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Tag: comptes publics

  • Une bouffée d’espoir

    Une bouffée d’espoir

    Il y a la dette, le déficit public… tout le monde doit passer à la caisse, c’est comme ça, nous expliquait doctement la semaine dernière, David Amiel, le ministre des Comptes publics, rappelant le cap donné par Sébastien Lecornu et Emmanuel Macron qui se résume
    en trois mots : « Austérité, austérité
    et austérité.     » Mais attention, nous disait aussi le ministre, les très riches ont déjà donné les deux dernières années… il ne faudrait surtout pas les accabler de gros mots comme « impôts », « taxes », « prélèvements », « contribution » ou « charges ». Leur représentant syndical, le président du Medef, Patrick Martin, dénonce avec force le « carcan » français et appelle en bon capitaliste à « libérer » l’économie selon un axiome bien connu : moins d’impôts, moins de charges, plus de marges, plus de dividendes.

    Moins de salaires, plus de profits

    Cette course aux profits maximum et court-termiste, poursuivie des décennies durant, tape le mur, de plein fouet. Lorsque des salariés sont obligés d’aller aux Restos du cœur ou au Secours populaire pour manger, lorsque des centaines
    de milliers de familles n’arrivent plus à se loger correctement, lorsque
    les travailleurs qui
    ont pour ambition de vivre dignement et honnêtement de leur labeur, n’arrivent plus à faire un plein d’essence pour se rendre au bureau ou à l’usine, quand les budgets des services publics et des collectivités sont réduits à la portion congrue. Détricotant, fil après fil, notre modèle social français. Cette année d’élection doit nourrir l’espoir d’un changement radical de politique en lien direct avec ce mouvement social en ébullition. Comme
    une bouffée d’espoir.

  • Le gouvernement maintient le cap de l’austérité

    Le gouvernement maintient le cap de l’austérité

    Comme si le « tous » était égalitaire… Pour le ministre des Comptes publics, « l’urgence dans le cadre du budget 2027, c’est d’éviter une dérive très grave des finances publiques, de continuer à réduire les déficits », a-t-il expliqué. Une raison nécessaire et suffisante, selon lui, pour poursuivre et amplifier la cure d’austérité qui touche aujourd’hui tous les pans de l’action publique et pèse tous les jours d’avantage sur le quotidien des citoyens. Et pour ceux qui espèrent que Bercy aille regarder du côté des milliardaires, le ministre prévient : « Demander des efforts aux plus fortunés, on l’a déjà fait dans les budgets précédents, ceux de 2024, ceux de 2025, c’était la contribution différentielle sur les hauts revenus, par exemple. Cela fera évidemment partie des débats légitimes », a-t-il insisté.

    Le Premier ministre Sébastien Lecornu a envoyé samedi un courrier aux parlementaires, les mettant en garde contre la tentation d’attendre la présidentielle pour adopter un budget en 2027. Parmi les pistes, figure l’idée d’une moindre revalorisation des pensions de retraite pour les plus aisés : « c’est un débat qui sera évidemment incontournable », a souligné David Amiel.

    Son cabinet précise que « si rien n’est fait, le coût des retraites augmentera d’environ 12 milliards d’euros l’année prochaine, pour moitié en raison de l’indexation, mais aussi à cause du vieillissement de la population ».

    Les retraités dans le viseur

    « Voyons ensemble si on peut demander aux retraités un effort, un effort réel, mais qui consiste à ne pas être augmenté autant que l’inflation », a déclaré le ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure, lundi également, sur BFMTV/RMC.

    « Un retraité qui gagne aujourd’hui 2 000 euros par mois, l’inflation, elle est à 2%, c’est 40 euros en plus. La question, c’est : est-ce qu’on met en place tous ces 40 euros ou moins. Il n’y a pas un salarié en France, à part ceux qui sont au Smic, qui sont automatiquement indexés », a-t-il ajouté.

    La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, a pour sa part souligné sur LCI qu’« aucune contribution supplémentaire des retraités n'[avait] été arbitrée à l’heure où on se parle. Pour autant, c’est un débat qui aura lieu, (…) on ne peut pas demander aux actifs, à ceux qui travaillent, aux salariés de contribuer seuls à l’effort national ».

    « Je promets aux Français que le gouvernement ne proposera aucune hausse d’impôts supplémentaires en 2027 par rapport à 2026. C’est ensuite aux parlementaires, encore une fois, d’en débattre », a-t-elle en outre assuré.

    Par ailleurs, Maud Bregeon a confirmé qu’une prolongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises « [faisait] partie des pistes étudiées par le gouvernement », mais « ça n’est pas tranché puisqu’il est trop tôt pour apporter des choix définitifs ». « Si on peut la baisser, on le fera, mais aujourd’hui, ce n’est pas facile », a de son côté concédé Roland Lescure.

    Il a également reconnu que l’objectif d’un déficit public à 5% du PIB l’an prochain, « [n’était] pas gagné » : « on va faire tout ce qu’on peut pour être le plus près possible de 5% ».

    Il a par ailleurs ajouté que la croissance risque d’être pénalisée par « un été difficile. Les canicules, les incendies, ça a un impact sur la production agricole, l’économie ».

    Quant au plafond global des franchises médicales (restes à charge payés par l’assuré) que le gouvernement voulait initialement doubler, il va finalement être porté à 140 euros, soit une hausse de 40%, selon un projet de décret consulté lundi par l’AFP.

  • La mairie RN de Monteux retire à la MJC 42 000 euros de subventions

    La mairie RN de Monteux retire à la MJC 42 000 euros de subventions

    Après la mairie RN de Carpentras, qui supprime les subventions du Planning familial, c’est au tour de la municipalité de Monteux, également passée RN en mars dernier, de réduire de 90 % celle accordée à la Maison des Jeunes et de la Culture de sa ville.

    Dans un message posté sur ses réseaux sociaux, la structure, qui accueille un peu plus de 500 personnes à travers des activités sportives et des événements divers, explique que cette aide passe de 45 000 euros à 5 000. Elle ajoute que les subventions de fonctionnement et celle du festival des cultures urbaines des vacances d’automne, respectivement de 1 350 et 1 500 euros, sont, elles, supprimées. Et explique prendre acte de cette décision et que le conseil d’administration va se réunir en cette fin de semaine « pour mesurer l’impact sur la vie de l’association ».

    Répartition

    Le maire d’extrême droite, Patrice de Camaret, a justifié, lors du conseil municipal, cette décision en s’appuyant sur les comptes de l’association. Ceux-ci étant, d’après lui, assez fournis. « La collectivité doit soutenir en priorité les associations qui en ont réellement besoin, et non celles qui disposent d’une trésorerie solide », stipule la collectivité. Et assure que cette « décision ne remet pas en cause l’utilité de la MJC ni son travail auprès des Montiliens », mais « traduit une volonté de justice dans la répartition de l’argent public, au bénéfice d’associations qui, elles, ont un besoin réel et immédiat de soutien ».

    Les élus d’opposition ne l’entendent pas de cette oreille. « Il le vend comme une nécessité économique, mais pour moi, c’est idéologique », glisse Michel Mus (DVG). Car, dans le même temps, les subventions aux associations sportives augmentent de 8 %.

  • Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Tout faire pour satisfaire les marchés financiers. Ce lundi, en commission des finances, le budget présenté aux députés n’a qu’une seule ligne, réduire les déficits en préservant les cadeaux au patronat et la sacro-sainte politique de l’offre d’Emmanuel Macron. Un effort austéritaire de 30 milliards d’euros, avec 14 milliards de hausses d’impôts, essentiellement portées par le monde du travail dénonçait la CGT il y a une semaine, et 17 milliards de coupes budgétaires. De quoi préparer le terrain pour le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, présenté jeudi en commission des affaires sociales, avec 7,1 milliards d’euros d’économies.

    Pour faire passer la potion amère et éviter la censure, le Premier ministre a concédé une suspension temporaire de la réforme des retraites. Surtout, il a annoncé qu’il n’userait pas du 49.3 pour faire passer le texte en force. « C’est la garantie pour l’Assemblée nationale que le débat, notamment budgétaire, (…) vivra, ira jusqu’au bout, jusqu’au vote », annonçait-il dans son discours de politique générale, mardi dernier. Pourvu que le déficit ne dépasse pas les 5%.

     Moins d’efforts du patronat

    Les 400 plus grandes entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros en France, avaient été mises à contribution lors du précédent budget avec une surtaxe exceptionnelle de 8 milliards d’euros. Cette fois, l’effort est divisé par deux. Le gouvernement y ajoute une contribution sur les hauts revenus (1,5 milliard) et une taxation du patrimoine dissimulé dans les holdings familiales (1 milliard). Mais, en même temps, avance sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), retirant 1,3 milliard d’impôts sur les entreprises. Quant aux 211 milliards d’aides accordées aux entreprises, elles ne sont qu’à peine remises en question, avec 1,5 milliard d’exonérations de cotisations sociales supprimées… et une attaque sur les finances de l’audiovisuel public.

     Le monde du travail doit payer

    Aux salariés d’assumer les hausses d’impôts, à travers un gel des barèmes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée qui doivent apporter 2,2 milliards d’euros. Comme un symbole, c’est le ministère du Travail qui devrait être parmi les plus touchés, notamment en réduisant les aides et exonérations de cotisations pour l’apprentissage (2 milliards d’euros), jusqu’à supprimer le coup de pouce de 500 euros pour passer son permis. 200 millions sont rabotés aussi sur l’insertion par l’activité économique : de quoi mettre en danger 20 000 postes, alerte le secteur. Et les prestations sociales, elles aussi, sont gelées.

     Les retraités attaqués

    Si le gouvernement suspend temporairement la réforme des retraites, il gèle aussi les pensions. Celles-ci ne seront pas revalorisées l’année prochaine, puis seront sous indexées les années suivantes de 0,4 point en deçà de l’inflation, jusqu’en 2030. L’abattement de 10% pour les retraités est quant à lui remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros.

     Coupes dans la fonction publique

    La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a salué « l’effort » des fonctionnaires : une nouvelle fois, leur point d’indice sera gelé. Les crédits pour l’amélioration de leurs conditions de travail sont taillés de 190 millions, ceux de l’action sociale de 22 millions. Et s’ajoute surtout la suppression de 3 119 postes, pour moitié dans les opérateurs et agences de l’État. L’Éducation nationale en perd plus de 4 000, le ministère du Travail, plus d’un millier, dont la moitié à France travail (ex-Pôle emploi), où l’IA est censé suppléer aux absents… Les finances, de leur côté, perdent 565 agents. Seuls l’Intérieur et la Justice (1 450 agents en plus) ainsi que les Armées (+830) en gagnent. Dans cette lignée, il n’y a que le ministère de la Défense qui voit ses crédits significativement augmentés, avec 6,7 milliards en plus.

     Le logement menacé

    Comme les autres droits sociaux, les aides personnalisées au logement (APL) sont gelées… et même supprimées pour les étudiants extra-européens. L’union sociale pour l’habitat s’alarme d’un effort supplémentaire pour les bailleurs sociaux de 750 millions d’euros face au désengagement de l’État, tandis que la cohésion des territoires, qui porte la politique du logement, voit ses crédits amputés de 900 millions, en particulier pour la rénovation des bâtiments.

     La Santé à l’os

    Malgré les besoins croissants, la Sécurité sociale reste mise au pain sec et à l’eau, alors que les caisses perdront un millier de salariés. La hausse des dépenses de l’assurance-maladie reste limitée à 1,6%, soit 7,1 milliards d’économie, des restrictions beaucoup plus importantes que les années précédentes. Les arrêts maladie doivent être plafonnés à un mois, voire 15 jours pour ceux prescrits par la médecine de ville. Les franchises pour les consultations et les médicaments doivent être doublées à travers un décret pour apporter 2,3 milliards d’euros.

    Reste à savoir s’il y aura une majorité pour voter ces budgets.

    L’intersyndicale interpelle les députés

    Dans un communiqué, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU qualifie de « premier pas », l’annonce par le Premier ministre de la suspension de la réforme des retraites, qui serait « un préalable à l’abandon de la réforme in fine ». Vent debout contre le budget porté par le gouvernement, les syndicats demandent aux députés « de supprimer les mesures d’austérité annoncées » et plaident pour l’élaboration d’« un budget de justice sociale et fiscale garantissant un haut niveau de protection sociale, des services publics renforcés et des investissements vers une transition écologique et industrielle juste et de haut niveau ». L.Pi.

    CHRONOLOGIE

    Projet de loi de finances (PLF)

    Après le passage en commission des Finances, les députés poursuivent vendredi l’examen du volet recette du budget 2026 au sein de l’hémicycle. Des séances sont prévues samedi 25, puis du lundi 27 au mercredi 29. La journée du jeudi 30 octobre sera consacrée à la niche parlementaire du RN. L’examen du projet de loi de finances (PLF) prendra fin le 3 novembre, le vote solennel est prévu le lendemain à 15h. La même journée, c’est le volet dépenses du projet de loi de finances qui débutera en commission, jusqu’au 10 novembre. La fin des débats est prévue en séance à l’Assemblée nationale le dimanche 23. Le Sénat examinera le budget du 24 novembre au 10 décembre. Le budget doit être promulgué avant le 31 décembre, après son passage devant le Conseil constitutionnel.

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

    Les ministres concernés par le budget de la Sécurité sociale sont auditionnés ce mardi, avant un examen en commission des Affaires sociales qui commence jeudi. Les débats en séance sont prévus à partir du 4 novembre, dans la soirée, après le vote du PLF. Les discussions promettent d’être houleuses et très suivies, c’est à ce moment-là que doit être voté l’amendement qui acte la suspension de la réforme des retraites, annoncée par le Premier ministre lui-même. Après cela, c’est au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), du 17 au 24 novembre.

  • La gauche dénonce « une saignée » budgétaire volontaire

    La gauche dénonce « une saignée » budgétaire volontaire

    Martine Vassal et son exécutif ont voulu se montrer rassurants. Malgré 2,2 milliards de dette attendus lors du vote du compte administratif 2025, et une capacité de désendettement de 18 ans, « le bateau est piloté et bien piloté », martèle la présidente (DVD), « Oui le département est solide, oui il agit, oui il regarde l’avenir avec confiance ». Un discours de la méthode (coué) approfondi par Yves Moraine (LR), son rapporteur des finances, en abordant la décision modificative (DM 2) du budget 2025. Saluant un « exercice exceptionnel » pour un budget voté à l’aveugle « sur la base d’un projet de loi de finance qui n’a jamais vu le jour », lui aspire « aux encouragements ».

    Enchaînant les parallèles avantageux avec « la situation dramatique des 100 départements de France », l’avocat s’attribue les bons points, expliquant que depuis 2022, la baisse des Droits de mutation à titre onéreux, a fait perdre à la collectivité 500 millions, l’équivalent de plus d’une année d’investissement.

    L’élu de droite y ajoute « la contrainte des dépenses sociales et de la solidarité » qui « contenu de la situation de sa ville centre », représentent 63 % des dépenses contre 54% en moyenne en France. Insistant sur le fait que le choix a été fait de recourir à l’emprunt pour maintenir l’investissement, ce dernier juge enfin bon de rappeler que le Conseil départemental « dépense moins pour son personnel que la moyenne des départements ».

    « Variables d’ajustement »

    « Finalement tout va bien, pourquoi sommes-nous inquiets ? », ironise Audrey Garino pour le groupe communiste estimant que « cette DM s’inscrit malheureusement dans la continuité du budget d’austérité et de renoncement » voté l’an dernier.

    Évoquant des coupes de 400 000 euros dans la culture, 600 000 dans le sport, 600 000 euros dans la jeunesse, elle, dénonce « une saignée volontaire à défaut d’être assumée » : « Les habitants de nos territoires ne sont pas des variables d’ajustement permettant d’équilibrer vos comptes publics que vos défaillances et vos choix politiques ont grandement fragilisés », glisse-t-elle.

    Plus qu’une « gestion rigoureuse », Azad Kazandjian (PS) pointe un « essoufflement financier inquiétant qui trahit des années d’arbitrages politiques hasardeux centrés davantage sur la communication que sur une véritable stratégie d’investissement au service des habitants ».

    Nouriati Djambae, l’élue écologiste, en remet une couche faisant le lien entre la mobilisation, au même moment devant le Département (lire encadré), d’associations travaillant dans l’aide sociale à l’enfance, « des associations qui protègent nos enfants, étranglés par des coupes budgétaires insensées, des éducateurs épuisés, des jeunes en détresse », et un rapport de la commission permanente actant l’achat d’une villa pour loger le sous-préfet d’Aix, « dans le confort le plus parfait ». « Voilà donc le sens des priorités », tance cette dernière.

  • La dernière visite de Moscovici à Marseille

    La dernière visite de Moscovici à Marseille

    Parallélisme des formes, Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a tenu à installer « son » nouveau président de la chambre régionale des comptes Paca, Xavier Lefort, l’ancien préfet de Guadeloupe qu’il a convaincu d’accepter ce poste, après s’être déplacé personnellement le 26 juin dernier pour débarquer la présidente Nathalie Gervais, officiellement démissionnaire.

    Le nom de cette dernière n’a pas été prononcé dans les discours officiels. Une damnation mémorielle qui en dit long sur le sérieux de ce qui a pu lui être reproché en interne mais qui demeure secret. Ce qui a obligé de nouveau Pierre Moscovici à réfuter tout lien avec la publication du rapport sur « Marseille en grand ». « L’épisode qui m’a amené ici en juin est derrière nous », a voulu rassurer M. Moscovici à l’issue de l’audience solennelle à laquelle ont participé le président de région Renaud Muselier (Ren.), la présidente de la métropole et du département, Martine Vassal (DVD), le maire de Marseille Benoît Payan (DVG) ou encore le maire de Nice Christian Estrosi (Hor.).

    Tout juste a-t-il consenti à lâcher que « des difficultés managériales internes étaient intervenues qui ont entraîné le départ à l’amiable de la présidente qui n’a jamais été destituée. Je n’étais pas venu la débrancher mais rassurer le personnel à un moment de flottement après une crise de gouvernance », la situation ayant fait l’objet d’une « enquête administrative indépendante ».

    L’ancien ministre socialiste de l’économie qui a par ailleurs annoncé la semaine dernière son départ anticipé au 1er janvier prochain pour la Cour des comptes européenne, a réfuté tout motif politique : « Le départ de Madame Gervais n’a absolument rien à voir avec Marseille en grand. Il n’a rien de politique. » D’assurer n’être jamais intervenu dans les travaux d’une chambre. « Je n’ai jamais demandé à un président de me faire remonter un rapport. Je ne l’ai jamais censuré, jamais caviardé. Il en va de même pour ce rapport “Marseille en grand”. Que cela ait pu indisposer certains, la chambre régionale des comptes n’est pas là pour plaire ou déplaire, mais pour dire ce que l’on trouve et faire des recommandations. »

    Une « nouvelle feuille de route » s’ouvre pour le président Xavier Lefort qui a fait le vœu d’« être collectivement encore plus efficace dans le rétablissement des comptes et dans la répression des atteintes à la gestion publique ». « Il n’y a pas l’ombre d’un doute, pour chaque contrôlé, qu’il sera traité avec le seul souci de rendre compte le plus fidèlement possible de son action. Aucune pression, aucune complaisance ne viendra orienter le sens de nos travaux. »

    Xavier Lefort s’est dit très conscient de « l’impérieuse attente de nos concitoyens qui demandent avant tout l’efficacité et la transparence de l’action publique. Parce que le citoyen est un contribuable, que l’euro que nous manions est le sien, que l’argent public n’a pas de propriétaire mais que des gérants. Il n’y a pas de consentement à l’impôt si son bon usage n’est pas garanti ». L’explication pédagogique est une nécessité car, citant Mark Twain, « le mensonge a le temps de faire trois fois le tour de la terre avant que la vérité ne mette ses chaussures ». « Notre indépendance est sacrée, a-t-il insisté devant la presse. Sinon c’est le crédit même de notre institution qui s’effondre. »

    L’ambition est affichée d’être au plus près des préoccupations de la gestion publique et « c’est ce que nous continuerons à faire ici avec le Plan “Marseille en grand” animé du souci du dialogue et de la compréhension des enjeux », a-t-il dit. Quant au rapport en cours de finalisation sur la Ville de Marseille, à entendre le président Lefort, il ne faut pas espérer une publication prochaine : « Il ne s’agit pas en période électorale de perturber la réflexion du citoyen en intervenant dans le débat. Trois mois avant le premier tour des élections, les chambres ne publient plus leurs observations. » « Nous ne devons pas interférer dans une élection », résume Pierre Moscovici.

    « Il n’y a pas de consentement à l’impôt si son bon usage n’est pas garanti. »