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Tag: Constitution française

  • [Entretien] Emmanuel Tjibaou : « On ne peut pas parler de décolonisation sans le FLNKS »

    [Entretien] Emmanuel Tjibaou : « On ne peut pas parler de décolonisation sans le FLNKS »

    Dans une atmosphère tendue, par 190 voix pour et 107 contre l’Assemblée nationale a adopté jeudi la motion de rejet préalable
    du député kanak Emmanuel Tjibaou contre le projet de loi constitutionnelle du gouvernement visant à réformer le statut de la Nouvelle-Calédonie. Le texte, défendu par la ministre des Outre-Mer Naïma Moutchou, rebascule désormais au Sénat, où il sera à nouveau discuté. En réaction au vote, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce que le gouvernement réunirait «     la semaine prochaine » les forces politiques signataires de l’accord dit « Bougival ».

    La Marseillaise : Pourquoi rejetez-vous ce projet de loi constitutionnel ?

    Emmanuel Tjibaou : En tant qu’indépendantistes, les propositions qui ont été formulées dans le texte ne nous conviennent pas. Il est question d’un État de Nouvelle-Calédonie, d’une nationalité propre et qui pourrait être reconnu par la communauté internationale. En droit international, ça n’existe pas un État souverain qui existe à l’intérieur d’un autre. C’est une autonomie, tout au moins. D’autant plus que la nationalité qui est formulée dans la proposition n’existe que si elle est rattachée à la nationalité française. Donc clairement, c’est une souveraineté de papier. Sur l’exercice du droit à l’autodétermination, il est prévu dans la Constitution de 1946 que la France accompagne les territoires au sortir de la Seconde Guerre mondiale sur une trajectoire d’indépendance. L’exercice du droit à l’autodétermination tel qu’il est décliné dans l’accord de Bougival, nécessiterait de décrocher une majorité qualifiée de 64% au Congrès de Nouvelle-Calédonie. C’est davantage que la majorité qualifiée du Congrès de Versailles pour changer la Constitution française. Même si on obtient cette majorité qualifiée, seul l’État peut convoquer un référendum pour faire voter les Calédoniens sur l’obtention de compétences régaliennes. Enfin, si par miracle, on les obtient, les partenaires doivent se réunir pour déterminer les modalités du nouveau lien avec la France. Donc, même après ce chemin de croix, on n’a pas la certitude qu’on chemine vers une décolonisation pleine et entière…

    Le gouvernement a tenté
    le passage en force     ?

    E.T. : C’est un accord non consensuel qui a été négocié au forceps. Certains ont dit après la séquence d’Élysée-Oudinot du 19 janvier qu’il y avait eu un chantage au plan de relance. Si on ne souscrivait pas à cet accord, les subsides de l’État et les subventions n’arriveraient pas. Les parlementaires avaient déjà statué à l’automne dernier, lors du report des élections provinciales, en demandant de manière explicite qu’il puisse permettre au gouvernement de reprendre la main pour rejeter Bougival et aller vers un accord consensuel. Il ne l’a pas fait. On a statué sans loi organique accompagnant ce texte, ce qui est quand même assez incroyable.

    Vous demandez la réouverture des négociations ?

    E.T. : Maintenant qu’on a rejeté le texte et que le calendrier du congrès de Versailles pour la réforme constitutionnelle ne tient plus, il faut tenir les élections provinciales. Notre objectif était aussi rattaché à l’exercice du pouvoir démocratique car ce texte aurait provoqué un quatrième report de ce scrutin, ce qui ne s’est jamais produit sur aucun territoire ni département de la République sous la Ve. On demande aux parlementaires de trouver des équilibres que le gouvernement n’a pas pu trouver, c’est assez gonflé. On s’est inscrits par deux fois en 1988 et en 1998 dans des accords qui ont été validés et constitutionnalisés avec deux présidents successifs, Mitterrand et Chirac, sur une démarche de décolonisation. Ce qui signifie qu’aujourd’hui, je siège à l’Assemblée, mais l’ensemble des compétences, elles ont déjà été dévolues à la Nouvelle-Calédonie, il ne reste que les régaliennes. Pour nous, la perspective est de définir un calendrier dans lequel la question de l’indépendance ou en tout cas d’une souveraineté partagée, peuvent être définies comme cadre de négociation. On ne peut pas parler de décolonisation sans le mouvement de libération, le FLNKS, au nom duquel je parle aujourd’hui.

    L’exécutif se soumet à ses élus loyalistes ?

    E.T. : L’impartialité de l’État est clairement questionnée pour nous. On n’a pas demandé à être français, on nous l’a imposé en 1853 avec des fusils à baïonnettes. Aujourd’hui, on négocie avec le représentant de l’État français et son exécutif. Le FLNKS a fait un pas de côté avec l’UNI (Union nationale pour l’indépendance), Caledonie Ensemble et l’Éveil Océanien, parce qu’on avait souscrit au projet de souveraineté partagée emmené par le ministre d’État Manuel Valls. En revanche, en aucun cas le pas de côté a été fait par les loyalistes et les partenaires lorsque le FLNKS s’est mis en retrait de la séquence de Bougival. Or, notre principe dans la négociation, puisque c’est l’application de la méthode Rocard, c’est aussi de faire valoir les éléments de consensus. C’est comme ça qu’on travaille, nous, dans le Pacifique. Je veux bien croire qu’en Occident, c’est la force qui prévaut mais ce n’est pas comme ça qu’on entrevoit la discussion. Et encore moins quand on est dans une situation décoloniale.

  • Nation indivisible, un débat qui prend racine dans la Révolution

    Nation indivisible, un débat qui prend racine dans la Révolution

    En septembre dernier, peu après sa nomination à Matignon, Sébastien Lecornu promet un « grand acte de décentralisation ». Deux mois plus tard, en clôture du 107e Congrès des maires de France, le Premier ministre confirme qu’un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres « avant Noël ». Ce texte pourrait reposer sur un rapport transmis par le Sénat – dominé par la droite – au gouvernement.

    Quelle forme pourrait-il prendre ? Le président (Ren.) de la Région Sud, Renaud Muselier, pousse pour un fédéralisme « à la française » (lire en page 2). « L’idée que les Régions puissent avoir un moyen de faire leurs propres lois contrevient à toute la tradition politique et juridique sur laquelle s’est fondée la République », alerte Côme Simien, maître de conférences en histoire moderne à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, « et aussi aux principes fondateurs de la République que sont l’unité et l’indivisibilité de la nation, encore une fois articulée au principe de l’égalité devant la loi », renchérit-il. C’est d’ailleurs ce qui est formulé dès l’article 1 de notre Constitution actuelle.

    « C’était l’idée de dire qu’il y a une nation qui est souveraine, qui se choisit des représentants formant la représentation nationale », poursuit l’historien. Ces élus, « font des lois qui doivent s’appliquer partout de la même façon, qu’on soit dans les Bouches-du-Rhône, en Ille-et-Vilaine, dans le Bas-Rhin ou le Haut-Rhin. Au nom d’un autre principe fondateur qui est aussi celui de l’égalité en droits. »

    Jacobins porteurs d’ambitions sociales

    Loin des idées reçues, les Girondins, qui ont été dépeints comme décentralisateurs voire fédéralistes, « sont très attachés à ce principe-là de dire qu’on n’interprète pas les lois quand on est une autorité locale. On n’a pas de pouvoir de faire des lois propres à un espace infranational », poursuit-il.

    Pour Côme Simien, l’opposition avec les Jacobins est plus nuancée. « Il y a certes l’idée des Jacobins centralisateurs, mais ces attaques sont souvent en arrière-plan une autre critique qui est là depuis deux siècles, moins visible : celle des ambitions sociales qu’ils portaient, notamment en 1793-1794 », insiste-t-il, avant d’ajouter : « C’est une certaine façon de critiquer le principe que l’État puisse être à l’origine de politiques sociales qui devraient permettre de tendre vers une plus grande égalité des citoyens ».

    C’est ce qu’il expose dans l’ouvrage qu’il a co écrit, Haro sur les Jacobins ! Essai sur un mythe politique français XVIIIe-Xe siècle. Plus que jamais d’actualité dans le débat actuel : « Cela revient depuis deux siècles, parce que la Révolution est le moment un peu matriciel de notre vie démocratique contemporaine auquel on n’arrête pas de revenir pour utiliser des façons de concevoir la République, la démocratie. »

    *« Haro sur les Jacobins ! » co- écrit avec l’historien Guillaume Roubaud-Quashie, aux éditions PUF.

  • « C’est une situation sans conteste inédite sous la Ve République »

    « C’est une situation sans conteste inédite sous la Ve République »

    Pour André Roux, plusieurs solutions sont sur la table et aucun délai d’action n’est fixé dans la constitution.

    La Marseillaise : Qui assure concrètement l’intérim pour le moment ?

    André Roux : Le gouvernement Lecornu nommé dimanche soir est juridiquement en fonction. Le gouvernement précédent, qui expédiait les affaires courantes, n’est plus en charge. C’est donc ce gouvernement qui aura exercé les plein pouvoirs pendant 12 heures qui [est aux manettes]. C’est un peu cocasse effectivement…

    Est-ce une situation inédite dans l’histoire du pays ?

    A. R. : Sous la Ve République sans conteste. Le précédent gouvernement le plus court, c’était Barnier qui a duré 3 mois. J’ai fait une petite recherche pour voir si c’était déjà arrivé. Sous la IVe, il y a eu un gouvernement qui a duré deux jours en 1950, celui d’Henri Queuille, plusieurs fois ministre. Il faut remonter à la IIIe, dans les années 20, pour avoir un gouvernement qui avait duré un jour. Là, il aura duré 12 heures, c’est assez stupéfiant.

    Est-ce le signe que nous sommes arrivés au bout de cette Ve République ?

    A. R. : La Ve, pas forcément. C’est surtout la conjonction de plusieurs facteurs politiques qui a conduit à cette situation. D’abord la décision, il faut bien le dire, peu rationnelle du président de la République, de la dissolution de juin 2024. Je crois que c’est ça qui a tout déclenché. Il faut penser aussi qu’il y a un manque de sens politique. Le président aurait peut-être pu, au lieu de nommer trois Premiers ministres successivement, et issus du bloc central ou socle commun comme on l’appelle, accepter une cohabitation avec un Premier ministre issu de la gauche. Cela aurait été une solution. Mais son logiciel ne l’a pas poussé en ce sens.

    Quelles sont désormais les issues constitutionnelles ?

    A. R. : La première, c’est la nomination d’un nouveau Premier ministre. Même si politiquement, on voit mal un Premier ministre du socle commun renommé, les mêmes causes produisant les mêmes conséquences. Il faudrait un Premier ministre de centre gauche, ce qui pourrait être une solution à laquelle Emmanuel Macron s’est refusé jusqu’à présent.

    La deuxième, c’est la dissolution, qui dépend aussi du président, ce qui provoquerait des élections dans les 20 jours au moins et 40 jours au plus. Le paradoxe, c’est que celle de l’année dernière n’était pas justifiée politiquement ou rationnellement, alors que là à mon avis, ce serait la solution la plus conforme aux institutions.

    La troisième solution c’est la démission, comme l’avait fait de Gaulle en 69. Après l’échec du référendum, un communiqué de l’Élysée qui disait en deux phrases : « Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République, cette décision prend effet à midi. » Le président du Sénat assure alors l’intérim et l’élection présidentielle a lieu dans 20 jours au moins, 35 jours au plus. L’inconvénient, c’est qu’il n’y aurait pas vraiment de campagne électorale approfondie, faute de temps. La quatrième possibilité, tout à fait improbable, c’est la destitution comme le réclame LFI. Sur le plan juridique, on peut douter de sa pertinence car c’est selon des critères très précis et puis il y a un véritable parcours du combattant. Il faut que le bureau de l’Assemblée accepte la motion mais le bureau a basculé à droite depuis quelques jours, il faut ensuite que ça passe en commission des lois, que l’Assemblée et le Sénat votent à la majorité des deux tiers.

    Y a-t-il un délai pour agir ?

    A. R. : Non, la Constitution ne le prévoit pas. Un gouvernement démissionnaire peut rester en place plusieurs jours, semaines… Ce qui avait été le cas du gouvernement Attal. Certains constitutionnalistes pensent qu’il faudrait justement réviser la constitution. Après il y a la pression politique et celle de l’opinion, la situation serait intenable…

  • [Entretien] André Roux : « C’est une situation sans conteste inédite sous la Ve République »

    [Entretien] André Roux : « C’est une situation sans conteste inédite sous la Ve République »

    Pour André Roux, plusieurs solutions sont sur la table et aucun délai d’action n’est fixé dans la constitution.

    La Marseillaise : Qui assure concrètement l’intérim pour le moment ?

    André Roux : Le gouvernement Lecornu nommé dimanche soir est juridiquement en fonction. Le gouvernement précédent, qui expédiait les affaires courantes, n’est plus en charge. C’est donc ce gouvernement qui aura exercé les plein pouvoirs pendant 12 heures qui [est aux manettes]. C’est un peu cocasse effectivement…

    Est-ce une situation inédite dans l’histoire du pays ?

    A. R. : Sous la Ve République sans conteste. Le précédent gouvernement le plus court, c’était Barnier qui a duré 3 mois. J’ai fait une petite recherche pour voir si c’était déjà arrivé. Sous la IVe, il y a eu un gouvernement qui a duré deux jours en 1950, celui d’Henri Queuille, plusieurs fois ministre. Il faut remonter à la IIIe, dans les années 20, pour avoir un gouvernement qui avait duré un jour. Là, il aura duré 12 heures, c’est assez stupéfiant.

    Est-ce le signe que nous sommes arrivés au bout de cette Ve République ?

    A. R. : La Ve, pas forcément. C’est surtout la conjonction de plusieurs facteurs politiques qui a conduit à cette situation. D’abord la décision, il faut bien le dire, peu rationnelle du président de la République, de la dissolution de juin 2024. Je crois que c’est ça qui a tout déclenché. Il faut penser aussi qu’il y a un manque de sens politique. Le président aurait peut-être pu, au lieu de nommer trois Premiers ministres successivement, et issus du bloc central ou socle commun comme on l’appelle, accepter une cohabitation avec un Premier ministre issu de la gauche. Cela aurait été une solution. Mais son logiciel ne l’a pas poussé en ce sens.

    Quelles sont désormais les issues constitutionnelles ?

    A. R. : La première, c’est la nomination d’un nouveau Premier ministre. Même si politiquement, on voit mal un Premier ministre du socle commun renommé, les mêmes causes produisant les mêmes conséquences. Il faudrait un Premier ministre de centre gauche, ce qui pourrait être une solution à laquelle Emmanuel Macron s’est refusé jusqu’à présent.

    La deuxième, c’est la dissolution, qui dépend aussi du président, ce qui provoquerait des élections dans les 20 jours au moins et 40 jours au plus. Le paradoxe, c’est que celle de l’année dernière n’était pas justifiée politiquement ou rationnellement, alors que là à mon avis, ce serait la solution la plus conforme aux institutions.

    La troisième solution c’est la démission, comme l’avait fait de Gaulle en 69. Après l’échec du référendum, un communiqué de l’Élysée qui disait en deux phrases : « Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République, cette décision prend effet à midi. » Le président du Sénat assure alors l’intérim et l’élection présidentielle a lieu dans 20 jours au moins, 35 jours au plus. L’inconvénient, c’est qu’il n’y aurait pas vraiment de campagne électorale approfondie, faute de temps. La quatrième possibilité, tout à fait improbable, c’est la destitution comme le réclame LFI. Sur le plan juridique, on peut douter de sa pertinence car c’est selon des critères très précis et puis il y a un véritable parcours du combattant. Il faut que le bureau de l’Assemblée accepte la motion mais le bureau a basculé à droite depuis quelques jours, il faut ensuite que ça passe en commission des lois, que l’Assemblée et le Sénat votent à la majorité des deux tiers.

    Y a-t-il un délai pour agir ?

    A. R. : Non, la Constitution ne le prévoit pas. Un gouvernement démissionnaire peut rester en place plusieurs jours, semaines… Ce qui avait été le cas du gouvernement Attal. Certains constitutionnalistes pensent qu’il faudrait justement réviser la constitution. Après il y a la pression politique et celle de l’opinion, la situation serait intenable…

  • « Le présidentialisme est la cause de la crise de régime »

    « Le présidentialisme est la cause de la crise de régime »

    La Marseillaise : Pourquoi François Bayrou s’est-il fait hara-kiri ? Est-ce une demande du président Macron ?

    Paul Alliès : Je ne suis pas dans les secrets présidentiels ni gouvernementaux. Je me souviens de l’épisode de l’installation de Bayrou qui s’est imposé à Macron qui n’en voulait pas. Le résultat est pathétique, sa gestion sur la forme comme sur le fond est ridicule. C’est 9 mois d’une baudruche qui se dégonfle. Bayrou a été inventé par l’élection présidentielle [2002, 2007, 2012, Ndlr], sinon il n’aurait pas existé. On a cette habitude en France où ceux qui échouent reviennent deux ou trois fois. La présidentielle rend tout le monde fou. Autour de l’idée de « l’extrême centre », on réinvente sans cesse l’idée d’un homme qui réconcilierait les extrêmes ou les évacuerait hors du champ politique mais c’est l’échec total. Macron a choisi des Premiers ministres issus des plus petites formations de l’Assemblée nationale, plutôt que le Nouveau Front populaire arrivé en tête le 7 juillet 2024. Ça a été le début de l’aveu d’une crise de régime.

    Pourquoi n’est-ce pas une énième crise politique mais une véritable crise de régime ?

    P.A. : Pour trois raisons. D’abord on a une Constitution bonapartiste qui a prouvé qu’elle est élastique et qui a promu le Président de la République au sommet de tous les pouvoirs. Premier problème : nous n’avons plus de Bonaparte, de de Gaulle ou de Mitterrand, qui ont épousé l’habit présidentiel, pour occuper un tel statut. Macron est un nain par rapport à ces figures présidentielles ! Deuxièmement, nous n’avons pas comme aux États-Unis par exemple, un système équilibré avec des contre-pouvoirs. En France, le président peut tout faire, tout déséquilibrer. On s’en aperçoit depuis un an mais cela ne date pas d’hier. À cela s’ajoute un usage abusif par le chef de l’État des dispositions constitutionnelles : la dissolution, la nomination du Premier ministre, le sursis de 2 mois accordé à Gabriel Attal… Le mal a été aggravé. Enfin, on a un blocage du pays par le haut, par un présidentialisme augmenté sans précédent. Prétendre qu’il n’y a pas de crise de régime parce qu’il reste des pouvoirs dans les mains du président de la République, c’est se tromper de thermomètre ! Le présidentialisme est la cause de la crise de régime. Le pays ne supporte plus cette situation. Ce régime ne peut plus contenir la société qu’il doit gérer.

    Le tripartisme d’aujourd’hui accroît-il le besoin de refonte
    de notre constitution     ?

    P.A. : C’est parfaitement vrai. Il y a un état de sénescence du régime politique de la Ve République qui a été créée, écrite et mise en pratique à une époque révolue (1958). Nous sommes les seuls en Europe à avoir un système aussi archaïque et exotique. Aucun membre de l’Union européenne ne pratique ainsi le présidentialisme où le Parlement n’existe pas. Prenez l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne même la Pologne ou la Hongrie : ils ne peuvent pas connaître une crise telle que nous la connaissons. Il y a des solutions parlementaires, avec des pouvoirs donnés au Parlement et au gouvernement qui en est issu. De sorte que leurs Premiers ministres peuvent trouver des compromis. La culture du compromis est rendue possible ou pas par les institutions. Comment voulez-vous que cela soit possible en France ? Le scrutin majoritaire à deux tours est la pire des choses. Cela fait des décennies qu’on réclame une proportionnelle, Bayrou aussi et il n’a rien fait alors qu’une simple loi suffit. Là vous avez un système qui sélectionne les candidats avec les partis, passent des accords programmatiques qui empêchent tout compromis avant la Présidentielle. Or, aujourd’hui, (avec le tripartisme), il n’y a plus de majorité. Emmanuel Macron peut dissoudre mais cela ne changerait rien, à moins que le RN n’obtienne la majorité absolue. Ce serait encore pire. Le droit de dissolution a changé de nature, Macron l’a enterré.

    La Ve République pourrait-elle constituer elle-même un danger pour la démocratie dans les mains de l’extrême droite ? On pense à l’article 16 sur les pleins pouvoirs au président…

    P.A. : La seule qui depuis deux élections se pose en défenseuse inconditionnelle de la Ve République, c’est Marine Le Pen. Elle répète qu’on a le meilleur régime politique au monde. Elle s’active comme Sarkozy qui banalise le RN pour faciliter l’accès de Bardella à Matignon. Le Pen fait l’apologie de la Ve République et a 16 projets de révision de la Constitution pour transformer le régime présidentialiste en régime hyper-présidentialiste, autoritaire, accéléré par la crise que nous vivons.

    Comment une VIe République pourrait-elle rééquilibrer les pouvoirs et protéger la démocratie et les droits fondamentaux ?

    P.A. : Avant d’évoquer la VIe République, il y a deux articles de notre Constitution à modifier qui changeraient beaucoup de choses, notamment à cette crise de régime. L’article 8 empêche que l’Assemblée fasse elle-même le choix du Premier ministre, c’est un pouvoir discrétionnaire et exclusif du président qui choisit en grand seigneur, en monarque. Et ensuite, c’est le président qui gouverne ! Le Parlement doit choisir le Premier ministre. Et quand il vote la défiance, proposer le nom d’un remplaçant. De même, la révocation du Premier ministre doit revenir à l’Assemblée. Deuxièmement, l’article 12. Là encore, la dissolution ne doit pas être à la discrétion totale du chef de l’État qui peut en faire une menace, un chantage vis-à-vis de l’Assemblée.

    La VIe République est un vaste sujet que l’on avait travaillé avec Arnaud Montebourg. On souhaitait la promouvoir à partir de la présidentielle, sans supprimer l’élection du président au suffrage universel direct, comme dans 12 pays européens, avec un régime parlementaire derrière. La demande de la société est telle qu’il faut trouver des médiations, des structures intermédiaires de pouvoir, de véritables référendums d’initiative citoyenne. Le problème c’est comment passe-t-on à la VIe République ? Mélenchon fait du tam-tam dessus, c’est devenu un programme pour les jours de fête où lui gouvernerait pendant 6 ans le temps de changer de régime. Le slogan VIe République est devenu un cache-sexe de pratiques pas toujours démocratiques. À l’entendre, c’est lui ou les fachos. LFI repart sur la voie de la destitution qui, en réalité, est impraticable. Le seul cas d’un départ de Macron avant la fin ce serait la démission que seul de Gaulle avait incarnée.

    La pression de la rue peut-elle obliger Macron à enfin changer de politique voire à quitter son poste ?

    P.A. : La psychologie de Macron est très particulière. On l’a vu pendant les Gilets jaunes. À chaque issue possible par le compromis, il prend la voie inverse. S’il y avait un mouvement social important comme pour les retraites -pas besoin du grand soir- alors je pense que Macron, qui ne pourrait plus faire passer ses oukases, ses petits trafics à l’Assemblée avec son micro parti, devrait démissionner.

    « La France est le seul pays en Europe avec un système aussi archaïque »