En septembre dernier, peu après sa nomination à Matignon, Sébastien Lecornu promet un « grand acte de décentralisation ». Deux mois plus tard, en clôture du 107e Congrès des maires de France, le Premier ministre confirme qu’un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres « avant Noël ». Ce texte pourrait reposer sur un rapport transmis par le Sénat – dominé par la droite – au gouvernement.
Quelle forme pourrait-il prendre ? Le président (Ren.) de la Région Sud, Renaud Muselier, pousse pour un fédéralisme « à la française » (lire en page 2). « L’idée que les Régions puissent avoir un moyen de faire leurs propres lois contrevient à toute la tradition politique et juridique sur laquelle s’est fondée la République », alerte Côme Simien, maître de conférences en histoire moderne à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, « et aussi aux principes fondateurs de la République que sont l’unité et l’indivisibilité de la nation, encore une fois articulée au principe de l’égalité devant la loi », renchérit-il. C’est d’ailleurs ce qui est formulé dès l’article 1 de notre Constitution actuelle.
« C’était l’idée de dire qu’il y a une nation qui est souveraine, qui se choisit des représentants formant la représentation nationale », poursuit l’historien. Ces élus, « font des lois qui doivent s’appliquer partout de la même façon, qu’on soit dans les Bouches-du-Rhône, en Ille-et-Vilaine, dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin. Au nom d’un autre principe fondateur qui est aussi celui de l’égalité en droits. »
Loin des idées reçues, les Girondins, qui ont été dépeints comme décentralisateurs voire fédéralistes, « sont très attachés à ce principe-là de dire qu’on n’interprète pas les lois quand on est une autorité locale. On n’a pas de pouvoir de faire des lois propres à un espace infranational », poursuit-il.
Pour Côme Simien, l’opposition avec les Jacobins est plus nuancée. « Il y a certes l’idée des Jacobins centralisateurs, mais ces attaques sont souvent en arrière-plan une autre critique qui est là depuis deux siècles, moins visible : celle des ambitions sociales qu’ils portaient, notamment en 1793-1794 », insiste-t-il, avant d’ajouter : « C’est une certaine façon de critiquer le principe que l’État puisse être à l’origine de politiques sociales qui devraient permettre de tendre vers une plus grande égalité des citoyens ».
C’est ce qu’il expose dans l’ouvrage qu’il a co écrit, Haro sur les Jacobins ! Essai sur un mythe politique français XVIIIe-Xe siècle. Plus que jamais d’actualité dans le débat actuel : « Cela revient depuis deux siècles, parce que la Révolution est le moment un peu matriciel de notre vie démocratique contemporaine auquel on n’arrête pas de revenir pour utiliser des façons de concevoir la République, la démocratie. »
*« Haro sur les Jacobins ! » co- écrit avec l’historien Guillaume Roubaud-Quashie, aux éditions PUF.
