news

Tag: concurrence déloyale

  • L’usage abusif d’auto-entrepreneurs dans le viseur

    L’usage abusif d’auto-entrepreneurs dans le viseur

    L’été approche et ramène avec lui une augmentation du flux touristique et, de fil en aiguille, une augmentation des besoins en personnel et salariés. Depuis plusieurs années, un phénomène explose et inquiète les professionnels du secteur et les autorités : l’usage abusif du statut d’auto-entrepreneur.

    « Nous voulons que les règles qui régissent la profession soient respectées et non détournées », détaille ainsi Patrice Mounier, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) de Vaucluse, ce vendredi 12 juin, lors d’une conférence de presse en compagnie des services de l’État. Tout en signalant « qu’on n’est pas contre les auto-entrepreneurs », il indique qu’il y a aujourd’hui, dans certaines situations, un « salariat déguisé » et que cela engendre une « concurrence déloyale ».

    Sont ciblés des métiers comme les cuisiniers, notamment chez les traiteurs. Ou encore les DJ en boîte de nuit. Un point de réglementation s’impose. Un travailleur indépendant exerce une activité pour son propre compte avec des prestations pour des clients. Il ne doit donc, en principe, pas recevoir d’ordres de la part d’un patron. Sauf que de nombreux postes, tels que cuisinier ou serveur en restauration, ne rentrent pas dans ces cases. « Pour les DJ en boîte de nuit, par exemple, si c’est pour une ou deux soirées à thème, on peut accepter. Mais si c’est une personne qui travaille régulièrement, ça ne marche pas », illustre Amandine Martin, inspectrice du travail au sein de la DDETS. Si l’infraction est caractérisée, les sanctions peuvent être de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

    L’illustration de l’ubérisation de la société

    « C’est surtout un public jeune qui a besoin de flexibilité mais qui ne connaît pas vraiment le système. C’est une illustration de l’ubérisation de notre société », analyse Mikhaël Bascoul, inspecteur de lutte contre le travail dissimulé. « Parfois, on bondit de notre chaise dans certaines situations », glisse Amandine Martin. Car bien souvent, les entreprises utilisent ce statut pour ne pas avoir à payer les cotisations sociales. C’est en effet au travailleur lui-même de le faire et d’envoyer, à partir d’un certain seuil, la preuve à son employeur. « Ces pratiques portent atteinte au financement de notre modèle social », assure l’Umih dans son communiqué. La structure se veut dans un premier temps pédagogue avec les entreprises du secteur. Mais demande des sanctions en cas de fautes répétées. Les représentants de l’État évoquent notamment l’usage de l’intérim comme alternative.

  • La CGT des portuaires suspend son action à Fos-sur-Mer

    La CGT des portuaires suspend son action à Fos-sur-Mer

    Nous tenons à vous alerter que la fédération sera très attentive en attente de réponses claires lors de la réunion du 10 juin. » C’est de cette manière que la Fédération nationale des ports et docks CGT a indiqué la suspension de son action d’arrêt du travail initialement prévue vendredi.

    Dans son courrier adressé à l’Union des ports de France (UPF) et l’Union nationale des industries de la manutention (Unim) mercredi, la fédération CGT indique avoir « pris en compte la confirmation d’une table ronde qui se tiendra le 10 juin » avec les acteurs « divers et variés » en lien avec le sujet.

    Le sujet, c’est celui de « la problématique de Port-la-Nouvelle », dans l’Aude en région Occitanie, soulevée par la fédération. « Nous dénonçons l’évolution de ce nouveau port qui, dès sa création, suscite bien des interrogations », selon la fédération syndicale.

    Une « concurrence déloyale » selon la CGT

    Les interrogations sont notamment liées aux « nombreux trafics portuaires sont menacés ici ou là », d’après l’organisation, citant Sète, Bayonne, La Rochelle, Fos-sur-Mer et Le Havre. La fédération « n’acceptera pas qu’un nouveau port au modèle atypique remette en cause les équilibres actuels », se disant « consciente d’une concurrence dans les ports qui a toujours existé, mais pas une concurrence déloyale » qui selon l’organisation « remet en cause l’esprit et les engagements des réformes portuaires successives ».

    Ce conflit s’opère dans un contexte de mutation de la stratégie portuaire française. Comme pour d’autres modes de transports, la gestion irrite la CGT. « La Région Occitanie a investi plus de 650 millions d’euros d’argent public pour créer un hub hydrogène et la construction d’éoliennes à Port-la-Nouvelle, qui vient prendre des trafics rouliers vracs aux ports voisins », déplorait la fédération CGT fin avril.

    De même, l’organisation s’oppose au projet Deos de fabrication de flotteurs d’éoliennes en mer à Fos-sur-Mer, à destination de Port-la-Nouvelle. La Région Occitanie et la société d’économie mixte du Port « ne peuvent pas venir concurrencer les autres ports français dont Fos, et espérer la complémentarité sur l’éolien », assenaient les syndicalistes portuaires.

  • Vaucluse : les cerisiers réunis avec le sénateur Stanzione

    Vaucluse : les cerisiers réunis avec le sénateur Stanzione

    Et ce pour un double objectif, « dresser un état des lieux précis des difficultés rencontrées par les producteurs et recueillir des propositions concrètes d’amendements afin de mieux adapter le futur cadre législatif aux réalités du terrain », explique le sénateur dans un communiqué. Il exprime également des réserves face au projet de loi actuellement discuté à l’assemblée, dont il juge le contenu « faible au regard des besoins. » En ciblant par exemple « l’absence de garanties solides pour assurer un revenu digne aux agriculteurs » ou encore « les limites des mesures contre la concurrence déloyale. »

  • [Salon de l’agriculture] Le Var et les Alpes Maritimes demandent à l’Union Européenne une IGP sur le mimosa

    [Salon de l’agriculture] Le Var et les Alpes Maritimes demandent à l’Union Européenne une IGP sur le mimosa

    Lundi matin, avant même l’inauguration de leurs stands respectifs, responsables politiques maralpins et varois se sont retrouvés pour une conférence commune dédiée à la question du mimosa. « L’or de la Côte d’Azur, cette fleur que nous partageons avec les Alpes-Maritimes » a introduit Guillaume Décard, président de Var Tourisme, qui n’a pas manqué de mentionner l’inévitable Route du mimosa et « ses 130 km de route entre Bormes et Grasse en huit étapes », avec, pour paysage, « cette fleur hivernale qui perce notre forêt et illumine nos massifs ».

    Un élément essentiel du « tourisme 4 saisons, qui est aussi un tourisme 4 couleurs : l’or du mimosa l’hiver, le vert du printemps, le vin rosé de l’été et le rouge des vignes à l’automne », décrit le président du Département Jean-Louis Masson (LR). Une idée à laquelle adhère le président de la Route du mimosa, Florian Raoux : « La route a été créée en 2001 pour faire de l’hiver une saison à part entière et non pas une simple parenthèse. C’est une stratégie pour changer une période en une vraie destination. »

    Mais, quand on parle de cette fleur, « on parle autant de tourisme que d’agriculture », rappelle ce dernier. Ainsi, « lancer la Route du mimosa au Salon de l’agriculture a beaucoup de sens », car la filière « vit bien au-delà de sa période de floraison », avec « des produits dérivés, bougies, parfums, aliments, des opportunités économiques si les choses sont bien faites ».

    Un document pour porter une IGP à Bruxelles

    Pour ce faire, « la coordination portée par la Route du mimosa est décisive, en recensant ce qui existe avec les acteurs de la filière, identifier les dérives et renforcer notre marque. Et cela ne pourra se faire qu’au travers d’une Indication géographique protégée (IGP) », soutient Florian Raoux. « Nous sommes une filière de niche. C’est important que les Départements nous soutiennent car au niveau national, on n’a rien. Il faut venir en aide aux jeunes et on va continuer à travailler sur cette IGP », plussoie Michel Lovera, président de la filière à la Chambre d’Agriculture du Var.

    L’échange, débuté sur le stand du Var, s’est poursuivi sur celui des Alpes-Maritimes, pour symboliser le trait d’union qu’incarne cette route. Jean-Louis Masson et son homologue Charles-Ange Ginesy, président (LR) du Département des Alpes-Maritimes, accompagnés de Guillaume Décard et d’Alexandra Borchio Fontimp, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et présidente du comité régional du tourisme Côte d’Azur France, ont ainsi signé un document pour porter la création d’une IGP auprès de Bruxelles. « Un message fort pour ceux qui travaillant dans des conditions difficiles, avec une concurrence déloyale de pays n’ayant pas les mêmes lois et qui usurpent notre marque », souligne cette dernière. Un lien supplémentaire, qui rappelle l’importance capitale d’un autre : l’eau. « Comme l’a évoqué Jean-Louis Masson, avec le lac de Saint-Cassien notamment. Nous partageons cette problématique, car il n’y a pas d’agriculture sans eau », abonde Charles-Ange Ginesy.

    Le Stand du Var inauguré

    L’inauguration du stand du Département du Var s’est tenue lundi après-midi. « Le but est de faire parler de nos producteurs, de la marque Var – peut-être faut-il l’inventer -, faire connaître nos filières, nos savoir-faire, développer l’attrait du consommateur sur nos produits locaux. Être présent au SIA est un vecteur de communication dont on ne peut se passer », affirme son président, Jean-Louis Masson, qui rappelle aussi « qu’avec l’agriculture et la pêche, il y a la transformation et l’artisanat ». « Le produit brut agricole varois, c’est 350 millions, la production vendue, c’est 1 milliard, soit 650 millions sur l’aval des filières », ajoute Sylvain Audemard, président de la Chambre d’agriculture du Var. « Sur le territoire, c’est un moteur économique et un vecteur d’équilibre. »

  • La CGT Marins obtient des garanties et suspend la grève

    La CGT Marins obtient des garanties et suspend la grève

    On a voté à l’unanimité la reprise du travail suite aux réponses obtenues », annonce Frédéric Alpozzo, secrétaire général de la CGT Marins de Marseille, ce vendredi soir à la sortie de l’assemblée générale des travailleurs. L’organisation « suspend le mouvement social » entamé lundi 2 février, notamment suite à plusieurs réunions en préfecture et avec les directions des deux compagnies des marins, La Méridionale et Corsica Linea. « On a un calendrier très précis pour un cycle de réunions de travail sur le programme commun des deux compagnies par rapport à la concurrence déloyale », développe Frédéric Alpozzo, évoquant un « document complet ».

    Le tout, en parallèle « d’une médiation », annoncée la veille par le ministère des Transports. « Il y a toutes les parties prenantes dans les différents cycles de réunions, on a des avancées », commente le syndicaliste. Avant de prévenir : « Ce n’est qu’une suspension, si les discussions se passent mal, on retourne au combat ! ». Pour rappel, ils dénoncent un « dumping social » de certaines compagnies maritimes usant de pavillons internationaux « sur les lignes territoriales françaises à passagers ». « Les marins de ces bateaux n’ont pas de contrats français et sont payés entre 650 et 1 200 dollars par mois », rappelait la CGT Marins, qui défend le pavillon français et son socle de droits sociaux.

    Il faut dire que leur mouvement avait provoqué des remous. Ce vendredi, à l’usine d’Airbus Helicopters de Marignane, Philippe Tabarot, le ministre des Transports, jouait la carte du dialogue social. « Je souhaite que l’apaisement revienne. Je comprends l’émoi d’un certain nombre de salariés par rapport à cette concurrence qu’ils jugent déloyale », assure-t-il. Si les marins réclament des garanties pour l’emploi au pavillon français depuis des mois, le ministre semble aller dans leur sens en affirmant qu’il « lutte contre le dumping social » notamment sur les liaisons transmanche.

    Des « conséquences économiques ravageuses »

    « Nous sanctionnerons sévèrement ceux qui ne respectent pas les règles. Mais tout n’est pas entre les mains de l’État », justifie Philippe Tabarot, citant les « difficultés liées au port de Sète, de compétence régionale ». De quoi renvoyer à la fameuse « médiation » lancée par son ministère. Laquelle doit « produire des conclusions rapides, dans un délai de six à huit semaines ». Il faut dire que même la Corsica Linea a dénoncé, dans un communiqué de presse diffusé vendredi matin, « les conséquences économiques ravageuses de l’expansion du dumping social ». Et a pointé directement des « compagnies maritimes opérant sous pavillons internationaux moins-disant, en dehors de tout respect du socle social minimal imposé par la loi française ». Philippe Tabarot s’est félicité de « la levée du mouvement de grève (…) les deux médiateurs désignés sont à l’œuvre pour parvenir à un apaisement durable avec tous les acteurs », précisait-il vendredi soir.

  • À Avignon, les agriculteurs en veulent à l’Europe

    À Avignon, les agriculteurs en veulent à l’Europe

    Devant le portail orné de drapeaux européens de la préfecture de Vaucluse, ce mardi 6 janvier en début d’après-midi, un peu moins d’une centaine d’agriculteurs ont manifesté à l’appel de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs (JA). Des bannières bleues à douze étoiles dorées, prêtées par les maires du département, pour signifier leur soutien contre différentes mesures de l’Union européenne.

    Parmi les mesures décriées, le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, sur lequel les pays membres seront potentiellement appelés à se prononcer ce vendredi 9 janvier. « C’est tout simplement de la concurrence déloyale. Ces pays ne sont pas soumis à la même réglementation que nous. C’est comme si on envoyait l’équipe de France de foot en finale de Coupe du monde sans que les joueurs ne portent de crampons », image ainsi Sylvain Bernard, secrétaire général de la FDSEA de Vaucluse. Pour le responsable syndical, c’est une « mise à mort » de « la première économie du département ». Tout en concédant que c’est surtout « l’agriculture qui nourrit », comprenez les moyennes à grandes exploitations, qui seront les plus touchées par ces mesures. Mais que celle-ci « permet aux gens qui n’ont pas les moyens de se nourrir correctement ». Quant à la promesse du Premier ministre Sébastien Lecornu de contrôles des résidus de produits phytosanitaires interdits en Europe, Sylvain Bernard estime que l’État « n’a pas les moyens » de mettre cela en œuvre.

    À quelques mètres de là, un cercueil avec écrit en lettres rouge sang « Paysans » est accroché à l’arrière d’un tracteur. « Si ça continue comme ça, on va tous finir dedans », lâche un membre des Jeunes agriculteurs. Une délégation de représentants du syndicat a été reçue dans la soirée ce lundi 5 janvier. C’était laborieux », regrette Guillaume Greter, vice-président des JA de Vaucluse. « Cela devient très compliqué de tirer des revenus avec toutes ces taxes », poursuit-il. Il vise notamment la taxe carbone, officiellement nommée Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Celle-ci taxe les engrais importés. « Cela représente 80 euros supplémentaires par tonne d’engrais. La période néfaste va continuer. Il faut continuer notre mobilisation et ne pas baisser les bras », lâche de son côté Sophie Vache, présidente de la chambre d’agriculture de Vaucluse et ex-présidente de la FDSEA 84.

    Délégation inhabituelle

    Une délégation d’une dizaine d’agriculteurs a été reçue par le préfet de Vaucluse. Mais le seul élu dans l’un des syndicats était le président des JA, Jordan Charansol. « On veut que le message soit donné par d’autres personnes que ceux qui ont l’habitude. Avec leurs mots et leurs ressentis », précise Sylvain Bernard. À l’image de Sébastien Mazoyer, céréalier à Uchaux et membre de la FDSEA. « On va finir par crever, mais on ne crèvera pas tout seuls. Là, on est bien gentils. Mais on va finir par s’énerver. Si on est obligés de partir car ce n’est plus viable, il restera quoi dans nos communes ? C’est aussi nos paysages de champs qui ramènent des touristes. Mais ils vont finir en friche », confie-t-il quelques minutes avant de s’engouffrer dans la préfecture. Jean-Philippe Bres, également céréalier et affilié à la FDSEA, évoque des « trésoreries à sec » après avoir subi des taxes sur les engrais et estime qu’avec « le cours très bas des céréales, un paquet d’exploitations de la région vont déposer le bilan cette année ».

  • La CGT des marins de Marseille demande audience à l’État

    La CGT des marins de Marseille demande audience à l’État

    Le 2 septembre des sénateurs et députés avaient publié une tribune transpartisane afin d’alerter sur l’ouverture d’une ligne passagers par la compagnie GNV entre les ports français et le Maghreb. Ils dénonçaient une menace sur l’emploi marin en France.

    Propriété de l’armateur MSC, NGV opère sous pavillon italien international, de quoi mettre en péril les missions des compagnies nationale naviguant sous pavillon français premier registre, Corsica Linea et La Méridionale. « Si nous nous félicitions de cette tribune, écrivent les responsables CGT des deux compagnies dans une lettre adressée aux parlementaires, elle ne saurait rester lettre morte. » Ils craignent que le sort des marins en Méditerranée suive celui de ceux qui opèrent sur le Transmanche « avec l’adoption d’une loi nationale -Le Gac- de libéralisation de tous les pavillons dans nos ports entre le Royaume-Uni et la France ».

    Soulignant que les ports sont sous la propriété des régions en Corse et en Occitanie, et le « poids de la région Paca sur le port de Marseille, Toulon et Nice », la CGT déplore que les compagnies low cost Corsica Ferries et GNV « ont toujours plus d’autorisations d’escales » accentuant une concurrence déloyale avec les compagnies françaises. Contre cette « catastrophe annoncée », le syndicat des marins en appelle au « courage et à la volonté politique » des signataires pour aller plus loin dans leur démarche et porter leurs propositions au niveau de l’État.

  • Avec la grève, les marins obtiennent des réponses

    Avec la grève, les marins obtiennent des réponses

    Les syndicats de marins dénonçaient l’arrêt de la liaison opérée par leur compagnie entre Sète et Bejaïa (Algérie) au profit de Grandi Navi Veloci (GNV), compagnie italienne filiale de MSC aux pratiques antisociales. Obtenant des réponses de leur direction, ils ont levé l’ancre, vendredi.

    L’armateur français s’était retiré de la ligne Sète-Béjaïa pour se repositionner sur Marseille. Corsica Linea laissait ainsi « le champ libre à GNV ainsi qu’à Corsica Ferries », dénonçait Frédéric Alpozzo, secrétaire général du syndicat CGT des Marins de Marseille. Ajoutant que « ce repositionnement d’escale à Marseille réduit la fréquence du service public de continuité territoriale entre Marseille et Propriano ». Le syndicat demandait « le maintien annuel de la ligne régulière passagers ».

    Maintien de l’offre

    Soulignant que « cette évolution n’est en aucun cas liée à un choix de l’entreprise », mais qu’elle résultait « d’une décision des autorités algériennes », la direction de Corsica Linea a donné à ses personnels des assurances sur le maintien de l’offre à Sète. Quant à la liaison entre Marseille et la Corse, elle indique que « suite à l’annonce de Corsica Ferries d’ouvrir une ligne en OSP légères en situation de concurrence déloyale, nous maintenons nos trois voyages par semaine entre Marseille et Propriano en DSP ».

    « Tout sera fait pour couvrir la totalité des escales avec Algérie Ferries, et si ce n’est pas le cas, nous y veillerons », a réagi Frédéric Alpozzo, « GNV doit sortir impérativement des lignes à passagers France-Algérie en 2026, il n’y a pas d’alternative ».

  • La mobilisation des agriculteurs annoncée à Avignon et Tarascon

    La mobilisation des agriculteurs annoncée à Avignon et Tarascon

    En cette veille de mobilisation agricole, difficile d’obtenir quelques infos, même de la part des syndicats agricoles qui y appellent… Le président de la Fédération du syndicat des exploitants agricoles (FDSEA) des Bouches-du-Rhône, Romain Blanchard annonce simplement dans une vidéo qu’il ira manifester « chez lui, à Tarascon, vendredi 26 septembre ». Secrétaire général des Jeunes agriculteurs (Vaucluse), Guillaume Bonino, viticulteur à Roaix, près de Vaison-la-Romaine, consent à dire le lieu et l’heure de rendez-vous à Avignon (voir ci-contre), mais pas le détail des actions. « On donnera les consignes demain vendredi sur place, pour éviter comme l’autre fois que les infos fuitent », dit-il. Selon l’appel au national, les actions devraient par exemple se concentrer devant les services de l’État, les grandes et moyennes surfaces (GMS).

    La censure de la loi Duplomb contestée

    « On va se focaliser sur les problématiques de l’agriculture en Vaucluse », indique pour sa part Guillaume Bonino. « On veut que les GMS et la grande distribution jouent le jeu avec les producteurs français et nous achètent nos produits à des prix rémunérateurs pour les producteurs locaux », appuie-t-il. Il prend l’exemple de la « fraise de Carpentras, un des premiers fruits de la saison. Chaque année, notre production, vendue à 18 euros le kilo, est concurrencée par les fraises espagnoles et marocaines, vendues à 6 euros le kilo, et achetées par 90% des consommateurs. Or la fraise marocaine est cultivée avec des produits interdits en France. Les fraises de Vaucluse, qui ne se vendent pas, sont conservées dans des frigos et l’acheteur finit par nous les acheter à prix cassé, à 4 euros le kilo, mais il les vend toujours à 18 euros le kilo », dénonce Guillaume Bonino. Ce problème est loin d’être nouveau… « Nos parents ont connu les mêmes problèmes, mais avant le coût de la vie était moins cher… », pointe-t-il.

    Dans ce département où se côtoient beaucoup de productions agricoles, le viticulteur remet sur le tapis la loi Duplomb, dont le Conseil constitutionnel cet été a censuré l’article 2. Celui-ci prévoyait le retour, sous certaines conditions, de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, jugé dangereux pour la santé et l’environnement. L’acétamipride est également accusé d’être un « tueur d’abeilles ». Guillaume Bonino déclare : « On ne veut pas d’interdiction sans solution. Car toutes les semaines, on nous retire des matières actives, ce qui met en péril nos cultures. » Quant aux taxes Trump, +15% de droits de douane annoncés sur le vin, cela risque de porter un mauvais coup aux Côtes-du-Rhône, « 1ère des appellations importées aux États-Unis » selon lui. Dans l’Union européenne, la France et l’Italie surtout se battent pour obtenir une exemption de ces droits de douane.