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  • [Tribune] Au sujet de la Protection fonctionnelle de Julien Ruas

    [Tribune] Au sujet de la Protection fonctionnelle de Julien Ruas

    Le 7 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu Julien Ruas coupable des huit homicides involontaires de la rue d’Aubagne. Le jugement retient à son encontre une « faute de négligence caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité », relevant que cette négligence, « au cœur de sa mission politique », s’était étalée sur plusieurs années malgré des alertes répétées. Le tribunal a notamment souligné l’incapacité de Julien Ruas à expliquer pourquoi seuls 350 000 des 6,5 millions d’euros votés dès 2013 pour des travaux d’urgence sur les immeubles en péril avaient été effectivement dépensés. Cette condamnation lui vaut deux ans de prison avec sursis et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

    La Marseillaise révélait fin 2024 que la protection fonctionnelle pour sa défense avait déjà coûté aux Marseillais 365 000 euros, hors amendes, frais du procès et indemnités aux victimes. Nous avons obtenu de vous, après demande écrite, les conventions d’honoraires encadrant cette prise en charge, dont le taux horaire nous a été caviardé.

    Nous notons que la Ville ne garantit pas, une nouvelle fois, un accès libre et éclairé à l’information sur sa gestion et ses choix. Sur les 522 000 euros consacrés depuis 2021 à la protection fonctionnelle de l’ensemble des élus marseillais, qui doit pourtant servir autant aux élus attaqués qu’aux élus poursuivis, le seul dossier de M. Ruas en première instance en représente 70%, une proportion appelée à croître encore avec les frais d’amendes, de procès, d’indemnité… et pour l’appel.

    Nous ne contestons pas le principe de cette protection, ni la légitimité d’une défense présente à l’intégralité des six semaines d’audience. Nous contestons l’absence de tout plafond fixé par la Ville dans la convention d’honoraires, alors que la jurisprudence l’y autorise (CE, 23 décembre 2009, n° 308160). Les 130 000 euros facturés pour la présence de deux avocats à l’audience représentent, sur 26 jours, 2 500 euros par jour et par avocat : ce montant nous interroge, tout comme l’absence apparente de toute dégressivité tarifaire pour une mission aussi longue, au regard de la clause de « nombre d’heures facturées ou déjà réglées (…) manifestement excessif » prévue par la convention elle-même. Dans le même esprit que ce qu’a pu rappeler le Conseil d’État s’agissant d’honoraires manifestement supérieurs aux pratiques tarifaires habituelles (CE, 22 décembre 2021, n°438918), ou le refus des frais liés au recours à deux avocats (CE, 19 octobre 2016, n° 389624).

    D’autres communes ont su faire face autrement. Dans l’affaire de la tempête Xynthia, la commune de La Faute-sur-Mer, moins de 1 000 habitants, a refusé en 2016 de payer une note d’honoraires de 240 000 euros jugée disproportionnée pour la défense de son ancien maire, condamné pour homicide involontaire en raison de sa négligence dans la gestion du risque d’inondation, s’ajoutant à 105 000 et 106 000 euros déjà réglés à des phases antérieures de la procédure, et a fait supporter le coût par son assurance. Marseille, qui pratique l’auto-assurance, ne dispose d’aucun filet de sécurité comparable : chaque euro pèse directement sur le budget communal, donc sur les Marseillais.

    Pendant ce temps, les 103 parties civiles de ce dossier se partagent 665 000 euros de frais irrépétibles pour leurs avocats, 6 450 euros en moyenne par personne, une somme mise à la charge des personnes condamnées, et non de la Ville. De nombreuses parties civiles ont dû, en parallèle, recourir à une aide juridictionnelle que plusieurs de leurs avocats ont publiquement qualifiée de dérisoire, ou régler elles-mêmes tout ou partie de leurs frais d’avocat faute d’éligibilité.

    À l’approche de l’appel, nous vous demandons :

    1. De réexaminer si le maintien de cette protection reste justifié dans son principe (CE, 1er octobre 2018, n°412897). La jurisprudence relève que la faute personnelle détachable, qui fait obstacle à la protection fonctionnelle, peut résulter de faits d’une particulière gravité, sans que leur caractère intentionnel soit déterminant (CE, 28 décembre 2001 n° 213931, TC 30 décembre 2015 n° C4036). La négligence caractérisée retenue par le jugement, étalée sur plusieurs années malgré des moyens disponibles et des alertes répétées (CE, 14 mars 2025, n° 489123 et CAA Marseille, 12 octobre 2021, n° 19MA04128), nous semble relever de ce cas de figure.

    2. De fixer et justifier a minima un plafond explicite dans les nouvelles conventions à conclure pour la phase d’appel.

    3. D’évaluer si le montant journalier/nombre d’heures facturé et l’absence de dégressivité légitiment une limitation de la prise en charge au titre de la clause conventionnelle prévue à cet effet et de rendre publique une comparaison avec les frais d’avocat engagés par la Ville de Marseille elle-même en tant que partie civile, et pour la défense de la SAEM Marseille Habitat mise en examen ;

    4. De rendre publique une évaluation actualisée et complète du coût total de cette protection fonctionnelle, passé et à venir.

    Un tel plafonnement et réduction des frais déjà réglés libérerait un budget qui pourrait être à son tour alloué aux victimes, ainsi la ville leur ferait un acte réel et concret de soutien. Il serait profondément injuste que les Marseillais continuent, huit ans après le drame, à payer deux fois : d’abord dans leur chair, puis dans leur portefeuille, pour la défense de celui dont la négligence a été judiciairement reconnue.

    Cordialement,

    Signataires

    Assemblée Des Personnes Délogées, ATTAC Marseille, ASF Marseille, CVPT, C5N, CeM, CC 1er/6e, DONUT, LDH Marseille, RESF 13, SYLM, Liliana LALONDE (Famille de Julien), Léo LAVIEILLE (Famille de Fabien), Mariella et Domenico CARPIGNANO (Famille de Simona)] Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, Architectes Sans Frontières Marseille, Centre-Ville pour Tous, Collectif du 5 Novembre, Collectif des Écoles de Marseille, Conseil Citoyen 1er/6e arr, DONUT InfoLab, Ligue des Droits de l’Homme Marseille, Réseau Éducation Sans Frontières des Bouches-du-Rhône, Syndicat du Logement de Marseille, Liliana LALONDE (Famille de Julien), Léo LAVIEILLE (Famille de Fabien), Mariella et Domenico CARPIGNANO (Famille de Simona)]

  • Rue de Tivoli : l’hommage aux victimes avec l’amertume sur l’accord-cadre oublié

    Rue de Tivoli : l’hommage aux victimes avec l’amertume sur l’accord-cadre oublié

    « Nous nous réunirons pour ne pas oublier l’explosion effroyable qui a eu lieu à cet endroit et qui a coûté la vie à huit personnes, Anna, Anne-Marie, Antonietta, Marion, Nicole, Jacky, Jacques et Michael, pour nous remémorer cet instant qui a aussi démoli deux immeubles, entrainé le délogement de plus de 300 personnes, délogement encore d’actualité pour certain-es d’entre nous – et modifié à jamais le visage de tout un quartier », déclare le Collectif Tivoli 9 Avril dans un communiqué.

    L’information judiciaire est toujours en cours. Trois immeubles impactés par l’explosion n’ont pas encore vu débuter des travaux, deux immeubles et une maison de fond de cours sont en attente d’une totale reconstruction et plusieurs immeubles alentour sont encore en travaux partiels ou en attente de travaux.

    Ses membres remercient les marins-pompiers, les associations et les commerçants, les solidaires qui leur ont tendu la main, leur ont offert aides psychologiques et financières, recherches de logement, dons et matériels. Ils saluent aussi les agents municipaux dans l’accueil des 350 évacués, la mairie de Marseille « toujours présente dans notre combat pour l’élaboration d’un accord-cadre avec les assurances, qui permettrait d’indemniser les victimes à hauteur des préjudices réels », mais aussi les différents préfets, avocats qui les accompagnent et les soutiennent. Depuis le débarquement des deux coordonnateurs nommés en 2023 par la Première ministre, Élisabeth Borne, ce renoncement des autorités à aboutir à un accord-cadre avec les assurances « pour encadrer des dépenses exceptionnelles dues à un accident exceptionnel », ne passe pas.

  • À Noailles, les habitants ne lâchent rien sur le logement

    À Noailles, les habitants ne lâchent rien sur le logement

    Faire en sorte que le logement soit un thème fort de la campagne… Halles Delacroix (1er), à Noailles, le collectif du 5-Novembre et l’Assemblée des délogés ont fait le point sur le sujet avec les habitants, ce dimanche 2 février. Charte du relogement, encadrement des loyers, logements sociaux… « On nous a promis plein de choses », rappelle Anissa, membre de l’Assemblée, estimant qu’aujourd’hui, « on fait culpabiliser les délogés au lieu de s’en prendre aux propriétaires. » Si « nous nous sommes constitués en association, ce n’est pas pour rien, c’est qu’à Marseille la crise du logement n’est pas ponctuelle », insiste-t-elle.

    Sans jeter totalement l’opprobre sur la mairie, « dont on sait qu’elle n’a pas beaucoup de poids » nuance Anissa, « on veut les entendre, il nous faut des [engagements] pour nous les Marseillais ». L’heure était donc aux propositions et aux témoignages pour essayer d’avancer.

    Sur le « lieu ressource », en lieu et place de la dent creuse, rue d’Aubagne, « nous avons été entendus » se félicite Laura Spica, de l’association d’habitants « Noailles debout ! », et de promettre de ne pas lâcher. « On a envoyé une lettre à la mairie de secteur, pour qu’on soit associés au projet. Notre volonté a été respectée maintenant, il va falloir créer un comité de pilotage », précise-t-elle.

    Le droit au retour

    Jehane El Meddeb, propriétaire occupante délogée, revient sur son parcours. Obligée de quitter son foyer le 20 janvier 2020, elle témoigne des difficultés toujours bien réelles à réaliser des travaux, dans un système où il faut lutter « contre des syndics voyous ». Elle met le focus sur la charte du relogement. « C’est un peu moins l’enfer que sous la municipalité Gaudin, mais il y a toujours des gens à la rue », déplore-t-elle.

    Dominique, qui a dû quitter son logement en péril, évoque, lui le « droit au retour », impossible quand l’immeuble disparaît comme dans son cas, ou s’il est rénové et devient inaccessible avec un loyer revu à la hausse. À ses côtés, Bernard appelle à la force du collectif pour agir sur le droit à avoir un toit. « C’est à nous de gueuler et de monter au créneau, encadrer les loyers on en parle depuis des années, là on n’a plus les moyens de se loger dans une ville en tension », lâche-t-il.

    Camille propose de s’inspirer de l’association bayonnaise Alda, qui dénonce les niveaux des loyers et la prolifération des locations saisonnières. « Ils font ce que l’on appelle du “shaming” au propriétaire, lui mettent la honte », explique-t-il, exhortant le public à continuer à mettre la pression, même en cas de victoire, « car les pouvoirs publics reprennent très vite leurs mauvaises habitudes… »

  • Jean-François, le père Noël des délogés, est décédé

    Jean-François, le père Noël des délogés, est décédé

    Il avait vécu plus de quinze ans à la rue et était devenu une figure aimée du quartier de Saint-Victor où les habitants lui glissaient la pièce, un mot sympa, un sandwich et une caresse à César, son fidèle chien placé dans un refuge durant son hospitalisation et dont il a été soulagé d’apprendre qu’une famille l’a adopté.

    Jean-François était né à Liège le 7 février 1955. Il avait été cuisinier à Monaco puis avait exercé comme gardien d’immeuble dans le quartier du boulevard National avant de tomber dans l’extrême précarité. Avant d’être frappé par plusieurs accidents vasculaires cérébraux, Jean-François avait été bénévole aux Restos du cœur. « Il m’avait dit : “Je veux être enterré au carré des indigents avec mes amis SDF” », raconte Sandrine Rolengo qui l’accompagnait dans ses démarches administratives car il n’avait jamais su réclamer ses droits sociaux. Des anonymes aux revenus modestes lui payaient son complément de loyer quand un logement lui avait été trouvé, rampe Saint-Maurice.