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  • Le plan régional contre les incendies porte ses fruits

    Le plan régional contre les incendies porte ses fruits

    Prévenir, combattre et reconstruire. Voici les trois piliers du programme régional baptisé « Guerre du Feu ». Sept ans après son lancement, Renaud Muselier, président (Ren.) de la Région Sud, accompagné des acteurs du dispositif, en a présenté les résultats. « On a divisé par cinq les dommages entre 2017 et 2025 » se targue l’élu.

    C’est en 2017, après l’incendie ravageur de Bormes-les-Mimosas, que l’idée de ce programme a germé. « On s’est dit “plus jamais ça” », se souvient François de Canson, vice-président de la Région en charge de la prévention des risques majeurs. Quelques mois plus tard, en février 2018, la Région lance son plan « Guerre du feu ». L’objectif est clair : réduire les risques incendies, répondre plus efficacement aux départs de feu et permettre la reconstitution des forêts incendiées en coordonnant les différents acteurs et en apportant un financement.

    Depuis 2018, 40 millions d’euros ont été versés par la Région pour lutter contre les flammes. « Sur le territoire, nous avions les compétences humaines et techniques. Mais j’avais l’impression que chacun travaillait dans son coin », explique Renaud Muselier.

    L’une des premières actions a notamment été le déploiement de la garde régionale forestière. En 2025, 250 écogardes ont été mobilisés, entre juin et septembre, dans les massifs et parcs régionaux, pour sensibiliser aux risques et aux bons gestes. « De plus en plus de personnes sont au courant des gestes parce qu’ils croisent des écogardes », explique Manon Quezl-Ambrunaz, coordinatrice du Parc naturel régional du Mont Ventoux. Une prévention importante, puisque 9 incendies sur 10 sont d’origine humaine.

    Ce travail nécessaire en amont, pour limiter les départs de feu, est associé au développement de meilleurs moyens pour combattre les flammes. La Région a notamment soutenu certaines communes pour l’entretien des pistes de défense de la forêt contre les incendies (DFCI).

    Des rotations plus rapides

    La Région a également financé en partie la rénovation du pélicandrome, où les avions réservoirs peuvent venir se ravitailler en eau ou en produit retardant, à Hyères. Inauguré en juillet 2024, sa rénovation a permis d’améliorer la vitesse de remplissage, passant de 20 à 6 minutes. « Cela permet des rotations beaucoup plus rapides et de réduire les délais de réaction », insiste le lieutenant-colonel Michel Seitz, chef du groupement de conduite opérationnelle.

    Enfin, ce plan « Guerre du feu » a permis le déploiement du fonds de dotation Respir, dédié au financement du reboisement de territoires incendiés, notamment accompagné par l’office national des forêts, « pour retrouver rapidement une captation de carbone et le maintien du sol », explique Hervé Houin, directeur territorial Midi-Méditerranée de l’ONF. L’institution a aussi développé, avec la Région, des fiches réflexes à destination des maires pour gérer l’après-incendie.

    Un plan qui a porté ses fruits et « repris comme base de réflexion nationale », se félicite François de Canson.

  • Au procès du Sictiam, tous les prévenus sont relaxés

    Au procès du Sictiam, tous les prévenus sont relaxés

    Relaxe générale, nette et précise au procès du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Charles-Ange Ginésy (LR), 69 ans, proche d’Éric Ciotti auquel il a succédé en 2017, et de cinq coprévenus dont deux sociétés, jugés dans une affaire de favoritisme et de prise illégale d’intérêts sur des marchés du Sictiam, le syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée chargé de la transition numérique des communes.

    Les prévenus avaient comparu en juillet, à Marseille, sur la base des suspicions d’un rapport de l’inspection générale des services de la Région Sud signalé au parquet de Nice, en 2018, par son président Renaud Muselier, qui suspectait des irrégularités dans l’usage de plus de 5 millions d’euros de subventions versées entre 2014 et 2017, et en particulier lors des travaux d’aménagement du nouveau siège du Sictiam, dans un immeuble loué à Valbonne (06).

    Le parquet de Marseille avait requis 18 mois de prison avec sursis, 35 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis et 3 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire contre Charles-Ange Ginésy, estimant que la moitié des 508 000 euros de travaux réalisés sur devis au siège du Sictiam, par un promoteur azuréen, aurait dû faire l’objet d’une mise en concurrence.

    « Contrairement aux suppositions formulées »

    La 6e chambre correctionnelle de Marseille a balayé, lundi, toutes les accusations, retenant que le contrat signé en mai 2017 avec l’entreprise prestataire était « un contrat mixte comprenant à la fois un bail et des travaux d’aménagement intérieur [qui sont] communs à toute société du secteur tertiaire ». Ce contrat mixte « constitue principalement un contrat de bail qui ne relève donc pas des règles de la commande publique de travaux », a tranché le tribunal.

    S’agissant du favoritisme reproché à Francis Kuhn, un ancien directeur général du Sictiam et actuel premier adjoint de Digne-les-Bains (04) sur des marchés publics à des entreprises de conseil, le tribunal le blanchit. « Contrairement à ce qu’ont avancé les inspecteurs de la Région », l’omission d’un montant maximum n’est qu’une « simple erreur matérielle » dans la mesure où, à aucun moment, le Sictiam n’envisageait de dépasser le plafond légal de 207 000 euros fixé par le Code des marchés publics. Le formulaire certifié mentionnait un montant maximum de 90 000 euros qui n’a pas été dépassé. « L’adoption d’un marché à procédure adaptée s’avère donc être bien fondée », ajoute le tribunal, qui conclut que « Francis Kuhn n’avait aucune volonté de violer les règles de la commande publique ».

    De même pour un autre prestataire accusé de favoritisme : « contrairement aux suppositions formulées par les inspecteurs de la Région et des enquêteurs » dit le tribunal, les devis transmis dans le cadre d’une demande de subventions européennes ne correspondent aucunement au marché attribué à cette entreprise, aucun marché n’ayant d’ailleurs été passé, le projet ayant été abandonné. L’office européen anti-fraude n’avait d’ailleurs rien trouvé à redire dans l’emploi des fonds Feder par le Sictiam.

    S’agissant de Sophie Houzet, ancienne directrice du Sictiam qui s’est dit « victime d’une affaire politique au plus haut niveau régional », le tribunal souligne qu’elle n’a « pas pu prendre, recevoir ou conserver directement ou indirectement un intérêt relativement à la convention litigieuse ». Ni elle, ni Francis Kuhn « n’ont eu la volonté de compromettre leur indépendance, leur objectivité et leur impartialité ».

  • Une copieuse amende pour des recours abusifs

    Une copieuse amende pour des recours abusifs

    Un requérant qui bombarde le tribunal administratif de Marseille de centaines de requêtes toutes irrecevables, s’est vu infliger une nouvelle amende particulièrement salée pour le sanctionner et enrayer son délire processif.

    Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la semaine dernière dans une même ordonnance un lot de 14 requêtes émanant d’un même administré marseillais et lui a infligé 21 000 euros d’amende – 1 500 euros par requête – pour ce que le président qualifie de recours abusifs. Ces derniers mois, le tribunal avait déjà écarté comme étant manifestement irrecevables des lots identiques de requêtes fantaisistes. Plus de 200 décisions ont déjà rejeté ses requêtes. Le serial requérant avait déjà été condamné en février 2023 à 10 000 euros d’amende pour recours abusif.

    Point commun à toutes ces demandes, ses demandes rejetées de communication par la ville de Marseille mais aussi par celle d’Aix-en-Provence d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. Ce singulier administré mitraille depuis plusieurs années de courriels les centres de supervision urbaine de ces communes, lesquelles lui opposent soit un silence valant refus implicite, soit en lui expliquant qu’il n’est pas une « personne intéressée » au sens que donne le code de la sécurité intérieure pour lui permettre de consulter les vidéos. Ce refus est pour le requérant une « atteinte grave et manifestement illégale au droit d’accès à des données à caractère personnel et à la liberté d’aller et venir ».

    Le syndrome de quérulence processive

    Dans sa dernière ordonnance du 17 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Marseille énonce que « depuis le 1er janvier 2024, M. A. B. a déposé plus de 1 000 requêtes toutes rejetées pour irrecevabilité ». Ce même tribunal n’a pourtant eu de cesse de lui rappeler que les contestations de refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance, doivent d’abord obligatoirement faire l’objet d’une saisine préalable de la commission d’accès aux documents administratifs.

    Qui est donc ce mystérieux procédurier qui ne semble pas être militant d’une organisation ? C’est en réalité un avocat du barreau de Marseille que des confrères disent atteint du syndrome de « quérulence processive », un délire paranoïaque. « Les requêtes revêtent un caractère abusif, il y a lieu, en conséquence, de condamner M.A. B. au paiement d’une amende 1 500 euros pour chaque dossier, soit un total de 21 000 euros », s’est borné à trancher le tribunal.

    L’article R. 741-12 du code de justice administrative confère au juge le pouvoir propre d’infliger une amende pour recours abusif. Cela concerne le plus souvent des demandes réitérées d’un même requérant qui ont le même objet ou des requêtes manifestement non fondées ou qui remettent systématiquement en cause les mêmes questions déjà tranchées. Un avocat interrogé nous dit connaître le phénomène de quérulence qui peut frapper des clients. « Cela fragilise notre légitimité à faire nos recours car cela décrédibilise nos actions qui elles ont un sens. »