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Tag: Défaillances

  • Une économie régionale résiliente

    Une économie régionale résiliente

    Quand différents acteurs de l’économie régionale se réunissent pour des analyses croisées, cela donne le Club de la conjoncture Paca. Et ce dernier n’est pas complètement négatif sur l’état économique local : « Le CA des entreprises régionales sur 12 mois s’est élevé à 329 milliards d’euros, c’est plus 5,7% sur un an. C’est un chiffre qui vaut le coup d’être dit au regard de la croissance nationale », campe Daniel Margot, président par intérim de la CCI Paca. Denis Lauretou, directeur régional de la Banque de France abonde avec un autre signal positif : « Dans la région, avec une analyse sur 12 mois arrêtée à la fin août, nous avons 6 447 défaillances d’entreprises. Mais ce qui est intéressant, c’est le rythme : on est en diminution, de moins 2,4% alors que la France entière est en augmentation, de plus 6,5%. » « C’est assez notable, assez peu de régions sont en diminution dans le nombre de défaillances », insiste-t-il.

    Un point positif qui se retrouve dans une analyse sectorielle : « Dans l’industrie, elles diminuent de moins 12%, contre 3% à l’échelle nationale. Dans le transport, baisse de moins 16% alors que nationalement en augmentation de 13%. » France Travail note aussi un taux d’accès à l’emploi de 1,6 point de pourcentage plus élevé qu’au niveau national.

    Quelques points noirs au tableau tout de même : « 4 artisans sur 10 constatent une baisse de l’activité, cette part s’accroît progressivement de +9 points en 2 ans », note Yannick Mazette pour la Chambre des métiers et de l’artisanat. Même retours du côté de la Chambre d’agriculture : « Le moral des agriculteurs est au plus bas, il y a un vrai manque de confiance », abonde Claude Rossignol. La CCI Paca résume cette situation : « Il y a un écrasement de la confiance des chefs d’entreprise sur l’économie locale et régionale qui passe de 41% à 33%. Sur le national, ça passe de 19% à 13%. » En bref, du bien et du moins bien.

  • Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    Un chirurgien jugé pour une série d’escroqueries à la Sécu

    « J’étais submergé, j’ai été dépassé, je le regrette. J’ignorais la séparation entre activités de secteur public et activités libérales », a expliqué, mardi à Marseille, le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, dans des déclarations embrouillées mêlant l’erreur, l’ignorance et le complot. Il a in fine éludé la surfacturation à son profit et à grande échelle, entre janvier 2019 et le 21 octobre 2022, d’interventions opératoires d’activité libérale, le plus souvent fictives, puisqu’il détournait les données des patients opérés par plusieurs de ses confrères, ce qui aboutissait en outre à faire payer deux fois un même acte par la Sécurité sociale.

    Le praticien relevait les informations figurant sur les programmes opératoires établis par l’infirmière coordinatrice du bloc opératoire, notamment la date, les prénoms et noms des patients, le nom du chirurgien réellement en charge de l’intervention, ainsi que l’intitulé de l’acte programmé. Il récupérait ensuite, via le logiciel hospitalier, les numéros de sécurité sociale des patients concernés. Ces données lui permettaient de générer, à l’aide d’un logiciel de facturation installé sur un ordinateur portable, des feuilles de soins électroniques qu’il télétransmettait à l’assurance maladie.

    « C’est facturer plus pour gagner plus »

    Il est question de 883 interventions frauduleusement payées au titre de son activité libérale, alors que 768 relevaient du secteur public pour lesquelles il était salarié, percevant déjà 10 000 euros par mois. Il a dit ignorer l’existence du taux maximal de 20% d’activité libérales, lui qui en effectuait jusqu’à 113%. Ses transmissions informatiques, au rythme de 20 par mois, ont trompé neuf caisses primaires d’assurance maladie et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, se faisant créditer de 467 272 euros, dont plus de 400 000 euros rien que de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

    Le prévenu s’est défaussé sur un confrère l’accusant de « vengeance », ce dernier ayant lancé l’alerte, d’abord en vain auprès de la direction de l’hôpital, avant de signaler les faits au parquet. « Ma vie a été pulvérisée quand j’ai fait le signalement, a dit ce dernier. J’ai été évincé de l’hôpital d’Aubagne car j’ai dénoncé le système. Il m’a fallu 7 mois pour comprendre ce système frauduleux où l’hôpital y gagne aussi », a ajouté ce chirurgien constitué partie civile.

    « C’est facturer plus pour gagner plus, grâce aussi à des défaillances et des facilités. On peut reprocher à la CPAM de ne pas avoir déclenché plus tôt le contrôle », a dit la procureure, qui a requis 30 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet et 24 mois de sursis probatoire, ainsi que 50 000 euros d’amende, dont 30 000 avec sursis et interdiction d’exercer une activité libérale au sein d’un établissement public. Délibéré le 4 novembre.

  • L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    Quelle limite poser à l’assistance à personne en danger ? Après des rebondissements judiciaires – deux non-lieux des juges d’instruction, un non-lieu requis du parquet général et une relaxe générale requise du parquet de Marseille au procès en juillet – un accident de plongée survenu il y a 15 ans au large de Marseille, a débouché, lundi, sur une surprise : la relaxe du directeur de plongée poursuivi pour blessures involontaires, mais la condamnation d’un équipier de la palanquée pour non-assistance. Ce dernier devrait faire appel, selon son avocat, Me Thomas Hugues.

    « Putain, j’ai percuté mes paliers ! »

    Le 27 février 2010, Patrick, 53 ans, était victime au large de Marseille d’un accident de décompression qui l’a rendu hémiplégique pendant plusieurs semaines. Il portait plainte devant les manquements et défaillances de l’organisation. Deux jours avant, ce pilote de ligne qui en était à sa 87e plongée, venait de réussir aux épreuves de niveau 3 permettant une autonomie jusqu’à 60 m de profondeur. La formation de 4 jours qu’il regardait comme incomplète et légère avait eu lieu à l’Estaque. Pour cette plongée, il avait reçu comme instruction principale de ne pas dépasser une durée totale de remontée de 15 minutes, paliers de décompression compris.

    Patrick formait une palanquée avec Martial et Roland, des plongeurs aguerris qu’il ne connaissait pas dont un – il est décédé depuis – était anesthésiste réanimateur et médecin hyperbare. Patrick était équipé d’un matériel entièrement nouveau, une bouteille de 15 litres à 200 bars, un baudrier de 9 kg de lest. La météo était très bonne. Après 6 minutes de descente, le trinôme atteint 55 m puis évolue durant 8 minutes. Vu sa consommation d’oxygène, l’ordinateur de Patrick lui indique alors de remonter. Il le fait seul, ses coéquipiers poursuivant leur plongée sans s’intéresser à lui, dira-t-il. Eux diront qu’il a juste fait signe du doigt signifiant qu’il remontait sans manifester de détresse. Arrivé à 27 m après une lente remontée, Patrick constate que son gilet stabilisateur s’est vidé. Il comprend qu’il ne pourra pas faire ses paliers de décompression. C’est à 12 m que sa remontée est subite, brutale, incontrôlée. « Putain j’ai percuté mes paliers ! », s’écrie-t-il en perçant la surface de l’eau sans avoir désaturé.

    Dans les protocoles d’urgences, il reste une ré-immersion immédiate dans les 3 minutes, mais Cédric, le directeur, n’est alors plus équipé pour plonger et il n’a pas placé de bouteille à oxygène sous le semi-rigide comme c’est la règle, et les deux coéquipiers ne sont toujours pas remontés. Cédric expliquera à l’enquêteur et aux juges d’instruction que Patrick ne pouvait pas replonger dans l’état de choc dans lequel il se trouvait. Il le met sous masque à oxygène, alerte les secours et c’est par hélicoptère que le plongeur est dirigé sur le caisson de décompression le plus proche. Mais il a déjà perdu toute sensation de ses jambes. Il restera hémiplégique durant plusieurs semaines.

    Le tribunal a relaxé lundi le directeur de plongée, ses « fautes de négligences » ne pouvant être mises en lien de causalité avec les blessures involontaires dont « l’origine précise n’a pas pu être déterminée ». Martial, le coéquipier, est en revanche condamné pour non-assistance à 12 mois avec sursis : « Un comportement normalement diligent est attendu de toute personne avisée du danger et au vu des usages en vigueur pour les compagnons de palanquée », le risque pour lui-même étant « négligeable compte tenu des circonstances », dit le tribunal.

  • Le BTP attend plus de stabilité et de lisibilité

    Le BTP attend plus de stabilité et de lisibilité

    Le BTP ne cache pas sa déception après la chute du gouvernement Bayrou. Dans un contexte de « rétractation des marchés », la position ne se veut pas politique. Sur un an dans les Bouches-du-Rhône, les appels d’offres (-11,2%) et leur montant (-16,3%) ont dévissé, et l’emploi salarié (-1,4%) et intérimaire (-5%) a baissé, poussé des défaillances d’entreprises (+25%).

    La « légère reprise » dans le neuf (+21,3% d’autorisation de logement et +64,4% de mise en vente; +55,5% d’autorisation de locaux), en lien avec une « amélioration de la délivrance des permis de construire à Marseille », précise Cyril Sauvat, ne rassure pas le secteur. D’autant que les réservations baissent de 5,7%. « Qui dit investissement dit vision à long terme, ce qui n’est pas le cas avec l’instabilité politique », reprend le président de la fédération du BTP 13.

    Et de rappeler que depuis 2020, six ministères du Logement se sont succédé, « un niveau de considération proche de l’insulte ». La déception est d’autant plus forte qu’avec Valérie Létard, « les choses avançaient dans le bon sens ». Notamment autour du travail réalisé par le « statut de bailleur privé » devait être intégré à la loi de finances 2026.

    « La mère des réformes »

    « C’est la mère des réformes, ça va relancer le marché, la construction, relancer la dynamique de la pierre », reprend Cyril Sauvat. En contrepartie de loyers plafonnés et de normes énergétiques strictes, ce statut veut encourager la rénovation et la location en permettant aux propriétaires d’amortir fiscalement jusqu’à 80% du prix du bien, d’augmenter le plafond de déficit foncier à 40 000 euros, et d’échapper à l’impôt sur la fortune immobilière. Pour les partis de gauche ce statut favorise surtout les investisseurs, sans garantie sur les loyers. Eux préféreraient un renforcement du logement social et un encadrement strict du parc privé.

    Mais pour le BTP d’autres dossiers sont encore sur la table : la stabilité et la visibilité des aides à la rénovation énergétique, le maintien du Prêt à taux zéro, la refonte de la responsabilité élargie du producteur, ou la baisse de la Réduction de loyer de Solidarité qui grève les finances des bailleurs sociaux.

  • La CPME Sud n’attend qu’un gouvernement pro-entreprises

    La CPME Sud n’attend qu’un gouvernement pro-entreprises

    Inquiets, mais combatifs. En cette rentrée politique agitée, Alain Gargani, le président de la CPME Sud, installé dans un fauteuil de salon, au 7e étage du Sofitel Vieux-Port de Marseille, prend le pouls des adhérents de l’organisation patronale défendant les intérêts des très petites et moyennes entreprises.

    « Jusqu’en juin, le moral de nos entrepreneurs affichait des indicateurs plutôt positifs », rappelle le conseiller régional (DVD) de la majorité de Renaud Muselier (Ren.). Mais selon lui, le vent tourne : les chiffres sont en baisse dans plusieurs secteurs – bâtiment et travaux publics, immobilier, restauration « jusqu’à -25% par endroits », automobile ou habillement.

    Au mois de juin, en France, les tribunaux de commerce ont enregistré 68 000 défaillances, « un niveau assez historique », avec 18% de déclarations de cessation de paiements et 31 000 procédures collectives ouvertes, une augmentation de 3% sur les cinq premiers mois de l’année. Avec 1 540 plans de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, un chiffre en baisse de 4,7%, la région se portait jusqu’ici pourtant bien, à rebours de la tendance nationale (+1,3%).

    Coup politique

    Alain Gargani pointe, parmi les principaux défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs, des problèmes de trésorerie, des investissements au ralenti ou les difficultés de recrutement des patrons confrontés à une forme de « zapping des salariés ». Un contexte aggravé par l’instabilité gouvernementale de ces deux dernières années, assure le responsable de la CPME, fustigeant le « coup politique et médiatique » du Premier ministre François Bayrou, exécuté au détriment de « l’intérêt général ». Un intérêt qui se cantonne ici, surtout, à celui des entrepreneurs.

    « On veut un gouvernement rapidement parce que chaque jour perdu ne se regagnera plus. La priorité, c’est de regarder les économies pas d’augmenter les impôts », martèle le représentant d’un petit patronat « aligné sur 99% des sujets » avec les positions du Medef. Et peu importe le Premier ministre, ou presque. « Le seul critère que nous souhaitons, c’est qu’il soit pro-entreprise, qu’il allège les charges et les normes », poursuit Alain Gargani. Après huit années de gestion du pays par la droite et des décennies de politique libérales qui ont totalement démembré les services publics de la santé et de l’éducation, et plombé la dette de l’état, il met en garde contre un scénario à la grecque.

    Et de mettre sur la table les propositions de la CPME : suppression de la fiscalité sur les quatre dernières heures des 39 heures hebdomadaire, suppression de l’impôt sur les sociétés si l’argent reste dans l’entreprise, suppression des « normes abusives », telles les « normes poissons » lance-t-il en amusant l’auditoire, ou faciliter de l’accès aux prêts bancaires.