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Tag: Code du travail

  • Kem One sommé d’agir contre l’amiante

    Kem One sommé d’agir contre l’amiante

    « Pour nous, on a gagné une bataille. Mais pas la guerre. » Leur guerre, aux syndicalistes CGT de l’usine pétrochimique Kem One, sur la plateforme de Lavéra, c’est celle contre l’amiante et ses dégâts sur la santé comme l’envisage le délégué syndical CGT Geoffrey Del Baldo.

    Le comité social et économique (CSE) du 2 avril a marqué un tournant dans la lutte des syndicalistes pour leur sécurité et leur santé au travail. Une motion adoptée par l’ensemble des élus du personnel, moins une abstention, ouvre la voie à une nouvelle politique de prévention, et des actes. Cette motion que La Marseillaise a pu consulter fait part de « la plus grande inquiétude des élus quant à l’absence d’une politique structurée, documentée et effective de prévention du risque amiante sur le site », en violation du Code du travail selon les auteurs, « exposant directement la santé et la vie des travailleurs à un risque cancérogène avéré ». Plus précisément, les syndicats au travers de leur motion mettent en cause un « traitement superficiel et non conforme au cadre réglementaire du risque amiante » dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise, ainsi que l’absence d’évaluation spécifique des unités de travail exposées à des agents chimiques dangereux présents sur le site.

    « Aucune prévention »

    De même, « les élus ont constaté l’absence totale d’une politique cohérente, documentée et effective de prévention du risque amiante sur le site avant 2019 », jugeant les actions entreprises depuis « largement sous dimensionnées et insuffisantes face aux risques et expositions avérés ». Soit des procédures de repérages avant travaux sur des installations anciennes « non systématiques », des interventions sans repérage, l’absence de plan de retrait ou de confinement lorsque des matériaux amiantés sont identifiés, l’absence de formation et la « défaillance du suivi médical » spécifiques pour les travailleurs exposés.

    C’est dans ce contexte que la direction du site Kem One de Lavéra est mise en demeure par les élus du CSE de prendre une somme de mesures selon un échéancier de 0 à 24 mois, en y associant le Service de santé au travail. Parmi les mesures immédiates exigées, la formation généralisée des personnels et la création d’une commission des expositions. À court terme, de 3 à 12 mois, de cartographier l’ensemble du site par zone, bâtiment et service de manière matérialisée, de fournir « un état des lieux complet et documenté du risque amiante sur le site ». Plus encore, la mise en place du suivi médical renforcé pour tous les travailleurs exposés, en lien avec la médecine du travail et en établissant les fiches d’exposition individuelles, de manière rétroactive.

    Pour Geoffrey Del Baldo, cette « victoire » réside dans le fait de « contraindre la direction dans la durée » par le suivi des mesures prises par le CSE. « Ce n’est que le début, nous resterons exigeants », promet le délégué syndical CGT. En perspective, la demande de reclassement des installations comme site amianté, initiée par la CGT, qui permettrait de prétendre au préjudice d’anxiété des travailleurs exposés ainsi que le départ à la retraite anticipé sous conditions. « Même si demain le dossier de reclassement n’aboutit pas, nous aurons déjà obtenu quelque chose pour la santé des salariés à long terme », conclut Geoffrey Del Baldo. Alors que le futur du groupe Kem One s’assombrit avec le départ annoncé du fonds Apollo propriétaire, la lutte syndicale offre encore des espoirs à l’horizon. Contactée, la direction n’a pas donné suite à nos sollicitations.

  • La préfecture a débloqué la situation des trois salariés

    La préfecture a débloqué la situation des trois salariés

    Vous nous avez sauvés ! Je vais recevoir ma carte de séjour qui sera valable jusqu’en 2035 et je reprends le travail lundi. Merci, merci ! J’étais désespérée. Je me demandais comment j’allais faire. Merci à La Marseillaise, vous êtes notre sauveur ! », exulte Mariama, 43 ans, mère de quatre enfants âgés de 9 à 16 ans, dont le titre de séjour avait expiré malgré ses démarches pour son renouvellement. Elle nous confirme la reprise lundi de son contrat de travail d’agent de production chez Kalhyge. La blanchisserie industrielle du chemin de Saint-Jean-du Désert (5e) avait dû la suspendre, dans l’attente du renouvellement de sa carte décennale de séjour.

    Une carte de séjour provisoire de trois mois lui a été délivrée jeudi avec une convocation pour se voir remettre sa nouvelle et troisième carte de séjour de dix ans. Elle avait perçu son dernier salaire de 1 700 euros et s’accrochait à la promesse faite par son employeur de la reprendre dès qu’elle obtiendrait la carte. L’entreprise n’avait pas d’alternative, le Code du travail l’oblige dans cette situation à suspendre la relation contractuelle. Mariama consultait régulièrement son dossier en ligne qui lui indiquait que sa nouvelle carte était « en construction ».

    « Tous les salariés étaient contents »

    Le délégué syndical CGT de l’entreprise, Kamel Bouanani, s’était immédiatement mobilisé pour venir en aide à cette mère et à deux autres salariés de l’entreprise placés dans la même situation : le dossier de renouvellement était quelque part en stand-by dans les méandres informatiques de la plateforme Anef (Administration numérique pour les étrangers en France) qui depuis juillet 2024 dématérialise complètement les démarches. Pour le syndicaliste, cela génère des situations extrêmement injustes et pénalisantes. « Les salariés comme les employeurs se retrouvent sans recours immédiat, la décision relevant exclusivement de la préfecture. Cette situation crée une impasse sociale et humaine inacceptable. »

    Faute de titre de séjour valide, le Code du travail ne laisse en réalité pas de choix à l’employeur, sauf à s’exposer à des poursuites pénales. « Nul ne peut, directement ou par personne interposée, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France » dispose l’article L. 8256-2 du Code du travail modifié en janvier 2024 qui punit sa violation de cinq ans de prison et d’une amende de 30 000 euros. L’amende est en outre appliquée « autant de fois qu’il y a d’étrangers concernés ». La loi Immigration de janvier 2024 a même ajouté une amende administrative à l’employeur allant jusqu’à 5 000 fois le minimum garanti soit plus de 20 000 euros par salarié en infraction.

    L’article de La Marseillaise relatant cette terrible injustice aux lourdes conséquences humaines et sociales, a fait immédiatement réagir la Préfecture des Bouches-du-Rhône dont les agents se sont investis pour débloquer la situation. « C’est bon pour nos collègues. Un reprend le travail cet après-midi et les deux autres lundi », soupire de soulagement Kamel Bouanani. « Tous les salariés étaient contents d’apprendre que leurs collègues reprennent et au nom de tous les salariés nous remercions beaucoup La Marseillaise d’avoir relayé notre alerte. » La CGT a revendiqué de manière constante la délivrance d’un titre de séjour de plein droit pour tout travailleur.

    Des dysfonctionnements de la plateforme Anef remontent régulièrement et sont dénoncés comme des atteintes à l’exercice effectif des droits au séjour. Il faut saluer l’intervention rapide de la préfecture des Bouches-du-Rhône désireuse de trouver une solution pour ces trois travailleurs.

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • Douleurs chroniques : comment la médecine du travail suit les salariés souffrants de A à Z

    Douleurs chroniques : comment la médecine du travail suit les salariés souffrants de A à Z

    Elles ont beau ne constituer à la louche que 10% des cas qui se présentent à l’Aipals* (Service de santé au travail), les maladies chroniques occupent pas mal les médecins du travail. « Entre le diagnostic, le suivi et l’accompagnement des patients, ces dossiers nous demandent pas mal de temps et d’énergie », reconnaît Nicolas Teulade, médecin coordonnateur à l’Aipals de Montpellier.

    Il faut dire que le champ des maladies chroniques dues au travail est vaste. Le spécialiste distingue trois grandes catégories. Celles liées à des « lésions de l’appareil locomoteur » (troubles musculo-squelettiques) comme les lombalgies, hernies, l’arthrose, les douleurs d’épaule aussi. Ainsi que les douleurs inflammatoires (polyarthrites, les formes d’arthropathie). Deuxième famille, les « douleurs neuropathiques ou neurologiques » : migraines, céphalées chroniques et autres crises fréquentes sur des lésions nerveuses pour lesquelles « le diagnostic médical est difficile à poser ». Enfin, il y a les douleurs d’origine psychogène. Par exemple « la fibromyalgie » qui est « un syndrome douloureux chronique [muscles, articulations] sans cause objectivée, sans lésion particulière ». On y associe « des douleurs diffuses persistantes, une fatigue et des troubles du sommeil ».

    Dans ce dernier cas, le diagnostic est « plus difficile » et la prise en charge s’avère souvent « plus complexe », précise Nicolas Teulade. Quoi qu’il en soit, il incombe à la médecine du travail d’accompagner de A à Z les travailleurs qui souffrent de douleurs chroniques. « On reçoit le salarié qui nous expose ses douleurs. On évalue son poste de travail et on réalise sa fiche d’entreprise », explique le médecin du travail. Lequel peut être amené à nommer un expert (ergonome, toxicologue…) ou à se déplacer lui-même dans l’entreprise pour constater le port de charges, les postures pénibles… Le contact est pris avec l’employeur. S’ensuit la rédaction d’une synthèse et une prescription médicale.

    Des préconisations qui s’imposent à l’employeur

    Les préconisations qui peuvent aller de l’aménagement de poste, à la modification de tâches voire au reclassement en interne, s’imposent à l’employeur, selon le Code du travail. « Il peut contester l’avis par procédure accélérée auprès du conseil des Prud’hommes [article L.4624-7 du Code du travail] », indique Nicolas Teulade. Mais le dialogue est privilégié pour trouver un terrain d’entente et éviter les conflits.

    Les prérogatives de la médecine du travail sont larges puisqu’elle peut même demander à l’entreprise l’achat de matériels adaptés à la santé d’un travailleur comme « un chariot à hauteur réglable, un siège ergonomique… ». Des outils qui peuvent avoir un coût d’investissement pour l’entreprise. C’est pourquoi l’Aipals travaille également avec plusieurs partenaires (Carsat, Agefiph, Cap Emploi, France Travail…) sur le volet financier.

    Parfois, il arrive que les douleurs sont telles que le salarié se trouve dans une situation d’incapacité professionnelle dans sa société. Il peut alors la quitter pour raisons de santé. Là encore, la médecine du travail se doit d’accompagner le travailleur dans sa quête d’un nouvel emploi ou d’une formation adaptée à ses capacités. « Les cas d’invalidité ne peuvent ouvrir des droits à la retraite anticipée qu’à partir de 62 ans. La réforme n’a rien changé sur ce point », précise Nicolas Teulade. Dans tous les cas, cela ne vaut pas rattrapage des trimestres manquants. Une décote s’appliquera donc en cas de retraite anticipée pour inaptitude.

    * Association interprofessionnelle pour l’application des lois sociales.