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  • [Entretien] Jean-Marie Angeli : « La fraude intervient dans un système de marchandisation de la santé »

    [Entretien] Jean-Marie Angeli : « La fraude intervient dans un système de marchandisation de la santé »

    La Marseillaise : La CPAM 13 a engagé de plus grands moyens pour lutter contre la fraude et les résultats ont quasiment quadruplé en trois ans. Qu’en pensez-vous ?

    Jean-Marie Angeli : Il est très important de lutter contre la fraude, car on ne fait pas n’importe quoi avec l’argent public. Et on se félicite de cette volonté d’augmenter les moyens de la lutte. Mais, s’il y a eu une vraie volonté d’embaucher à la CPAM, je dois mettre un bémol à ces chiffres : c’est très nouveau, ça date de trois ans et on part de zéro. Il n’y avait pas de postes spécifiques d’enquêteurs. Le pôle d’experts décelait des anomalies dans des dossiers. Mais les fraudes ne sont pas les mêmes selon le type de professionnel. Aujourd’hui, on est 70, en collectif, avec des services judiciaire et policier. Il reste que nous n’avons que 10 enquêteurs sur toute la région dans notre pôle PIEJ. On progresse. Il est temps. Mais on est encore bien loin du compte. Il va falloir aller chercher les gros trusts au lieu de taper sur le RSA et le chômage. Sans oublier qu’en 2025, ce sont 80 milliards d’exonérations de cotisations patronales qui ne sont pas tombés dans les caisses de la Sécu.

    On trouve 58% d’assurés à l’origine des fraudes, mais les professionnels concentrent 72% des montants détectés. Comment analysez-vous ces résultats ?

    J.-M. A. : C’est sans commune mesure. On ne peut pas mettre dans le même plan une erreur de déclaration d’un particulier et une arnaque d’un centre de santé. Ce qui me choque, c’est qu’on va encore criminaliser l’assuré là où la fraude est minoritaire en pointant les arrêts de travail. Mais, à aucun moment, on interroge les raisons de ces arrêts.

    Les chiffres font apparaître que les abus sont majoritairement liés aux arrêts maladie. Cela peut-il justifier le durcissement de la loi de financement de la Sécurité sociale sur ce point ?

    J.-M. A. : La loi prend le problème à l’envers. Au lieu de demander pourquoi il y a autant d’arrêts, elle cherche à faire revenir le travailleur à son poste. On met le salarié au pied du mur pour qu’il reprenne le travail en considérant qu’il n’est plus malade et s’il l’est, il lui faut contester la décision. Pendant ce temps, ses droits sont suspendus, il n’est payé ni par la Sécu, ni par l’employeur. Quant aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, c’est l’employeur qui paye. Il n’a aucun intérêt à les déclarer. Les sous-déclarations se comptent en milliers. Et depuis que les CHSCT ont été refondus en CSE, on a cassé les outils pour alerter sur la sécurité.

    Les chiffres montrent également que, parmi les professionnels de santé, les fraudeurs se sont « professionnalisés ». Un signe de marchandisation de la santé ?

    J.-M. A. : Les chiffres indiquent que les centres de santé font partie des gros fraudeurs. Mais ils se sont mis en place dans la logique de marchandisation de la santé. Il y a eu ce feu vert donné au business, où la fraude intervient. Il faut s’interroger sur les centres qui ouvrent et ferment un ou deux ans après… Et on continue à soumettre notre système de Sécurité sociale au marché. Au dernier CSE, on a appris que tous nos logiciels allaient passer sous Microsoft, alors qu’il en existe en France, en accès libre. Mais c’est un marché énorme et on fait du business avec notre santé, des informations médicales stratégiques et, à côté de ça, on va chercher à toujours rechigner sur 10 euros de remboursement à l’assuré.

    La sécurisation et la numérisation de l’accès à la santé participent aussi à une augmentation des renoncements aux soins. Y a-t-il des données sur cette problématique ?

    J.-M. A. : Absolument aucune. Quand il y a des remontées, elles viennent d’associations de terrain, du défenseur des droits. Ils font le fusible là où la Sécu se désengage. Nos administrations sont prises dans une logique de casse des services publics de proximité. Cette stratégie de délocalisation et dématérialisation incite les précaires à abandonner leurs démarches. Les jeunes travailleurs et les retraités sont les plus touchés.

  • Fraudes sociales : les professionnels dans le viseur

    Fraudes sociales : les professionnels dans le viseur

    « Plus on cherche et plus on trouve. C’est inquiétant. » Le directeur de la Caisse d’Assurance maladie de l’Hérault (CPAM 34) ne se réjouit pas vraiment de l’efficacité accrue de ses services de lutte contre les fraudes sociales (35 agents, task force nationale, système mieux sécurisé, pénalités accrues…). Car Philippe Trotabas sait bien ces 13,9 millions d’euros (ME) de fraudes* sociales détectées dans l’Hérault** en 2025 ont beau peser 3 fois plus lourd que les 4,93 ME de 2021, ils ne sont que la partie émergée d’un iceberg impossible à quantifier.

    Ce qui est sûr c’est que les fraudeurs démasqués représentent moins de 1% des cas. Si les assurés sociaux représentent quasiment la moitié (47%) des fraudeurs, leurs méfaits ne pèsent que 14,8% (soit 1,94 ME) du montant total dérobé au service public. Il s’agit le plus souvent d’arrêts de travail trafiqués (61% des cas) et de droits usurpés. « Les entreprises sont souvent des coquilles vides et les salaires disproportionnés. On a aussi des pensions d’invalidité (AME, CMU) falsifiées par des personnes non-résidentes sur le territoire », illustre Noémie Bonnet-Aldigier, directrice santé de l’Assurance maladie de l’Hérault.

    Contrairement aux idées reçues, les professionnels de santé voyous (35,2% des cas) causent donc l’essentiel du préjudice (76,4%). Les centres de santé sont les premiers fraudeurs (3,8 ME). Ce n’est pas toujours le professionnel de santé qui truande. Plus souvent « des financiers peu regardants qui fraudent sur de la facturation de soins non effectués ». On trouve aussi les taxis et transporteurs sanitaires (2,15 ME) peu scrupuleux. Quand leurs trajets ne sont pas fictifs, « sans permis ou sous emprise de stupéfiants, ils peuvent mettre en danger la vie des patients ».

    D’autres filous s’engouffrent dans la moindre faille. Pour limiter les arnaques aux fausses audioprothèses remboursées à 100% jusqu’en 2025, la carte vitale avec tiers payant est devenue obligatoire. Les 3 ME détournés en 2024 ont donné lieu à 116 pénalités, 72 signalements et 35 plaintes pénales. Malgré les « contrôles des pratiques dangereuses et de la qualité des soins » effectués, rappelle la directrice médicale régionale Hélène Azoury, personne n’est dupe. Si à l’avenir l’intelligence artificielle sera un atout, « il y a encore des trous dans la raquette. Des kits de fraudeurs sont disponibles sur internet », soupire Noémie Bonnet-Aldigier.

    * Lire aussi à ce sujet la chronique d’Annie Menras p. 19.

    ** 53 ME de fraudes en Occitanie et 723 ME en France en 2025.

  • [Entretien] Christiane de Félice : « Les malades d’aujourd’hui sont les salariés d’hier »

    [Entretien] Christiane de Félice : « Les malades d’aujourd’hui sont les salariés d’hier »

    La Marseillaise : Quel est le bilan de l’Adevimap pour 2025 ?

    Christiane de Félice : Cette année, 18 adhérents sont décédés des suites de leur maladie professionnelle. Depuis 2002, on a connaissance de 506 victimes décédées. On a ouvert 431 dossiers, dont 226 pour des cancers, un record en un an. On a permis à 60 victimes et 35 ayants droit d’être indemnisés à hauteur de 2,88 millions d’euros environ. On a de plus en plus de dossiers, ça explose. Cette année, une dizaine de bénévoles ont donné 5 239 heures. On passe un appel au renfort.

    Ces chiffres montrent-ils que les maladies professionnelles progressent ou qu’elles sont mieux reconnues ?

    C.D.F. : Les troubles musculo-squelettiques sont sous-déclarés. Officiellement, entre 29 700 et 57 400 cas par an passent sous les radars. Pour les cancers, on oscille entre 66 900 et 99 400 cas. En octobre 2025, la Cour des comptes a estimé que ça représentait entre 2 et 3,6 milliards d’euros. Ce qui est grave, c’est que cette sous-déclaration ponctionne la branche Assurance maladie au profit de la caisse d’Accident de travail-maladie professionnelle (ATMP), abondée uniquement par le patronat. (…) C’est un manque à gagner énorme, alors que la branche ATMP est toujours excédentaire et que le patronat cherche toujours à faire diminuer ses cotisations.

    Quels sont les freins à la reconnaissance des maladies professionnelles et environnementales ?

    C.D.F. : La grande majorité du corps médical a des difficultés à mettre en lien les pathologies avec les conditions de travail et de vie. C’est pour ça que nous nous sommes rapprochés de la Communauté professionnelle territoriale de santé de Martigues en signant une convention, il y a deux ans, pour faire de la sensibilisation sur ces questions-là et dire aux soignants qu’il faut chercher une origine professionnelle ou environnementale aux pathologies, surtout dans nos bassins d’emplois.

    La CGT demande à ce que le site fosséen d’ArcelorMittal soit reconnu comme amianté. Suivez-vous ce dossier ?

    C.D.F. : Bien sûr. Arcelor fait partie de ceux qui nous apportent le plus de dossiers de cancers, avec Naphtachimie. Comme ce sont des maladies latentes qui se déclarent des décennies après l’exposition, c’est invisible dans les entreprises. Les malades d’aujourd’hui sont les salariés d’hier. Pour l’amiante, c’est la troisième demande déposée par les syndicats. Il y a tous les ingrédients. On a fait condamner Arcelor je sais pas combien de fois en faute inexcusable. Il y a un passif, une réalité, tout le monde le reconnaît, c’est simplement une question politique. Sans oublier qu’il y a aussi tous les préjudices d’anxiété déposés par les intérimaires et les sous-traitants par rapport au benzène, suite à un rapport de l’inspecteur du travail.