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Tag: Consultation publique

  • Les JO 2030 sur la voie royale après la décision du Conseil d’État

    Les JO 2030 sur la voie royale après la décision du Conseil d’État

    Les travaux d’aménagement des JO 2030 dans les Alpes ne sont pas chantier global, mais plusieurs ouvrages « éloignés géographiquement les uns des autres, (…) de natures diverses, avec des finalités variées ». C’est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil d’État ce vendredi 3 avril. Une décision qui dispense donc les autorités d’organiser un débat public sur le projet global, comme l’exige la charte de l’environnement, pour tout chantier ayant un fort impact environnemental.

    La Solideo promet

    des consultations

    Le 26 janvier dernier, le Tribunal administratif de Marseille avait pourtant enjoint le Comité d’organisation des Jeux (Cojop) et la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques), à organiser un débat public sur le projet. Ce revirement du Conseil d’État a été accueilli avec satisfaction par les trois entités. La Solideo s’est toutefois engagée à une « démarche de concertation sur l’ensemble des ouvrages ». Une promesse qui ne rassure guère les opposants. « Les mécanismes de consultation organisés ne permettent aucunement d’avoir voix au processus décisionnel », critique Delphine Larra, juriste membre de JOP, collectif citoyen d’opposition aux JO 2030. Pour elle, « le Conseil d’État vient entériner la technique du saucissonnage, avec un argument qui ne tient pas la route juridiquement ». À la fin du mois, la France doit encore présenter ses arguments devant les instances de l’ONU devant lesquelles elle est accusée de ne pas respecter la convention d’Aarhus, traité qui exige la tenue d’un débat public pour tout projet d’aménagement ayant une incidence sur l’environnement.

  • Une consultation publique lancée sur l’aérodrome fait débat

    Une consultation publique lancée sur l’aérodrome fait débat

    Une nouvelle consultation publique autour de l’aérodrome des Milles est en ligne. Depuis ce 26 mars, et jusqu’au 9 avril, celle-ci, indique la préfecture sur son site, porte sur « la demande de l’aéroport d’Aix les Milles pour la perturbation intentionnelle de l’avifaune protégée pour l’année 2026, au titre de la prévention du péril aviaire ». Dans une note rédigée par Enedis, gestionnaire de l’aérodrome, relative à cette demande et transmise en février à la DDTM des Bouches-du-Rhône il est indiqué que « la présence d’oiseaux, en particulier de groupes importants de goélands, est observée de manière quasi quotidienne et représente le principal facteur de risque animalier ». Enedis indique aussi « qu’un suivi écologique régulier de l’avifaune est assuré chaque année par l’association Aérobiodiversité, le dernier inventaire ayant été réalisé en avril 2025 ». De son côté, le collectif Danger Aix Avenir (C2DA), alerte sur « les graves insuffisances du dossier soumis à l’avis du public ». Soutenue par France nature environnement 13, elle estime entre autres que le dossier « exclut plusieurs espèces protégées à fort enjeu, dont l’Outarde canepetière, ainsi que des études écologiques jugées insuffisantes » et dénonce « un taux d’incident très faible (0,007% du nombre de mouvements en 2025) », rapporté. Le collectif demande à ce que les opérations en cours soient suspendues et une « reprise complète de la procédure ». La consultation publique est à retrouver sur le site de la Préfecture.

  • Grand Avignon : des réserves sur le retour du train sur la rive droite du Rhône

    Grand Avignon : des réserves sur le retour du train sur la rive droite du Rhône

    Ce mardi 24 février à 23h59, la consultation publique portant sur le projet de réouverture d’une ligne entre Nîmes (Gard) et Le Teil (Ardèche), avec des arrêts aux gares de Villeneuve-lès-Avignon et Roquemaure, s’est terminée. L’heure est donc à la synthèse et à la rédaction du rapport. Cela intervient quelques semaines après la publication de l’avis de l’Autorité environnementale, qui juge l’étude d’impact « de qualité », tout en émettant plusieurs réserves sur le projet.

    Ce document estime que le bilan socio-économique, qui « vise à quantifier et monétiser les coûts et bénéfices sociaux », est « fortement négatif ». Et que les émissions de gaz à effet de serre seraient « en légère hausse ». Des bilans qui « ne sont pas satisfaisants pour une opération de développement de l’offre de transports en commun et témoignent d’une fréquentation attendue trop faible et d’incitations insuffisantes au report modal ».

    Un sujet abordé lors de la réunion de clôture de la consultation, jeudi 12 février, à Roquemaure. Charles Soulet, assistant en maîtrise d’ouvrage environnementale, indique qu’à terme, si la gare est davantage fréquentée, « on aura un bien meilleur niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du projet ». Et, comme l’Autorité environnementale le recommande, « faire du report modal, puisque moins on utilisera la voiture et plus on remplira les trains, et moins les émissions de gaz à effet de serre seront importantes par personne ». L’intégration de cette réouverture dans le projet de création du service express régional métropolitain d’Avignon est aussi citée. Il revient à l’État de prendre une décision. La mise en circulation, synonyme de réouverture des gares, est envisagée d’ici 2028. Trains de marchandises et TER passent déjà devant le quai vide, mais sans s’arrêter.

    Impact local

    Pour les deux communes du Grand Avignon concernées, on se réjouit du projet. Parmi les contributions déposées sur le site, on retrouve Pascale Bories, maire (LR) de Villeneuve-lès-Avignon, qui émet « un avis favorable de principe sur la demande d’autorisation environnementale ». Elle considère que cette réouverture aurait un « impact positif en termes de report modal de la route vers le rail, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle globale de l’exploitation et à l’amélioration de la qualité de l’air », ainsi qu’à « l’amélioration des conditions de mobilité pour les habitants et l’attractivité du territoire ».

    Lors de la dernière réunion publique à Roquemaure, le 12 février, la maire Nathalie Nury confiait que ce projet est « une chance pour la vitalité économique ». Citant l’hôtel et les gîtes de sa commune, elle estime que les touristes « seront très contents de pouvoir rallier, que ce soit du côté nord ou du côté sud, leur destination en train, et ne plus avoir à se soucier de prendre un véhicule léger ».

  • Une consultation publique lancée sur les nuisances de l’aérodrome des Milles

    Une consultation publique lancée sur les nuisances de l’aérodrome des Milles

    Un projet d’arrêté portant sur la « limitation des conditions d’utilisation des tours de piste » de l’aérodrome d’Aix-les Milles est actuellement à l’étude, indique le ministère des Transports. Objectif affiché : réduire les nuisances sonores autour de la plateforme, régulièrement dénoncées par les associations et comités de quartier riverains. Une consultation publique est ouverte sur ce projet jusqu’au 11 janvier. « Les tours de piste des aéronefs constituent la principale source de nuisances pour les riverains proches. L’objectif de cet arrêté est de conditionner, en période estivale, l’exécution des tours de piste à la performance acoustique des avions légers », précise le ministère. Le texte prévoit notamment de limiter les tours de piste toute l’année, entre 8h et 19h. Des restrictions renforcées s’appliqueraient, en plus, entre le 1er juin et le 15 septembre. Les week-ends et jours fériés, seuls les avions électriques et légers basés les moins bruyants seraient autorisés à effectuer des tours de piste. Pour le collectif C2DA, l’arrêté est pourtant limité à la fois géographiquement, sur les activités, et dans le temps. « L’arrêté ne traite pas la totalité des autres nuisances : les paras, l’aviation d’affaire… On avait demandé d’avoir des mesures plus ambitieuses que ce que l’on nous propose, rapporte François Cabenet, président de C2DA. Il portera quelques améliorations mais ne va pas traiter la problématique [sonore] des villages (…) Enfin, l’arrêté porte sur trois mois et demi. Lors de la dernière CCE [comission consultative de l’environnement], les associations ont demandé qu’on porte le consensus sur sept mois au mois d’activité. On peut mieux faire », estime François Cabenet.

  • Vers le retour du train à Villeneuve et Roquemaure

    Vers le retour du train à Villeneuve et Roquemaure

    L’heure du retour du train à voyageurs approche à grands pas dans les communes gardoises du Grand Avignon, Villeneuve-lès-Avignon et Roquemaure. Depuis le lundi 24 novembre, une consultation publique sur le volet environnemental du projet de réouverture de la ligne de la « rive droite du Rhône » Nîmes-Le Teil (Ardèche), passant par les deux communes, a été lancée par l’État.

    À ce propos, une réunion publique s’est tenue ce lundi 1er décembre à Villeneuve afin d’expliquer aux habitants du territoire les enjeux de ce projet, mais aussi les raisons de cette consultation. Car les voies de train existent déjà, mais les locomotives qui relient Nîmes à Pont-Saint-Esprit ne s’y arrêtent pas. La gare est également toujours debout malgré sa fermeture aux voyageurs en 1973. Une ouverture était initialement prévue en 2026, mais l’État a imposé une étude environnementale, ce qui a retardé l’échéance. « Tout ce projet a été figé lorsque nous avons appris que cette étude allait avoir lieu. Nous avions eu de nombreuses réunions depuis des années. Nous aurions sinon entrepris les travaux dès cette année 2025 », confie ainsi Pascale Bories, maire (LR) de la commune gardoise en fin d’assemblée. Comme d’autres gares sur le trajet, une transformation en pôle multimodal est programmée à l’issue de la consultation. « La rive droite du Rhône est la porte d’entrée de l’Occitanie. Cela a donc un attrait particulier avec un territoire industrialisé. Ce projet est un générateur de travail et de tourisme », plaide de son côté Pascal Rousson, président de l’Association des Usagers de la ligne TER SNCF Rive Droite du Rhône.

    Sur place, tout semble presque prêt à accueillir les voyageurs qui souhaiteront se rendre en capitale gardoise ou en Ardèche. Derrière les portes du bâtiment aux stores à demi baissés, une lumière invite à entrer. Et à l’intérieur, aussi surprenant que cela puisse paraître, il y a un accueil physique par une employée, avec la possibilité d’acheter billets et abonnements, malgré l’absence pour l’heure d’arrêts. D’autant plus surprenant quand la CGT des cheminots dénonce la disparition de guichets dans des gares qui, elles, accueillent bien des usagers. L’ouverture de l’ensemble de la ligne est prévue pour 2030.

    Espèces protégées

    Une demande de consultation publique et d’étude environnementale qui a surpris au sein des différentes collectivités. Outre le passage de fret, les voies servent déjà aux voyageurs utilisant la ligne Pont-Saint-Esprit-Nîmes, rouverte en août 2022. Plusieurs points ont en réalité été à nouveau étudiés, car les normes diffèrent selon le nombre de voyageurs qui circulent chaque jour sur les rames. Au niveau environnemental, plusieurs ajustements sont prévus, comme par exemple à Roquemaure, où une espèce protégée de fleur, qui sert de lieu de reproduction aux papillons, se trouve sur la zone de travaux prévue. Les services de l’État recommandent donc de déplacer ces végétaux à l’abri. Des contrôles sur les nuisances sonores ou de risques d’inondations ont aussi été effectués, sans blocage particulier.

    Détail de la consultation du public et des documents sur https://www.registre-numerique.fr/reouverture-rive-droite-du-rhone