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Tag: cotisations sociales

  • L’usage abusif d’auto-entrepreneurs dans le viseur

    L’usage abusif d’auto-entrepreneurs dans le viseur

    L’été approche et ramène avec lui une augmentation du flux touristique et, de fil en aiguille, une augmentation des besoins en personnel et salariés. Depuis plusieurs années, un phénomène explose et inquiète les professionnels du secteur et les autorités : l’usage abusif du statut d’auto-entrepreneur.

    « Nous voulons que les règles qui régissent la profession soient respectées et non détournées », détaille ainsi Patrice Mounier, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) de Vaucluse, ce vendredi 12 juin, lors d’une conférence de presse en compagnie des services de l’État. Tout en signalant « qu’on n’est pas contre les auto-entrepreneurs », il indique qu’il y a aujourd’hui, dans certaines situations, un « salariat déguisé » et que cela engendre une « concurrence déloyale ».

    Sont ciblés des métiers comme les cuisiniers, notamment chez les traiteurs. Ou encore les DJ en boîte de nuit. Un point de réglementation s’impose. Un travailleur indépendant exerce une activité pour son propre compte avec des prestations pour des clients. Il ne doit donc, en principe, pas recevoir d’ordres de la part d’un patron. Sauf que de nombreux postes, tels que cuisinier ou serveur en restauration, ne rentrent pas dans ces cases. « Pour les DJ en boîte de nuit, par exemple, si c’est pour une ou deux soirées à thème, on peut accepter. Mais si c’est une personne qui travaille régulièrement, ça ne marche pas », illustre Amandine Martin, inspectrice du travail au sein de la DDETS. Si l’infraction est caractérisée, les sanctions peuvent être de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

    L’illustration de l’ubérisation de la société

    « C’est surtout un public jeune qui a besoin de flexibilité mais qui ne connaît pas vraiment le système. C’est une illustration de l’ubérisation de notre société », analyse Mikhaël Bascoul, inspecteur de lutte contre le travail dissimulé. « Parfois, on bondit de notre chaise dans certaines situations », glisse Amandine Martin. Car bien souvent, les entreprises utilisent ce statut pour ne pas avoir à payer les cotisations sociales. C’est en effet au travailleur lui-même de le faire et d’envoyer, à partir d’un certain seuil, la preuve à son employeur. « Ces pratiques portent atteinte au financement de notre modèle social », assure l’Umih dans son communiqué. La structure se veut dans un premier temps pédagogue avec les entreprises du secteur. Mais demande des sanctions en cas de fautes répétées. Les représentants de l’État évoquent notamment l’usage de l’intérim comme alternative.

  • Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    Un patron voyou à la tête d’une « société poubelle »

    « Vous vous êtes manifestement enrichi en ne déclarant pas volontairement vos salariés et ce pour un préjudice très conséquent pour l’Urssaf », a sans détour signifié la présidente Kennedy à un chef d’entreprise qui s’est vu infliger trois ans de prison dont deux avec sursis. « L’année ferme est aménagée sous bracelet électronique. C’est de la prison mais chez vous. »

    Eshat Cakmak, 44 ans, chef d’entreprise de construction turc, comparaissait mardi pour travail dissimulé et blanchiment. Par omission délibérée de déclaration d’embauche, de salaire et de cotisations sociales sur environ 500 travailleurs, ses deux sociétés ont engendré 4 682 927 euros de préjudice à l’Urssaf en 4 ans. « Votre chiffre d’affaires de 2020 à 2023 est de 5,7 millions d’euros. Vous touchez 323 000 euros sur la même période mais n’en déclarez que 15 000 tout en versant 45 000 euros non déclarés à votre épouse, gérante de droit », campe la présidente face à un prévenu mutique ou agaçant dès qu’il s’exprime. « Je ne me souviens plus. Je me sens pas bien. J’ai perdu mon père. »

    « Je ne regarde pas l’argent que je gagne »

    Le schéma délictuel est connu dans le secteur du bâtiment. « Une première société poubelle est créée à Marseille qu’on transfère ensuite à Bobigny pour minorer le risque de contrôle, détaille la vice-procureure Isabelle Candau. Quand elle est repérée, la société qui a pris beaucoup de chantiers – 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires par an – n’existe plus. Une autre société a repris tous les chantiers et fait quelques DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) pour donner une apparence de légalité sans faire de DSN (Déclaration sociale nominative) pour ne pas payer les cotisations sociales. C’est un procédé récurrent dans le BTP. »

    Lors de la perquisition de son appartement, avenue Saint-Louis, 15e, pour lequel il touche 536 euros d’APL, les enquêteurs trouvent 5 300 euros en espèces, 22 cartes bancaires, saisissent 4 véhicules dont une Audi Q8, une Mercedes classe S. « Vous avez perçu 450 000 euros de revenus en 4 ans mais vous n’avez déclaré que 5 280 euros dans l’année », rappelle la juge. « C’est pas une vie de luxe, ce que j’ai gagné je l’ai perdu car je joue et j’aide aussi ma communauté. Je ne regarde pas l’argent que je gagne, je le distribue à mes ouvriers. Actuellement j’ai des problèmes de dos, je suis au RSA », crispe le prévenu.

    « Cette fraude sociale cause un préjudice financier colossal en cotisations éludées », expose Me Coralie Renaud pour l’Urssaf. Elle réfute la version proposée d’une négligence systématique et d’une inculture administrative. « On est face à un patron voyou », résume la procureure. « Il utilise notre droit social à son profit. Vous ne déclarez rien, vous ne payez rien, vous passez votre temps à enfumer, à faire disparaître les fonds pour gruger et créer de l’apparence. Tout, strictement tout, va dans votre poche. » Contre cette fraude sociale qui représente « 1 400 euros de pension de retraite pour 283 personnes pendant une année », elle demande 3 ans ferme avec mandat de dépôt.

    « Ce n’est pas le Stavisky du BTP ni un Machiavel de la finance ! » lance Me Olivier Kuhn-Massot « atterré en tant que citoyen de voir la dérisoire facilité à planter 4,7 millions d’euros à l’Urssaf. Et ça n’éveille personne ? » De réfuter un enrichissement personnel. « Il ne serait plus ici s’il avait accumulé une fortune en Turquie. » « Lui un donneur d’ordres ? C’est surtout lui qui en reçoit. Il a la tête du parfait abruti et il a été utilisé comme tel. C’est un pion sacrificiel », tente la défense.

    L’homme écope de 3 ans de prison dont 2 avec sursis, de 20 000 euros d’amende, de l’interdiction définitive de gérer et de l’obligation très théorique de verser 4 682 927 euros à l’Urssaf. Sa société est dissoute.

  • L’éducation populaire comme rempart à la casse de la Sécurité sociale

    L’éducation populaire comme rempart à la casse de la Sécurité sociale

    « La Sécu c’est pas seulement une institution, c’est nos corps, nos têtes, notre quotidien », lance l’ancien député PCF Pierre Dharréville à l’assistance, dans la salle Gagarine lundi soir. L’ancien membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale est invité par le PCF de Port-de-Bouc à animer un débat sur les 80 ans de la Sécurité sociale, avec le secrétaire général de la CGT CPAM des Bouches-du-Rhône, Jean-Marie Angeli.

    En syndicaliste, ce dernier insiste sur « le rapport de force à double face syndicale et politique qui a permis de gagner la Sécu », qui doit aujourd’hui affronter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS) prévoyant « 7 milliards d’euros d’économies sur la santé ».

    Jean-Marie Angeli avance qu’« il faut faire revenir ce sujet politique qu’est la Sécu dans les entreprises, alors que la majorité des salariés ne savent pas lire leur fiche de paye ». Une forme d’éducation populaire face au discours austéritaire « quand il y a 80 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales et 250 milliards d’aides patronales sans contrepartie », rappelle le syndicaliste.

    « La Sécu est un instrument de justice »

    Pierre Dharréville, auteur d’une proposition de loi pour constitutionnaliser la Sécurité sociale, analyse le discours « de Gabriel Attal qui dit que le système de retraite par répartition prend l’eau ». « Mais les voies d’eau sont organisées, car lui veut la retraite par capitalisation. C’est une attaque contre la Sécu pour un projet politique inégalitaire qui va alimenter la finance », juge l’ex-député.

    En filigrane, la cotisation sociale. « L’entourloupe du Rassemblement national est de supprimer les cotisations pour gagner du pouvoir d’achat. » En clair, « leur projet de société est de ne pas partager le pot commun au prétexte qu’il y en a qui profitent. Nous, nous voulons partager car il y a besoin de justice dans ce pays et la Sécu en est un instrument », estime Pierre Dharréville.

    Ce dernier indique que « le système est solide et des leviers existent pour le financer. La CSG n’est pas mon amie mais le PLFSS prévoit de l’augmenter sur les revenus du capital ». Jean-Marie Angeli réaffirme que « de l’argent, il y en a. Il faut supprimer les exonérations de cotisations et revoir les impôts quand l’évasion fiscale atteint 100 milliards d’euros », rappelle le syndicaliste.

  • [Entretien] Nicolas Da Silva : « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite »

    [Entretien] Nicolas Da Silva : « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite »

    La Marseillaise : Dans quel contexte est créée la Sécurité sociale en 1945 ?

    Nicolas Da Silva : Il y a souvent cette idée que la Sécurité sociale viendrait d’un grand consensus national. Il n’en est rien. Si elle a été créée en 1945 et pas 1938, ce n’est pas parce qu’en 1945 on est plus riche – c’est le contraire – ni parce qu’on est plus intelligent. Ce qui change, c’est le rapport des forces politiques, parce qu’il y a un conflit militaire qui bouleverse l’ordre social. Deuxième élément de contexte important  : dans ce bouleversement de l’ordre social, tout le monde n’est pas d’accord. Il y a déjà une très grande conflictualité sur la Sécurité sociale. De nombreux acteurs sont contre : le patronat – le problème c’est qu’il a beaucoup collaboré, donc forcément sa légitimité est remise en cause -, la CFTC, qui va boycotter la mise en place de la Sécurité sociale ou encore les médecins. On a donc, dès le début, une matrice critique extrêmement contemporaine.

    Quel est l’esprit de la Sociale, cette sécurité sociale originelle ?

    N.D.S. : La Sécu crée deux choses. D’abord le régime unique, c’est-à-dire qu’on va rassembler tous ces risques dans une caisse unique qu’on va appeler le régime général. Et ensuite l’idée que plutôt qu’une gestion paternaliste (les caisses sont gérées à l’époque par des patrons, des religieux…), cette fois-ci elles seront gérées en majorité par ceux qui cotisent. Les comités d’administration qui ont le pouvoir de gestion sont ainsi composés aux trois quarts de représentants des salariés. Ce qui change beaucoup de choses, car forcément vous allez pouvoir influencer la politique.

    La position majoritaire des salariés va pourtant être remise en cause…

    N.D.S. : En 1967, les ordonnances Jeanneney imposent la séparation des caisses. C’est la réforme qui donne la Sécu qu’on connaît aujourd’hui, avec les caisses d’allocations familiales d’un côté et de l’autre les caisses de l’assurance maladie et de la vieillesse. Les ordonnances de 1967, c’est aussi l’introduction du paritarisme. Alors que les représentants des salariés, essentiellement ouvriers, étaient majoritaires (75%), on passe à du 50-50 avec le patronat. La parité paraît être de l’égalité, sauf que les patrons ne représentent qu’une partie infime de la population. Pourquoi ils auraient 50% du pouvoir de décision ? C’est très anti-démocratique. Alors qu’on attribue souvent la paternité de la sécurité sociale à Charles de Gaulle, cette réforme de 1967 menée sous son gouvernement, remet précisément en cause les originalités de 1945, à savoir le régime général et la démocratie sociale.

    Cela explique-t-il la contestation de plus en plus importante de l’objectif d’universalité de la Sécu ?

    N.D.S. : L’objectif de la sécurité sociale en 1945, c’est : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », avec l’idée de tendre vers un remboursement intégral. Sauf que progressivement, des forces sociales vont dire : ça coûte trop cher, on ne peut pas. Cela va prendre la forme d’une politique de ciblage, avec des personnes qui seront mieux remboursées (les affections longue durée par exemple) Du point de vue de la production, l’un des enjeux de la sécurité sociale est de financer des formes de productions publiques ou para-publiques. Par exemple des médecins sans dépassement d’honoraires, l’hôpital public plutôt que les cliniques privées. Avec le développement de l’étatisation, il y a l’idée que tout ça est un peu indifférent. La sécu va financer les plus performants, indépendamment du fait de savoir s’ils sont publics ou privés.

    Que penser des déclarations sur l’insoutenabilité financière de la Sécurité sociale ?

    N.D.S. : La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite. La Sécu d’aujourd’hui est beaucoup plus développée que celle de 1945. On est beaucoup mieux couverts, on a accès à beaucoup plus de soins. Ça fonctionne beaucoup mieux que le passage vers le privé. S’agissant de la soutenabilité financière, je trouve que la question est posée de manière très biaisée, déloyale. Depuis sa création, la question du déficit de la Sécurité sociale est posée. Or ces déficits sont toujours instrumentalisés pour culpabiliser les patients. Ce qu’il se passe en réalité, c’est que les besoins augmentent, c’est donc normal que les dépenses en fassent autant. Plus la population vieillit, plus elle est malade. Par ailleurs on soigne mieux les gens, et l’innovation a un coût. Or face à cette augmentation des besoins, il y a une politique délibérée de limitation des ressources via les exonérations de cotisations sociales. L’évitement des recettes représente quelque chose de l’ordre de 100 milliards d’euros. C’est un choix de politique publique : on fait exprès de se passer de certaines ressources dans le but, nous dit-on, d’améliorer le niveau de l’emploi, en se disant que si les entreprises ont moins à payer pour embaucher, elles embaucheront davantage. Or les nombreuses études sur le sujet montrent que cet effet n’existe pas. Ou de façon infime.

    Peut-on légitimement s’inquiéter pour l’avenir de la Sécurité sociale ?

    N.D.S. : Oui mais pas parce que le système serait à bout de souffle, pas pour des raisons financières ou démographiques qu’on nous serine. La sécurité sociale est une institution très moderne, très efficace. L’archaïsme, c’est le marché. S’il y a du souci à se faire pour la Sécurité sociale, c’est pour des raisons d’économie politique : globalement, les classes dirigeantes n’ont pas les mêmes intérêts que le reste de la population et ne feraient pas les réformes qui sont faites si la Sécurité sociale était plus démocratique.

  • [Entretien] Nicolas Da Silva : « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite »

    [Entretien] Nicolas Da Silva : « La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite »

    La Marseillaise : Dans quel contexte est créée la Sécurité sociale en 1945 ?

    Nicolas Da Silva : Il y a souvent cette idée que la Sécurité sociale viendrait d’un grand consensus national. Il n’en est rien. Si elle a été créée en 1945 et pas 1938, ce n’est pas parce qu’en 1945 on est plus riche – c’est le contraire – ni parce qu’on est plus intelligent. Ce qui change, c’est le rapport des forces politiques, parce qu’il y a un conflit militaire qui bouleverse l’ordre social. Deuxième élément de contexte important  : dans ce bouleversement de l’ordre social, tout le monde n’est pas d’accord. Il y a déjà une très grande conflictualité sur la Sécurité sociale. De nombreux acteurs sont contre : le patronat – le problème c’est qu’il a beaucoup collaboré, donc forcément sa légitimité est remise en cause -, la CFTC, qui va boycotter la mise en place de la Sécurité sociale ou encore les médecins. On a donc, dès le début, une matrice critique extrêmement contemporaine.

    Quel est l’esprit de la Sociale,
    cette sécurité sociale originelle ?

    N.D.S. : La Sécu crée deux choses. D’abord le régime unique, c’est-à-dire qu’on va rassembler tous ces risques dans une caisse unique qu’on va appeler le régime général. Et ensuite l’idée que plutôt qu’une gestion paternaliste (les caisses sont gérées à l’époque par des patrons, des religieux…), cette fois-ci elles seront gérées en majorité par ceux qui cotisent. Les comités d’administration qui ont le pouvoir de gestion sont ainsi composés aux trois quarts de représentants des salariés. Ce qui change beaucoup de choses, car forcément vous allez pouvoir influencer la politique.

    La position majoritaire des salariés va pourtant être remise en cause…

    N.D.S. : En 1967, les ordonnances Jeanneney imposent la séparation des caisses. C’est la réforme qui donne la Sécu qu’on connaît aujourd’hui, avec les caisses d’allocations familiales d’un côté et de l’autre les caisses de l’assurance maladie et de la vieillesse. Les ordonnances de 1967, c’est aussi l’introduction du paritarisme. Alors que les représentants des salariés, essentiellement ouvriers, étaient majoritaires (75%), on passe à du 50-50 avec le patronat. La parité paraît être de l’égalité, sauf que les patrons ne représentent qu’une partie infime de la population. Pourquoi ils auraient 50% du pouvoir de décision ? C’est très anti-démocratique. Alors qu’on attribue souvent la paternité de la sécurité sociale à Charles de Gaulle, cette réforme de 1967 menée sous son gouvernement, remet précisément en cause les originalités de 1945, à savoir le régime général et la démocratie sociale.

    Ce glissement aboutit à un contrôle complet de la Sécu par l’État…

    N.D.S. : Absolument. Progressivement, à partir de 67, le pouvoir du patronat et des syndicats va reculer. Le plan Juppé parachève l’étatisation de la Sécu, avec des éléments très forts comme la Loi de financement de la sécurité sociale. C’est là qu’on acte symboliquement le transfert de pouvoir d’une démocratie sociale vers la démocratie parlementaire.

    Cela explique-t-il la contestation de plus en plus importante de l’objectif d’universalité de la Sécu ?

    N.D.S. : L’objectif de la sécurité sociale en 1945, c’est : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », avec l’idée de tendre vers un remboursement intégral. Sauf que progressivement, des forces sociales vont dire : ça coûte trop cher, on ne peut pas. Cela va prendre la forme d’une politique de ciblage, avec des personnes qui seront mieux remboursées (les affections longue durée, les gens qui ne peuvent pas se payer une complémentaire…) Du point de vue de la production, l’un des enjeux de la sécurité sociale est de financer des formes de productions publiques ou para-publiques. Par exemple des médecins sans dépassement d’honoraires, l’hôpital public plutôt que les cliniques privées. Avec le développement de l’étatisation, il y a l’idée que tout ça est un peu indifférent. La sécu va financer les plus performants, indépendamment du fait de savoir s’ils sont publics ou privés.

    Que penser des sempiternelles déclarations sur l’insoutenabilité financière de la Sécurité sociale ?

    N.D.S. : La Sécurité sociale est une extraordinaire réussite. La Sécu d’aujourd’hui est beaucoup plus développée que celle de 1945. On est beaucoup mieux couverts, on a accès à beaucoup plus de soins. Ça fonctionne beaucoup mieux que le passage vers le privé. Il n’y a qu’à regarder vers les États-Unis pour voir que même s’il y a beaucoup à dire, on a un système encore vraiment de haut niveau et pas cher.

    S’agissant de la soutenabilité financière, je trouve que la question est posée de manière très biaisée, déloyale. Depuis sa création, la question du déficit de la Sécurité sociale est posée. Or ces déficits sont toujours instrumentalisés pour culpabiliser les patients autour de l’idée de fraude, dire que la Sécu est trop généreuse, etc. Ce qu’il se passe en réalité, c’est que les besoins augmentent, c’est donc normal que les dépenses en fassent autant. Plus la population vieillit, plus elle est malade. Par ailleurs on soigne mieux les gens, et l’innovation a un coût. Or face à cette augmentation des besoins, il y a une politique délibérée de limitation des ressources via les exonérations ou les exemptions de cotisations sociales. L’évitement des recettes représente quelque chose de l’ordre de 100 milliards d’euros. C’est un choix de politique publique : on fait exprès de se passer de certaines ressources dans le but, nous dit-on, d’améliorer le niveau de l’emploi, en se disant que si les entreprises ont moins à payer pour embaucher, elles embaucheront davantage. Or les nombreuses études sur le sujet montrent que cet effet n’existe pas. Ou de façon infime. Pourtant on continue. Et ça coûte très cher à la Sécu. Parfois l’État fait même pire : il impose à la Sécurité sociale des dépenses sans lui mettre des recettes en face. C’est ce qu’il s’est passé avec le Ségur de la santé (13 milliards par an). Si on considère que les besoins sont légitimes, il faut se poser la question : est-ce qu’on veut les financer par le public ou le privé ? Si on opte pour le privé, dans ce cas-là c’est le marché, qui est très inégalitaire. Il y a ceux qui peuvent payer et les autres. Si en revanche on opte pour le public, il ne faut pas esquiver la question de la hausse des cotisations ou des prélèvements obligatoires quels qu’ils soient.

    Peut-on légitimement s’inquiéter pour l’avenir de la Sécurité sociale ?

    N.D.S. : Oui mais pas parce que le système serait à bout de souffle, pas pour des raisons financières ou démographique qu’on nous serine à tout bout de champ. La sécurité sociale est une institution très moderne, très efficace. L’archaïsme, c’est le marché. S’il y a du souci à se faire pour la Sécurité sociale, c’est pour des raisons d’économie politique : globalement, les classes dirigeantes n’ont pas les mêmes intérêts que le reste de la population et ne feraient pas les réformes qui sont faites si la Sécurité sociale était plus démocratique.

  • Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Tout faire pour satisfaire les marchés financiers. Ce lundi, en commission des finances, le budget présenté aux députés n’a qu’une seule ligne, réduire les déficits en préservant les cadeaux au patronat et la sacro-sainte politique de l’offre d’Emmanuel Macron. Un effort austéritaire de 30 milliards d’euros, avec 14 milliards de hausses d’impôts, essentiellement portées par le monde du travail dénonçait la CGT il y a une semaine, et 17 milliards de coupes budgétaires. De quoi préparer le terrain pour le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, présenté jeudi en commission des affaires sociales, avec 7,1 milliards d’euros d’économies.

    Pour faire passer la potion amère et éviter la censure, le Premier ministre a concédé une suspension temporaire de la réforme des retraites. Surtout, il a annoncé qu’il n’userait pas du 49.3 pour faire passer le texte en force. « C’est la garantie pour l’Assemblée nationale que le débat, notamment budgétaire, (…) vivra, ira jusqu’au bout, jusqu’au vote », annonçait-il dans son discours de politique générale, mardi dernier. Pourvu que le déficit ne dépasse pas les 5%.

     Moins d’efforts du patronat

    Les 400 plus grandes entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros en France, avaient été mises à contribution lors du précédent budget avec une surtaxe exceptionnelle de 8 milliards d’euros. Cette fois, l’effort est divisé par deux. Le gouvernement y ajoute une contribution sur les hauts revenus (1,5 milliard) et une taxation du patrimoine dissimulé dans les holdings familiales (1 milliard). Mais, en même temps, avance sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), retirant 1,3 milliard d’impôts sur les entreprises. Quant aux 211 milliards d’aides accordées aux entreprises, elles ne sont qu’à peine remises en question, avec 1,5 milliard d’exonérations de cotisations sociales supprimées… et une attaque sur les finances de l’audiovisuel public.

     Le monde du travail doit payer

    Aux salariés d’assumer les hausses d’impôts, à travers un gel des barèmes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée qui doivent apporter 2,2 milliards d’euros. Comme un symbole, c’est le ministère du Travail qui devrait être parmi les plus touchés, notamment en réduisant les aides et exonérations de cotisations pour l’apprentissage (2 milliards d’euros), jusqu’à supprimer le coup de pouce de 500 euros pour passer son permis. 200 millions sont rabotés aussi sur l’insertion par l’activité économique : de quoi mettre en danger 20 000 postes, alerte le secteur. Et les prestations sociales, elles aussi, sont gelées.

     Les retraités attaqués

    Si le gouvernement suspend temporairement la réforme des retraites, il gèle aussi les pensions. Celles-ci ne seront pas revalorisées l’année prochaine, puis seront sous indexées les années suivantes de 0,4 point en deçà de l’inflation, jusqu’en 2030. L’abattement de 10% pour les retraités est quant à lui remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros.

     Coupes dans la fonction publique

    La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a salué « l’effort » des fonctionnaires : une nouvelle fois, leur point d’indice sera gelé. Les crédits pour l’amélioration de leurs conditions de travail sont taillés de 190 millions, ceux de l’action sociale de 22 millions. Et s’ajoute surtout la suppression de 3 119 postes, pour moitié dans les opérateurs et agences de l’État. L’Éducation nationale en perd plus de 4 000, le ministère du Travail, plus d’un millier, dont la moitié à France travail (ex-Pôle emploi), où l’IA est censé suppléer aux absents… Les finances, de leur côté, perdent 565 agents. Seuls l’Intérieur et la Justice (1 450 agents en plus) ainsi que les Armées (+830) en gagnent. Dans cette lignée, il n’y a que le ministère de la Défense qui voit ses crédits significativement augmentés, avec 6,7 milliards en plus.

     Le logement menacé

    Comme les autres droits sociaux, les aides personnalisées au logement (APL) sont gelées… et même supprimées pour les étudiants extra-européens. L’union sociale pour l’habitat s’alarme d’un effort supplémentaire pour les bailleurs sociaux de 750 millions d’euros face au désengagement de l’État, tandis que la cohésion des territoires, qui porte la politique du logement, voit ses crédits amputés de 900 millions, en particulier pour la rénovation des bâtiments.

     La Santé à l’os

    Malgré les besoins croissants, la Sécurité sociale reste mise au pain sec et à l’eau, alors que les caisses perdront un millier de salariés. La hausse des dépenses de l’assurance-maladie reste limitée à 1,6%, soit 7,1 milliards d’économie, des restrictions beaucoup plus importantes que les années précédentes. Les arrêts maladie doivent être plafonnés à un mois, voire 15 jours pour ceux prescrits par la médecine de ville. Les franchises pour les consultations et les médicaments doivent être doublées à travers un décret pour apporter 2,3 milliards d’euros.

    Reste à savoir s’il y aura une majorité pour voter ces budgets.

    L’intersyndicale interpelle les députés

    Dans un communiqué, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU qualifie de « premier pas », l’annonce par le Premier ministre de la suspension de la réforme des retraites, qui serait « un préalable à l’abandon de la réforme in fine ». Vent debout contre le budget porté par le gouvernement, les syndicats demandent aux députés « de supprimer les mesures d’austérité annoncées » et plaident pour l’élaboration d’« un budget de justice sociale et fiscale garantissant un haut niveau de protection sociale, des services publics renforcés et des investissements vers une transition écologique et industrielle juste et de haut niveau ». L.Pi.

    CHRONOLOGIE

    Projet de loi de finances (PLF)

    Après le passage en commission des Finances, les députés poursuivent vendredi l’examen du volet recette du budget 2026 au sein de l’hémicycle. Des séances sont prévues samedi 25, puis du lundi 27 au mercredi 29. La journée du jeudi 30 octobre sera consacrée à la niche parlementaire du RN. L’examen du projet de loi de finances (PLF) prendra fin le 3 novembre, le vote solennel est prévu le lendemain à 15h. La même journée, c’est le volet dépenses du projet de loi de finances qui débutera en commission, jusqu’au 10 novembre. La fin des débats est prévue en séance à l’Assemblée nationale le dimanche 23. Le Sénat examinera le budget du 24 novembre au 10 décembre. Le budget doit être promulgué avant le 31 décembre, après son passage devant le Conseil constitutionnel.

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

    Les ministres concernés par le budget de la Sécurité sociale sont auditionnés ce mardi, avant un examen en commission des Affaires sociales qui commence jeudi. Les débats en séance sont prévus à partir du 4 novembre, dans la soirée, après le vote du PLF. Les discussions promettent d’être houleuses et très suivies, c’est à ce moment-là que doit être voté l’amendement qui acte la suspension de la réforme des retraites, annoncée par le Premier ministre lui-même. Après cela, c’est au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), du 17 au 24 novembre.

  • L’enfumage de Lecornu démasqué

    L’enfumage de Lecornu démasqué

    Pendant que la droite LR et les macronistes remettent en selle l’extrême droite dans les instances de l’Assemblée nationale, le nouveau Premier ministre tente d’éteindre la colère sociale à coups d’annonces farfelues.

    Puisqu’il refuse de stopper la politique de son mentor Emmanuel Macron, Sébastien Lecornu expose les recettes éculées du libéralisme : baisse des impôts, baisse de ce qu’il nomme, comme le Medef, « les charges sociales », pourtant vitales au financement de la santé.

    Sur la fiscalité, sa volonté de supprimer l’impôt sur le revenu des ménages au salaire minimum, serait risible si elle n’était pas aussi cynique. Les couples percevant deux salaires minimum sont pour la plupart déjà exonérés ! En revanche, l’idée d’augmenter ce salaire plancher n’a pas traversé l’esprit de l’ancien militant LR. Les primes sont aussi, pour lui, la solution miracle pour augmenter le pouvoir d’achat. Il entend remettre la prime Macron en marche ! La mesure a montré toutes ses limites.

    Arnaque

    Quant à la baisse des cotisations sur les salaires, c’est une arnaque de première : ces cotisations sont du salaire différé, indispensables au financement de la Sécurité sociale et donc aux soins de toutes et tous. La manœuvre, grossière, vise à priver notre modèle social de ses recettes et à dérouler le tapis rouge aux assurances privées.

    Ces annonces ont tout de l’enfumage de la part d’un Premier ministre dont les jours sont comptés. Face à cette stratégie, le mouvement social entend s’inscrire dans la durée. Le budget 2026 n’est pas encore ficelé et la pression doit s’accentuer.

  • Une promesse à renouveler

    Une promesse à renouveler

    Ce n’était pas une utopie, mais une promesse. Le programme du Conseil national de la Résistance, appliqué dès la Libération, révélait une volonté, issue des idéaux de la résistance : restaurer la démocratie et rendre sa dignité au peuple. C’est avec ce souffle que la Sécurité sociale est élaborée, en 1945. Un modèle solidaire au cœur de notre pacte républicain, qui protège sans exclure, accompagne sans distinction, unit sans diviser.

    Une promesse portée par Ambroise Croizat, alors ministre du Travail (PCF). Ouvrier, syndicaliste devenu parlementaire, il incarne cette volonté farouche de mettre l’humain au cœur des politiques publiques. Ambroise Croizat ne théorise pas la solidarité : il l’organise. Cet anniversaire permet de rendre hommage à son action. Pour cela, il faut refuser le démantèlement silencieux de ce qu’il a bâti.

    Transformations

    Depuis 80 ans, la Sécurité sociale est un bien collectif qui s’adapte et accompagne les grandes transformations de la société française : création des caisses d’allocations familiales en 1946, minimum vieillesse en 1956, loi Veil sur l’intégration des personnes handicapées en 1975, RMI (devenu RSA) en 1988 ou encore les premières aides pour les aidants familiaux en 2007.

    La Sécurité sociale est une révolution sociale. Elle protège chacun, quel qu’il soit. Une vision comptable présente la cotisation comme une charge. On cherche à privatiser, rogner, affaiblir ce qui a été conquis de haute lutte. C’est commettre l’erreur d’oublier que la Sécurité sociale n’est pas un luxe, mais un droit fondamental. Elle n’est pas un coût, mais un investissement dans la dignité. Une promesse à renouveler.

  • La Sécurité sociale, pilier des conquêtes sociales du XXe siècle

    La Sécurité sociale, pilier des conquêtes sociales du XXe siècle

    Il était surnommé « le ministre des travailleurs » : élu PCF, Ambroise Croizat est le créateur de la Sécurité sociale et des retraites, avec des effets immédiats sur l’espérance de vie et la mortalité infantile. Alors que ces conquêtes ouvrières sont aujourd’hui remises en cause, retour sur un parcours exceptionnel.

    La Marseillaise : Qui est Ambroise Croizat avant de devenir, à La Libération, ministre du Travail ?

    Pierre Caillaud-Croizat : Pour un homme qui sera amené à occuper des fonctions d’état, son parcours est plutôt atypique. Il a connu la misère ouvrière du début du XXe siècle. Quand son père est mobilisé en 1914, il n’a que 13 ans et va travailler à l’usine. Sans avoir le temps de passer son certificat d’études. Il suit l’exemple du père, métallurgiste très engagé syndicalement et politiquement.

    Quelques années plus tard, ayant pris des responsabilités dans le combat social, il est repéré, mis sur la liste noire des patrons de la Métallurgie et ne trouve plus à se faire embaucher. Il devient permanent pour le syndicat et s’ouvre alors une vie de réunions, organisation des luttes, prises de parole, multiples déplacements… Les très faibles moyens dont il dispose le maintiennent dans une situation de grande précarité. Quand viendra le temps du Front Populaire, il sera présenté aux élections législatives de 1936 par le Parti communiste et élu à Paris, dans le 14e arrondissement actuel. Une éclaircie de courte durée. Arrêté début octobre 1939 avec 26 autres députés communistes, ils croupiront d’abord dans diverses prisons et seront ensuite envoyés au bagne de Maison-Carrée, dans la banlieue d’Alger. Ils en sortiront en février 1943 dans un triste état physique, dû aux conditions de détention inhumaines, aux restrictions alimentaires qu’ils ont subies et à l’état de vétusté et d’insalubrité des lieux dans lesquels ils organisent leur survie.

    Par la suite, Ambroise Croizat participe à l’Assemblée consultative d’Alger, puis aux deux Assemblées constituantes. À l’issue des élections législatives d’octobre 1945, il est nommé ministre du Travail.

    Comment se passent les années
    de guerre pour lui     ?

    P. C-C. : Comme je viens de l’expliquer, il fut mis en prison dès octobre 1939. Les courriers qu’il a adressés à ma grand-mère ont été précieusement conservés dans les archives familiales. Les dures conditions de détention y sont décrites. Ce qui revient constamment, c’est l’état de sous-alimentation dans lequel lui et ses camarades sont maintenus. Quand Croizat sortira du bagne, il aura perdu 30 kg. Certains contractent des maladies, ils sont attaqués par les vermines, les douches sont rares… Pour autant, pendant toute cette période de détention, ils resteront soudés, les bien-portants s’occupant des plus affaiblis, partageant scrupuleusement de rares colis qu’ils recevaient de l’extérieur. Et, malgré toutes les turpitudes de leur situation, ils gardent confiance dans un avenir meilleur, s’ils s’en sortent. à leur sortie du bagne, Croizat et les autres reprendront les activités politiques et syndicales. Croizat reviendra sur le territoire métropolitain en septembre 1944, par le port de Marseille.

    Quelles sont ses ambitions quand il devient ministre ?

    P. C-C. : C’est une période où il faut considérer le poids du Parti communiste et de la CGT, auréolés par le prestige du rôle majeur joué dans la Résistance. Les résultats des élections législatives d’octobre 1945 en sont le témoignage. Plus de 27% pour le PC, premier parti de France. La CGT compte entre 5 et 6 millions d’adhérents. La participation au gouvernement devient incontournable au vu du rapport de force qui se pose et permet de nourrir de grandes ambitions dans les mesures les plus urgentes à prendre.

    Comment va-t-il appliquer
    le programme du Conseil National de la Résistance
    dans son domaine     ?

    P. C-C. : L’origine ouvrière de Croizat a eu pour effet un intérêt certain pour le domaine de la revendication sociale, liée aussi à son activité syndicale. Dès son élection comme député en 1936, il fait partie d’une délégation de négociateurs pour la CGT et sera rapporteur d’un projet concernant les conventions collectives. Il choisit également de participer à la Commission de discussion des lois sociales de l’Assemblée nationale.

    Cette fibre lui donne toute légitimité quand apparaît dans le programme du CNR le projet de mise en place d’un système complet de Sécurité sociale à appliquer dans les plus brefs délais possibles, après la libération du pays. Il aura le temps de mûrir sa réflexion sur les bancs de l’Assemblée consultative provisoire, dans laquelle il occupera déjà le poste de président de la commission du Travail et des Affaires sociales.

    Comment va-t-il imposer Sécurité sociale publique et retraites financées par des cotisations, dans un pays qui est pourtant en ruine ?

    P. C-C. : Quand il arrive au ministère, il existe les ordonnances de mise en place de la Sécurité sociale et un plan de Sécurité sociale rédigé par le haut fonctionnaire Pierre Laroque, sur lequel il va s’appuyer. Il s’agit pour lui, maintenant, de mettre en route la construction de l’édifice qui va donner une existence réelle et conforme aux exigences du CNR. Pour ce faire, partir des besoins et trouver le financement. Le choix se porte sur un prélèvement effectué sur les richesses générées par le travail, la cotisation sociale mise en commun à l’échelle nationale. Ceci va occasionner des budgets qui vont s’accroître très rapidement, celui de la Sécu venant à dépasser celui de l’état dans les années qui suivent.

    Il va aussi jouer sur l’effet de surprise par la rapidité de la mise en place du projet. Le syndicaliste Croizat sait établir la confiance avec le monde du travail. Les militants de la CGT et du PC seront nombreux à s’investir dans la construction et le fonctionnement du système. Grâce à cet engagement, tout commence à fonctionner en moins d’un an.

    Plus d’un million de personnes assistent à ses obsèques, en 1951. Que disait cet engouement ?

    P. C-C. : Celui qui fut surnommé le « ministre des travailleurs » avait déclaré : « Je ne mériterais plus votre confiance si j’oubliais vos souffrances, vos difficultés, en un mot vos intérêts, qui se confondent trop avec ceux de la nation ».

    Quand Croizat disparaît brutalement, le 11 février 1951, le souvenir des améliorations sociales auxquelles il avait contribué est encore très présent dans les esprits de la population. Avec la Sécu, les effets se sont fait rapidement sentir. La courbe de l’espérance de vie augmente en flèche et celle de la mortalité infantile diminue très sensiblement. Les Français se sentent libérés d’un poids, celui qui a pesé depuis toujours sur leurs épaules, l’angoisse de la maladie et des accidents du travail qui conduisaient inéluctablement à la déchéance, à court ou moyen terme.

    Il y avait aussi les plus anciens, ceux qui avaient vu leurs pensions fortement revalorisées, ce qui leur avait permis de passer de l’indigence à la dignité.

    De ce monde ouvrier, il émanait de la reconnaissance pour celui qui avait changé leur vie en les conduisant sur les chemins de l’émancipation. Il était l’un des leurs.

    Aujourd’hui, comment définiriez-vous son héritage ?

    P. C-C. : Un pays qui prend en considération la santé de sa population est un pays qui élève son niveau de civilisation. La Sécu, c’est la plus belle conquête sociale du XXe siècle.

    C’est aussi, dans ses premières années de fonctionnement, un formidable exemple de gestion ouvrière et démocratique. Le financement se faisant sur une partie des salaires des travailleurs, rien de plus normal que ce soit eux qui gèrent et prennent les décisions.

    Pour les possédants, c’est un affront qui ne correspond pas à leur conception des enjeux de pouvoir. Ils n’auront de cesse de renverser la vapeur pour reprendre le contrôle de la situation.

    Les discours et l’exemple de votre grand-père sont-ils des réponses face aux offensives libérales ?

    Dès sa création, la sécu a subi des attaques et a été vouée aux gémonies des décideurs financiers. Dans la représentation de la pensée unique, capitalisme et supériorité de la pensée libérale, c’est un caillou dans la chaussure. Ce budget énorme qui échappe aux règles prédatrices du marché aiguise les appétits.

    Les choix qui ont été faits par Croizat et tous ceux qui sont à l’origine de la Sécu répondaient à des valeurs de solidarité et de justice sociale.

    Ceux qui sont réalisés aujourd’hui vont dans un tout autre sens, celui d’un capitalisme débridé où tout se transforme en marchandise, même quand il s’agit de la santé de tous. Privilégier l’intérêt général ne semble pas faire partie des préoccupations des gouvernements, depuis des décennies. Le président des riches en est la caricature la plus aboutie.

    Cet entretien est extrait du numéro spécial « 80 ans de la victoire » édité par La Marseillaise disponible au prix de 8 euros sur : laboutique.lamarseillaise.fr