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Tag: convention

  • Bientôt un téléphérique pour prendre l’avion

    Bientôt un téléphérique pour prendre l’avion

    Recherche maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un téléphérique entre la gare de Vitrolles et l’aéroport à Marignane… La métropole Aix-Marseille Provence a lancé, ce 1er octobre, un marché pour trouver un prestataire capable de réaliser des études, les travaux, mais aussi la mise en service de ce moyen de transport aérien prévue pour 2030.

    Une ligne d’un petit kilomètre pour trois stations, une positionnée à la gare ferroviaire, une deuxième à proximité d’Airbus Helicopters, au Nord, et une dernière à proximité du terminal 1 de l’aéroport qui « survole la voie express D20, des installations industrielles, la future ZAC de l’aéroport et les parkings », indique le cahier des charges. Car si la gare accueille 73 trains par jour pour 44 destinations en direction de Marseille, Salon, Avignon, Arles ou Montpellier, « elle reste néanmoins trop confidentielle », estime la Métropole. Un problème quand 700 000 voyageurs y transitent, au cœur d’un bassin estimé à 34 000 emplois.

    Une étude de faisabilité réalisée par DCSA Ingénieur Conseil en 2018, également jointe au dossier et que le prestataire devra actualiser, indique par ailleurs que les « transports collectifs connaissent un déficit d’utilisation et d’image », à l’exception de la ligne de bus qui relie Marseille à l’aéroport. Il s’agit donc de connecter le futur téléphérique au réseau de TER, mais aussi au futur Pôle d’échanges multimodal Cap Horizon. Une gare routière de neuf quais de bus avec une ligne à haut niveau de service (Zenibus) prochainement étendue jusqu’à Plan de Campagne et dont les essais ont déjà démarré.

    Parmi les contraintes dont le prestataire devra tenir compte, on trouve aussi la météo avec une forte exposition du site au vent pouvant dépasser les 110 km/h plusieurs fois par an, l’implantation des pylônes, mais aussi leur hauteur pour survoler la voirie.

    Un trajet estimé

    de six minutes

    L’interaction avec les nombreux projets de la zone est également pointée comme un enjeu majeur. Le téléphérique va devoir composer avec un forage pour le réseau de géothermie profonde Marseille-Berre, la valorisation du parking P7 de l’aéroport, la liaison par ascenseur incliné entre la gare et Cap Horizons ou encore l’extension prévue sur le site d’Airbus. Dans son étude, DCSA avait opté pour un système dit « de monocâble en va-et-vient », où les deux véhicules se déplacent à la même vitesse, mais en sens contraire pour atteindre les deux terminus en même temps, à l’image du téléphérique urbain brestois, pour assurer ce trajet de 6 minutes, d’une capacité estimée à quelque 1 000 personnes par heure et par sens, pour un coût d’exploitation de 1,1 million d’euros par an, hors taxe.

    Le coût total du projet est estimé à 43 millions d’euros hors taxe par la Métropole. Cette dernière finançant à hauteur de 22 millions d’euros, la Région Sud, 4 millions, Airbus Helicopters et l’aéroport Marseille Provence, 3 millions chacun. L’État, lui, assure 10,7 millions d’euros. Lors de son deuxième déplacement à Marseille en juillet, le ministre des transports de l’époque, François Rebsamen, avait signé un avenant à la convention cadre du volet mobilité du plan « Marseille en Grand », intégrant cette desserte par câble et doublé la subvention, portant le financement à 500 millions d’euros.

    Le marché s’étend sur 78 mois, les candidats ayant jusqu’au 12 novembre pour se faire connaître.

  • À Istres, le développement urbain cristallise les désaccords

    À Istres, le développement urbain cristallise les désaccords

    Comme il est de coutume à Istres, majorité et opposition se sont écharpées sur la gestion foncière lors du conseil municipal, ce jeudi 9 octobre. Au cœur des débats : la cession d’une parcelle de 55 m2 de la Ville au profit d’un projet immobilier porté par Cogedim, s’ajoutant à la vente de 43 369 m2 de l’ancienne propriété de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), située avenue Félix-Gouin, pour un montant total de 15,77 millions d’euros. Au total, près de 500 logements devraient être construits par le promoteur.

    Le conseiller d’opposition Robin Prétot (LR) explique : « Nous avions voté l’acquisition foncière de l’Afpa. après, il y a un projet de promotion immobilière et c’est là où on est plus en désaccord : on considère que ces projets sont souvent un peu démesurés, pas très esthétiques et ne correspondent pas au besoin et à la capacité de la ville d’en absorber les effets. J’entends, vous parlez de recette (…), mais moi, ce qui m’intéresse, c’est moins la recette que de savoir quelle ville on est en train de dessiner, de construire. (…) Ce n’est pas qu’on ne veut pas construire de logements, mais il y a un équilibre entre en construire 0 et 1 000 par an. »

    Le maire, François Bernardini (ex-PS), rappelle l’actualité du moment : la réindustrialisation et le « développement aéronautique ». « À un moment donné, on doit se poser la question : va-t-on laisser passer la situation de bien-être social de notre population avec les milliers d’emplois qu’on peut avoir ? »

    Dans la catégorie des projets qui avancent, notons également le futur Pôle social, avec la signature d’une convention de partenariat entre la commune et le Département pour une mise à disposition gratuite d’une partie des locaux, en vue d’y installer la Maison de la solidarité. Le bâtiment, qui est en fait l’ancienne maison de retraite Edylis, fait actuellement l’objet d’une réhabilitation subventionnée à hauteur de 2,2 millions d’euros par le Département. La première adjointe Nicole Joulia précise : « Il y aura également des logements d’urgence pour les jeunes à travers le Centre d’accueil de jour et les femmes seules en difficultés ou victimes de violences. »

    La décharge illégale d’Entressen

    Un autre dossier a pollué les débats : celui de la décharge illégale d’Entressen. Le 24 mai dernier, La Provence publiait une enquête dévoilant que, quelques jours après une rencontre entre l’édile et le propriétaire des lieux, le site avait été recouvert de terre qui « proviendrait de chantiers municipaux, notamment celui du théâtre de l’Olivier », officiellement pour limiter le risque incendie, alors que certaines entreprises délégataires de marchés publics seraient « soupçonnées de dépôts illégaux ».

    Robin Prétot interpelle le maire : « Je ne vous ai pas trouvé très dynamique sur ce combat-là. Vous nous avez répété que c’était un terrain privé et qu’on ne pouvait rien faire. » L’élu souhaite « à minima l’ouverture d’une enquête administrative interne ». François Bernardini se défend, affirmant avoir mené des actions « à caractère préventif, des discussions, des médiations ». Le maire accuse son adversaire aux élections municipales d’opportunisme : « Vous ne vous êtes pas intéressé au sujet au départ (…) et hop, vous avez saisi l’occasion de la polémique rendue possible par vos accointances particulières avec la représentante locale de La Provence. »

  • L’État lance un appel pour reloger les occupants d’habitat insalubre

    L’État lance un appel pour reloger les occupants d’habitat insalubre

    La préfecture a lancé un appel à manifestation d’intérêt « pour la captation d’hébergements, de relogements, et d’accompagnement social pour des ménages dont le logement fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ».

    L’approche, qui se veut expérimentale, s’attelle enfin au laxisme qui a longtemps prévalu dans le suivi des arrêtés préfectoraux d’insalubrité, en particulier ceux qui prescrivent une interdiction temporaire ou parfois définitive du logement. Il ne suffit pas de relancer la chaîne de production des arrêtés, faut-il encore s’assurer de leur exécution.

    Par manque de logements et de volontarisme aussi, nombre d’arrêtés sont restés lettres mortes face à la carence du bailleur, même sous la pression croissante d’astreintes. Les autorités sont souvent dans l’incapacité de se substituer au propriétaire à ses frais avancés. De fait, de nombreux occupants finissent par se reloger d’eux-mêmes, mais certains n’ont d’autres choix que de se maintenir dans le local insalubre, comme le constate régulièrement La Marseillaise : des locaux insalubres interdits depuis des lustres restent occupés et parfois même reloués en douce.

    La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) est en quête d’un opérateur inventif à qui confier cette mission pour une durée initiale d’un an, reconductible jusqu’à trois ans « sous réserve de disponibilité budgétaire ». « L’appel à projets vise à favoriser l’émergence de projets innovants et partenariaux… Toutes les propositions alternatives et les initiatives sont les bienvenues », énonce le cahier des charges qui promeut l’idée d’un « groupement d’opérateurs » qui « serait semble-t-il de nature à favoriser la capitalisation des compétences et des expériences dans des domaines variés et de mieux couvrir l’intégralité du département ».

    Marseille exclue de la mission expérimentale

    La DDETS rappelle combien la lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’action de la puissance publique « à valeur constitutionnelle », dans un département qui détient « les taux les plus élevés de France » : 63 000 logements privés y sont potentiellement indignes, soit 9,6% des résidences principales. « Marseille concentre, à elle seule, 30% du parc potentiellement indigne de la région Paca. Ainsi, 40 000 logements privés sont potentiellement indignes à Marseille, dont 10 000 nécessiteraient un traitement prioritaire. »

    Pourtant, Marseille est exclue de l’expérimentation, alors que la cité phocéenne pèse pour la moitié (242) des 502 arrêtés préfectoraux engageant la procédure d’insalubrité dans le département ces dix dernières années. Depuis le début de l’année, 66 arrêtés préfectoraux (dont 9 avec interdiction définitive du local) ont ouvert une procédure de traitement de l’insalubrité, dont 39 à Marseille (60%). L’État justifie cette exclusion par « la convention de délégation de traitement des situations d’insalubrité », signée en janvier 2023 avec la Ville de Marseille. « La plupart des situations de la ville de Marseille sont donc gérées par le service communal d’hygiène et de santé (SCHS), hormis les situations de ménages non titrés et en surpeuplement. » Or, la ville est bien plus confrontée à ses difficultés que l’État.

  • Au procès du Sictiam, tous les prévenus sont relaxés

    Au procès du Sictiam, tous les prévenus sont relaxés

    Relaxe générale, nette et précise au procès du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Charles-Ange Ginésy (LR), 69 ans, proche d’Éric Ciotti auquel il a succédé en 2017, et de cinq coprévenus dont deux sociétés, jugés dans une affaire de favoritisme et de prise illégale d’intérêts sur des marchés du Sictiam, le syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée chargé de la transition numérique des communes.

    Les prévenus avaient comparu en juillet, à Marseille, sur la base des suspicions d’un rapport de l’inspection générale des services de la Région Sud signalé au parquet de Nice, en 2018, par son président Renaud Muselier, qui suspectait des irrégularités dans l’usage de plus de 5 millions d’euros de subventions versées entre 2014 et 2017, et en particulier lors des travaux d’aménagement du nouveau siège du Sictiam, dans un immeuble loué à Valbonne (06).

    Le parquet de Marseille avait requis 18 mois de prison avec sursis, 35 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis et 3 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire contre Charles-Ange Ginésy, estimant que la moitié des 508 000 euros de travaux réalisés sur devis au siège du Sictiam, par un promoteur azuréen, aurait dû faire l’objet d’une mise en concurrence.

    « Contrairement aux suppositions formulées »

    La 6e chambre correctionnelle de Marseille a balayé, lundi, toutes les accusations, retenant que le contrat signé en mai 2017 avec l’entreprise prestataire était « un contrat mixte comprenant à la fois un bail et des travaux d’aménagement intérieur [qui sont] communs à toute société du secteur tertiaire ». Ce contrat mixte « constitue principalement un contrat de bail qui ne relève donc pas des règles de la commande publique de travaux », a tranché le tribunal.

    S’agissant du favoritisme reproché à Francis Kuhn, un ancien directeur général du Sictiam et actuel premier adjoint de Digne-les-Bains (04) sur des marchés publics à des entreprises de conseil, le tribunal le blanchit. « Contrairement à ce qu’ont avancé les inspecteurs de la Région », l’omission d’un montant maximum n’est qu’une « simple erreur matérielle » dans la mesure où, à aucun moment, le Sictiam n’envisageait de dépasser le plafond légal de 207 000 euros fixé par le Code des marchés publics. Le formulaire certifié mentionnait un montant maximum de 90 000 euros qui n’a pas été dépassé. « L’adoption d’un marché à procédure adaptée s’avère donc être bien fondée », ajoute le tribunal, qui conclut que « Francis Kuhn n’avait aucune volonté de violer les règles de la commande publique ».

    De même pour un autre prestataire accusé de favoritisme : « contrairement aux suppositions formulées par les inspecteurs de la Région et des enquêteurs » dit le tribunal, les devis transmis dans le cadre d’une demande de subventions européennes ne correspondent aucunement au marché attribué à cette entreprise, aucun marché n’ayant d’ailleurs été passé, le projet ayant été abandonné. L’office européen anti-fraude n’avait d’ailleurs rien trouvé à redire dans l’emploi des fonds Feder par le Sictiam.

    S’agissant de Sophie Houzet, ancienne directrice du Sictiam qui s’est dit « victime d’une affaire politique au plus haut niveau régional », le tribunal souligne qu’elle n’a « pas pu prendre, recevoir ou conserver directement ou indirectement un intérêt relativement à la convention litigieuse ». Ni elle, ni Francis Kuhn « n’ont eu la volonté de compromettre leur indépendance, leur objectivité et leur impartialité ».

  • Un site de déchets verts fermé à Château-Gombert

    Un site de déchets verts fermé à Château-Gombert

    « Comme ma cousine fait de la politique, ça vient de là »

    La gestion des déchets verts reste problématique pour le Groupe Chailan, une entreprise de travaux forestiers qui a pignon sur rue et traite régulièrement avec les collectivités. Le préfet a pris le 18 septembre un arrêté de mise en demeure à son encontre, la sommant de régulariser un site de transit et de regroupement de déchets verts à Château-Gombert.

    À la suite d’une plainte, une inspection de la Dreal a constaté le 8 avril 2025 la présence au 24, rue Etienne Miège (13e) d’un tas de 950m3 de déchets végétaux, d’une benne de 30m3 de troncs d’arbres coupés et d’un tas de 380m3 de déchets broyés. Pas d’amiante, pas de gravats du BTP certes, mais plus de 1 000m3 de déchets végétaux, ce qui impose un enregistrement comme installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

    « C’est fini, mais avant, beaucoup de camions venaient jeter. Des fois ça sentait le brûlé et il y avait de la fumée », nous dit une riveraine qui continue de promener ses chiens sur ce terrain jonché de copeaux de bois. La Soleam est le propriétaire de cette parcelle nue qui devait bénéficier au Département au titre d’un emplacement réservé pour la réalisation de la LINEA, projet annulé par la justice.

    Interrogé l’aménageur de la Métropole confirme avoir passé une « convention d’occupation précaire jusqu’au 30 septembre 2028 » avec le Groupe Chailan qui réglait un loyer pour un « usage légal, temporaire et précaire » d’une partie de la parcelle, en l’espèce du « stockage de bois (abattage) et des volumes de “déchets verts” issus des coupes et tailles ». Mais, ajoute la SOLEAM, « le Groupe Chailan a souhaité résilier la convention avant la date butoir. L’occupation du site prendra donc fin le 10 octobre 2025 ».

    « J’ai tout bien fait dans les règles mais on a toujours une association sur le dos. Je ne faisais que du transit de déchets verts, de la biomasse », assure le gérant, Philippe Chailan, joint par téléphone. « J’ai tout arrêté. Je ne sais toujours pas pourquoi ils m’en veulent. Je suis réputé, j’ai pas de souci. Je pense que comme ma cousine fait de la politique, ça vient de là. C’est le vrai fond du problème. »

    Ce n’est pourtant pas le premier manquement de cette entreprise condamnée en octobre 2023 à une amende pour 6 000m3 de déchets verts sur un terrain, avenue des Pâquerettes (13e) gracieusement prêté par le Département. Un simple « accord verbal » avec un obscur chef de service, ce qui avait fortement indisposé le tribunal, au point de débouter le Département pour « comportement fautif ».

    C’est un fait que le Groupe Chailan a longtemps été dirigé par la conseillère municipale d’Allauch, Monique Chailan-Robineau (ex-LR) qui nous dit avoir laissé les rênes « en 2007 » de l’entreprise de son « arrière arrière grand-père » à son cousin germain. « Tant mieux qu’il y ait des associations de défense de l’environnement qui surveillent, mais c’est que des broyats de branches », soupire-t-elle, trouvant qu’« on fait beaucoup de tracas aux sociétés en s’arrêtant à des choses minimes quand même ».

    Quand on lui parle de l’affaire Renaud Chervet, cet ex-directeur des marchés publics du Département condamné en décembre 2022 à 5 ans ferme pour corruption, procès au cours duquel fut évoqué le dépôt par le Groupe Chaillan d’une offre hors délai, fait révélé en 2016 par Marsactu et Le Ravi, pour un marché d’entretien des espaces naturels départementaux et des sentiers, l’élue s’inscrit en faux : « C’était l’occasion de me mettre dans la boue. Encore une histoire politique pour essayer de me mettre dans l’affaire. Si cela avait été vrai, le parquet aurait poursuivi. »

  • Une convention pour les animaux en justice

    Une convention pour les animaux en justice

    « Il y a des délinquants de la route et il y a des délinquants de la maltraitance animale », statue Franck Rastoul, procureur général de la Cour d’Appel. Ce mercredi, une convention inédite a été signée entre la présidence de la Confédération nationale de défense de l’animal (CNDA) et la Cellule de lutte contre la maltraitance animale (Cluma) du parquet général de la cour d’appel, créée il y a près d’un an et composée de 17 magistrats, renforçant ainsi le traitement des signalements et de plaintes liées aux maltraitances animales mais aussi le placement de ces êtres. Un volet d’abord pratique, permettant aux huit parquets du ressort (Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Toulon, Grasse, Tarascon et Digne-les-Bains) d’être dotés d’un numéro unique pour trouver une solution de placements pour les animaux mal traités – désormais qualifiés d’être « dotés d’une sensibilité » – à proximité de leur juridiction. Un maillage territorial, assuré par la CNDA, qui assurera une permanence téléphonique sept jours sur sept, permettra notamment aux parquets de trouver des solutions de placements « rapides » par le biais d’un interlocuteur privilégié. Entre autres. « C’est un contentieux complexe qui recouvre une centaine de qualifications pénales, qui pose des problèmes juridiques et pratiques. Aujourd’hui, la prise de conscience de la gravité de ce phénomène est réelle, ajoute Franck Rastoul. Cela implique d’avoir des formations spécifiques. C’est la responsabilité des procureurs que de mobiliser des enquêteurs spécialisés (…) au niveau de chaque parquet, on a un référent totalement identifié maltraitance animale. La réponse judiciaire s’améliorera si on arrive à mettre en place des structures pérennisantes. » « On vient par cette action structure une action publique (…) Il est temps que la sphère pénale prenne toutes ses mesures en matière de malveillance animale (…) Je crois que cette convention est un soutien formidable l’action d’élus civils », pointe Jean-Luc Blachon, Procureur de la République. De façon plus large, la convention intègre l’idée du concept d’une « seule violence », celle selon laquelle seule ses « expressions sont protéiformes », selon le procureur général.

    « Une seule violence »

    Désormais, lorsqu’un signalement pour maltraitance animale sera enregistré au sein de la sphère familiale, il sera vérifié que les conjoints et enfants n’en soient pas victimes, eux aussi. « Lutter contre la maltraitance animale c’est lutter contre le risque de violence qui peut se réaliser contre les personnes et inversement », rappelle Franck Rastoul. La notion de « contrôle coercitif » autour de l’animal de compagnie sera également intégrée, souvent devenu moyen de pression ou d’instrumentalisation dans le cas de séparations. Solution pourra aussi être trouvée pour placer les animaux le temps d’une séparation. « C’est une avancée », se félicite Sabine Fghoul, présidente de la CNDA, qui pointe notamment une « saturation » des refuges et associations. « Je suis allée voir des enfants, des adolescents démolis par la situation. Ils étaient effectivement mis en sécurité, mais l’animal disparaît de la circulation et ça, c’est dramatique. (…) De pouvoir mettre en sécurité ces femmes et enfants avec l’animal à ses côtés, et la parole se libère (…)», ajoute Sabine Fghoul, également issue d’une profession sociale.

  • Une nouvelle maison pour les enfants placés de La Verdière

    Une nouvelle maison pour les enfants placés de La Verdière

    « Quand on a emménagé en mars dernier, les enfants étaient éblouis. Ils disaient qu’ils se sentaient comme dans un hôtel », confie, sourire aux lèvres, Chérif Harid, directeur de la Maison d’enfants à caractère social (MECS) de La Verdière, à Montfavet, à l’occasion de son inauguration ce mercredi 17 septembre. Celle-ci peut désormais accueillir jusqu’à 33 enfants placés dans le cadre de l’article 375 du Code civil, c’est-à-dire des jeunes potentiellement en danger.

    Trois bâtiments flambant neufs, chacun dédié à une tranche d’âge, regroupent au total 28 chambres avec salles d’eau. Une quatrième unité, qui accueille jusqu’à cinq adolescents, a, elle, été partiellement rénovée. Les jeunes sont âgés de 6 à 21 ans. La MECS de La Verdière est autorisée et habilitée par le Département de Vaucluse et est gérée par l’Association départementale de Vaucluse pour la sauvegarde de l’enfance à l’adulte (ADVSEA). « Ce nouvel équipement a pour objectif d’offrir aux enfants un cadre de vie stable, chaleureux et protecteur pour qu’ils puissent grandir sereinement malgré les difficultés qu’ils ont rencontrées », précise le Département de Vaucluse dans un communiqué de presse.

    « Le bâtiment où l’on était avant était assez vétuste, car il avait plus de 50 ans. Là, c’est vraiment conçu pour une cohabitation avec les enfants, car c’est aussi un outil de travail. Cela permet de mieux répondre aux problèmes types que pourra rencontrer chacun d’entre eux dans sa vie personnelle », poursuit le directeur avant de faire visiter les lieux. La plupart des enfants ont leur propre chambre, comme Soan, 10 ans, tout fier de présenter ses jouets et sa décoration Pokémon aux élus locaux et aux représentants de la protection de la jeunesse. « C’est mieux qu’avant », lance-t-il en réponse aux questions de quelques curieux avant de retourner jouer avec ses voisins de chambre.

    Secteur en difficulté

    Un chantier qui a, au total, coûté 3,8 millions d’euros, entièrement financé par le Département de Vaucluse. « On a voulu une structure à taille humaine pour permettre aux enfants qui n’ont pas eu les mêmes chances que les autres de se construire, voire de se reconstruire. Un cadre protecteur pour ceux qui ne peuvent vivre dans un cadre habituel. Ici débute, pour beaucoup, une nouvelle page. La tâche est immense et on n’ignore rien de sa complexité », assure ainsi Suzanne Bouchet (DVD), présidente de la commission Enfance, solidarités et handicap au Département de Vaucluse.

    Pendant ce temps, Jean-Yves Chemin, président de l’ADVSEA, s’est réjoui de la fin d’un « projet long à monter et difficile à financer », avant de rappeler les difficultés financières rencontrées récemment par sa structure. « Il y a deux préoccupations majeures actuelles. Tout d’abord, le refus actuel du Département de payer la prime Ségur depuis son application légale en janvier 2024. Cela représente pas moins de 400 000 euros par an pour notre structure et impacte lourdement notre trésorerie. La seconde est l’incertitude pesant sur l’avenir du service de prévention spécialisée. Dans l’attente du renouvellement d’une convention avec le Département, il y a eu deux restructurations ayant conduit à la suppression de quinze emplois », assène-t-il.