Tag: caméras

  • Déchetterie de la Capelette : pourboires ou corruption ?

    Déchetterie de la Capelette : pourboires ou corruption ?

    Cinq agents de la Métropole, formant alors l’équipe de la déchetterie du boulevard Bonnefoy (10e) à la Capelette, ont comparu ce lundi pour corruption passive et vols aggravés de 2019 à 2021. Suspendus 18 mois et à demi-traitement, 4 ont été réintégrés dans d’autres services.

    « À un moment donné, ça suffit ! La corruption, c’est la rupture d’égalité. C’est faire sa loi pour arrondir ses fins de mois », a fustigé la procureure Anne-Sophie Larrouy. L’affaire fait suite aux plaintes d’usagers ayant dû s’acquitter de 5 à 20 euros, un droit de péage à la barrière, pour un service public gratuit aux particuliers.

    En mars 2019, l’un d’eux s’était plaint de s’être vu refuser l’accès tout en voyant trois individus déverser après avoir glissé des billets. « Entre nous, cette fois je te laisse, mais si tu veux revenir c’est 200 euros la journée ou sinon tu vas dans une autre déchetterie », dira un agent à un usager qui était un policier en civil. « Si on ne donne pas les sous, on ne rentre pas », témoigne un autre usager.

    Des professionnels du BTP pas autorisés à déposer, y trouvaient leur compte pour déverser incognito et à peu de frais. Veolia s’était plaint à la Métropole de ce que depuis 2 ans les professionnels jetaient de plus en plus à Bonnefoy. « Ton gardien a pris 300 euros ce matin. Ils attendent que les agents de maîtrise partent et ils font rentrer les camions », avait dit un agent de Veolia. « C’est tellement devenu une habitude que les gâcheurs ont déjà le billet en main en arrivant », témoignait un autre. Contre un billet, des particuliers pouvaient même récupérer une porte, un frigo. Ce qui est interdit. Les agents ont admis revendre des déchets valorisables, un « chiffonnage » qui contourne un marché de récupération.

    « Je ne pensais pas commettre quelque chose d’illégal » explique Yves, 60 ans, qui comme ses autres collègues, admet « 100 euros par mois de pourboire » ajoutant que si la Métropole ne voulait pas que cela se produise « il faudrait mettre des agents manchots et aveugles ». André, 72 ans, soutient qu’il « aidait les clients ». Le mot d’« usager » ne lui vient pas. « On était sympathiques alors ils nous donnaient, ça servait pour déjeuner. » Quant au « chiffonnage » proscrit, « pour moi c’était naturel et logique comme dans toutes les déchetteries ».

    Pour Cédric, 43 ans, « c’était des pourboires pas systématiques pour l’équipe pour manger, boire, acheter des produits d’hygiène car on travaille au milieu des rats ». Il nie toute forme de racket. « Il y a 10 caméras en permanence et des contremaîtres avec nous toute la journée. » La présidente lui fait remarquer que les caméras étaient souvent débranchées et quand elles fonctionnent, « on ne voit jamais les agents aider à décharger et pourtant il y a des remises d’argent dès l’entrée à la barrière ».

    « Qu’on me présente une seule personne à qui j’ai demandé un centime ! » peste Marc « en colère » car pour lui, cette affaire est « une blague pour que la déchetterie passe au privé en disant c’est notre faute ». « On voit un fourgon à l’entrée vous tendre un billet que vous mettez dans votre poche. Eux disent que c’était la contrepartie sans quoi ils ne pouvaient pas décharger », oppose la juge. « On a pu me remettre mais c’est sans condition… » Tony, 37 ans, qui dit avoir été embauché après avoir « posé mon CV à un élu » admet « des pièces, quelques fois 5 euros ». « C’est un acte de gentillesse de gens qui sont contents, ça change de ceux qui vous prennent de haut. »

    « Un modus operandi a été instauré avec un petit manège en place à l’entrée » dénonce l’avocat de la Métropole qui après avoir estimé son préjudice à 527 701,14 euros, a réduit ses prétentions à 20 872 euros de préjudice économique et 10 000 euros de préjudice moral. De quoi outrer les avocats de la défense qui dénoncent « un dossier monté de toutes pièces ». Ils n’ont pas manqué de citer l’ordonnance de renvoi qui pointe « des glissements de pratiques professionnelles pour certaines manifestement tolérées et non explicitement dénoncées en interne (…) au sein de cette déchetterie au climat de travail délétère où les consignes fixées par la Métropole étaient floues, parfois contradictoires et sans cohérence entre les différents responsables d’équipes ».

    Délibéré le 10 février.

  • Les salariés d’Orange de retour à Saint-Mauront

    Les salariés d’Orange de retour à Saint-Mauront

    Des salariés plus gênés par la présence des caméras qu’autre chose… Sur le site d’Orange à Saint-Mauront (3e), c’est la rentrée ce lundi 15 décembre, après quinze jours de fermeture temporaire. La direction de l’entreprise ayant pris cette décision fin novembre après des « événements répétés » qui ont entraîné deux confinements. Les syndicats CGT et CFE-CGC avaient déposé des droits d’alerte pour « danger grave et imminent ». Tandis que la préfète de police déléguée, Corinne Simon, démentait, assurant n’avoir recensé aucun appel au 17, pas plus qu’avoir été alertée par la direction d’Orange.

    À la sortie du métro National, les salariés pressent le pas. « Franchement, on a l’habitude de cette ambiance, disons un peu chaude, les tags sur les murs, et tout le reste… Il faudrait être aveugle pour ne pas le voir. Mais je n’ai jamais eu peur », confie l’une d’entre eux. Elle poursuit : « Ce n’est pas quinze jours de fermeture de site qui va régler un problème aussi important. » Même son de cloche chez un de ses collègues, Frédéric, habitant des quartiers Nord. Lui, ce qui « le tue », « c’est qu’on a un commissariat à quelques mètres et des points de deal de partout ». Un peu plus loin, un habitant tient à intervenir : « Y a pas qu’Orange, nous aussi on est là ! »

    La CGT prône

    le vivre-ensemble

    Depuis l’ouverture des portes ce matin-là une voiture de police a pris place sur le trottoir d’en face, une autre un peu plus loin. Le trafiquant de cigarettes est au rendez-vous lui aussi, vendant à l’unité, non sans succès si on en croit la liasse de billets qu’il compte. Les organisations syndicales ont pu rencontrer le responsable d’Orange France. « On est rassuré par le dispositif mis en place, on a aussi demandé une hotline avec des psychologues » indique Jérôme Bissey, délégué syndical CFDT Orange grand Sud Est, précisant que pour le moment 380 sur les 1 200 salariés du site, ceux qui viennent en transports en commun, sont concernés, dans l’attente de travaux sur les parkings.

    Contrairement à la CFE-CGC qui dénonce dans un communiqué un « retour forcé » et demande le « transfert des collaborateurs, tant que l’ordre républicain ne sera pas durablement rétabli dans le quartier », la CFDT réclame l’ouverture d’un deuxième site sur Marseille, Orange ayant vendu une bonne partie de son patrimoine immobilier. « Pour nous, cette réunion a permis de recadrer un peu certains syndicats qui font monter la sauce sur des thèmes politiques, ce qui n’est pas de bon augure dans un quartier comme Saint-Mauront, au lieu de travailler sur le vivre-ensemble, à la part sociale que doit prendre Orange dans le quartier », estime Guillaume Lamourette secrétaire départemental de la Fapt- Telecoms 13. Pour le syndicaliste, la disparition des services publics dans les quartiers est aussi un facteur aggravant. Dans un tract distribué aux salariés, la CGT rappelle ses revendications : remboursement des abonnements RTM, ouverture de plusieurs sites, un parking…

    Après plus d’une heure de réunion, la préfète de police estime que la « crise est passée » mais précise que le dispositif restera « souple et adapté ». Au-delà des rondes et patrouilles, une présence statique est assurée « sur des horaires de rentrée et de sortie des salariés pour leur permettre de travailler en toute sécurité ». Et ce pour au moins quinze jours. La direction d’Orange affirme, elle, « rester pleinement mobilisée pour assurer un environnement de travail sécurisé et serein. »

  • Bientôt un même QG pour les forces de sécurité à Montpellier

    Bientôt un même QG pour les forces de sécurité à Montpellier

    « Rassembler toutes les autorités des sécurités sur un même lieu pour travailler ensemble et être mieux coordonné ». Voilà l’objectif affiché du futur hôtel des sécurités de Montpellier dont Michaël Delafosse a posé la première pierre, jeudi 4 décembre, à Celleneuve. « C’est une brique importante à l’ouest de Montpellier. L’efficacité passe par la coordination et la rationalisation des moyens. Tout était trop éclaté, on perdait du temps et de l’argent », résume le maire socialiste qui qualifie l’actuelle salle de crise de l’Hôtel de Ville de « passoire thermique ». « Ça nous coûte 300 000 euros par an ! »

    « Gérer les crises »

    Construit en lieu et place de l’ancien bidonville de Celleneuve, le futur hôtel des sécurités qui verra le jour d’ici 2 ans et demi, regroupera quelque 450 agents de la police municipale, de la police métropolitaine des transports, des missions de la prévention de la délinquance et de la sécurité civile. S’y ajoutent l’ensemble des moyens du centre de supervision urbaine de la Ville de Montpellier ainsi que ceux du PC sécurité de la TAM qui gère les contrôles des transports en commun. Si bien qu’au cœur de ce véritable quartier général (QG) de la sécurité, une salle sera équipée d’un gigantesque mur d’images.

    Si certains pourraient y voir une sorte de système de surveillance qui questionne les libertés individuelles, la municipalité insiste sur l’aspect dissuasif de l’outil. Le but est « la prévention de la délinquance et la protection de la population », explique l’adjoint à la sécurité et à la tranquillité publique, Sébastien Cote. En cas d’infraction constatée, « nous pourrons identifier les flagrances et aider à rendre justice », abonde le maire qui précise une autre fonctionnalité du lieu, celle de « mieux gérer les crises » lors des épisodes cévenols ou neigeux.

    Conçu par le cabinet Imagine – Architectes pour un coût de 65 millions d’euros, le bâtiment de 13 000 m² (dont 4 000 pourront être loués à des privés dans un pôle tertiaire), sera équipé « d’espaces polyvalents en cas de crise » (exemple : la vaccination Covid), d’un espace de formation et d’entraînement au tir, précise l’architecte lauréate Solveig Orth.

  • L’État montre les muscles face aux narcotrafiquants

    L’État montre les muscles face aux narcotrafiquants

    Pas moins de 15 points de deal ciblés simultanément, 1 500 agents supplémentaires déployés tous services de police confondus, 7 équipes cynophiles, des drones… L’opération chapeautée ce mardi 9 décembre par le préfet de région, Jacques Witkowski, n’avait pas franchement de nom, mais une certitude : elle est de « grande ampleur », a expliqué le représentant de l’État devant une foule de caméras, au pied d’un bâtiment des Oliviers A (13e). Une opération de « visibilité, judiciaire, de voie publique, de police administrative » avec la fermeture d’un certain nombre de commerces « pour suivre les directives du ministre de l’Intérieur qui m’a demandé d’insister et d’accélérer sur la lutte contre les narcotrafics », poursuit le préfet.

    Une demi-heure avant de convoquer la presse, l’« assaut » a été donné pour dégager un point de deal avec chicane tenu par des charbonneurs. Consommateurs, nourrices étaient également dans le collimateur. « Des perquisitions sont en cours », a indiqué Jacques Witkowski, ajoutant que « toute la circonscription de Marseille » était concernée par ces descentes de police et ce « jusqu’au bout de la nuit ». Avec « une pointe d’effort sur le 3e arrondissement, qui a été ces derniers temps le théâtre d’actions criminelles que nous condamnons », précise-t-il.

    En début d’après-midi, plus d’une vingtaine d’interpellations et quelques saisies de stupéfiants avaient déjà été réalisées, un commerce fermé.

    « Nous ne souhaitons pas laisser les narcotrafiquants tenir le terrain, la République ne leur passera rien », martèle le préfet, promettant que « ces opérations d’ampleur seront réitérées en fonction des moyens ».

    Il enchaîne sur une saisie qui en dit long sur le sens du commerce des réseaux… Une affichette truffée de fautes, trouvée quelques instants plus tôt dans un hall : « Les Oliviers A fête Noël, du 25 au 31 décembre, appéritif (sic), chips, boisson, bonbon, ect… Pochons beuh ou shit cadeau, venez comme vous êtes », remerciant les acheteurs de leur passage, « à la prochaine ! ».

    Des habitants apeurés ou complètement désabusés

    À l’avant-veille d’une nouvelle réunion sur le narcotrafic à l’Élysée, à laquelle le préfet va participer, et à quelques jours de la venue de son locataire le 16 décembre dans la cité phocéenne, pas question pour autant d’y voir une simple opération de com’, assure Jacques Witkowski. Même si le plan « Marseille en grand », c’est la « reprise de la sécurité, la première de nos libertés » convient le préfet, il rappelle aussi qu’il est question du « développement du logement, de l’éducation ». Et de marteler qu’au-delà de ce moment « spectaculaire », les forces de police resteront mobilisées quotidiennement.

    Aux balcons des bâtiments délabrés, on reste sceptique… « Ils sont pas souvent là », nous assure une dame désabusée. Alors qu’un habitant se fait fouiller, un petit groupe de jeunes dénonce l’inutilité de l’action policière. « Regardez les façades, ça tombe en ruine, Macron, il est déjà venu ici ça n’a rien changé, ils préfèrent mettre les sous là-dedans », s’indigne l’un d’entre eux, pointant du doigt un camion de gendarmerie stationné devant les murs lézardés ou qui perdent des morceaux de béton, entre deux barres métalliques rouillées.

    D’autres habitants refusent de témoigner, parce qu’« on a peur », reconnaît une dame, quand cet homme est en colère : « Même pas on va se fatiguer à vous répondre, pour vous dire quoi ? Ça sert à rien, on est abandonnés et ça dure depuis des années. En quoi elle compte notre parole ? »

    Alors que les patrouilles de police se poursuivent, les caméras lèvent le camp au bout de quelques heures. « Revenez nous voir quand ils seront partis, vous verrez, ici ils se passent aussi des choses bien », nous assure un gamin, le col remonté jusqu’aux yeux.

  • La propreté urbaine prise à bras-le-corps par la Ville de Martigues

    La propreté urbaine prise à bras-le-corps par la Ville de Martigues

    « La propreté de la Ville est un enjeu majeur », affirme d’emblée l’adjoint Jean-Marc Villanueva face aux Martégaux présents à la réunion publique des quartiers du centre de Ferrières, de l’Île et de Jonquières mercredi soir. « Certaines incivilités persistent comme les dépôts sauvages, auxquels s’ajoute le dysfonctionnement du service de ramassage des déchets qui fait l’objet d’une discussion permanente avec la Métropole », déplore l’élu.

    La Ville a initié plusieurs actions de végétalisation citoyenne dans les rues du centre en réaction, entre autres mesures, tout comme des barrières avec signalétique qu’a bien remarqué cette habitante de la rue du docteur Sérieux. « C’est marqué pas de dépôt de poubelle sinon c’est 135 euros d’amende, mais est ce qu’il y a eu des verbalisations ? Je ne vois pas de différence depuis », se plaint Emmanuelle Achili.

    Le directeur adjoint de la police municipale, Naguib Mehadji, répond que « la plus grosse difficulté est de pouvoir constater les infractions. Parfois on retrouve des infos par exemple sur des cartons laissés avec l’étiquette, ce qui permet d’intervenir directement ». S’il ne peut pas donner de chiffre précis sur la verbalisation, l’agent a une « bonne nouvelle car les 38 caméras du centre-ville nous permettent de dresser un PV lorsque les dépôts sont faits avec un véhicule grâce aux plaques ».

    La question de la compétence est régulièrement posée dans ces cas. La conseillère municipale (PCF) Marceline Zéphir, déléguée de l’Île et de Ferrières, rappelle que « la Ville assure la propreté urbaine, avec 59 agents ». En cas de problème, « Martigues l’Appli et Allô Martigues servent au signalement. 735 ont été enregistrés cette année sur le seul secteur de l’hypercentre », précise l’élue.

    Facture en plus des PV ?

    En réponse à un autre habitant de la rue Galinière sur l’Île, le directeur général des services techniques de Martigues, Laurent Blanès, indique qu’« une résolution est prévue au prochain conseil municipal pour prévoir une facture de remise en état du site en plus de la verbalisation pour les contrevenants » qui déposent leurs déchets improprement.

    Autre problème, cette habitante excédée par « le caca des chiens sur la place Maritima » sur l’Île, en particulier de celui « d’un malinois non attaché ». Le maire (PCF) Gaby Charroux parle de « plusieurs situations critiques avec certains propriétaires de chiens » et promet que la police municipale « va regarder » ce cas, comme les autres du même acabit.

  • À Marseille, la vente d’un taudis confisqué au « Campus 1 » interroge

    À Marseille, la vente d’un taudis confisqué au « Campus 1 » interroge

    L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) met aux enchères en ligne, à partir du 16 décembre, un studio occupé et son box au sein de la résidence « Le Campus 1 », au 5 avenue du Merlan (14e), à Marseille. Cette copropriété dégradée de 276 lots d’habitation était à l’origine, en 1997, une résidence pour étudiants qui l’ont progressivement désertée comme pour Le Gyptis, rue Cristofol (3e). Les désordres, la paupérisation, l’insécurité, les mutations entre marchands de sommeil et autres investisseurs « CAFistes » ont alimenté la spirale de sa chute. Le squat massif de studios a ensuite plongé les comptes de la copropriété.

    Un administrateur judiciaire a fini par être nommé en juillet 2023, dans un contexte sécuritaire lourd. Caméras de surveillance et accès sécurisé par badge ont été installés en août 2024, avec un maître chien. Trois mois plus tard, le 14 novembre, la préfecture prêtait le concours de la force publique pour déloger des squatteurs retranchés dans 14 appartements. En juin dernier, un incendie a ravagé plusieurs appartements, entraînant l’évacuation d’une trentaine d’occupants.

    369 ventes en 5 ans

    Pour ne rien arranger, la copropriété est, depuis août, sous le coup d’un arrêté de mise en sécurité des équipements communs. Les propriétaires ne peuvent plus percevoir de loyer, réduisant à peau de chagrin des capacités déjà réduite de financement de travaux. C’est dans ce contexte périlleux que l’AGRASC met à prix, pour 8 864 euros, un studio de 18m2 avec son box. Si l’établissement public prend soin de rappeler que la perception de loyer (450 euros par mois) est interdite tant que la mainlevée du péril n’est pas intervenue, cette enchère interroge.

    Qui a les moyens d’acquérir dans une copropriété dégradée, au prix d’une voiture d’occasion, un logement qui, loin de générer du profit, va produire du déficit ? Le risque de captation par un marchand de sommeil à l’affût ou une société qui serait son faux-nez n’est pas négligeable. En bradant un taudis, le ministère de la Justice ne s’expose-t-il pas à nourrir le cycle de l’habitat indigne que sa décision de confiscation était censée fustiger ? Comment l’état peut se prêter à être le relais entre le portefeuille d’un délinquant et celui d’un autre prédateur de l’immobilier dégradé ? Car, pour l’heure, aucune collectivité ou acteur institutionnel n’est positionné pour préempter au Campus et lancer une maîtrise foncière publique qui semble pourtant nécessaire pour sortir l’ensemble immobilier du naufrage. Le turnover des ventes y est considérable. En 5 ans, Le Campus a fait l’objet de 369 mutations. Une adjudication a même atteint en janvier 2024 le prix dérisoire de 4 000 euros.

  • L’installation de 300 caméras de vidéosurveillance à venir

    L’installation de 300 caméras de vidéosurveillance à venir

    C’est l’enterrement définitif du moratoire sur la question de la vidéosurveillance dans la cité phocéenne. La préfecture des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté, en date du 15 octobre dernier, autorisant la mairie de Marseille à augmenter le nombre de caméras de vidéosurveillance dans la ville. Et on ne parle pas d’une hausse à la marge, puisque ce n’est pas moins de 300 dispositifs de vidéosurveillance supplémentaires qui sont prévus.

    « Les modifications portent sur l’ajout de 300 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 2 201 caméras voie publique », détaille l’arrêté. Un arrêté pris sur « demande de modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection (…) par Monsieur le maire », précise la préfecture.

    Concrètement, entre 2021 et 2025, le nombre de caméras aura augmenté de 22%, passant de 1 558 à 1 901, selon les chiffres de l’audit de vidéosurveillance en date de 2021, obtenu par La Marseillaise sur saisine de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs). Et augmentera encore avec les 300 à venir.

    Contactée, la mairie de Marseille confirme bien que c’est suite à sa demande que l’arrêté a été pris. « Une demande dans le cadre de Marseille en Grand. Il s’agit de la phase 3 de ce déploiement avec plus de 300 nouvelles caméras en 2025-2026 », précise la Ville. Un « déploiement pour favoriser la tranquillité des Marseillaises et des Marseillais et renforcer les moyens d’action de la police municipale, nationale et de la Justice à Marseille », selon la municipalité. Elle rappelle que « le Maire a pris la décision de donner un accès total à la Police nationale aux images de la vidéoprotection déployée par la Ville et exploitées par la Police municipale ».

  • À Port-de-Bouc, la droite s’allie avec le Rassemblement national pour les municipales

    À Port-de-Bouc, la droite s’allie avec le Rassemblement national pour les municipales

    Soutenu par le « RPR », le mouvement fondé par le député d’extrême droite Franck Allisio et le maire de Marignane Éric le Dissès, Pascal Spanu officialise sa candidature aux élections municipales de Port-de-Bouc. « Je ne gagnerai pas sans le Rassemblement national, mais j’ai des divergences avec le parti, sinon je serais encarté », affirme le conseiller municipal d’opposition de 65 ans, créateur des centres d’orthopédie de Martigues et de Marignane. Des divergences, mais aussi des points de convergence. Ses priorités : propreté, « fin du matraquage fiscal » et sécurité, la police municipale en totem. Le candidat souhaite installer une brigade cynophile et des caméras supplémentaires tout en baissant la taxe foncière qu’il considère punitive à 48,65%. Comment financer ces mesures ? « Il y a des équilibres à trouver », répond-il, en certifiant toutefois qu’il ne tapera pas dans le budget de la culture ou du sport.

    Pascal Spanu assure qu’il mènera une liste de rassemblement évoquant même « des syndiqués CGT » et « un ancien de LFI » qui seraient à ses côtés, sans plus de précisions. Ce grand écart « ni droite, ni gauche », propre au discours d’extrême droite, fera-t-il illusion ? Virginie Pepe (DVD), sa directrice de campagne qui avait tenté sa chance aux municipales en 2014 sous l’étiquette UMP (16,44%) puis en 2020, après avoir quitté LR (13,73%), précise : « On souhaite réunir au-delà de l’étiquette, le seul parti qui nous anime c’est notre ville, on est rassemblés derrière un projet. » La liste sera présentée en début 2026.

  • Une copieuse amende pour des recours abusifs

    Une copieuse amende pour des recours abusifs

    Un requérant qui bombarde le tribunal administratif de Marseille de centaines de requêtes toutes irrecevables, s’est vu infliger une nouvelle amende particulièrement salée pour le sanctionner et enrayer son délire processif.

    Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la semaine dernière dans une même ordonnance un lot de 14 requêtes émanant d’un même administré marseillais et lui a infligé 21 000 euros d’amende – 1 500 euros par requête – pour ce que le président qualifie de recours abusifs. Ces derniers mois, le tribunal avait déjà écarté comme étant manifestement irrecevables des lots identiques de requêtes fantaisistes. Plus de 200 décisions ont déjà rejeté ses requêtes. Le serial requérant avait déjà été condamné en février 2023 à 10 000 euros d’amende pour recours abusif.

    Point commun à toutes ces demandes, ses demandes rejetées de communication par la ville de Marseille mais aussi par celle d’Aix-en-Provence d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance. Ce singulier administré mitraille depuis plusieurs années de courriels les centres de supervision urbaine de ces communes, lesquelles lui opposent soit un silence valant refus implicite, soit en lui expliquant qu’il n’est pas une « personne intéressée » au sens que donne le code de la sécurité intérieure pour lui permettre de consulter les vidéos. Ce refus est pour le requérant une « atteinte grave et manifestement illégale au droit d’accès à des données à caractère personnel et à la liberté d’aller et venir ».

    Le syndrome de quérulence processive

    Dans sa dernière ordonnance du 17 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Marseille énonce que « depuis le 1er janvier 2024, M. A. B. a déposé plus de 1 000 requêtes toutes rejetées pour irrecevabilité ». Ce même tribunal n’a pourtant eu de cesse de lui rappeler que les contestations de refus de communication d’enregistrements vidéo des caméras de surveillance, doivent d’abord obligatoirement faire l’objet d’une saisine préalable de la commission d’accès aux documents administratifs.

    Qui est donc ce mystérieux procédurier qui ne semble pas être militant d’une organisation ? C’est en réalité un avocat du barreau de Marseille que des confrères disent atteint du syndrome de « quérulence processive », un délire paranoïaque. « Les requêtes revêtent un caractère abusif, il y a lieu, en conséquence, de condamner M.A. B. au paiement d’une amende 1 500 euros pour chaque dossier, soit un total de 21 000 euros », s’est borné à trancher le tribunal.

    L’article R. 741-12 du code de justice administrative confère au juge le pouvoir propre d’infliger une amende pour recours abusif. Cela concerne le plus souvent des demandes réitérées d’un même requérant qui ont le même objet ou des requêtes manifestement non fondées ou qui remettent systématiquement en cause les mêmes questions déjà tranchées. Un avocat interrogé nous dit connaître le phénomène de quérulence qui peut frapper des clients. « Cela fragilise notre légitimité à faire nos recours car cela décrédibilise nos actions qui elles ont un sens. »