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Tag: déclaration de politique générale

  • Sécu et retraites, le commun combat

    Sécu et retraites, le commun combat

    À l’Assemblée nationale, le marathon budgétaire se poursuit. Les députés ont jusqu’à dimanche soir pour examiner les 2 500 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Au menu : doublement des franchises médicales, réduction de la durée maximale des arrêts de travail, cotisation sur les tickets-restaurants et bien évidemment la suspension de la réforme des retraites. Le gouvernement envisage des coupes massives pour ramener le déficit de la Sécu à 17,5 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards actuellement.

    « Le système est menacé, il est déséquilibré dans ses fondements même », justifie en ouverture des débats le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. « Si rien n’est fait, il [le déficit] sera de 29 milliards d’euros l’année prochaine », pousse-t-il. Pour la Cour des comptes, la situation financière de la Sécurité sociale « demeure préoccupante », estime-t-elle dans un rapport publié lundi. Et pour cause : son déficit devrait atteindre 23 milliards d’euros en 2025, soit une augmentation de 7,7 milliards d’euros en un an. « Le projet que nous vous proposons n’est pas une purge. (…) Ce projet, c’est plus 11 milliards d’euros pour les Français et leur protection sociale », fait valoir la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin. « Bien sûr le texte initial n’est pas parfait », concède la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, « c’est une copie de départ qu’il vous appartient de faire évoluer. Mais rien ne serait pire que le refus du dialogue, la politique du véto, les lignes rouges tout le temps et sur tous les sujets », renchérit-elle. Le Premier ministre a assuré la semaine dernière être prêt à renoncer au gel des pensions de retraite et des minima sociaux.

    L’article de suspension de la réforme des retraites a été adopté en commission des Affaires sociales, mais la droite et les macronistes persistent dans leur volonté de le supprimer. C’était la première condition des socialistes pour assurer la non-censure du gouvernement, d’autres ont été formulées depuis. « Une loi de financement de la Sécurité sociale peut être rigoureuse sans être punitive, elle peut être responsable sans être injuste », tempère la députée socialiste Sandrine Runel, plaidant en faveur d’« un partage plus équilibré des efforts et une solidarité mieux répartie ».

    Pour être adopté, le PLFSS devra a minima compter sur les abstentions des députés écologistes et communistes. Rien n’est moins sûr : « À l’unanimité, ce PLFSS ne nous convient pas. Il manque 10 milliards pour qu’il réponde aux besoins. Sur les retraites, nous sommes également très loin du compte », attestait le député communiste Yannick Monnet plus tôt dans la journée. Les insoumis ont, quant à eux, déposé une motion de rejet préalable au texte, qui n’a pas été adoptée avec 326 voix contre et seulement 61 pour. « Nous fêtons les 80 ans de la Sécurité sociale (…) une institution populaire dont la macronie veut la mort réforme après réforme », conspue le député LFI Hadrien Clouet. « La réalité de ce texte, c’est gaver les plus riches et prendre à celles et ceux qui sont les plus précaires », tranche celui qui est également rapporteur thématique de la commission des Affaires sociales.

    Un conclave 2.0 sans

    la CGT ni le Medef

    En annonçant la suspension de la réforme des retraites lors de sa déclaration de politique générale, Sébastien Lecornu a également esquissé la mise en place d’une conférence sociale Travail et Retraites. Un énième espace de discussions réunissant le gouvernement, les syndicats et le patronat, ressemblant peu ou prou au conclave convoqué par François Bayrou qui s’est soldé par un échec, il y a quatre mois seulement. Pour le ministre du Travail, c’« est un lieu de débat et pas de négociation », insiste-t-il. Une première réunion s’est tenue mardi en présence de la cheffe de la CFDT et celui de la CFTC, tandis que FO et la CFE-CGC ont dépêché leurs numéros 2. La CGT avait déjà annoncé qu’elle ne s’y rendrait pas, sa secrétaire générale refusant de « tenir les chandelles entre celles et ceux qui veulent un système à points [prôné par la CFDT] et ceux qui veulent la capitalisation », tacle Sophie Binet.

    Dans une déclaration transmise à l’AFP, le Medef a expliqué son refus d’y siéger : « Il y a déjà un agenda social autonome défini par les partenaires sociaux » et celui-ci « n’est pas indexé sur des échéances politiques », a estimé l’organisation. Les rendez-vous devraient ainsi se tenir au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et s’étaler jusqu’à la fin de l’été 2026 : « Les écuries présidentielles, si elles le souhaitent, auront un matériau sur un sujet central pour le pays dont elles pourront s’emparer », indique Jean-Pierre Farandou, visiblement ambitieux sur la durée de vie de ce gouvernement.

    Les retraités en action le jeudi 6

    À l’appel du Groupe des 8 (CGT, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, Ensemble &Solidaires et LSR), une journée nationale de mobilisation est organisée ce jeudi 6 novembre afin de s’opposer aux projets de budgets 2026 marqués par l’austérité, le gel des pensions, l’alourdissement de la fiscalité et la remise en cause des droits sociaux.

    Dans nos départements, le rendez-vous est fixé à 10h30 sur le Vieux-Port à Marseille pour les Bouches-du-Rhône, avec un appel relayé par l’Union nationale interprofessionnelle des retraités solidaires (Unirs). À Avignon, l’intersyndicale appelle au rassemblement à 10h30 devant la préfecture. Dans le Var, le cortège se rassemblera à partir de 10h30 sur le parvis de la gare à Toulon, également à l’appel du groupe des 8.

  • Budget : l’examen se poursuit, jusqu’à la censure ?

    Budget : l’examen se poursuit, jusqu’à la censure ?

    Le compte à rebours est lancé. Les députés poursuivent ce lundi matin l’examen du projet de loi de Finances pour 2026 par les articles 4, 11 et 12. Il s’agit respectivement des textes sur la prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, sur l’anticipation de la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et sur le renforcement des dispositifs fiscaux de soutien à la géographie prioritaire de la politique de la ville. À eux seuls, ces trois articles cumulent plus de 500 amendements.

    Cet ordre de priorité a été choisi par le gouvernement et annoncé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin ce samedi soir, prétextant « la présence aux bancs du ministre Roland Lescure [ministre de l’Économie, Ndlr] qui aura, dans le reste de la semaine, des obligations qui le retiendront loin de Paris ». Ce qui repousse, de fait l’examen de la taxe Zucman, à plus tard dans la semaine.

    « À quel moment vous fixez votre deadline pour voir si vous arrivez à vous mettre d’accord avec le Parti socialiste sur la taxe Zucman, pour qu’on puisse savoir à peu près à quel moment elle sera examinée dans l’hémicycle ? », assène le député LFI Manuel Bompard dans l’hémicycle samedi soir à l’adresse de la ministre, à l’issue de débats houleux. Le coordinateur national des insoumis accuse les socialistes de mener des tractations secrètes avec le gouvernement. Le Premier secrétaire du PS s’en est défendu le lendemain sur le plateau de LCI « les contacts existent avec Sébastien Lecornu et sont normaux (…) Pour l’instant, nous n’avons jamais réussi à conclure sur quoi que ce soit mais la discussion existe », déclare Olivier Faure. Et le leader des socialistes de menacer le Premier ministre : « S’il n’y a pas de marge de manœuvre pour corriger le projet de loi de Finances et la loi de financement de la Sécurité sociale, ce sera terminé. » L’ultimatum est fixé à la fin de la semaine, « si le budget tombe, il n’y aura pas d’autre choix que de censurer et ensuite d’aller à la dissolution », assure celui qui est également député de Seine-et-Marne.

    Le vote solennel sur la partie « recettes » du budget est prévu le 4 novembre.

    Larcher menace

    la réforme des retraites

    Les membres de la commission des Affaires sociales débuteront en parallèle l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) auquel une lettre rectificative a été ajoutée pour suspendre la réforme des retraites. Depuis l’annonce du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, de suspendre l’unique loi significative des macronistes, rejetée par les Français, le socle commun manifeste son agacement, la droite en tête.

    Cette fois, les menaces prennent une nouvelle tournure. « Le Sénat rétablira la réforme des retraites », fait savoir dans un entretien au Parisien le président de la chambre haute du Parlement Gérard Larcher. « Nous la votons depuis cinq ans. Je rappelle que son abandon, c’est 30 milliards de déficit en 2035 », justifie-t-il alors que la droite est majoritaire sur les bancs du palais du Luxembourg.

  • Lecornu recule sans renoncer, CGT et FSU restent à l’offensive

    Lecornu recule sans renoncer, CGT et FSU restent à l’offensive

    Entre « une vraie victoire » saluée par la CFDT, « un premier pas » apprécié par FO et l’appel à « un blocage immédiat de l’application de la réforme » de la CGT qui continue d’exiger son abrogation immédiate, l’annonce de la suspension de la réforme des retraites, mardi, par Sébastien Lecornu devant l’Assemblée, a été diversement apprécié du côté des syndicats.

    Sur la même ligne que la CGT, la FSU tout en saluant « un premier recul » infligé à Emmanuel Macron et son gouvernement par le mouvement social, appelle à « pousser l’avantage ! ». La fédération « continue d’exiger l’abrogation de la réforme, la revalorisation des carrières, l’augmentation des salaires et des pensions des agent·es de la fonction publique et des mesures d’égalité salariale ».

    Et de rappeler son rejet du gel du point d’indice, de l’année blanche pour les pensions, du remplacement de l’abattement de 10% pour les retraités par un plafond de 2 000 euros, du gel des prestations sociales, du doublement des franchises médicales, des 3 000 suppressions de postes envisagées notamment dans les agences de l’État… « Et ce n’est pas l’ersatz de taxe Zucman assortie de toutes les exonérations possibles qui fera illusion ! », tance la FSU en regardant vers le PS.

    « La FSU continue d’exiger un tout autre budget pour 2026. Les défis auxquels notre pays est confronté, la crise sociale, la crise climatique, la crise démocratique exigent de mieux répartir les richesses, de renforcer les services publics, de reconnaître le rôle incontournable des agent.es publics, de mieux rémunérer le travail de se doter d’une protection sociale de haut niveau et d’en garantir l’accès universel. »

    De « la cohésion sociale »

    Mercredi, le Premier ministre a lui ouvert une nouvelle porte en proposant de « confier la gestion » du système de retraites aux partenaires sociaux, attendant des propositions « d’ici le printemps ». « J’ai confiance dans la démocratie sociale », a-t-il expliqué lors de sa déclaration de politique générale devant le Sénat. Et de citer en exemple la gestion par les syndicats et le patronat du système de retraites complémentaires Agirc-Arrco. « Pourquoi ne pas développer ce qui fonctionne ? C’est le bon sens », a-t-il souligné. Il y a deux jours, la CGT a pourtant appelé à une mobilisation le 17 octobre, jour où le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco doit statuer avec une « marge d’appréciation » sur la revalorisation des retraites complémentaires…

    Le chef du gouvernement lors de son intervention devant l’hémicycle du palais Bourbon a également répété son intention d’installer une conférence des partenaires sociaux sur les retraites et le travail qui puisse rendre des propositions « d’ici le printemps » : « Toutes les propositions sont à étudier. Certains veulent les systèmes par points, d’autre part capitalisation, d’autres veulent abandonner toute référence d’âge. Mais ces propositions ne valent que si l’on sait qui est responsable ».

    La CGT avait souligné la veille que sa participation « dépendrait de l’ordre du jour et des modalités ». Une réserve d’autant plus justifiée que face à la chambre haute où sa proposition de suspendre la réforme des retraites, n’a pas les faveurs de la majorité de droite, le Premier ministre a assuré que « suspendre, ce n’est pas renoncer, ce n’est pas reculer non plus ». Pour faire passer la pilule, lui met en avant la stabilité générée par cette mesure, en échange de laquelle le PS ne voterait pas la censure. « La cohésion sociale, l’unité du pays et donc sa stabilité sont une force », a-t-il fait valoir, face aux protestations suscitées par l’évocation d’une suspension de la réforme. « Le budget de l’État et le budget de la Sécurité sociale déposés aujourd’hui, réaffirment clairement le choix politique de l’austérité et le refus d’augmenter les recettes de l’État par des mesures de justice fiscale. Ces choix sont dangereux pour la cohésion sociale », répond la FSU.

  • Lecornu convainc le PS et gagne du temps

    Lecornu convainc le PS et gagne du temps

    Un discours d’une trentaine de minutes et une phrase très attendue : « Je proposerai au Parlement, dès cet automne, que nous suspendions la réforme de 2023 sur les retraites jusqu’à l’élection présidentielle », annonce Sébastien Lecornu ce mardi lors de son discours de politique générale, suivi de quelques applaudissements sur les bancs socialistes. « Aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à janvier 2028, comme l’avait précisément demandé la CFDT. En complément, la durée d’assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028 », précise le Premier ministre. Il a, quelques minutes auparavant confirmé l’abandon de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. « C’est la garantie pour l’Assemblée nationale que le débat, notamment budgétaire mais pas seulement, dans tous les domaines, vivra, ira jusqu’au bout, jusqu’au vote », assure-t-il face à la représentation nationale.

    Le chef du gouvernement a ainsi accédé aux requêtes du Parti socialiste, qui avait fait de la suspension de la réforme honnie, la condition sine qua non pour éviter la censure. C’est en tout cas ce qu’a implicitement confirmé Boris Vallaud, président des troupes socialistes. « La suspension de la réforme des retraites, la voici enfin », insiste-t-il, saluant une « victoire », un « premier pas » avant l’« abrogation ». Conspuant un budget « insupportable et gravement insuffisant », le député des Landes concède : « Nous faisons un pari, un pari risqué dont seul l’avenir nous dira ce qu’il est. » Le parti à la rose ne censurera donc pas – dans l’immédiat – le gouvernement Lecornu II.

    LFI, le PCF, EELV et le RN promettent la censure

    Mais ces concessions – temporaires – n’ébranlent pas la volonté du reste de la gauche de voir l’exécutif tomber. « La réforme des retraites est une faute originelle. Elle devient aujourd’hui l’assurance-vie des macronistes », ironise Cyrielle Châtelain, patronne des députés écologistes. « Le groupe Écologiste et Social ira à la censure, car nous refusons l’accaparement du pouvoir par Emmanuel Macron », renchérit la députée. Stéphane Peu, coprésident du groupe communiste et ultramarin voit dans la suspension annoncée « potentiellement une victoire ». Mais fait peu mystère sur l’issue de son vote jeudi : « Dernier grognard du président Macron, vous tomberez vous aussi pour le défendre », lance-t-il à l’adresse du locataire de Matignon.

    Plus tôt dans la journée, le président de la République a menacé les oppositions : les motions de censure sont « des motions de dissolution et doivent être vues comme telles », argue Emmanuel Macron en Conseil des ministres, en appelant à la « stabilité institutionnelle » et au sens du « compromis », selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. Encore une fois, le chef de l’État renvoie la responsabilité de cette crise politique sur ses opposants. « La logique des insoumis a toujours été la même : nous ne participerons pas à votre sauvetage », prévient Mathilde Panot, cheffe des députés LFI. « Une réforme imposée contre tout un peuple, contre l’ensemble des organisations syndicales et contre l’Assemblée nationale, elle ne se conclave pas, ne se discute pas, ne se suspend pas, elle s’abroge », tranche-t-elle.

    RÉACTIONS

    Fabien Roussel, secrétaire national du PCF

    « La suspension de la réforme des retraites à 62 ans, 9 mois, 170 trimestres est une première victoire pour les 500 000 salariés qui en profiteront dès cette année C’est le fruit de toutes les mobilisations Poursuivons le combat jusqu’à l’abrogation et pour un financement juste ! »

    Olivier Faure, 1er secrétaire du PS

    « Je reste dans l’opposition mais je veux que le débat ait lieu et je souhaite que l’on puisse avancer. Nous ne censurerons pas le Premier ministre (..) Je suis heureux pour les 3,5 millions de personnes qui pourront partir à la retraite plus tôt. Quand on fait de la politique, c’est pour changer la vie des gens et provoquer une dissolution, ce n’est pas changer la vie des gens (..) Le projet de budget n’est pas le nôtre, le combat ne fait que commencer. »

    Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV

    « Même si je me réjouis que notre opiniâtreté permette une avancée sur les retraites, Les Écologistes ne peuvent pas laisser passer ce gouvernement qui s’apprête à soutenir le budget que nous connaissons. Comme nous l’avions annoncé, nous censurerons ce gouvernement. »

    Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, député des BDR

    « Le budget Lecornu prévoit l’explosion de ce que l’on doit payer lorsque l’on fait une demande de titre de séjour ou de titre de nationalité. Retailleau est sorti, mais pas ses idées racistes. Comment un député de gauche pourrait-il accepter une telle faute morale ? »

    Benjamin Lucas, député Génération.s

    « Je n’ai pas été élu pour aménager le macronisme mais pour rompre avec cette dangereuse politique. Au nom de l’intérêt général, de la défense des classes moyennes et populaires, du respect des principes démocratiques et républicains, je voterai la censure. »

    François Ruffin, député Debout!

    « Enfin, après deux années de tensions, de crispations, un Premier ministre bouge sur les retraites… Mais sur le budget ? C’est toujours du Macron, Robin des bois à l’envers, qui prend aux modestes, aux malades, aux handicapés, pour donner aux plus riches. Les milliardaires paieront toujours moins d’impôts que leurs secrétaires. Ce sera donc la censure. »

    Bruno Retailleau, président LR

    « La gauche n’est pas au gouvernement mais elle le dirige. La suspension de la réforme des retraites et le silence du premier ministre sur l’immigration prouvent que ce gouvernement est l’otage des socialistes. (…) Pour éviter la censure, le gouvernement fait payer aux Français un prix considérable. »

    Agnès Pannier-Runacher, députée Renaissance et ex-ministre

    « Je salue la main tendue sur la réforme des retraites. Ce débat doit désormais s’ouvrir en responsabilité, en ayant pour seules boussoles l’amélioration de notre système de retraites pour les travailleurs et son équilibre financier, gage de sa crédibilité pour les plus jeunes. »

  • François Bayrou sur le départ… quelle suite ?

    François Bayrou sur le départ… quelle suite ?

    Huit mois après s’être imposé à la tête d’un gouvernement illégitime comme l’ultime recours pour sortir Emmanuel Macron de l’impasse de la dissolution, François Bayrou a donc ouvert la porte à son départ de Matignon. Confronté au rejet général de son plan d’austérité de 44 milliards et aux appels à bloquer le pays le 10 septembre, le Béarnais a appuyé sur le bouton rouge, en pressant le président de convoquer une session parlementaire extraordinaire pour solliciter la confiance de l’Assemblée sur une déclaration de politique générale.

    Sans surprise, la France insoumise, Les Écologistes, les socialistes, les communistes et le Rassemblement national ont promis de voter contre. Mardi, François Bayrou a fait mine de croire à un revirement. Naïveté ou déconnexion ? Les députés ont « treize jours » pour « dire s’ils se placent du côté du chaos ou du côté de la responsabilité », a-t-il lancé, lors de l’université d’été de la CFDT.

    Se plaçant en garant de l’intégrité financière de la France et sans convaincre, il a tenté de donner des gages : efforts contre l’optimisation fiscale, fin de certaines niches fiscales, gestion des principaux piliers du système de protection sociale par les partenaires sociaux, notamment les assurances chômage et vieillesse… Marylise Léon les a rapidement balayés.

    « Nous laisser gérer c’est bien, mais il faut qu’on puisse décider des règles (…) La règle d’or et d’équilibre annuel, c’est un non-sens », a martelé la secrétaire générale du syndicat réformiste, encore échaudée par la lettre de cadrage sur les conditions d’indemnisation des chômeurs, début août. « Il a pris grand soin de parler de choses qui pouvaient plaire à des responsables CFDT, mais on n’est pas dupe, quand il dit “on va pouvoir négocier sur la flexibilité du travail”, on entend flexibilisation du marché du travail », a réagi Marylise Léon, « il n’y a pas de cohérence politique ».

    « Je ne demande à personne de se renier, mais on peut réfléchir. On a le droit de remettre en question les réflexes spontanés qu’on peut avoir », a insisté quelques minutes plus tard François Bayrou, face à la presse. Seul, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau (LR) a mis en garde contre un vote qui serait contraire « aux intérêts de la France », portant notamment le risque « d’une crise financière majeure ». La Bourse de Paris a clôturé en baisse de 1.64% sur les mêmes bases que la veille.

    Gouvernement technique

    Un an plus tard, dans la même situation, les mêmes discours. La ficelle est grosse et la balle brûlante désormais, à nouveau, entre les mains d’Emmanuel Macron. Le 9 septembre, la France se retrouvera à nouveau sans gouvernement. Plusieurs hypothèses sont sur la table. La plus évidente serait que les choses traînent en longueur, sur fond de recherche du candidat à Matignon qui, en bout de course, comme Borne, Attal, Barnier ou Bayrou, continuera de mener une politique similaire. Un gouvernement technique qui amènerait la reconduction du budget 2025. Moins probable, la nomination d’un Premier ministre de gauche. Les partis du Nouveau front populaire s’entendraient-ils ? Rien n’est moins sûr, même si à gauche, PS et Écologistes se sont dits « prêts ».

    Autre option sur la table, une nouvelle dissolution de l’Assemblée. Marine Le Pen a réitéré son souhait d’une dissolution avec l’espoir que le RN parvienne, cette fois, à obtenir une majorité. Des voix s’y préparent dans le camp présidentiel. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, assurait mardi qu’il ne fallait pas écarter la possibilité. « Une hypothèse » admise par Bayrou, selon des sources concordantes à BFM.

    Dernière option, le départ du Président. Emmanuel Macron « doit partir » si François Bayrou n’obtient pas la confiance de l’Assemblée, a répété mardi le leader insoumis, Jean-Luc Mélenchon, annonçant le dépôt à l’Assemblée d’une nouvelle motion de destitution contre le chef de l’État, le 23 septembre.

    « Il faut empêcher M. Macron de nommer pour la troisième fois un Premier ministre qui ferait la même politique. Voilà pourquoi il faut le destituer. Le chaos, c’est Macron », expliquait ce dernier, le matin, sur France inter. « Le sujet, c’est M. Macron, il doit s’en aller et le peuple français doit choisir entre la politique de l’offre de baisse du prix du travail et la politique de la relance écologique et sociale ».

    « Quand il nous dit on va pouvoir négocier sur “la flexibilité du travail”, on entend flexibilisation du marché du travail (…) Il n’y a pas de cohérence politique »