Tag: avocate

  • Un an de prison ferme pour avoir administré de la cocaïne à sa fille

    Un an de prison ferme pour avoir administré de la cocaïne à sa fille

    Le jugement prononcé par la chambre de la famille du tribunal correctionnel de Marseille ne laisse place au doute. Dépassant les réquisitions de 4 ans de prison avec sursis probatoire du procureur qui avait même proposé de requalifier les faits en mise en danger, les juges ont condamné, hier, Samantha M., absente au délibéré, à la peine de 4 ans de prison dont un an ferme avec un sursis probatoire renforcé de 3 ans, à la déchéance de l’autorité parentale, à l’obligation de suivre des soins psychiatriques et à ne pas entrer en contact avec sa fille placée. La peine est assortie de l’exécution provisoire.

    Les juges ont été emportés par la conviction que cette mère de 50 ans qui vit à Toulon était bel et bien coupable en dépit de ses farouches dénégations, d’avoir volontairement et activement administré de la cocaïne en 2022 à sa fille de 10 ans atteinte d’une maladie neurogénique rare. La fillette avait été hospitalisée le 14 février 2022 dans le service de neurologie de la Timone Enfants. Son état n’avait cessé de se dégrader pour plonger dans le coma le 11 mars, nécessitant une réanimation. Pressentant une possible intoxication, des analyses étaient réalisées qui démontraient la présence de cocaïne et de Fentanyl dans le sang, les urines et les cheveux et jusque dans des prélèvements du liquide céphalo-rachidien conservé en 2020 par l’hôpital et qui révélaient déjà des traces de cocaïne. Aucun médicament morphinique ou opioïdes n’entrait pourtant dans son traitement.

    « J’étais la coupable d’avance »

    Dénonçant à l’audience du 20 mai « une machination » de son ex-conjoint qui a obtenu la garde de la fillette et qui se dit « sûr et certain qu’elle l’a droguée », la mère n’a eu de cesse de protester de son innocence. « J’étais la coupable d’avance parce que j’avais consommé et que ça fait de moi une mauvaise mère », s’est-elle défendue, lançant même au tribunal : « Vous pouvez me mettre mille ans en prison, ce qui me fait de la peine, c’est qu’on dise que je lui ai fait du mal. »

    Le 17 mars 2022, l’hôpital de la Timone avait procédé à un signalement au parquet. Les enquêteurs trouvaient 3,4 grammes de cocaïne dans le portefeuille de la mère et des résidus de cocaïne sur l’étagère de la chambre d’hôpital. Placée en garde à vue, elle était positive à la cocaïne, la méthamphétamine, le THC, l’amphétamine et à l’opium. Elle reconnaissait avoir consommé de la coke dans la salle de bains de la chambre. Les expertises ordonnées par la juge d’instruction concluaient que « l’aggravation de l’état de la fillette était très certainement liée à des interactions médicamenteuses causées par l’administration indue de cocaïne, combinée à son traitement ».

    À la suite de son placement provisoire, l’enfant n’avait plus reçu de visite. Son état de santé s’était amélioré, avec notamment une reprise de la marche et de la parole. Le juge des enfants relevait chez la mère des traits laissant penser à un syndrome de Münchhausen par procuration, ce qu’observait aussi le psychiatre s’agissant de cette forme de maltraitance parentale consistant à exagérer ou provoquer délibérément des signes de maladie sur son propre enfant dans l’optique de susciter l’attention, la compassion ou la reconnaissance, l’adulte se positionnant en figure héroïque. Auprès des professionnels de l’aide sociale à l’enfance, la mère se présentait comme sauveuse de sa fille : « Avec tout ce que j’ai lu et appris j’aurais pu faire médecin. Je lui ai sauvé la vie au moins sept fois. Je sais mieux que les médecins. »

    La thèse de la « contamination passive »

    L’expert psychiatre a relevé le besoin de la mère à susciter la compassion et d’être admirée dans son dévouement pour sa fille. Un type de fonctionnement qui renvoie à ce syndrome et questionne sur sa possibilité de tenir des propos mensongers, la mère ayant fait croire autour d’elle qu’elle avait une tumeur au cerveau. Autre élément retenu à charge : un dessin de la fillette représentant sa mère, un pot de sel apporté par cette dernière à l’hôpital, son père et un cœur brisé. Les investigations ont montré qu’un flacon de verre contenant de la cocaïne a été trouvé dans la veste de la mère dans la chambre d’hôpital.

    Me Frédérique Chartier, son avocate, plaidait la « contamination environnementale passive » au regard de la consommation de cocaïne de la mère. À l’issue du délibéré, elle a rappelé qu’« aucune expertise toxicologique n’a été menée sur le père et que ce n’est que 18 mois plus tard qu’on a découvert que lui aussi était consommateur de cocaïne. Cette enquête a été menée à charge. Je vais conseiller à ma cliente de faire appel. »

  • Khadija Aoudia : « Que 2026 soit l’année du réveil des consciences »

    Khadija Aoudia : « Que 2026 soit l’année du réveil des consciences »

    La Marseillaise : Quels sont vos vœux pour l’année qui s’ouvre ?

    Khadija Aoudia : Je souhaite que 2026 soit l’année du réveil des consciences. Qu’elle nous pousse à regarder sans détour les rapports de force qui structurent le monde, à comprendre que les crises, les guerres et les inégalités ne sont pas des accidents de l’Histoire, mais les symptômes d’un ordre fondé sur une domination économique oligarchique. Un ordre qui, pour servir ses propres intérêts, fragmente les nations, attise les peurs, détourne les colères légitimes et les oriente vers des ennemis désignés… pendant que, dans l’ombre, les mêmes concentrent toujours davantage les richesses et creusent sans relâche les inégalités sociales. Jamais une poignée d’oligarques n’a autant accaparé de richesses à l’échelle transnationale. Je fais le vœu d’un renversement des valeurs, où la dignité humaine deviendrait hiérarchiquement supérieure à la richesse économique. Je fais le vœu que le droit international soit réellement au service des peuples.

    Vous êtes engagée de longue date dans la défense des droits des détenus dans une ville, Nîmes, dont la maison d’arrêt souffre d’une surpopulation chronique parmi les plus élevées de France (+ de 200%)… Où en est ce combat ?

    K.A. : Lorsque j’étais bâtonnier en exercice, j’ai visité l’ensemble des lieux de privation de liberté, à l’issue de quoi j’ai rédigé un rapport. J’ai constaté une atteinte à la dignité et aux conditions de détention ou de rétention tant au niveau de la maison d’arrêt que du commissariat et des geôles du tribunal judiciaire de Nîmes.

    S’agissant des conditions de détention à la maison d’arrêt, nous avons obtenu, le 30 janvier 2020, une condamnation par la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme), qui n’a débouché sur aucune mesure pour éradiquer cette surpopulation et les conditions de détention insalubres qui en découlent. Nous avons donc saisi le tribunal administratif (TA) pour faire constater la persévérance de ces conditions indignes, lequel a rejeté notre demande. Décision confirmée par le Conseil d’État. J’ai donc saisi à l’automne, avec l’accord du bâtonnier en exercice et sur mes propres deniers, la CEDH. Nous sommes dans l’attente de sa décision.

    Concernant les conditions de détention au commissariat de Nîmes, le TA a fait droit à nos revendications et condamné l’État, en juillet 2023, à réaliser les travaux nécessaires à hauteur de 150 000 euros. Les cellules étaient dans un état de délabrement inimaginable, avec odeur nauséabonde, absence de luminosité, absence d’aération… En outre les geôles n’étaient pas dimensionnées pour accueillir plus de 10 personnes en garde à vue.

    Il est question de construire
    un nouvel établissement pénitentiaire à Nîmes.
    Qu’en pensez-vous
     ?

    K.A. : Ça fait plus de 10 ans qu’on nous l’annonce… On peut construire des centaines de prisons : si on ne change pas radicalement la politique pénale, on va les remplir. Non seulement c’est une fuite en avant, mais ça a un coût considérable. La moitié du budget du ministère de la Justice est affectée à l’administration pénitentiaire… Des peines alternatives à la prison sont possibles, et moins coûteuses. Il faut que l’incarcération soit l’exception, pas la règle. À mon sens, le seul critère qui vaille, c’est la dangerosité de la personne. Et fort heureusement le nombre des détenus concernés est relativement limité.

    Où en est la plainte pour provocation à la haine et discrimination que vous avez déposée en août dernier contre Bruno Retailleau devant la Cour de justice de la République (CJR) ?

    K.A. : Comme je l’avais annoncé, seules 0,24% des plaintes sont transmises à la commission d’instruction de la CJR… Donc sans surprise la plainte a été classée sans aucune motivation, si ce n’est de dire que je ne justifiais pas d’un préjudice.

    Comment cette plainte était-elle motivée ?

    K.A. : En septembre 2024, Bruno Retailleau arrive au ministère de l’Intérieur. Très rapidement et de façon crescendo, il n’a eu de cesse de distiller de la provocation à la haine et de la discrimination à l’endroit de la communauté musulmane, des immigrés en général et des ressortissants franco-algériens en particulier. En 2025, on a assisté à une augmentation massive des actes islamophobes, +200%, sans qu’il y ait eu d’événement traumatique qui l’explique, comme en 2015 après les attentats terroristes à Paris, par exemple. Je l’ai donc rattaché directement à cette politique menée par Bruno Retailleau.

    L’extrême droite est particulièrement implantée
    dans le Gard…

    K.A. : En effet… Quand j’ai déposé plainte contre Bruno Retailleau, j’ai subi un déferlement de propos sexistes, avec notamment des appels au viol, mais aussi de propos fascistes liés à ma couleur de peau. Nous assistons à une radicalisation de la pensée. La crise sociale est contenue dans la division. On amène nos concitoyens à rejeter leurs frustrations sur l’étranger… hélas il n’y a rien de nouveau. Ça permet de lutter contre la fraternité et d’empêcher que les colères ne se fédèrent sur les inégalités liées à l’enrichissement toujours massif de quelques oligarques.

  • Une nouvelle ère s’ouvre pour l’Ordre des avocats à Aix-en-Provence

    Une nouvelle ère s’ouvre pour l’Ordre des avocats à Aix-en-Provence

    Cinquième femme à accéder à cette fonction à la tête du barreau d’Aix-en-Provence, à partir de janvier 2024, Monika Mahy Ma Somga restera la première à s’être fait appeler « Madame la bâtonnière ». Avocate spécialisée en droit des assurances, elle dit avoir exercé ces responsabilités « avec honneur » et « avec la confiance des confrères », dans la continuité des projets portés par ses prédécesseurs, tout en s’appuyant sur « la force du collectif ».

    « Proximité, transparence et indépendance »

    Le mandat de la bâtonnière aura été marqué par un contexte politique et social tendu. à l’été 2024, des avocats ont été publiquement menacés via une liste présentée comme « très partielle d’avocats à éliminer » par un site d’extrême droite. La bâtonnière avait alors appelé à un rassemblement sur les marches du palais de justice d’Aix-en-Provence. « Les avocats, comme les journalistes et les magistrats, sont parmi les premières professions visées. Nous sommes des sentinelles et des remparts de l’État de droit », rappelle-t-elle.

    Parmi les réalisations dont Monika Mahy Ma Somga se dit la plus fière figurent le travail mené par les commissions du barreau, la création de nouvelles instances notamment en droit de l’environnement, ainsi qu’une commission dédiée à la mémoire et à l’histoire du barreau. L’avocate explique qu’il est « important qu’on se replonge dans l’histoire pour mieux aller vers l’avenir ».

    Elle qualifie son expérience pour diriger le barreau d’« extrêmement enrichissante », avant de transmettre le bâton à Xavier Pietra, qu’elle sait « très investi et qui va vivre quelque chose d’unique ».

    C’est donc dans cette continuité que Xavier Pietra s’apprête à prendre ses fonctions dès le 1er janvier pour un mandat de deux ans. Avocat spécialisé en droit des affaires, il aborde cette prise de responsabilité avec « avec lucidité » et affirmant sa « profonde fierté pour notre barreau, conscient de son histoire, de sa diversité et de sa capacité à innover ».

    « S’adapter

    sans se renier »

    Dès les premiers mois de son mandat, le bâtonnier entend inscrire son action dans le concret. Il souhaite « être présent aux côtés des confrères » et répondre aux difficultés quotidiennes. Il souhaite également favoriser « un dialogue structuré avec les juridictions » et « améliorer les conditions d’exercice », notamment pour les jeunes avocats.

    Xavier Pietra précise sa feuille de route : « Il s’agit de poursuivre ce qui a été utile et constructif, tout en affirmant une ligne claire : proximité avec les confrères, transparence dans l’action et défense ferme de l’indépendance de la profession. La continuité n’exclut pas l’innovation lorsque celle-ci améliore concrètement notre exercice. »

    Pour lui, l’enjeu central reste « la capacité de la profession à s’adapter sans se renier. Cela implique de lutter contre la précarité, de préserver le secret professionnel, d’obtenir un véritable respect institutionnel et d’accompagner la transformation numérique de manière maîtrisée et au service des avocats ».

    Enfin, Xavier Pietra souhaite que son mandat soit reconnu pour son « utilité concrète », « son impact réel sur la vie des avocats », le « renforcement de l’unité du barreau » et l’accompagnement des nouvelles générations.

  • Le souvenir indélébile du 13 novembre 2015

    Le souvenir indélébile du 13 novembre 2015

    Il y a 10 ans, la France est victime du plus important attentat terroriste de son histoire. Le 13 novembre 2015, 130 personnes sont mortes dans plusieurs attaques simultanées revendiquées par l’organisation état Islamique. Mais, si le temps referme les plaies, les cicatrices sont toujours visibles. à Paris et dans d’autres villes en France, des commémorations s’organisent, en hommage aux victimes et en soutien aux survivants.

    Tout commence par une détonation, entendue en direct lors du match France-Allemagne, le 13 novembre 2015 à 21h16, au Stade de France. Puis, une deuxième quelques minutes après. Ce que le public du match ignore encore, c’est que ce sont deux terroristes qui, ayant échoué à pénétrer à l’intérieur du stade, se sont fait exploser devant l’enceinte. Un troisième islamiste se fait exploser une demi-heure plus tard. Le coup d’envoi d’une nuit macabre.

    Dix minutes plus tard, c’est en plein cœur de Paris que trois autres terroristes ouvrent le feu. Ils visent des terrasses de café, bar ou restaurant dans les quartiers animés des 10e et 11e arrondissement de Paris, tuant 39 personnes. À 21h40, le dernier commando, composé de trois terroristes, pénètre le Bataclan, où se déroule un concert, en tirant dans la foule. Jusqu’à 00h58, le public vit un calvaire dans l’enceinte de cette salle de spectacle parisienne. 90 personnes perdent la vie dans cette attaque commanditée par l’état Islamique. Une soirée de chaos qui laisse de nombreux traumatismes aux rescapés : deux se sont suicidé plusieurs années après, faisant monter le nombre de victimes de ces attaques à 132 morts.

    Des commémorations partout en France

    Une nuit macabre qui a marqué la France entière, par son bilan meurtrier et la multitude des attaques. Une décennie plus tard, la France se recueille et rend hommage à toutes ses victimes. Des commémorations qui ont débuté ce week-end, avec de nombreuses bougies, mots ou fleurs déposées aux pieds de la statue de la place de la République, à Paris. Ce jeudi, le président de la République visitera chaque lieu visé lors de ces attaques, en commençant par le Stade de France à Saint-Denis, puis les bars attaqués et enfin le Bataclan. Des minutes de silence seront observées devant chaque plaque commémorative.

    à 18h, une cérémonie d’hommage aura lieu dans le nouveau jardin du souvenir pour les victimes du 13 novembre 2015, inauguré le jour même à Paris et retransmis en direct sur France 2. Plusieurs discours sont attendus, dont celui d’Emmanuel Macron, mais également de Philippe Duperron et Arthur Dénouveaux, respectivement présidents des associations 13onze15 et Life for Paris. Nombre d’autres villes se joignent à cet hommage national comme Martigues, Avignon ou Aix.

    Justice restaurative

    pour les terroristes ?

    Quelques jours avant cette journée, le dernier terroriste de ces attentats en vie, Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible, a annoncé, par le biais de son avocate Me Olivia Ronen, lors d’une interview à France info, vouloir rencontrer et échanger avec les familles des victimes. Sur X, le président de l’association de victimes Life for Paris, répond à cette proposition : « La justice restaurative, plusieurs victimes des attentats s’y intéressent. » Le directeur de Charlie Hebdo, Riss, dénonce quant à lui une technique perverse du terroriste pour faire de ces attaques des crimes comme les autres. Lundi, la directrice générale de la sécurité intérieure Céline Berthon a affirmé que Salah Abdeslam, toujours « radicalisé ».

    Introduite en 2014 par la loi Taubira, la justice restaurative n’a encore jamais été expérimentée en France dans le cadre d’attaques terroristes. Elle permet à des auteurs de crime ou de délit, qui reconnaissent les faits et qui sont volontaires, de rencontrer leurs victimes ou celles d’autres affaires similaires, pour « trouver l’apaisement par le dialogue », précise le site du ministère de la Justice.

    Les rendez-vous

    Avignon

    À 18h, la municipalité organise sur le parvis de l’hôtel de ville un rassemblement où ceux qui le désirent pourront déposer une bougie.

    Aix-en-Provence

    La mairie organise une minute de silence à 12h sur la place de l’hôtel de ville, pour les victimes.

    Martigues

    La Ville organise un rassemblement à 17h30 dans le hall de l’hôtel de ville pour s’unir aux hommages nationaux.

    Marseille

    Martine Vassal, présidente (DVD) du Département et de la Métropole, rendra hommage aux victimes sur le parvis de la gare Saint Charles, à 14h15.

  • Les commerçants de la rue de la République grevés par leurs loyers

    Les commerçants de la rue de la République grevés par leurs loyers

    Avec quelque 13 500 euros de loyer pour 185 mètres carrés, Alain Bétache, gérant du restaurant Chez Alain, rue de la République (2e), préfère jeter l’éponge : incapable d’assurer un montant qui représente plus de 50% de son chiffre d’affaires, il va accepter l’expulsion. Mais il n’abandonne pas pour autant « le combat » : faire en sorte que les loyers des locaux commerciaux soient encadrés, quand le sien relève « de l’emplacement et pas de la superficie » indique-t-il. Chose légale, assure son avocate, Maître Agathe Roblès, même s’il est possible de contester. « Mais la procédure, au fond, est très longue et les commerçants se font expulser avant par une procédure plus rapide, en référé », explique-t-elle.

    Un des commerçants de la rue dénonce des montants prohibitifs établis par des propriétaires « qui sont des fonds de pension et ont donc un objectif de rentabilité à remplir absolument », assure l’un d’entre eux. Tabac, pan cakes, restaurant, « c’est l’hécatombe », assure-t-il. Et de dénoncer, par la même occasion, des problèmes structurels patents, avec des caves qui prennent l’eau.

    La Ville en soutien

    « La Ville nous a soutenus immédiatement », se félicite Alain Bétache, qui se félicite aussi de la tenue de discussions avec le député marseillais Laurent Lhardit (PS). L’élu a déposé, le 14 octobre, une proposition de loi « visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité » en encadrant le loyer des baux commerciaux. Parmi les principales mesures : supprimer la charge de la taxe foncière au locataire pour les baux commerciaux et professionnels, favoriser l’installation de commerces de proximité via la modification du Plan local d’urbanisme et permettre aux maires « d’engager une procédure visant à contraindre les propriétaires et bailleurs à remettre leurs locaux commerciaux sur le marché locatif lorsque le taux de vacance commerciale de la commune dépasse les 20% » au moyen d’une préemption « forcée ».

    Une solution nationale avec des leviers locaux que nos commerçants estiment indispensable pour arrêter l’hémorragie. Rue de Rome, rue Saint-Ferréol… La rue de la République n’est pas la seule concernée par les faillites, insiste Alain Bétache, particulièrement inquiet avec le coup d’arrêt mis aux Galeries Lafayette et un potentiel déménagement du Palais de justice.

    Les députés LFI Sébastien Delogu et Manuel Bompard se sont aussi fendus, le 8 octobre, d’une lettre à l’un des principaux bailleurs et au préfet, réclamant au premier une baisse des loyers, au second une révision et un encadrement. En France, plus de 10 000 commerces de détail et d’artisanat ont été perdus entre 2015 et 2020.

  • Le collège du Château Doublebaptisé du nom de Gisèle Halimi

    Le collège du Château Doublebaptisé du nom de Gisèle Halimi

    Les 600 élèves du Collège du Château-Double – jusqu’ici désigné ainsi – appelleront désormais leur établissement d’un nouveau nom. Celui de Gisèle Halimi (1927-2020), franco-tunisienne, militante féministe, femme politique, ayant été députée de 1981 à 1984, défenseure des militants du FLN et de façon globale, avocate des grands procès, bousculant la législation sur le viol et l’avortement. C’est ici, à Aix-en-Provence en 1978, qu’elle réussit à faire juger le viol sur deux jeunes touristes belges en cour d’Assises, alors que le crime n’était, jusqu’alors, jugé comme un délit. Si le nom a été adopté par le collège dès le 1er septembre, la plaque en hommage à Gisèle Halimi, n’a été inaugurée que ce jeudi 11 septembre, par Martine Vassal, présidente du Département et les équipes pédagogiques de l’établissement.

    Décision unanime

    « Ça a été une décision du Département de faire entrer des noms de femmes qui ont marqué l’histoire. On a eu des propositions, on a discuté et rapidement le nom de Gisèle Halimi a été retenu pour ce qu’elle représentait, retrace Jean-François Caracena, principal du collège depuis deux ans. La décision a été unanime et très rapide de la part des personnels. Le centre de documentation et d’information travaille actuellement sur la vie de Gisèle Halimi. Une exposition est en cours actuellement. » En EMC, un volet sera également dédié à la vie de l’avocate et militante et dans la cour de récréation, le « Préau des libertés » a été conçu par les élèves du lycée. « J’avais espoir qu’un collège choisisse le nom de Gisèle Halimi, elle a mené des luttes très importantes pour le droit des femmes. je suis ravie de voir qu’un collège d’Aix-en-Provence ait choisi ce nom, ce qui fait d’autant plus sens. C’est une femme qui a mené de nombreuses luttes dans cette ville », résume Martine Vassal. Une visite de l’établissement a également permis de présenter le dispositif de renforcement contre le harcèlement scolaire, notamment par le biais du dispositif national Phare, mettant en place plusieurs actions, dont des ateliers de détection des actes de violence, au sein des établissements du département. Au sein du collège Gisèle Halimi, une boîte à « Maux » a été installée par le personnel éducatif, permettant de recueillir les témoignages et ressentis des élèves, de façon anonyme ou non. Une manière de poursuivre son combat.