La justice devient payante et c’est le plaignant qui paye, c’est inacceptable ! ». À Sète, Arnaud Jean n’y va pas par quatre chemins. Le secrétaire général de l’Union locale CGT balaie d’un revers de la main le forfait de 50 euros instauré par la loi de finances 2026 pour toute saisine du Tribunal judiciaire pour des procédures civiles ou du conseil de prud’hommes qui juge les litiges entre salariés et employeurs.
Jeudi 28 mai en fin de matinée, il était présent devant le conseil des prud’hommes de Sète à l’appel de l’intersyndicale du Bassin de Thau (CGT, FO, CFDT). « C’était gratuit et cela devient payant », rumine le cégétiste qui assure que la somme n’est pas dérisoire. « 50 euros pour certains ce n’est peut-être pas grand-chose mais pour de nombreux salariés c’était déjà compliqué avec les frais d’avocat. Certains ne peuvent pas se le permettre », assure Arnaud Jean qui témoigne. « On reçoit pas mal de salariés en grande précarité à la Bourse du travail. Ces 50 euros, ils vont leur manquer à la fin du mois. »
Tant et si bien qu’il redoute que certains travailleurs renoncent à faire valoir leurs droits en justice. « J’ai l’impression que certains n’iront plus aux prud’hommes. » À Sète, cette juridiction est particulièrement menacée par le manque de moyens. En avril, plusieurs mobilisations s’étaient tenues pour alerter notamment sur la pénurie d’administratifs. « Les affaires mettent plusieurs mois à être rendues. » Finalement, le poste de greffier qui était menacé est maintenu avec le 0,8 équivalent temps plein administratif. Malgré tout, ce tribunal de proximité conserve une épée de Damoclès au-dessus de lui. « On craint encore qu’ils finissent par nous le fermer », confie Arnaud Jean.
À l’exception des personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle, le timbre fiscal de 50 euros (d’ailleurs censé la financer en partie) est obligatoire depuis le 1er mars. Un salarié doit donc s’en acquitter pour pouvoir prétendre contester un licenciement ou simplement réclamer des salaires impayés à son patron. Mis à part certains cas particuliers (surendettement, procédures d’urgence pour violences conjugales ou certaines affaires devant le juge des affaires familiales…), un justiciable doit aussi sortir le porte-monnaie pour régler des litiges privés. Par exemple : engager une procédure de divorce, demander des dommages et intérêts pour un simple conflit de voisinage, poursuivre un artisan pour malfaçons ou agir contre un syndic.
Le vice-président du conseil des prud’hommes y voit une rupture d’égalité dans l’accès au droit. « C’est une attaque de plus contre les services publics qui sont appauvris », dénonce Bertrand Lacabanne. Il s’inquiète d’une dérive favorable aux employeurs. Avec le barème Macron, les indemnités salariales ou le montant de l’aide juridictionnelle pour les demandeurs d’asile ont baissé. Un autre projet de Gérald Darmanin l’inquiète. « Ils veulent changer le taux de ressort de la Cour d’appel ». De 5 000 euros aujourd’hui, le plafond pourrait passer à 10 000 en dessous duquel les dossiers partiraient directement en Cassation. « C’est un filtre d’accès à la Cour d’appel, cela enlèverait un niveau de droit. »