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Tag: BTP

  • Les acteurs du bâtiment forces de propositions pour le logement

    Les acteurs du bâtiment forces de propositions pour le logement

    C’est entre les quatre murs de l’une des futures salles de la fédération du logement, place aux Huiles (1er) que Grégoire Charpentier, président de l’OIP ouvre la conférence. « Ces propositions que nous allons vous présenter sont essentielles dans cette période post-électorale, car les mandats sont relativement courts. Un contexte qui ne nous laisse que très peu de temps pour agir », se justifie-t-il.

    Encourager la construction de neuf

    L’Observatoire immobilier de Provence rassemble différentes organisations régionales du logement comme la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), celle du bâtiment et des travaux publics (FBTP13), et l’AR Habitat Social (ARHLM) pour répondre aux défis de l’habitat. Alors que Grégoire Charpentier remercie ses soutiens financiers, Cyril Sauvat, président de la FBTP 13 insiste sur les « aides budgétaires encore trop rares de la part des collectivités locales ». Un constat qu’il justifie à travers divers dispositifs coûteux, « nécessaires » , appuie-t-il. Des programmes parfois déjà en place, que le président entend vouloir étendre. « Nous devons simplifier la préparation administrative des chantiers. Notre dispositif Ras le Vol, un processus d’accompagnement des services de police dans les chantiers, freine les blocages mafieux, le vol, et la dégradation dans certains secteurs. »

    Et d’afficher une volonté de « booster la construction de nouveaux logements », soutient Sébastien Lieutaud, président de l’Unis Marseille Provence, qui ajoute vouloir « réhabiliter les logements indignes » sans pour autant défendre le permis de louer, qu’il considère être une « tension supplémentaire pour le marché locatif ».

    Dans les différentes propositions figurent aussi des dispositions pour les biens publics comme les HLM « connotés de manière bien trop négative dans les consciences collectives », poursuit Robin Hamadi. « Un comble » pour le directeur de l’ARHLM Paca Corse qui précise que « les problématiques d’architecture et de tensions sociales ne concernent que 20% des HLM. Les 80% restants sont un tremplin financier efficace. Si nous logions tous les demandeurs de logement social d’Aix Marseille, cela nous rapporterait 140 millions d’euros par an ». De quoi « rembourser la dette de la Métropole et bien plus », conclut-il.

  • [Mort au travail] Sans contrôle ni obligation, le BTP reste le secteur le plus meurtrier

    [Mort au travail] Sans contrôle ni obligation, le BTP reste le secteur le plus meurtrier

    Un secteur particulièrement touché, « avec +2% d’accidents mortels en 2024 », précise Pascal Maeestracci. Le secrétaire général du syndicat dénonce « la disparition des CHSCT qui obligeait l’employeur au respect des règles de sécurité. Désormais, dans le Code du travail, l’obligation de résultat est devenue obligation de moyens, c’est d’autant moins contraignant qu’il y a peu ou pas de contrôles ».

  • Accident du travail : un gérant condamné

    Accident du travail : un gérant condamné

    Le tribunal correctionnel a condamné, lundi, un gérant et son entreprise de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment pour « blessures involontaires » et « omission de mise à disposition d’équipements de travail contre les risques de chute », en l’espèce, l’absence de garde-corps sur un échafaudage d’où était tombé un prestataire.

    Le 9 mai 2023, à 7h20 du matin, Alain, 70 ans, autoentrepreneur missionné en qualité d’OPC (Ordonnancement, pilotage, et coordination) sur le chantier d’extension d’une villa, boulevard Gillet (13e), avait chuté de l’échafaudage rudimentaire formé de trois tréteaux surmontés de madriers et dépourvu de garde-corps. Une chute d’à peine 2 mètres, mais qui a eu des conséquences dramatiques : la lésion de la moelle épinière à hauteur de la vertèbre C7 occasionnant une tétraplégie des membres inférieurs, du torse et des bras.

    L’imprudence

    de la victime retenue

    Le tribunal a jugé « incohérentes, invraisemblables et dénuées de toute logique pratique » les explications données par le prévenu, à l’audience du 30 septembre : il avait indiqué qu’il démontait et remontait tous les soirs l’échafaudage et que ce matin-là, il n’avait pas eu le temps de reposer le garde-corps. Il disait avoir dissuadé le prestataire de monter, mais n’avait pas été écouté. Il imputait l’accident à un malaise de la victime âgée, argument écarté par le tribunal, pour qui « il est indifférent que la victime ait chuté à cause d’un malaise puisque de toute façon, c’est le fait d’avoir fourni une plateforme non sécurisée qui a participé à la réalisation du dommage ».

    Le tribunal a en effet rappelé que les obligations de sécurité au travail s’imposent au maître d’œuvre, autant pour ses salariés que pour les prestataires. En conséquence de quoi, la 6e chambre correctionnelle, dépassant les réquisitions, a condamné le gérant à titre personnel à 6 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende, dont 12 000 avec sursis. Sa société Marci Construction écope de 30 000 euros d’amende, dont 25 000 avec sursis.

    S’agissant de l’action civile, le prévenu pointait la faute directe et exclusive de la victime, ce que n’a pas retenu le tribunal, qui a néanmoins estimé que l’autoentrepreneur était lui-même soumis à des obligations de sécurité sur les protections individuelles et les équipements de travail, n’étant pas en lien de subordination avec le prévenu.

    « Le comportement de la victime est également à l’origine de l’accident en acceptant d’utiliser un équipement de travail visiblement dangereux sans équipement de protection individuelle. Compte tenu de la situation imprudente dans laquelle s’est placée la victime, la responsabilité retenue à sa charge est de 30% », a tranché le tribunal. L’audience sur les intérêts civils est fixée au 13 novembre 2026.

  • Le BTP attend plus de stabilité et de lisibilité

    Le BTP attend plus de stabilité et de lisibilité

    Le BTP ne cache pas sa déception après la chute du gouvernement Bayrou. Dans un contexte de « rétractation des marchés », la position ne se veut pas politique. Sur un an dans les Bouches-du-Rhône, les appels d’offres (-11,2%) et leur montant (-16,3%) ont dévissé, et l’emploi salarié (-1,4%) et intérimaire (-5%) a baissé, poussé des défaillances d’entreprises (+25%).

    La « légère reprise » dans le neuf (+21,3% d’autorisation de logement et +64,4% de mise en vente; +55,5% d’autorisation de locaux), en lien avec une « amélioration de la délivrance des permis de construire à Marseille », précise Cyril Sauvat, ne rassure pas le secteur. D’autant que les réservations baissent de 5,7%. « Qui dit investissement dit vision à long terme, ce qui n’est pas le cas avec l’instabilité politique », reprend le président de la fédération du BTP 13.

    Et de rappeler que depuis 2020, six ministères du Logement se sont succédé, « un niveau de considération proche de l’insulte ». La déception est d’autant plus forte qu’avec Valérie Létard, « les choses avançaient dans le bon sens ». Notamment autour du travail réalisé par le « statut de bailleur privé » devait être intégré à la loi de finances 2026.

    « La mère des réformes »

    « C’est la mère des réformes, ça va relancer le marché, la construction, relancer la dynamique de la pierre », reprend Cyril Sauvat. En contrepartie de loyers plafonnés et de normes énergétiques strictes, ce statut veut encourager la rénovation et la location en permettant aux propriétaires d’amortir fiscalement jusqu’à 80% du prix du bien, d’augmenter le plafond de déficit foncier à 40 000 euros, et d’échapper à l’impôt sur la fortune immobilière. Pour les partis de gauche ce statut favorise surtout les investisseurs, sans garantie sur les loyers. Eux préféreraient un renforcement du logement social et un encadrement strict du parc privé.

    Mais pour le BTP d’autres dossiers sont encore sur la table : la stabilité et la visibilité des aides à la rénovation énergétique, le maintien du Prêt à taux zéro, la refonte de la responsabilité élargie du producteur, ou la baisse de la Réduction de loyer de Solidarité qui grève les finances des bailleurs sociaux.

  • Huit mois requis pour retirer les déchets à Entressen

    Huit mois requis pour retirer les déchets à Entressen

    Deux ans de prison dont six mois ferme aménageables ont été requis par le ministère public du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence à l’encontre de Jean-Guc Girard, gérant de la Sarl Le Vallon d’Entressen. Ce dernier a été jugé mardi 9 septembre dernier dans l’affaire de la décharge illégale d’Entressen, où s’entassent près de 80 000 mètres cubes de déchets divers, du BTP et plastiques, atteignant parfois plusieurs mètres de haut et ce depuis 2008.

    Pour le fils du gérant, Florian Girard, la peine requise est d’un an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende. Les propriétaires verraient également trois de leurs parcelles confisquées, avec obligation pour eux de dépolluer les environs et de remettre en état leur terrain sous 8 mois.

    Plusieurs arrêtés

    Le conseiller municipal d’opposition (LR) Robin Prétot, a réagi à l’issue du procès mercredi en condamnant « la position hypocrite et opportuniste de la ville d’Istres et de son maire qui se sont tardivement portés partie civile », « dans un dossier où son inefficacité voire inaction ont été totales ». Notamment au regard de la demande de l’élu de faire barrer la route par la Ville. Ce à quoi François Bernardini répondait en mai dernier que « l’accès à cette propriété privée se fait par une route départementale, il n’appartient pas au maire d’en réguler la circulation ».

    Et se défend mercredi en indiquant avoir « saisi le préfet en 2019, qui a pris un arrêté préfectoral en 2020 pour faire stopper cette activité », l’édile se « réjouissant des réquisitions qui mettront un terme à ce trafic de déchets ».

    Délibéré le 27 novembre.