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Tag: défenseur des droits

  • Fraude aux prestations sociales : quand l’objectif est davantage de lutter contre les précaires plutôt que contre la précarité

    Fraude aux prestations sociales : quand l’objectif est davantage de lutter contre les précaires plutôt que contre la précarité

    Par Zoé Poncelet, avocate au Barreau de Marseille

    La Défenseure des droits a rendu un rapport le 23 avril 2026 déplorant « l’industrialisation de la lutte contre la fraude aux prestations sociales ». Elle insiste sur la nécessité d’assurer la préservation de moyens convenables d’existence, en toutes circonstances, c’est-à-dire de ne pas compromettre la capacité des personnes à subvenir à leurs besoins essentiels.

    Automatisation de la procédure de sanction pour fraude. L’intensification des contrôles et l’usage d’algorithmes discriminatoires à l’égard des plus précaires renforcent les atteintes aux droits des allocataires. Les organismes sociaux multiplient les notifications d’indus, les décisions de sanction pour fraude et l’application de pénalités financières. Certains allocataires, notamment les plus précaires, ne connaissent pas l’étendue de leurs droits et se retrouvent du jour au lendemain privés du minimum vital, avec des indus de plusieurs milliers d’euros, sans même parfois connaître le motif de ces décisions (ressources non déclarées, séjour à l’étranger). La fraude est une action irrégulière qui doit être commise de manière intentionnelle. Une simple erreur dans une déclaration n’est pas constitutive d’une fraude. Cette qualification est pourtant lourde de conséquence : radiation des droits, pénalités financières, prescription de 5 ans pour recouvrir les prestations au lieu de 2 ans.

    La Défenseure des droits déplore que l’information aux usagers demeure très carencée, tant sur leurs droits à bénéficier de certaines allocations que sur leurs modalités d’actions avant, pendant et après les contrôles, ainsi que sur les suites, notamment en cas d’accusation de fraude et de pénalités financières.

    Procédure de contestation complexe pour un accès au droit résiduel : le contentieux de la « fraude » aux prestations sociales est organisé de manière complexe, avec une dualité de juridiction entre le Tribunal administratif et le Pôle social du Tribunal judiciaire en fonction des prestations sociales. Il arrive ainsi que les deux ordres de juridictions doivent être saisis simultanément pour juger de la même situation. Il est également obligatoire de former un recours préalable avant toute saisine d’un juge. Ce recours administratif n’est pas pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle, ce qui constitue un frein évident des plus précaires pour se faire accompagner d’un avocat. Les délais de procédure sont extrêmement contraints : 2 mois à partir de la notification d’une décision. Une simplification de la procédure et un accompagnement social des plus précaires sont requis, plutôt qu’un déploiement de l’IA au détriment des droits des usagers.

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  • Le Syndicat des avocats de France mobilisé aux côtés du collectif « Bouge ta pref »

    Le Syndicat des avocats de France mobilisé aux côtés du collectif « Bouge ta pref »

    Par Thomas Griffaton, Élève Avocat, Anais Leonhardt, Avocate au Barreau de Marseille

    Le mercredi 10 juin, le collectif « Bouge ta pref Marseille » a rassemblé plusieurs centaines de personnes devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, répondant à l’appel à la mobilisation nationale. Personnes étrangères, associations et syndicats ont manifesté leur colère face au traitement des demandes de renouvellement des titres de séjour.

    Les démarches sont déjà particulièrement complexes : selon le type de titre, les demandes doivent être déposées par courrier, sur rendez-vous ou via la plateforme ANEF. Cette multiplicité de procédures, ajoutée aux difficultés bien connues de la dématérialisation, régulièrement dénoncée par les juridictions, le Défenseur des droits et les associations, constitue un véritable parcours d’obstacles.

    Dans les Bouches-du-Rhône, la situation s’est encore aggravée. Désormais, des personnes ayant déposé leur demande dans les délais ne reçoivent plus de récépissé, pourtant prévu par la loi pour garantir la régularité de leur séjour pendant l’instruction du dossier, qui peut durer plus d’un an. Des personnes installées légalement depuis parfois des décennies se retrouvent ainsi en situation irrégulière sans avoir commis la moindre faute.

    Les conséquences sont dramatiques : perte d’emploi, suspension des droits sociaux, impossibilité de voyager et crainte permanente des contrôles de police. Malgré une nouvelle condamnation du gouvernement par le Conseil d’État en mai 2026, rien ne change. Les alertes des associations restent sans réponse et les personnes concernées continuent de vivre dans l’incertitude.

    Les dysfonctionnements relèvent d’une mécanique xénophobe

    Le SAF était présent pour soutenir cette mobilisation. Notre syndicat rappelle que ces dysfonctionnements ne relèvent pas du hasard mais d’une mécanique xénophobe : jamais une telle situation ne serait tolérée si elle ne concernait pas des personnes étrangères. Les avocats sont chaque jour témoins du désespoir provoqué par ces pratiques et, face au silence de l’administration, seul le recours au tribunal administratif permet parfois de débloquer les situations, au prix de démarches longues, coûteuses et éprouvantes.

    Nous dénonçons une politique qui fragilise toujours davantage les personnes étrangères tout en exigeant d’elles toujours plus de preuves de leur intégration.

    Le SAF restera aux côtés des personnes concernées pour défendre leurs droits et combattre les politiques xénophobes qui les précarisent.

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    avocats@lamarseillaise.fr

  • Cnil et Défenseur des droits saisis pour le ciblage des lycéens

    Cnil et Défenseur des droits saisis pour le ciblage des lycéens

    La mobilisation dans les lycées marseillais engagés depuis cet hiver pour dénoncer le manque de moyens et la baisse des dotations horaires dans les établissements scolaires du second degré, prend une étrange tournure depuis la mobilisation le 26 mars d’élèves, enseignants et personnels devant les locaux de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

    Intimidations

    Après un appel à la grève et aux rassemblements le 30 avril, porté par plusieurs organisations syndicales et lycéennes, pour dénoncer à la fois les conditions d’enseignement et des pratiques d’identification jugées inquiétantes, la CGT Educ’action a annoncé vendredi avoir officiellement saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés et le Défenseur des droits.

    Une double saisine pour collecte, traitement et transmission de données personnelles d’un côté, et atteintes aux libertés fondamentales et aux droits des élèves, de l’autre.

    Au cœur de l’affaire, des courriers adressés à certaines familles et indiquant que leur enfant avait été « reconnu » lors de la mobilisation du 26 mars, sans aucune précision sur les méthodes utilisées. Ces lettres, que La Marseillaise (30 avril) avait pu consulter, invitaient notamment les familles à rappeler à leurs enfants « leurs obligations scolaires » et à veiller à leur assiduité.

    « Ce courrier constitue une tentative d’intimidation injustifiée avec pour objectif de réprimer le mouvement de contestation organisé par de nombreux lycéen·nes et organisations lycéennes. La méthode employée est scandaleuse », déplorait alors Marion, cosecrétaire académique du Snes-FSU.

    Le 24 avril, nos confrères de La Provence avaient révélé que des lycéens qui manifestaient devant la DSDEN avaient été photographiés par un inspecteur puis identifiés par leurs établissements, à la demande du directeur académique. Pour les organisations, dont des syndicats enseignants et des associations de parents, ces pratiques s’apparentent à « une forme de surveillance et de fichage de mineurs » fondée sur leur engagement dans un mouvement social.

    Face à ces éléments, la CGT Educ’action 13, y voit un possible traitement illégal de données personnelles de mineurs, des pratiques assimilables à du fichage et des atteintes aux libertés d’expression et de manifestation. Le syndicat pointe aussi des pressions exercées sur les familles et un risque pour le droit à l’éducation.

    « Nous le disons clairement : on ne peut pas, d’un côté, prétendre former des citoyen·nes éclairé·es et engagé·es, et de l’autre surveiller, identifier et intimider des lycéen·nes qui exercent leurs droits. L’Éducation nationale n’a pas vocation à ficher les élèves, ni à réprimer leur engagement », précise la CGT Educ’action.

    La double saisine vise désormais à faire la lumière sur les conditions de collecte et d’utilisation des données, et d’éventuelles atteintes aux libertés fondamentales. La CGT réclame « toute la transparence » et appelle élèves, parents et personnels à signaler toute situation comparable.

  • Le Défenseur des droits, pilier face à la discrimination

    Le Défenseur des droits, pilier face à la discrimination

    Devant quelques dizaines de personnes ce mardi 28 avril dans les locaux de la Scierie à Avignon, Mathilde Le Goff, chargée de mission au pôle régional Paca-Corse du Défenseur des droits, et Miguel Couralet, l’un des six délégués territoriaux du Défenseur des droits, ont exposé leurs actions en Vaucluse en matière de lutte contre les discriminations.

    Réuni à l’occasion d’une journée organisée par la Ligue de l’enseignement de Vaucluse, un parterre de responsables et membres d’associations locales a écouté les différents leviers d’action de l’organisation. « Le climat politique étant ce qu’il est, il y a de quoi ne pas baisser les bras. En tant qu’assos d’éducation populaire, vous savez ce que c’est », glisse ainsi en ouverture Christiane Siréta, présidente de la structure en Vaucluse.

    Les membres de l’institution expliquent ensuite leur fonctionnement. Les différents délégués peuvent être saisis pour diverses raisons et « on tente toujours de régler les situations à l’amiable. Sinon, on fait remonter le dossier à Paris, où des moyens juridiques sont souvent déployés », explique Miguel Couralet.

    900 saisines

    Chaque année en Vaucluse, environ 900 saisines sont ainsi effectuées pour discrimination, que ce soit sur l’âge, la religion, le sexe, l’origine et bien d’autres facteurs.

    Le délégué territorial se permet ainsi d’exposer quelques cas locaux et comment la situation a été gérée. Comme lorsqu’un mécanicien, qui postulait pour un poste de mécano-expert dans un garage avignonnais, n’a pas été recruté malgré ses compétences car il était trop âgé. « Je me suis rendu sur place et le responsable de la structure s’est platement excusé et s’est engagé à verser 3 000 euros en guise de dédommagement », explique Miguel Couralet. Mais d’autres cas sont bien plus complexes. Comme lorsqu’un responsable d’une salle de sport a refusé l’entrée d’une jeune femme voilée. « Lorsque je suis allé voir le patron, il est entré dans une colère noire et a dit qu’il faisait ce qu’il voulait chez lui. Le dossier n’a finalement pas abouti alors qu’on demandait juste un remboursement », explique-t-il.

    La structure travaille également en collaboration avec la Mission locale. « Ce n’est pas assez connu. Il faut que les associations locales s’en rapprochent pour que les victimes de discriminations puissent s’en rapprocher », clame Christiane Siréta.

    Contact possible sur défenseurdesdroits.fr/84-vaucluse

  • Tina Biard-Sansonetti veut raviver l’espoir dans les 13-14

    Tina Biard-Sansonetti veut raviver l’espoir dans les 13-14

    Cité la Marie, au fin fond du 13e arrondissement à l’Est de Marseille. Sur les hauteurs de la colline en surplomb, le paisible village d’Allauch lui fait face. Le cadre est verdoyant. C’est ici au terminus de la ligne 2, un seul et unique bus tous les quarts d’heure dans le meilleur des cas, qu’une quinzaine de militants du Printemps marseillais se sont donnés rendez-vous, mercredi en milieu d’après-midi, pour un porte-à-porte.

    Tina Biard-Sansonetti, leur candidate sur le secteur, a quelques minutes de retard. À quatre jours du second tour des municipales son emploi du temps est serré. Elle vient de la Paternelle, à l’autre bout du secteur dans le 14e arrondissement, et devra filer ensuite à la Simiane à quelques centaines de mètres de la mairie Saint-Joseph qu’elle convoite.

    Arrivée dimanche en deuxième position (26,4%), derrière la candidate de l’extrême droite, Sandrine D’Angio (39,7%), maire RN des 13-14 de 2016 à 2020, la cheffe de file du Printemps marseillais a fait un pas important pour rendre ce secteur, le plus peuplé de la ville, à la gauche. Marion Bareille, la maire (DVD) sortante est distancée (12,1%) et le candidat insoumis, Mohamed Bensaada (13,1%), s’est retiré. Chaque voix désormais va compter.

    Et le choix de la Marie n’est pas anodin. Sur ce bureau de vote installé dans l’école la Croix Rouge posée en contrebas, l’abstention a atteint 57,4%. Sur les 1 594 inscrits, seulement 679 se sont rendus aux urnes. Pour beaucoup, les habitants des 480 logements de cette cité 13 Habitat formée d’une quinzaine d’immeubles de huit étages chacun, se sont abstenus.

    Ici, la question d’un logement digne est prégnante. Les tracts ont d’ailleurs été ciblés. Karim répète les consignes avant de partir à l’assaut des escaliers : « On rappelle les arrêtés qui ont été pris par la mairie et les contrôles pour contraindre le bailleur du Département à prendre ses responsabilités. Il va y en avoir de nouveaux et le RN, lui, ne fera rien… »

    Pragmatique et accessible

    On retrouve dans l’équipe Rébecca Bernardi, la conseillère municipale (PM) et candidate dans les 11-12, venue prêter main-forte, et Audrey Gatian (PS), présidente de Marseille Habitat, le bailleur social de la Ville. « On a besoin que les logements sociaux soient exemplaires. Là, on est avec 13 Habitat sur le cas d’un bailleur qui n’investit plus dans son parc, on le voit sur toute la ville », déplore cette dernière, présente sur la liste de Tina.

    À leurs côtés aussi, Julien Rossi, Antoine Cortes ou encore Farida, une figure de la cité. Maria, militante du 1er arrondissement, est aussi venue en renfort. Elle tente de convaincre chaque porte qui s’ouvre. « J’apprécie Tina », explique-t-elle, « elle vit dans ce secteur, c’est une femme de terrain exceptionnelle, pragmatique, accessible ». « Et elle donne suite aux choses », poursuit Farida. Elle habite à la Marie depuis plus de vingt ans. Elle connaît tout le monde et se bat contre les moisissures, fuites d’eau, fissures… Elle assure avoir trouvé en « Tina » une oreille attentive aux problèmes de sa résidence.

    Une femme combative et pugnace aussi. Au pied du bâtiment 4, une mère avec sa fille a fait une boule du tract que lui ont donné les militants. Amère, elle n’a pas voté dimanche. Un sentiment d’abandon, pour cette maman qui cherche un logement et un cadre adapté au handicap de sa fille. Tina Biard-Sansonetti a pris la discussion en cours. L’échange est direct. Fort. Il dure de longues minutes.

    « Mme Tina, Je mise sur vous ? J’essaie d’y croire ? »

    « Mme Tina, je mise sur vous ? J’essaie d’y croire ? », demande-t-elle en saisissant un nouveau tract après leur discussion. « Je ne fais pas de promesses en l’air sur la misère des gens », lui répond la candidate du Printemps marseillais. « Moi, je ne prends pas votre numéro mais je vous dis que quand je serai élue, il y aura un défenseur des droits des locataires en mairie de secteur et on va se battre avec vous. » Sans doute une voix de gagnée.

    « Il y a beaucoup de résignation, y compris ici à la Marie, la résidence d’un bailleur social public où les locataires se battent pour vivre dans des conditions dignes sans aucun retour. C’est complexe de montrer la puissance et l’utilité de l’intervention publique, quand ce travail n’a pas été fait correctement. Mais on est ici pour ça », observe Tina Biard-Sansonetti dont l’engagement a déjà convaincu de nombreux militants associatifs du secteur. « On veut montrer aux habitants que la parole et l’action publique ont du sens et peuvent avoir des répercussions. C’est un travail de fourmis, il faut convaincre les personnes une à une, leur dire qu’il n’y a pas de fatalité. »

    Le travail fait sur les écoles durant le mandat est en ce sens porteur. Mais ce genre de porte-à-porte qui a tout du corps à corps, reste nécessaire. Il n’est pas toujours simple d’ailleurs. Dans un couloir où l’eau fuit d’étage en étage, une porte ouverte se referme sur son nez. En face, une voisine ouvre. Elle, ne vote pas mais ses enfants oui… « On est venu leur dire : vous n’êtes pas seuls. On veut vous défendre, porter vos revendications, améliorer votre quotidien, et pour cela on a besoin de votre aide : votre vote dimanche ».

  • Un État au « rendez-vous » sur la sécurité à Marseille

    Un État au « rendez-vous » sur la sécurité à Marseille

    Visite au pas de charge, ce vendredi 13 février, pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, et celui de la Ville, Vincent JeanBrun. « J’avais promis, en tant que chef de file du plan “Marseille en grand”, de faire venir le gouvernement très régulièrement à Marseille et là, tous les mois depuis trois mois, nous sommes au rendez-vous », explique ce dernier. Le but : « Montrer la détermination de l’État à faire en sorte que les Marseillais soient en sécurité », insiste-t-il.

    Avec, pour commencer, une séquence prévention, de bon matin sur la scène internationale du Zef, au Merlan (14e). La préfète déléguée à l’égalité des chances, Isabelle Épaillard, joue les maîtres de cérémonies, présentant aux ministres les jeunes du centre social Saint-Barthélémy qui ont créé leur compagnie, Héritage, et monté une pièce, « Discrimination ».

    « En 2021, il y avait beaucoup de tension avec la police, des échanges musclés », raconte Saïd, coordinateur jeunesse, parti avec les jeunes sur l’idée d’un travail sur les « droits et les obligations ». Suivi d’audiences en comparution immédiate ou rencontre avec le défenseur des droits ont étayé le propos. « On s’est inspiré des témoignages des victimes pour écrire nos textes, raconte Doria. J’ai grandi en tant que citoyen alors que j’aurai pu divaguer, fréquenter des [mauvaises] personnes », témoigne Nassim, sous le regard admiratif des représentants de l’État.

    Sur le terrain, on demande des moyens

    Les acteurs de terrain racontent aussi les difficultés à mener des actions pourtant efficaces. « Pour maintenir ces équipements, il nous faut du soutien, pas forcément financier, mais des contrats aidés qui se raréfient. Nous avons besoin de moyens, nous les demandons », pose Valérie Samai, directrice du centre social Saint-Gabriel.

    Il faudra attendre la fin de la séquence « balade » dans le parc de la Porte d’Aix et son jardin partagé, animé par l’association « les minots de Saint Charles », pour tenter d’avoir une réponse ministérielle. Pas de précision sur un éventuel renforcement du budget alloué à la prévention, mais la certitude qu’il faut « un continuum » martèle Vincent Jeanbrun.

    Seule mesure évoquée ce jour-là pour « faire en sorte qu’on ne laisse pas la rue aux voyous », la mise en place de groupement interbailleur de sécurité, comme à Paris ou Montpellier. Concrètement ni des policiers, ni des médiateurs, ni des vigiles, mais des agents de sécurité privée qui, pour maintenir la tranquillité la nuit, font des rondes, nous apprennent sur son site internet l’Institut Paris Région, ex-Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région parisienne. « “Marseille en grand”, c’est un volet sécurité important, mais la lutte contre les trafics passe aussi par la prévention », plussoie Laurent Nuñez, qui veut « donner un signe fort » avant de repartir pour l’Évêché. Bref, en matière de moyens, on repassera…

    Renouer avec l’Algérie

    Laurent Nunez se rendra en Algérie, ce lundi, pour deux jours de réunions de travail avec son homologue. Après des « échanges techniques, on passe à la phase politique », a-t-il expliqué, « pour discuter les questions de sécurité. Cela concerne le trafic de stupéfiants, l’immigration illégale… »

    Une « autre approche », a estimé le ministre de l’Intérieur, dans un contexte diplomatique tendu.