 euros pour dix prévenus autres que le dentiste.

  • Un carreau du cœur pour Handident

    Un carreau du cœur pour Handident

    Créée le 11 mai 2005, sa mission est de faciliter l’accès aux soins dentaires pour les personnes handicapées ainsi que les personnes âgées dépendantes. Dotée de moyens variés afin de répondre aux difficultés des patients, l’association met l’accent sur une prise en charge complète. D’après Christine Khoudry, Directrice médicale d’Handident Paca, ce n’est pas le cas de chaque branche. « Chaque Handident est indépendant. On dépend d’une association qui s’appelle SOSS (Santé Orale et Soins Spécifiques) mais on est vraiment indépendant. » Une particularité démarque l’« entité » en charge de la région du sud-est de la France, « on est les seuls au niveau national répondant à la demande de A à Z. C’est-à-dire on prend en charge le patient pour faire le diagnostic, le plan de traitement et on réalise les soins. »

    Une méthode particulière

    Pour agir, plusieurs services sont en place comme le DERAC (Dispositif Expert Régional d’Appui à la Coordination) recevant les appels des patients et permettant leur orientation vers un chirurgien-dentiste. Sur le terrain, des cabinets dentaires mobiles, ainsi que des interventions au sein d’EHPAD, sont réalisés afin d’« aller vers les patients ». « Tout est mobile », nous explique Christine Khoudry. « On a des véhicules pour chaque secteur, dédiés aux soins. Il y a tout dedans. On installe et désinstalle à chaque fois à l’aide du technicien sur place de l’établissement, en présence de l’assistante dentaire et du chauffeur du véhicule. »

    Pour cette unité mobile, un bus, au départ de cette initiative mobile en 2010, ainsi que trois autres véhicules sont répartis sur l’ensemble du territoire afin de répondre aux exigences. En développement avec une antenne fixe ouverte en mars et 3 630 personnes soignées en 2025, Handident Paca pourra compter sur la visibilité du Mondial afin de partager le savoir-faire de son service au grand public.

  • « Le profit optimal, seul mobile de l’ensemble des prévenus »

    « Le profit optimal, seul mobile de l’ensemble des prévenus »

    « Attaquer un organisme social, c’est contribuer à la destruction de notre système de santé considéré comme le meilleur au monde », a lancé la procureure Irina Ternova au procès d’une « escroquerie bien réfléchie » qui a permis au dentiste Mohamed Chérif de facturer près de 11 000 actes pour l’essentiel fictifs en 29 mois avec le concours de patients rétribués. Un braquage en gants chirurgicaux à plus de 2,6 millions d’euros au préjudice de l’Assurance maladie.

    « Le profit optimal est le seul mobile de l’ensemble des prévenus dans ce système frauduleux qui lui a permis de s’enrichir aux dépens de la société. Il avait un train de vie luxueux et il flambait. » Le ministère public a requis 5 ans de prison dont un an ferme sous bracelet, 100 000 euros d’amende dont moitié avec sursis, 3 ans d’interdiction d’exercer et la confiscation de l’ensemble des biens saisis soit plus de 1,3 million d’euros. L’URSSAF lui a réclamé 26 300 euros pour deux emplois non déclarés dans son cabinet.

    À l’encontre de Fella Cherif, l’intermédiaire commissionnée pour rabattre des patients complices et des cartes vitales, il est requis 2 ans de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. « Elle a reconnu à l’audience avoir touché 10% de commission et 1 500 euros par carte Vitale ou patient envoyé. » La caisse d’allocations familiales réclame au couple plus de 63 000 euros car l’intermédiaire se faisait aussi passer pour une mère isolée et se gaver de prestations sociales pour financer des voyages au frais des assurés sociaux.

    Des peines de 3 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 2 000 à 7 000 euros sont requises contre six proches. « Ils ont escroqué en toute connaissance de cause la CPAM dans une coopération où ils ont trouvé leurs intérêts. » Quatre autres prévenus ont été condamnés le 20 mai en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à 6 mois de prison avec sursis et plusieurs milliers d’euros d’amende.

    Pour l’Assurance maladie, Me Gilles Martha a alerté sur « l’émergence nouvelle de réseaux de fraude professionnalisés, organisés, capables de générer des préjudices massifs en un temps très court ». Dans les Bouches-du-Rhône, les fraudes ont augmenté de 261% en 5 ans, s’élevant pour 2025 à 50,2 millions d’euros dont 17 millions d’euros de fraudes évitées. La part imputée aux professionnels de santé dans notre département est de 73%. Le dentiste jugé représente à lui seul 5,5% de « cette fraude [qui] a servi à nourrir le rêve d’une vie dorée faite de montres, de sacs, de voitures. Il a transformé la solidarité sociale en modèle économique et fait vaciller le pacte social ». Le jugement a été mis en délibéré le 6 juillet.

  • Actes fictifs pour escroquerie massive, le dentiste minimise

    Actes fictifs pour escroquerie massive, le dentiste minimise

    Jugé pour escroquerie aggravée et blanchiment au préjudice de la Sécurité sociale, le docteur Mohamed Cherif a expliqué mercredi avoir été « conciliant par naïveté pour satisfaire des patients » tout en voulant s’assurer un train de vie luxueux. La facilité à frauder sans contrôle a posteriori l’aurait entraîné « dans un engrenage, une fuite en avant » où il dit avoir « perdu pied ».

    « L’engrenage, c’est l’appât du gain »

    De septembre 2020 à février 2023, ce praticien de 37 ans installé dans les quartiers nord, a facturé 10 883 actes non réalisés, médicalement non justifiés ou en utilisant frauduleusement des cartes vitales dans le cadre du tiers payant intégral pour 100 patients ciblés par l’enquête. La CPAM a évalué son préjudice à 2 660 658 millions d’euros. « Je n’ai pas eu l’impression d’avoir des montants aussi importants qui transitaient sur mon compte. Je reconnais un manquement, une faute. Je n’ai pas perçu l’intérêt personnel quand j’étais dans la spirale, car j’avais des charges, des impôts et je courais derrière un train de vie », a-t-il dit dans des explications assez confuses.

    À son interpellation, le 7 février 2023, les enquêteurs ont saisi 94 objets de luxe évalués à 358 000 euros dans son appartement de standing à la Joliette acheté 705 000 euros et un autre à Montpellier. La totalité en valeur des saisies est de 1 140 765 euros. « L’engrenage, c’est l’appât du gain », résume la présidente Margaux Kennedy qui le ramène à la réalité du fonctionnement atypique de son cabinet, boulevard Labro dans le 16e. « Vous figuriez au premier rang des dentistes français en remboursement par patient. 53,49% des actes ont fait l’objet d’une facturation par télétransmission non sécurisée, car sans lecture de la carte Vitale du patient. 56% de vos patients sont à la CMU contre 8% en moyenne dans le référentiel région avec des remboursements de plus en disproportionnés chaque année. »

    La présidente évoque le cas exemplaire d’un patient qui a fait l’objet de « 202 facturations d’actes de prothèses fixes pour un versement indu de 49 683 euros alors que son état dentaire était parfait exception faite de 2 dents dont une dent de sagesse, présentant une atteinte carieuse ». Ici un même acte facturé neuf fois. Là 35 couronnes pour un patient de 36 ans dont deux couronnes sur 13 mêmes dents dans un délai proche. Ou ces 5 assurés facturés le même jour de plus de 67 000 euros alors que le dentiste est à Montpellier. « J’ai fait des soins ce jour-là au cabinet, peut-être pas sur la totalité. J’étais très négligent. Je surfacturais sachant que j’allais avoir une longue période d’absence. »

    « J’ai jamais mutilé des patients »

    Le rapport d’enquête de quatre dentistes conseils de la CPAM conclut à un ratio d’actes fictifs très majoritaires avec forte suspicion de partage de remboursements : 15 familles représentent 47 des 100 patients ciblés par les enquêteurs. Son compte professionnel montre en effet un fonctionnement « à flux inversé » : c’est le dentiste qui fait des chèques à ses patients ! « À partir du moment où j’étais impliqué dans des actes fictifs, il m’a été demandé par certains patients une rétribution et j’ai fait certains virements à certains patients », reconnaît le prévenu, « mais j’ai jamais mutilé des patients, je me suis toujours refusé à cela ».

    Le spécialiste avait recours à une intermédiaire rémunérée, Fella Cherif, 32 ans, qui a « industrialisé le processus » et qui répond de complicité d’escroquerie avec dix autres faux patients. La jeune femme a fourni au dentiste une trentaine de cartes vitales et des photos de bouches. Elle a reconnu à la barre qu’elle touchait 1 500 euros à chaque carte Vitale présentée et 10% sur les facturations fictives. En un an, elle a perçu 58 000 euros et 22 300 euros pour ses proches.

    Le réquisitoire est attendu aujourd’hui.

  • Un dentiste au cœur d’une vaste escroquerie à la CPAM

    Un dentiste au cœur d’une vaste escroquerie à la CPAM

    Un chirurgien-dentiste marseillais de 37 ans comparait aujourd’hui et jusqu’à vendredi devant la 6e chambre correctionnelle, accusé d’escroquerie en bande organisée et blanchiment. Les malversations présumées commises entre septembre 2020 et février 2023 du docteur Mohamed Cherif, associé au sein d’un cabinet du quartier de Saint-André (16e), ont été révélées fin 2022 par une mutuelle intriguée que ce dentiste ait pu poser 35 couronnes sur un patient de 36 ans, dont à deux reprises sur 13 dents. La Caisse primaire a alors passé au crible un panel de 279 patients et découvert une facturation systématique et répétée de plusieurs prothèses, souvent sur une même dent ou de la bouche entière de patients parfois très jeunes. Les 100 assurés les plus facturés à tort représentaient 11 246 actes et forfaits. La CPAM a établi son préjudice total à 2 660 658 euros.

    L’enquête de la brigade financière n’a pas détecté de délabrement volontaire comme ce fut le cas pour les dentistes Guedj, père et fils, condamnés définitivement en 2023 à 5 ans et 8 ans de prison ferme pour la mutilation de 374 patients. Certains patients n’ont jamais subi de soins et ne connaissaient même pas le dentiste. Des patients ont reçu des soins cotés avec la carte Vitale d’une autre personne. Des bénéficiaires de la CMU ont reçu des soins normalement non remboursés mais que le dentiste cotait par assimilation en soins remboursables.

    Le praticien le plus remboursé de France

    Le montant des honoraires du dentiste a explosé, passant de 451 000 euros en 2019 à 1 314 000 euros en 2021. À tel point que le dentiste figurait au premier rang national pour le remboursement moyen par patient. Une seule patiente a porté plainte en 2023 découvrant des consultations pour prothèse dentaire du dentiste qu’elle n’avait jamais vu. Tous ses actes fictifs ont été facturés 34 743 euros.

    Porsche Panamera saisie

    L’épouse, chirurgien-dentiste aussi, disait tout ignorer des malversations de son époux. Le couple possédait cinq voitures dont une Porsche Panamera que la justice a saisie avec 376 000 euros en bijoux, vêtements, articles de luxe, une sculpture et deux appartements pour 740 000 euros. Le dentiste estimait dépenser 15 000 à 20 000 par mois en bijoux, montres, cadeaux, hôtels, vacances.

    La CPAM évoquait des « situations probables de partages d’honoraires » entre le dentiste et des patients. Ces derniers ont réfuté toute entente, se disant très étonnés du nombre de soins supposés effectués, totalement irréaliste. Ils disaient présenter leur carte Vitale au dentiste quand il la demandait. Plusieurs patients disaient avoir perçu des virements du dentiste qui leur avait demandé de lui rendre service en encaissant des chèques contre des espèces. Une femme homonyme du dentiste lui aurait apporté une trentaine de cartes vitales dont celles de 9 membres de sa famille, soit un préjudice total pour la CPAM de 583 000 euros.

    En audition, le praticien a expliqué avoir découvert un jour qu’après avoir coté par erreur deux fois un même acte, il avait été payé deux fois et n’avait jamais reçu de réclamation de la CPAM. Il soutenait avoir voulu aider des patients bénéficiaires de la CMU qui affluaient avec le bouche à oreille, en leur faisant bénéficier de soins non pris en charge en les cotant par assimilation comme des actes remboursés ou en cotant des soins au nom d’un autre membre de la famille. Mais plus ses revenus augmentaient, plus ses charges fiscales aussi, ce qu’il n’avait pas anticipé, d’où la spirale. Il était aussi souvent absent après avoir eu le Covid et après une opération du dos, ce qui l’avait amené à toujours plus facturer, entrant ainsi dans un engrenage qui l’avait dépassé. Il estimait toutefois ne pas s’être tant enrichi que cela.

    « verbatim »