Vivant au Mexique, le propriétaire domicilié à Paris d’un appartement exploité illicitement depuis 2022 en locations saisonnières était assigné hier en référé par la Ville de Marseille. Les deux premières condamnations en février obtenues par la commune pour réguler le marché, portaient sur des fraudes en résidences secondaires. La présente affaire instruite par la brigade de contrôle du logement est « un premier cas de fausse déclaration en résidence principale pour échapper à l’autorisation de changement d’usage ».
Placé sur les sites Airbnb et Booking à 400 euros la nuit, l’appartement de 145 m² au 4e étage du 118 rue Dragon (6e) proposait six chambres, plus une chambre de bonne de 16 m2 soit 14 couchages. Les deux plateformes rapportent 127 nuitées en 2022, 192 en 2023, 200 en 2024, soit un chiffre d’affaires de 207 600 euros, hors nuitées louées en direct. « Ces chiffres sont incompatibles avec la définition légale de la résidence principale. Le propriétaire a quatre appartements à Marseille, des sociétés à Paris et il travaille au Mexique », déroule Jorge Mendes l’avocat de la Ville. À considérer même que ce fut sa résidence principale, elle ne pouvait être louée en Airbnb plus de 120 jours par an, seuil abaissé en début d’année à 90 jours.
« Les photos de cet appartement impersonnel parlent d’elles-mêmes. Pas d’effet personnel, pas de nom à l’interphone, c’est juste une résidence touristique », poursuit Me Mendes. « Ce business illégal aggrave la crise du logement pour les familles marseillaises. Sans compter les nuisances des groupes de visiteurs rapportées par les voisins, le syndic. Il faut que ce commerce illégal cesse. Il n’y a pas de “c’est Marseille bébé”, mais l’application de la loi nationale. 12 000 appartements sont enlevés aux Marseillais par des gens de passage », conclut l’avocat qui réclame 200 000 euros d’amende et une astreinte de 3 000 euros par jour pour le retour en bail classique.
En défense, Me Victor Steinberg dénonce la « tonalité très politique et sans nuances d’un maire qui veut “faire la guerre aux Airbnb”, mais qui pour faire un exemple s’est trompé de cible ». Il décrit son client, Paul C., 37 ans, comme un « jeune travailleur ultra-connecté qui voyage beaucoup, fait de l’accompagnement au management de transition à l’international. Imaginer qu’il ait vécu chez ses parents à Paris est une thèse loufoque de la Ville qui vient traquer quelques incohérences administratives pour y voir une fraude organisée ». De produire une déclaration fiscale, des factures d’électricité et cent pages de factures de trottinettes comme preuve de son « ancrage marseillais ». Selon Me Steinberg, Paul C. aurait perçu « juste 6 900 euros de recettes » une fois retranchés les charges et travaux. L’appartement est depuis loué en bail mobilité à 4 étudiants colocataires à 680 euros mensuels chacun. Paul C. est désormais titulaire d’une carte de résident au Mexique. Il n’est pas rapporté que le Pastis lui manque.
Décision le 30 juin.
