Tag: CPAM

  • Contre la smicardisation, la grève le 5 novembre

    Contre la smicardisation, la grève le 5 novembre

    Plus de 120 secteurs professionnels ont leur niveau de rémunération le plus bas en dessous du Smic ! Une affirmation qui a de quoi étonner, puisqu’il est illégal de payer en deçà du salaire minimum en France, mais qui est pourtant bien réelle. Dans un dossier au sujet des négociations salariales paru il y a quelques jours, la CGT a même décompté pas moins de 122 branches où les minima conventionnels, c’est-à-dire la rémunération plancher d’un secteur, sont inférieurs au Smic. Parmi ces branches qui paient au rabais, certaines ont des écarts avec le Smic qui ont de quoi faire froid dans le dos. C’est le cas pour le secteur hospitalier privé dont le montant du premier niveau de salaire s’établit à 1 729,36 euros, soit 137,66 euros de moins que le Smic brut à 1 867,02 euros. Au total, 32 branches ont un écart au Smic de plus de 50 euros, ce qui concerne plusieurs millions de salariés.

    Les travailleurs de ces secteurs sont bien payés au Smic en rémunération réelle, illégalités et tours de passe-passe patronaux obligent, mais cela illustre surtout l’absence de volonté des employeurs de se pencher sur des hausses réelles de salaires. Quand le Smic est régulièrement revalorisé, les négociations salariales dans les secteurs d’activité, via ces fameuses branches professionnelles, ont bien du mal à suivre. « Tous les ans, on se retrouve rattrapé par le Smic. Plusieurs niveaux de notre grille salariale, presque la moitié, sont d’ailleurs au Smic. Quand on entre dans la coiffure, on est au Smic. Et que l’on soit coiffeur débutant, coiffeur confirmé ou coiffeur tout court », expose Nadia Mimoun, référente de la branche de la coiffure pour la Fédération CGT Commerce et Services.

    Car qui dit branches professionnelles, dit grilles salariales qui définissent les niveaux de rémunération par secteur. Et les premiers échelons de ces grilles n’augmentent pas autant que le Smic. « Les organisations patronales ne veulent pas revaloriser toute la grille de notre branche. Par exemple, il va y avoir une augmentation du Smic prochainement. Nos employeurs l’attendent pour se calquer dessus », développe Nadia Mimoun également secrétaire de l’Union Départementale CGT 13. Sauf qu’à l’arrivée, on obtient des « grilles totalement incohérentes » où la progression à des échelons supérieurs n’amène à rien. « La coiffure est la deuxième branche de France qui consomme le plus de formations : diplômes, certifications, BEP ou CAP… Mais pour se retrouver au Smic puisque tous les premiers niveaux de notre grille sont calqués dessus », développe Nadia Mimoun. D’où le terme de « tassement » des grilles de rémunérations et donc de « smicardisation » de tout un pan de travailleurs. « Un débutant ou un confirmé est payé de la même manière, c’est ce qu’on appelle le tassement des grilles », abonde la syndicaliste. Avant de dénoncer : « Un des arguments des employeurs pour refuser de revoir les grilles est de renvoyer aux Négociations annuelles obligatoires (NAO). Mais dans la coiffure, il y a 70% de très petites entreprises, où il n’y a donc pas de NAO ! S’il n’y a pas d’augmentation qui vient de la branche, ça ne vient de nulle part ».

    L’ampleur du phénomène est telle que le constat vaut aussi quand l’employeur est l’État. « Quand on entre dans la fonction publique, on arrive au premier grade qui est techniquement en dessous du Smic », expose Dominique Maccari, co-secrétaire générale de la CGT de la Métropole Aix-Marseille Provence (AMP). Une situation qui concerne « les trois versants de la fonction publique », que le travailleur officie dans un hôpital public ou dans une petite collectivité. « Pour éviter que les plus basses catégories soient en dessous du Smic, ils donnent un montant en fin d’année qui rattrape le négatif », développe la fonctionnaire. Elle y met en regard l’absence de revalorisation du point d’indice, qui est la base de calcul de la rémunération des fonctionnaires, et qui est gelé depuis des années : « Vu qu’ils n’augmentaient que les plus basses catégories, et pas les autres, à un moment ça se chevauche, il y a cet effet de tassement ».

    Dans cette lignée, Lionel Zaouati, responsable régional Paca de la Fédération CGT des organismes sociaux (CAF, CPAM ou Urssaf…) évoque même une « paupérisation des deux côtés des guichets » pour son secteur. Les salariés de ces organismes sont au contact des plus précaires alors même que « 27% des salariés des organismes sociaux demandent la prime d’activité ». Et pour cause : le premier niveau de rémunération du secteur est de 55 euros en dessous du Smic. « À cause de ça, les organismes sociaux n’embauchent plus qu’au troisième niveau de rémunération », explique-t-il. Bonne nouvelle pour les nouveaux embauchés ? Pas vraiment, car cela aboutit au fait que « les agents restent plus longtemps au 3e niveau ». « J’ai 32 ans d’ancienneté et je ne suis qu’au niveau 4 », prouve Lionel Zaouati.

    « Quand
    on entre dans la coiffure,
    on est au Smic »

  • 1,7 million d’Occitans invités à la vaccination

    1,7 million d’Occitans invités à la vaccination

    Vingt-quatre mille hospitalisations, 12 000 décès. Voilà le triste bilan de la grippe saisonnière l’an passé en France.

    Parce que rien ne vaut la prévention, l’Assurance maladie, qui incite au respect des gestes barrières en présence de personnes à risques, vient de lancer, le 13 octobre, la campagne vaccinale 2026-2027.

    En Occitanie, 1 706 454 personnes dites « fragiles » viennent de recevoir leur bon les invitant à aller se faire vacciner gratuitement contre la grippe, le Covid et autres virus de l’hiver. Sont concernées les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes souffrant de maladies chroniques (diabète, cancer…), d’obésité, les femmes enceintes ainsi que les nourrissons de moins de 6 mois (voire leur entourage). Les aides à domicile et les professionnels de santé sont incités également, eux qui seront peut-être obligés par la loi dès mars 2027, si l’avis de la Haute autorité de santé est suivi.

    2 000 décès par an évités

    En Occitanie comme ailleurs, la couverture vaccinale progresse (27,7% chez les moins de 65 ans à risques soit +3,7 points en deux ans et 55,8% chez les seniors de plus de 64 ans, soit +2,8 points) mais reste « en retrait comparé à la moyenne française [respectivement 28,9% et 56,7%] », regrette François Mengin-Lecreulx. Le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie rappelle que la seule « grippe n’est pas un virus anodin ». Elle peut donner lieu à des complications type « infections pulmonaires, cardiaques (…) et des surinfections », liste la professeure Anke Bourgeois.

    Parce qu’on estime que 2 000 décès annuels pourraient être évités en France grâce à la vaccination (70% des seniors hospitalisés ne sont pas vaccinés), les publics à risques vont être sensibilisés par SMS, appels téléphoniques, spots télé… Y compris pour la vaccination Covid qui n’a convaincu l’an passé que 14,2% des publics à risques, dont 60,3% dans les Ehpad (contre 82,2% contre la grippe). « Les deux tiers des vaccinations sont faites par les pharmaciens, puis les infirmiers et les médecins », précise Philippe Trotabas, directeur de l’Assurance maladie de l’Hérault.

    En outre, l’ARS rappelle qu’il existe des traitements préventifs pour la femme enceinte (53,8% s’étaient protégées en 2025) et le nourrisson contre la bronchiolite, maladie respiratoire très contagieuse souvent due au Virus respiratoire syncytial. Première cause d’hospitalisation des nourrissons, ce VRS peut aussi créer des infections graves chez les personnes âgées et fragiles. Outre les mesures d’hygiène à respecter, un vaccin existe pour les seniors. Enfin, un vaccin est disponible pour protéger les publics fragiles contre les infections à pneumocoques, responsables d’otites, sinusites, méningites, pneumonies… L’an passé, seuls 27,5% des seniors s’étaient fait vacciner.

  • À Marseille, un village pour faciliter l’accès aux soins dans les quartiers

    À Marseille, un village pour faciliter l’accès aux soins dans les quartiers

    À la sortie du métro à Frais Vallon, des chapiteaux ont pris place sur le parvis pour former un nouveau Village santé. Portés par la Ville depuis 2024, ces lieux rassemblent des acteurs de la santé au cœur des quartiers populaires. « On sait que dans ces zones, les gens ont des difficultés à avoir accès aux messages de prévention, de dépistage et d’accès aux soins tout court », a détaillé Anthony Gonçalves (PCF), adjoint au maire de Marseille en charge de la santé, ce mercredi. « Il ne faut pas attendre que les gens aillent vers le système de soins, mais déplacer le système en proximité », a défendu l’élu.

    Une nécessité pour gommer les inégalités sociales face au cancer en France. La dernière étude de la Drees fait apparaître que les 10% des plus modestes sont plus exposés que les plus aisés : cancers dépistables diagnostiqués plus souvent tardivement, risque de développer un cancer du poumon 2,2 fois plus élevé chez les hommes ou encore risque deux fois supérieur de développer un cancer évitable. Par ailleurs, les maladies chroniques surviennent et touchent aujourd’hui plus fréquemment les personnes aux faibles revenus, toujours selon Drees.

    « Vulnérabilité sociale »

    Au Village santé, les acteurs de la prévention se mobilisent deux jours durant pour porter l’information auprès des populations des quartiers nord et les accompagner sur le long terme. « On recherche des personnes extérieures au parcours de soins, mais aussi celles en situation de vulnérabilité sociale », souligne Myriam, du centre d’examen de santé de la CPAM à la Rose. Ces profils représentent 68 à 70% des prises en charge. Pour les accompagner, la CPAM fournit une aide à la démarche d’ouverture des droits à l’Assurance maladie, au sein du village santé.

    « Sous notre chapiteau, on réalise des dépistages instantanés pour déceler le VIH, l’hépatite C et B », explique Arthur, de l’association de promotion de la santé Réseau 13, avant d’être interrompu par deux jeunes intéressés. Gisèle, présidente de cette association basée à Frais Vallon, prend le relais : « On dépiste des jeunes de la cité, mais aussi beaucoup d’adultes ». Sur le stand du Centre de vaccinations internationales de la Ville de Marseille, les infirmières dépistent le diabète et la BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive) et vaccinent : « On prend en charge des patients gratuitement et sans rendez-vous, dont certains n’ont parfois pas leurs droits ouverts ».

    Le Village a attiré les habitants du 13e arrondissement, mercredi matin. « Je suis venue me faire vacciner avec mon groupe », raconte, ravie, une formatrice de français langue étrangère tout juste arrivée du Brésil. À 41 ans, elle accompagne de nouveaux arrivants de tout âge, en recherche d’informations. « On m’a pris ma tension et j’ai fait le point sur mes vaccins », confie une autre habitante de Frais Vallon, venue « vérifier que tout allait bien ».

  • Le dépistage du cancer du sein passe au numérique

    Le dépistage du cancer du sein passe au numérique

    À l’aube d’Octobre Rose, mois dédié à la promotion du dépistage et de la prévention du cancer du sein, le Centre régional de coordination du dépistage des cancers (CRCDC) Sud Paca a organisé sa conférence de presse annuelle, ce mardi. L’occasion pour plusieurs intervenants d’exposer les résultats de la structure, les nouveautés à venir et rappeler le fonctionnement de son « suivi organisé ».

    Ce suivi préventif est destiné à toutes les femmes de 50 à 74 ans et permet que la quasi-totalité des mammographies, mêmes jugées comme normales dans un premier temps, soient analysées une seconde fois par un radiologue du CRCDC.

    Le docteur Lorrena Thuillier, radiologue, a insisté sur l’importance, pour les femmes concernées, de participer à ce suivi organisé. Le cancer du sein est la première cause de mortalité par cancer, mais plus la tumeur est repérée tôt, plus il est facile d’en guérir. La radiologue rappelle que « les campagnes de dépistage seraient encore plus victorieuses si la participation à ce suivi était plus importante ».

    En effet, malgré les plus de 300 000 mammographies réalisées dans la région en 2024 et en 2025, dans le cadre de ce suivi, seulement 34% des femmes concernées participent à ce suivi du CRCDC dans la région. Le chiffre tombe à 27,5% dans les Bouches-du-Rhône, quand la moyenne nationale s’élève à 45,6%.

    L’accent a été porté, lors de cette conférence, sur la transition numérique en cours dans le milieu de la mammographie. À l’heure actuelle, la seconde lecture des radios s’effectue sur des négatoscopes, vieux parfois de 30 ans. Cette pratique nécessite également que les radios soient transportées du cabinet jusqu’au centre de dépistage. Mais ce fonctionnement est loin d’être optimal, en matière de logistique et de délais, mais également en termes d’obsolescence du matériel médical.

    Le directeur général du CRCDC, Patrice Heid, a donc présenté, en réponse à cette problématique, l’aboutissement d’un projet de dématérialisation qui doit faciliter et accélérer le traitement des images par les radiologues lors du second contrôle. « La généralisation de ce système ferait passer les délais de traitement des images de deux semaines à cinq ou six jours », promet le directeur.

    « Ça m’a sauvé la vie »

    Cécile-Marie, 51 ans, a découvert son cancer du sein grâce au suivi organisé par le CRCDC. Atteinte d’une tumeur profonde, c’est seulement lors de la seconde lecture que son cancer a été détecté et pu être soigné. Elle a évoqué son parcours face à la maladie et à quel point ce suivi lui a « sauvé la vie ». « La présence de mes quatre enfants lors des chimios était une force », confie-t-elle.

  • [Entretien] Anthony Gonçalves : « Ces données doivent fonder nos politiques publiques »

    [Entretien] Anthony Gonçalves : « Ces données doivent fonder nos politiques publiques »

    La Marseillaise : Quels enseignements retenez-vous de cette étude ?

    Anthony Gonçalves : C’est une étude très importante. Le cancer, jusqu’à présent, était finalement considéré comme une maladie qui frappait, de façon indifférente, riche et pauvre. Ce n’est pas la sensation que les cancérologues en ont, évidemment, puisqu’on sait, nous, que les facteurs de risque ne sont pas répartis de façon équilibrée. La grande innovation de méthodologie est que ces chercheurs ont utilisé un paramètre qui est plus proche de la réalité alors qu’avant, c’était basé surtout sur la zone où on habite, ce qu’ils appellent « l’écologie ». Là, ils ont utilisé une échelle démographique permanente à l’EDP , qui a l’air d’être plus corrélée au statut social, ainsi que le SND (Système national des données de santé). En France, l’Assurance maladie couvre 90% de la population, on a donc une espèce de « mine d’or » avec des données de santé disponibles dans la base du système national qui rembourse les médicaments.

    Ces inégalités, vous les constatez sur le terrain ?

    A.G. : Il y a des choses qu’on n’anticipait pas complètement, comme le fait que la répartition des cancers soit différente selon le niveau social. On fait l’hypothèse que les plus modestes sont exposés aux carcinogènes les plus impliqués dans le cancer du poumon, comme le tabac. Inversement, le cancer du sein est classiquement plutôt associé à peu de grossesses, ou plus tardives, et on évoque le rôle de la contraception orale, qui est réelle, mais très modeste. On sait bien, quand on voit les patientes, qu’elles sont plus souvent issues d’un milieu social « plus élevé » que la population atteinte de cancers pulmonaires. Pour la prostate, l’élément mis en avant est le fait que le diagnostic de cette pathologie repose, dans un grand nombre de cas, sur le dosage du PSA (antigène prostatique spécifique), c’est quelque chose qui se développe plus facilement dans les catégories les plus aisées, qui sont plus médicalisées.

    Ce qui est plus troublant, c’est la répartition dans le pronostic. Les cancers de mauvais pronostic, ceux qui conduisent à des survies inférieures à 50%, sont beaucoup plus fréquents chez les plus modestes que chez les gens plus aisés. Cela tient en partie, aussi, au type de cancer. Le cancer du sein ou de la prostate sont des cancers qui ont de bons pronostics, les cancers du poumon beaucoup moins. Mais, même quand on exclut les cancers considérés comme plutôt socialement marqués, il reste quand même des cancers plus agressifs, plus graves, de plus mauvais pronostic chez les gens les plus modestes. Le diagnostic se fait probablement plus tardivement, parce que moins d’accès au dépistage et aux docteurs tout court. Les plus modestes se retrouvent plus souvent avec des cancers qu’on pourrait éviter, donc qui sont accessibles à la prévention.

    Quelle réponse politique apporter ?

    A.G. : Il faut renforcer les approches de prévention et les dépistages. Les cancers qu’on pourrait dépister à des stades précoces, on les retrouve à des stades métastatiques de façon disproportionnée chez les patients les plus modestes, selon cette étude. Ces données sont très importantes et doivent fonder les politiques publiques – y compris municipales – en matière de prévention de dépistage, d’accès aux soins. Quand on voit de telles inégalités dans un domaine aussi fréquent et aussi socialement marqué dans l’inconscient collectif que le cancer, une pathologie qui est connue, dans lesquelles les données sont bien décrites, connues de tous les spécialistes, il est clair que, oui, c’est une affaire politique. Il y a des questions politiques qui sont derrière l’accès aux soins, au dépistage précoce et à la prévention.

  • « Le profit optimal, seul mobile de l’ensemble des prévenus »

    « Le profit optimal, seul mobile de l’ensemble des prévenus »

    « Attaquer un organisme social, c’est contribuer à la destruction de notre système de santé considéré comme le meilleur au monde », a lancé la procureure Irina Ternova au procès d’une « escroquerie bien réfléchie » qui a permis au dentiste Mohamed Chérif de facturer près de 11 000 actes pour l’essentiel fictifs en 29 mois avec le concours de patients rétribués. Un braquage en gants chirurgicaux à plus de 2,6 millions d’euros au préjudice de l’Assurance maladie.

    « Le profit optimal est le seul mobile de l’ensemble des prévenus dans ce système frauduleux qui lui a permis de s’enrichir aux dépens de la société. Il avait un train de vie luxueux et il flambait. » Le ministère public a requis 5 ans de prison dont un an ferme sous bracelet, 100 000 euros d’amende dont moitié avec sursis, 3 ans d’interdiction d’exercer et la confiscation de l’ensemble des biens saisis soit plus de 1,3 million d’euros. L’URSSAF lui a réclamé 26 300 euros pour deux emplois non déclarés dans son cabinet.

    À l’encontre de Fella Cherif, l’intermédiaire commissionnée pour rabattre des patients complices et des cartes vitales, il est requis 2 ans de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. « Elle a reconnu à l’audience avoir touché 10% de commission et 1 500 euros par carte Vitale ou patient envoyé. » La caisse d’allocations familiales réclame au couple plus de 63 000 euros car l’intermédiaire se faisait aussi passer pour une mère isolée et se gaver de prestations sociales pour financer des voyages au frais des assurés sociaux.

    Des peines de 3 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 2 000 à 7 000 euros sont requises contre six proches. « Ils ont escroqué en toute connaissance de cause la CPAM dans une coopération où ils ont trouvé leurs intérêts. » Quatre autres prévenus ont été condamnés le 20 mai en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à 6 mois de prison avec sursis et plusieurs milliers d’euros d’amende.

    Pour l’Assurance maladie, Me Gilles Martha a alerté sur « l’émergence nouvelle de réseaux de fraude professionnalisés, organisés, capables de générer des préjudices massifs en un temps très court ». Dans les Bouches-du-Rhône, les fraudes ont augmenté de 261% en 5 ans, s’élevant pour 2025 à 50,2 millions d’euros dont 17 millions d’euros de fraudes évitées. La part imputée aux professionnels de santé dans notre département est de 73%. Le dentiste jugé représente à lui seul 5,5% de « cette fraude [qui] a servi à nourrir le rêve d’une vie dorée faite de montres, de sacs, de voitures. Il a transformé la solidarité sociale en modèle économique et fait vaciller le pacte social ». Le jugement a été mis en délibéré le 6 juillet.

  • Un dentiste au cœur d’une vaste escroquerie à la CPAM

    Un dentiste au cœur d’une vaste escroquerie à la CPAM

    Un chirurgien-dentiste marseillais de 37 ans comparait aujourd’hui et jusqu’à vendredi devant la 6e chambre correctionnelle, accusé d’escroquerie en bande organisée et blanchiment. Les malversations présumées commises entre septembre 2020 et février 2023 du docteur Mohamed Cherif, associé au sein d’un cabinet du quartier de Saint-André (16e), ont été révélées fin 2022 par une mutuelle intriguée que ce dentiste ait pu poser 35 couronnes sur un patient de 36 ans, dont à deux reprises sur 13 dents. La Caisse primaire a alors passé au crible un panel de 279 patients et découvert une facturation systématique et répétée de plusieurs prothèses, souvent sur une même dent ou de la bouche entière de patients parfois très jeunes. Les 100 assurés les plus facturés à tort représentaient 11 246 actes et forfaits. La CPAM a établi son préjudice total à 2 660 658 euros.

    L’enquête de la brigade financière n’a pas détecté de délabrement volontaire comme ce fut le cas pour les dentistes Guedj, père et fils, condamnés définitivement en 2023 à 5 ans et 8 ans de prison ferme pour la mutilation de 374 patients. Certains patients n’ont jamais subi de soins et ne connaissaient même pas le dentiste. Des patients ont reçu des soins cotés avec la carte Vitale d’une autre personne. Des bénéficiaires de la CMU ont reçu des soins normalement non remboursés mais que le dentiste cotait par assimilation en soins remboursables.

    Le praticien le plus remboursé de France

    Le montant des honoraires du dentiste a explosé, passant de 451 000 euros en 2019 à 1 314 000 euros en 2021. À tel point que le dentiste figurait au premier rang national pour le remboursement moyen par patient. Une seule patiente a porté plainte en 2023 découvrant des consultations pour prothèse dentaire du dentiste qu’elle n’avait jamais vu. Tous ses actes fictifs ont été facturés 34 743 euros.

    Porsche Panamera saisie

    L’épouse, chirurgien-dentiste aussi, disait tout ignorer des malversations de son époux. Le couple possédait cinq voitures dont une Porsche Panamera que la justice a saisie avec 376 000 euros en bijoux, vêtements, articles de luxe, une sculpture et deux appartements pour 740 000 euros. Le dentiste estimait dépenser 15 000 à 20 000 par mois en bijoux, montres, cadeaux, hôtels, vacances.

    La CPAM évoquait des « situations probables de partages d’honoraires » entre le dentiste et des patients. Ces derniers ont réfuté toute entente, se disant très étonnés du nombre de soins supposés effectués, totalement irréaliste. Ils disaient présenter leur carte Vitale au dentiste quand il la demandait. Plusieurs patients disaient avoir perçu des virements du dentiste qui leur avait demandé de lui rendre service en encaissant des chèques contre des espèces. Une femme homonyme du dentiste lui aurait apporté une trentaine de cartes vitales dont celles de 9 membres de sa famille, soit un préjudice total pour la CPAM de 583 000 euros.

    En audition, le praticien a expliqué avoir découvert un jour qu’après avoir coté par erreur deux fois un même acte, il avait été payé deux fois et n’avait jamais reçu de réclamation de la CPAM. Il soutenait avoir voulu aider des patients bénéficiaires de la CMU qui affluaient avec le bouche à oreille, en leur faisant bénéficier de soins non pris en charge en les cotant par assimilation comme des actes remboursés ou en cotant des soins au nom d’un autre membre de la famille. Mais plus ses revenus augmentaient, plus ses charges fiscales aussi, ce qu’il n’avait pas anticipé, d’où la spirale. Il était aussi souvent absent après avoir eu le Covid et après une opération du dos, ce qui l’avait amené à toujours plus facturer, entrant ainsi dans un engrenage qui l’avait dépassé. Il estimait toutefois ne pas s’être tant enrichi que cela.

    « verbatim »

  • Les professionnels épinglés par la Sécu

    Les professionnels épinglés par la Sécu

    En proportion, ils sont certes moins nombreux à frauder la Sécurité sociale, mais les sommes escroquées sont bien plus importantes du côté des professionnels de santé que des assurés, notent les différentes caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de la région, dans leur bilan 2025. À commencer par celle des Bouches-du-Rhône, qui l’a rendu public ce lundi 4 mai.

    S’inscrivant dans le sillage des résultats nationaux – 723 millions d’euros de fraudes détectés, soit une hausse de 15% par rapport à 2024 – la CPAM 13 estime avoir recensé et stoppé 50,2 millions d’euros. Un résultat qui a « triplé en quatre ans », dépassant largement « l’objectif initial fixé à 40 millions », se félicite la direction de la CPAM 13. Et d’en attribuer le mérite au « travail collectif » de « 70 agents spécialisés et formés : investigateurs, enquêteurs agréés et assermentés, rédacteurs juridiques, assistants statistiques, praticiens-conseils et enquêteurs judiciaires commissionnés ». Grâce à eux, « un préjudice de 17 millions a pu être évité, montant inclus dans le total des 50,2 millions », précise-t-elle.

    Sur la répartition des responsabilités, 58% des dossiers, faute ou abus, sont le fait des assurés (plus de 2 millions dans le département), liés aux arrêts de travail et aux droits à l’Assurance maladie. Parmi les 280 dossiers d’arrêts maladie litigieux, « les deux principales pratiques identifiées sont l’utilisation de faux arrêts et l’exercice d’une activité non autorisée durant la période prescrite », détaille la CPAM 13, évaluant leur montant à 2,6 millions. Concernant les fraudes aux droits, elles « résultent principalement du non-respect des conditions de ressources et de résidence », s’élevant à 4,4 millions d’euros de préjudice. Au total, les assurés sont responsables de 8 millions d’euros de fraudes, soit à peine 16% du montant financier total, bien qu’ils représentent plus de la moitié des dossiers repérés.

    Car ce qui coûte le plus cher, ce sont les détournements opérés par les professionnels de santé (21 000 dans le département). Bien que moins fréquents avec 24% des cas, ces derniers sont à l’origine de plus de « 72% des montants détectés et stoppés », avec des sommes moyennes par dossier souvent plus élevées. Soit, en 2025, près de 36 millions d’euros, quelque 3 millions de plus qu’en 2024.

    Les centres de santé,

    une priorité

    En cause « des acteurs qui ne sont pas issus de la santé et qui exploitent le système de santé à des fins financières, en mettant en œuvre des stratégies de fraude délibérées, structurées et parfois déployées à grande échelle », analyse la CPAM, avec dans la ligne de mire les audioprothésistes, les fournisseurs de dispositifs médicaux, les pharmaciens ou certains centres de santé. Ces derniers sont d’ailleurs devenus une « priorité forte pour l’Assurance maladie », dans « la continuité de la stratégie engagée depuis 2021 ». En 2025, les montants détectés et stoppés dans ce secteur dépassent 2,5 millions d’euros. Une « nette progression » avec des chiffres multipliés par six par rapport à 2024, année au cours de laquelle le montant détecté et stoppé s’élevait à plus de 400 000 euros. Plus de 2 millions sont « liés à des actes ou prestations fictifs facturés, mais non réalisés » et 390 000 euros sont attribués « au non-respect des conditions de prise en charge ou des règles de facturation ».

    Autre priorité des agents de la CPAM, les établissements de santé et médico-sociaux, responsables de 18% des cas, « compte tenu des montants en jeu » : 11% du total des fraudes. Les contrôles ont notamment porté sur les dotations versées aux Ehpad, aux services d’hospitalisation à domicile, d’autonomie à domicile, « dans la continuité des années précédentes ». Ils « visent notamment à vérifier l’absence de remboursements indus sur l’enveloppe de soins de ville pour des dépenses déjà couvertes par ces dotations ». La CPAM 13 a remarqué une « amélioration de la qualité de facturation, avec un montant de 5,5 millions de préjudice, contre 7 millions en 2024 ».

    Pour endiguer le phénomène de manière générale, elle mise sur « l’action contentieuse » : pas moins de 1 175 procédures ont été engagées entre sanctions pénales, financières et administratives. Ces dernières ayant rapporté 4,8 millions d’euros. Côté pénal, 446 procédures ont été lancées, dont 313 signalements au procureur et 133 plaintes.

    À Marseille, un pôle d’expertise interrégional, agissant sur toute la région, a aussi été constitué avec onze agents, « dotés de certains pouvoirs d’officiers de police judiciaire, agissant sous l’autorité du parquet ». De quoi démanteler de véritables réseaux d’escroquerie. En témoignent des affaires sous le feu des projecteurs ces derniers mois (lire par ailleurs)…

    CHIFFRES

    1,5

    million d’euros de fraudes. C’est le montant évalué, entre préjudice subi et évité, par la CPAM des Alpes-de-Haute-Provence, pour 2025. Elle compte 139 750 assurés et 1 384 professionnels de santé.

    13,8

    millions d’euros de fraudes. Un « bilan record » pour la CPAM du Var, en « hausse de 15% » par rapport à 2024, face « à des réseaux de plus en plus organisés ». Elle mise sur la prévention pour « sécuriser le système et à éviter le versement de sommes indues ».

    43

    dossiers de fraude repérés par la CPAM 13 sont partis au parquet, 25 ont été pris en charge par le pôle d’expertise en co-saisine avec la gendarmerie, la police nationale ou l’Office nationale anti-fraude, 11 gardes à vue réalisées et 4,6 millions d’avoirs criminels saisis.

    DES AFFAIRES QUI SE MULTIPLIENT

    Un dentiste marseillais jugé fin mai pour des actes fictifs

    Du 27 au 29 mai se tiendra, à Marseille, le procès d’un chirurgien-dentiste marseillais, soupçonné d’actes fictifs sur un panel d’une centaine de patients pour un préjudice de 1,6 million d’euros, au détriment notamment de la CPAM 13.

    Un détournement à 58 millions d’euros

    Une affaire hors-norme de fraude a été rendue publique, le 26 mars, par la procureure de Paris, Laure Beccuau, impliquant sur toute la France plusieurs « structures et particulièrement des centres de soins dentaires », avec des actes fictifs facturés. Parmi eux, un centre marseillais, avec des notes établies au nom d’un dentiste décédé en 2021.

    Un chirurgien aubagnais qui surfacture

    Des centaines d’actes fictifs ou surfacturés en série ont été reprochées, le 22 octobre 2025, à l’ex-chef du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier d’Aubagne. Bilan : plus de 400 000 euros au préjudice de la CPAM 13.

    Un ambulancier marseillais multirécidiviste

    L’affaire est passée en justice en janvier 2025. Déjà condamné deux fois, le patron d’une société d’ambulance marseillaise a persisté à multi-facturer des prestations fictives massives à des organismes sociaux, jusqu’à 80 fois le même trajet. Préjudice : 1 647 000 euros. Il a écopé de 5 ans d’emprisonnement, dont 18 mois de sursis probatoire.

    De fausses ordonnances pour 3,2 millions d’euros

    La dirigeante de quatre sociétés de distribution d’articles médicaux et orthopédiques, basée à La Destrousse, a siphonné 3,2 millions d’euros en cinq ans à la CPAM. Elle a été jugée pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, en juin 2025.

    Escroquerie au transport sanitaire dans le Vaucluse

    De fausses courses facturées et des salariés qui conduisent des ambulances sans diplôme… Six personnes ont été impliquées dans une vaste escroquerie aux ambulances, dans le Vaucluse, en juillet 2025. Montant de l’affaire : un million d’euros.

    M.R.

  • Fraudes sociales : les professionnels dans le viseur

    Fraudes sociales : les professionnels dans le viseur

    « Plus on cherche et plus on trouve. C’est inquiétant. » Le directeur de la Caisse d’Assurance maladie de l’Hérault (CPAM 34) ne se réjouit pas vraiment de l’efficacité accrue de ses services de lutte contre les fraudes sociales (35 agents, task force nationale, système mieux sécurisé, pénalités accrues…). Car Philippe Trotabas sait bien ces 13,9 millions d’euros (ME) de fraudes* sociales détectées dans l’Hérault** en 2025 ont beau peser 3 fois plus lourd que les 4,93 ME de 2021, ils ne sont que la partie émergée d’un iceberg impossible à quantifier.

    Ce qui est sûr c’est que les fraudeurs démasqués représentent moins de 1% des cas. Si les assurés sociaux représentent quasiment la moitié (47%) des fraudeurs, leurs méfaits ne pèsent que 14,8% (soit 1,94 ME) du montant total dérobé au service public. Il s’agit le plus souvent d’arrêts de travail trafiqués (61% des cas) et de droits usurpés. « Les entreprises sont souvent des coquilles vides et les salaires disproportionnés. On a aussi des pensions d’invalidité (AME, CMU) falsifiées par des personnes non-résidentes sur le territoire », illustre Noémie Bonnet-Aldigier, directrice santé de l’Assurance maladie de l’Hérault.

    Contrairement aux idées reçues, les professionnels de santé voyous (35,2% des cas) causent donc l’essentiel du préjudice (76,4%). Les centres de santé sont les premiers fraudeurs (3,8 ME). Ce n’est pas toujours le professionnel de santé qui truande. Plus souvent « des financiers peu regardants qui fraudent sur de la facturation de soins non effectués ». On trouve aussi les taxis et transporteurs sanitaires (2,15 ME) peu scrupuleux. Quand leurs trajets ne sont pas fictifs, « sans permis ou sous emprise de stupéfiants, ils peuvent mettre en danger la vie des patients ».

    D’autres filous s’engouffrent dans la moindre faille. Pour limiter les arnaques aux fausses audioprothèses remboursées à 100% jusqu’en 2025, la carte vitale avec tiers payant est devenue obligatoire. Les 3 ME détournés en 2024 ont donné lieu à 116 pénalités, 72 signalements et 35 plaintes pénales. Malgré les « contrôles des pratiques dangereuses et de la qualité des soins » effectués, rappelle la directrice médicale régionale Hélène Azoury, personne n’est dupe. Si à l’avenir l’intelligence artificielle sera un atout, « il y a encore des trous dans la raquette. Des kits de fraudeurs sont disponibles sur internet », soupire Noémie Bonnet-Aldigier.

    * Lire aussi à ce sujet la chronique d’Annie Menras p. 19.

    ** 53 ME de fraudes en Occitanie et 723 ME en France en 2025.

  • À Montpellier, le seul centre de santé de Figuerolles menacé

    À Montpellier, le seul centre de santé de Figuerolles menacé

    Une présence vive et chaleureuse qui dit beaucoup sur ce que représente Human Santé pour ceux qui le connaissent. Installé à Figuerolles, quartier populaire du centre-ville sans aucun médecin libéral, le centre suit 1 350 patients. Hanadi et son fils Amro en font partie depuis 2020, orientés à l’époque par une assistante sociale. « Nous sommes restés pour les salariés, les médecins, l’ambiance, la bienveillance », dit-elle. Son fils parle de leur médecin Camille comme de « quelqu’un de la famille ». Le centre propose des soins primaires en tiers payant intégral, de la médiation en santé, un accompagnement social et des ateliers de prévention. C’est une offre globale, rare dans ce type de quartier. « Tout fonctionne en autogestion au sein d’une association loi 1901, où trois patients siègent au bureau aux côtés des neuf salariés. Les décisions se prennent en réseau, avec les professionnels et les patients », résume Helena Solé, présidente de l’association et patiente, qui parle d’une « médecine holistique » intégrant santé physique, mentale et situation sociale.

    Ce modèle est menacé. Fin janvier, le gouvernement a supprimé l’enveloppe nationale dédiée au dispositif SECPa, qui finance les structures de santé coordonnée et participative. C’est 14 millions d’euros au niveau national. Pour Human Santé, la coupe est sèche : « Le SECPa représente 51 % de notre chiffre d’affaires. Sans ce dispositif, l’équilibre est impossible », alerte Helena Solé. Le ministère évoque une intégration au nouveau label « France Santé », que la présidente juge bien trop floue. « Tous les centres sont aujourd’hui à l’équilibre financier, alors on se demande pourquoi on les ferme », s’interroge-t-elle. Face à la mobilisation depuis janvier, un sursis a été arraché jusqu’en octobre 2026 mais sans garantie sur la suite.

    « La santé, c’est un droit pas un luxe »

    Pour Amro, dont le petit frère est autiste, la coordination entre soignants est essentielle. « On n’arrive pas à imaginer qu’on va devoir partir », confie-t-il. Sa mère tranche pour elle « Le tiers payant intégral, ce n’est pas la question principale. Ce qui compte, c’est le traitement médical et humain. » Une habitante du quartier résume : « Je trouve ça inadmissible qu’on lésine sur la santé. C’est un droit premier, pas un luxe. »