« Vous êtes le corps et la tête pensante avec votre épouse de l’escroquerie en bande organisée », a lancé la présidente Azanie Julien-Rama à Jean Badache, 71 ans, serein voire décontracté dans la salle de la caserne du Muy, où plus d’une centaine de victimes se pressaient.
Plus de vingt ans après les faits, l’escroc hors norme a été condamnée jeudi, avec son épouse Viviane, 69 ans, à la même peine de 7 ans d’emprisonnement ferme – contre dix ans requis – assortie d’un mandat de dépôt à effet différé et pour chacun 2,5 millions d’euros d’amende. Leur fils adoptif Benjamin, 48 ans, écope de 4 ans dont un an sous bracelet et 100 000 euros d’amende. Ce qui a pu être saisi à hauteur de 20 millions d’euros de leur immense patrimoine est confisqué, ainsi de leur villa luxueuse à Cassis, d’un palais à Marrakech. Le tribunal reste convaincu qu’ils ont lessivé à l’étranger une grande partie de leur fortune accumulée de 1997 à 2009 en vendant 5 305 biens immobiliers pour un montant phénoménal de 1,239 milliard d’euros.
Le tribunal reste convaincu que Jean Badache « continue de tirer une certaine fierté » de ses agissements, mû qu’il était par « une volonté de revanche sociale et d’enrichissement hors-norme ». Le couple a organisé la dissimulation des revenus avec des montages financiers complexes entre la Suisse, le Luxembourg et le Maroc, preuve encore du « caractère extraordinairement lucratif » de leur escroquerie.
Le tribunal a décortiqué le système Apollonia, société aixoise de conseil en investissements immobiliers qui s’est attachée le concours « d’hommes de loi pour donner une apparence de légalité et de respectabilité à ses opérations » qui aboutiront à la plus grande escroquerie immobilière et financière jamais commise en France. Apollonia, dissoute par le jugement, a soutiré 35 millions d’euros de dividendes en plumant 762 victimes ficelées – surtout des médecins – puis étouffées sous les empilements de crédits, même si selon le tribunal, rien n’établit que les banques savaient. Un de ses meilleurs commerciaux a dit que Jean Badache les poussait en leur disant « tous les matins un pigeon se lève et il faut aller chercher ».
hors-norme »
Les quatre commerciaux sont lourdement condamnés. Jusqu’à 5 ans ferme, 300 000 euros d’amende, confiscation de biens et interdiction définitive de gérer contre François Melis, le commercial qui a généré le plus gros chiffre d’affaires, s’assurant 1 million d’euros par an de revenu.
Le système consistait à déposséder l’acquéreur du contrôle du déroulé des opérations organisées pour être opaques afin de prévenir tout contact entre les emprunteurs et les banques. Dès le départ, chacune des opérations allait être « forcément déficitaire quels que soient les aléas économiques » et « conduire nécessairement à la ruine des acquéreurs ».
Quant aux notaires, si le Lyonnais Philippe Rambaud est relaxé « faute d’établir qu’il avait eu connaissance du processus délictueux », deux autres sont reconnus coupables d’avoir fait allégeance à Apollonia « par aubaine financière » : l’Aixois Jean-Pierre Brines, 77 ans, écope de 5 ans de prison dont 2 ans sous bracelet vu son âge, et 700 000 euros d’amende. « Sans vous, Apollonia n’aurait pas pu prospérer. Vous avez détourné votre office par volonté d’enrichissement. » Le Marseillais Philippe Jourdeneaud, 65 ans, qui a agi « de manière servile », écope de 5 ans dont 18 mois ferme sous bracelet, 300 000 euros d’amende. Pour les deux, une même interdiction définitive d’exercer.
Complice de l’escroquerie et de blanchiment en bande organisée, l’avocat d’Apollonia, Me René Spadola, 61 ans, qui avait en main les éléments sur le processus frauduleux mis en place, écope de 5 ans de prison dont 2 sous bracelet, 300 000 euros d’amende et l’interdiction définitive d’exercer dans l’immobilier.
« Les personnes condamnées sont entièrement responsables. Il nous incombe de réparer intégralement le préjudice », dit le tribunal, qui a fixé des dates d’audiences pour les intérêts civils.
