Ce n’est pas la première fois que le projet de Contournement ouest de Montpellier (COM) rencontre une difficulté. Longtemps les défenseurs (État, Région, Métropole de Montpellier…) de cette liaison de 6,3 km entre l’A750 et l’A709 ont buté sur la question du montage financier. En 2021, le Premier ministre Jean Castex pensait avoir trouvé la recette magique en faisant financer le futur tronçon autoroutier grâce à une hausse des tarifs de l’ensemble du réseau Vinci et sa filiale ASF. Une procédure « d’adossement » jugée illégale par le conseil d’État en 2023 qui a conduit à ce que seuls les usagers de l’A9 payent 10 centimes de plus aux barrières de péage Baillargues et Saint-Jean-de Védas pour financer les travaux estimés en 2021 à 270 millions d’euros.
Cette fois, c’est la Déclaration d’utilité publique (DUP) qui pose problème. Dans son arrêt du 21 juillet, la cour administrative d’appel de Toulouse saisie d’un recours en annulation, a prononcé un sursis à statuer de 6 mois. Un laps de temps durant lequel elle exige de l’État qu’il corrige les insuffisances majeures relevées. Celles-ci concernent l’étude d’impact environnemental, en particulier les mesures de compensation des risques inondation.
« plus raisonnable »
Il faut dire que le tracé du COM passe dans une zone du Plan de prévention des risques inondation (PPRI) classée rouge et que le projet consommerait 80 000m3 de zones d’expansion des crues, entraînant une surélévation de 5 à 20 centimètres du niveau de cours d’eaux (Mosson, la Fosse) adjacents.
Pas de quoi décourager le directeur opérationnel de Vinci Autoroutes en charge du COM pour qui le projet n’est en rien remis en cause. « On n’a pas été surpris. Les intentions de conclusion de la cour avaient été communiquées », indique Salvador Nuñez qui dédramatise. « L’État va faire une enquête complémentaire par voie électronique (d’environ 21 jours) afin de ré-exposer les mesures que nous avions déjà présentées dans l’enquête environnementale mais qui étaient absentes de l’enquête publique de l’époque ». Selon lui « rien de nouveau ne sera annoncé » et le chantier peut suivre son cours. « Nous n’avons aucune consigne d’arrêter nos travaux préparatoires [débroussaillage, abattage d’arbres, dévoiement des réseaux]. »
Pour les opposants au projet au contraire, les insuffisances relevées par la Justice sont telles qu’ils demandent à l’État de faire cesser les travaux en vertu du principe de précaution. Celui-ci étant juge et partie, Céline Scornavacca, porte-parole du collectif Autre-COM, ne s’attend pas à du zèle. « On va voir avec notre avocate ce qu’on peut faire. » Blocage ou pas, l’arrêt du 21 juillet prouve selon elle qu’en plus d’être « néfaste pour l’environnement et la santé des riverains », ce projet est mal ficelé. « Les jugements sur les DUP souvent ça passe crème, l’État est suivi. Là, la Justice lui reproche d’avoir changé le projet sans avoir réévalué les effets sur l’eau. Elle rappelle qu’il y a des règles sur les ouvrages d’art qu’il faut respecter. »
Aux yeux de l’écologiste Lise Florès, cette absence de prise en compte de l’impact climatique est l’occasion de repenser le projet pour en faire une sorte de « boulevard urbain » en deux fois deux voies limité à 70 km/h. « Ne peut-on pas faire autrement que ce plan destiné à permettre aux camions de traverser la France ? Un projet raisonnable en développant les modes de déplacements alternatifs à la voiture, avec une étoile ferroviaire, des liaisons bus et un travail en profondeur sur les équilibres territoriaux afin de limiter les déplacements ? »
Si dans son arrêt la justice administrative n’a pas retenu l’argument de la non prise en compte du « trafic induit » dans le projet, Céline Scornavacca reste persuadée qu’il s’agit bien d’une autre limite au dossier que l’Autorité environnementale avait soulevé dès 2019 (et ensuite le rapport des Shifters). Par ailleurs, un autre recours contre l’autorisation environnementale accordée fin 2025 par le préfet François-Xavier Lauch doit encore être jugé au Tribunal administratif de Montpellier. « À chaque décision de l’État, il y aura un recours, on s’y attend », soupire Salvador Nuñez. Toutefois, il ne « voit pas de raison objective » de déjà reculer le calendrier du COM. À savoir une livraison du chantier contesté fin 2030 début 2031.
