Tag: Commission d’enquête

  • Inceste : une commission dénonce des « défaillances »

    Inceste : une commission dénonce des « défaillances »

    « L’inceste est un crime de masse, qu’on ne peut traiter comme un fait divers ou une série de crimes isolés. C’est un phénomène de société qui appelle une politique publique à part entière, à 360 degrés », a expliqué à l’AFP son rapporteur, le député PS Christian Baptiste.

    Dans son rapport, officiellement publié jeudi matin, la commission rappelle que 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, soit un enfant victime de viol ou d’agression sexuelle « toutes les trois minutes ». Dans 81% des cas, l’agresseur appartient à la famille. Plus de 20 000 victimes mineures de violences sexuelles intrafamiliales ont été enregistrées en 2025 par les forces de l’ordre (+170% par rapport à 2016).

    Experts judiciaires critiqués

    Cet état des lieux s’inscrit dans le contexte d’une importante mobilisation associative, depuis un an et demi, pour une « loi intégrale » contre les violences sexuelles. Une proposition de loi a été déposée, fin 2025, par la députée socialiste Céline Thiebault-Martinez, texte dont le gouvernement s’est engagé à reprendre certaines mesures à l’automne, en réponse à l’émotion suscitée par le viol et la mort de la collégienne Lyhanna et par les multiples affaires dans le périscolaire.

    Le rapport pointe « des défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale », « de l’enquête au jugement ». Face à « l’explosion des plaintes », les moyens humains sont « largement insuffisants », avec seulement 2 000 enquêteurs spécialisés, et les professionnels – forces de l’ordre, experts, magistrats – insuffisamment formés, décrit-il. Conséquence : des procédures longues, des enquêtes « au point mort » et un faible nombre de condamnations (380 pour viols incestueux en 2024).

    Les auditions des enfants sont parfois mal conduites et ont lieu plusieurs mois après la plainte, leur parole est « trop souvent mise en doute », critique la commission. Les enquêtes sont « limitées voire indigentes dans de trop nombreux dossiers ».

    Le rapport se montre particulièrement sévère envers les expertises judiciaires : les experts psychologues et psychiatres sont trop peu nombreux, pas toujours spécialisés. Certains ont encore recours à des « concepts pourtant bannis par la communauté scientifique, comme le syndrome d’aliénation parentale », et prennent « parti pour le parent mis en cause, parfois sans avoir même rencontré l’enfant ou le parent mis en cause », note la présidente de la commission Maud Petit (Modem).

    Concernant les « parents protecteurs », souvent des mères, la commission décrit un « mécanisme récurrent » : lorsqu’un enfant révèle un inceste, la mère qui cherche à le protéger en ne le confiant pas au père est souvent accusée de manipuler son enfant. Poursuivies pour « non-représentation d’enfant », « traitées comme des délinquantes », les mères en perdent la garde, l’enfant est parfois confié au père ou à l’Aide sociale à l’enfance, où il est exposé à des violences sexuelles, explique Christian Baptiste.

    Parmi ses préconisations, la commission recommande de « dépénaliser la non-représentation d’enfant » en cas de suspicion de violences sexuelles et de « prendre obligatoirement en considération le refus de l’enfant de voir son parent ». Elle souhaite une « ordonnance de protection de l’enfant » permettant sa mise en sécurité dès les révélations et « l’obligation de mener les principaux actes d’enquête dans un délai de trois mois » après la plainte. « Il faut mettre l’enfant en sécurité sans attendre l’issue du procès », insiste le rapporteur.

    Alors que beaucoup de procédures n’aboutissent pas faute de preuve matérielle, le rapport suggère de considérer les « troubles psychotraumatiques comme une preuve médico-légale ». Il préconise le recours à l’imagerie cérébrale pour « mettre au jour les traces physiques des traumatismes subis ». La commission se prononce pour « l’imprescriptibilité des crimes, notamment incestueux, sur mineur ».

  • L’extrême droite veut mettre l’audiovisuel public au pas

    L’extrême droite veut mettre l’audiovisuel public au pas

    Six mois de débats, 67 auditions, 234 personnes interrogées : la fastidieuse commission d’enquête parlementaire sur « la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public » a débouché mardi 5 mai sur la publication par l’Assemblée nationale d’un rapport de plus de 550 pages. Son rapporteur, le député de l’Hérault Charles Henry Alloncle (UDR), y formule 69 recommandations pour une refonte profonde de l’audiovisuel français, notamment via des réductions budgétaires draconiennes, supposées aboutir à 1,12 milliard d’euros d’économies par an à l’horizon 2030.

    Parmi ces propositions, le député d’extrême droite propose notamment de supprimer France TV Slash, France 4 et la station radio Mouv’ ; de confier la tutelle de l’audiovisuel public à un nouveau secrétariat général à l’audiovisuel public placé sous l’autorité du Premier ministre ; de confier la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public au Président de la République ; de réduire de trois quarts le budget des jeux et divertissements et d’un tiers le budget des sports de France Télévisions ; de fusionner France 2 et France 5 ainsi que France 24 et Franceinfo ou encore, de fusionner totalement les réseaux France 3 Régions et ICI (France Bleu) pour créer une chaîne unifiée de l’information et de la vie locale. Sur ce dernier point, Thierry Will, journaliste à France 3 Occitanie et délégué syndical du Syndicat National des Journalistes (SNJ) pour Montpellier, s’inquiète : « La marque commune existe déjà en Outre-mer et nos retours montrent que le rythme et les conditions de travail sont rudes. Nous sommes habitués aux réformes, mais le problème ici c’est que l’esprit du rapport est purement et simplement de réduire le périmètre de l’audiovisuel public, alors que la présence des journalistes de terrain sur le territoire est essentielle. »

    Une instruction à charge

    De fait, rarement une commission d’enquête n’avait autant suscité la critique, de l’aveu même de son président, le député Jérémie Patrier-Leitus (Horizons), qui affirme regretter « des méthodes contestables et des dérives regrettables ». Dans une longue introduction au rapport, dans laquelle il formule ses propres recommandations, ce dernier fustige : « L’utilisation massive des réseaux sociaux par le rapporteur a accéléré la propagation de fausses informations et perturbé la sérénité des travaux et des auditions qui se sont transformés souvent en procès à charge. » Dès sa publication le 5 mai, Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, a également réagi en dénonçant sur X (ex-Twitter) un rapport construit sur « des insinuations, des approximations et des contrevérités » et qui propose « le plus grand plan social de l’histoire culturelle française ». De son côté, Thierry Will n’est pas moins critique : « Il n’y a rien de bon dans le rapport Alloncle. Cette commission d’enquête s’est transformée en véritable foire d’empoigne, qui décrédibilise complètement le travail des députés. Je n’en attendais rien de plus, puisque cette commission fait partie d’une campagne [pour le parti ciottiste Union des Droites Républicaines, ndlr]. Cela renforce peut-être simplement chez nous une combativité qui a toujours été là. »

    Prise illégale d’intérêt

    Avant même que le rapport ne soit rendu public, le journal Le Monde révélait dans un article du 26 avril que la direction des affaires institutionnelles du groupe d’Arnaud Lagardère, contrôlé par Vincent Bolloré, avait envoyé des listes de questions à des députés. Des révélations qui ont conduit à ce que Charles Alloncle soit visé par une plainte, déposée contre X par l’association AC !! Anti-corruption, samedi 2 mai, devant le Parquet national financier pour « prise illégale d’intérêts  » et « trafic d’influence passif ». Dans cette même plainte, Lagardère News est visé pour « trafic d’influence actif ».

  • [Entretien] Emmanuel Maurel : « Une volonté de détruire l’audiovisuel public »

    [Entretien] Emmanuel Maurel : « Une volonté de détruire l’audiovisuel public »

    L’Assemblée nationale publie ce mardi matin le rapport du député ciottiste Charles Alloncle rédigé à l’issue des six mois d’une commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public décriée. Le document de 400 pages a été adopté la semaine dernière de justesse, par 12 voix contre dix, et huit abstentions. Il contient les 80 recommandations de l’élu d’extrême droite qui relayent les obsessions de son clan d’une cure d’austérité de France Télévisions, la soumission des journalistes à une prétendue « neutralité ». Démanteler pour mieux privatiser, résume le député GRS Emmanuel Maurel.

    La Marseillaise : Le rapport sur l’audiovisuel public de Charles Alloncle est rendu public ce lundi. Vous étiez contre sa publication ?

    Emmanuel Maurel : J’étais surtout opposé au rapport sur le fond. C’est un rapport assez médiocre, avec beaucoup d’approximations, d’insinuations et des préconisations que je conteste absolument. Le fait qu’il soit publié, il n’y a pas de problème à ce niveau-là, de toute façon les auditions menées étaient publiques. Je ne suis pas un censeur dans l’âme. C’est le fond que je conteste.

    Sur les 80 préconisations du député ciottiste laquelle vous alerte particulièrement ?

    E.M. : Mon désaccord principal, c’est la volonté du rapporteur d’économiser 1 milliard d’euros sur le budget de l’audiovisuel public notamment par une série de fusions ou de suppressions qui aboutissent à ce résultat. C’est clairement une volonté d’affaiblir, de démanteler, voire de détruire l’audiovisuel public. Je suis en désaccord total avec ça. C’est un rapport qui n’a pas beaucoup de hauteur de vue parce que l’audiovisuel public participe largement à la création audiovisuelle et cinématographique en France. C’est un secteur qui, en réalité, est bénéfique économiquement pour le pays.

    Jordan Bardella a annoncé que s’il arrivait au pouvoir, il privatiserait l’audiovisuel public. Si ce n’est pas écrit dans le rapport, c’est l’objectif à terme de l’extrême droite ?

    E.M. : Je crois surtout que Charles Alloncle a mis en place une entreprise de dénigrement de l’audiovisuel public, en inventant des histoires, en montant en épingle des faits qui sont complètement dérisoires pour préparer le terrain. Et ce, dans le but de mettre en place ce que veut Bardella et sûrement ses amis, y compris économiques. Il est évident que le groupe Bolloré a eu une influence dans cette affaire. L’idée à terme est de démanteler et de vendre l’audiovisuel public à la découpe, c’est ce qu’ont démontré ces six mois d’auditions. Des questions légitimes se posent sur l’audiovisuel public, ce qui est normal après tout. Ces vrais enjeux qui sont de savoir comment on adapte la télévision au tout numérique, comment on fait face à l’intelligence artificielle, comment l’audiovisuel public se défend face à l’hégémonie des Gafam, des plateformes américaines, ont été passés sous silence au profit de ragots.

    Que contient la contribution que vous avez apportée à ce document ?

    E.M. : Dans la première partie de ma contribution, j’expose les intentions de Charles Alloncle qui voulait démontrer que l’audiovisuel public n’était pas impartial, n’était pas neutre. En réalité, sa démonstration est très faible voire inexistante. Il y a des pages et des pages de ragots qui n’aboutissent à pas grand-chose. La deuxième partie est une démonstration assez rigoureuse sur pourquoi couper un milliard d’euros dans l’audiovisuel public, c’est une folie aussi bien en matière d’exception culturelle que de conséquences économiques et industrielles. Puis, la troisième partie contient un certain nombre de préconisations qui posent notamment la question importante du recours croissant à l’externalisation, c’est-à-dire faire appel à des sociétés privées pour réaliser des émissions de débat. Il y a aussi quelques mesures pour essayer de faire en sorte que France Télévisions, notamment, soit à la hauteur des enjeux du numérique.

    L’association AC !! Anticorruption a déposé samedi plainte contre X pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence, visant Charles Alloncle et la direction de Lagardère News.

    E.M. : Il est évident que M. Alloncle a un agenda politique qui coïncide avec celui du groupe Bolloré. Ça, tout le monde le sait, il suffisait de regarder les auditions pour s’en rendre compte. C’était, d’une certaine façon, transparent. On verra ce que donnera cette plainte.

    Cette commission d’enquête parlementaire instaure un précédent ?

    E.M. : C’était une tonalité très inquisitoriale et en même temps une stratégie de victimisation permanence. M. Alloncle, après avoir posé des questions très agressives, se plaint d’être malmené, critiqué. C’est pour ça que j’avais eu cette formule qui ne lui avait pas plu, en lui disant : « Vous commencez en Torquemada et vous finissez systématiquement en Calimero. » Je suis surtout déçu. Le rapport n’est vraiment pas bon. C’est vraiment une occasion manquée. On verra ce que ça donnera après sa publication mais ça en dit long sur les intentions de l’extrême droite.