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Tag: assurance chomage

  • L’assurance chômage bientôt réduite après une rupture conventionnelle

    L’assurance chômage bientôt réduite après une rupture conventionnelle

    Chaque année amène avec elle sa nouvelle réforme de l’assurance chômage, signe que pour faire des économies, le gouvernement manque quelque peu d’imagination… ou de volonté ? Car réduire les droits des chômeurs n’entraîne jamais des millions de personnes dans la rue. L’Insee estime pourtant qu’entre 60 et 80% des actifs passeront par au moins une phase de chômage durant leur carrière.

    La proposition de loi adoptée par le Sénat le 1er avril, dont le sénateur Laurent Burgoa (LR) était devenu le rapporteur suite à un changement du calendrier législatif, s’attaque en effet à la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle. Les nouvelles règles prévoient ainsi de réduire la durée de cotisation à 15 mois pour les personnes de moins de 55 ans (18 mois aujourd’hui), 20,5 mois pour les personnes de plus de 55 ans (22,5 mois pour les 55-57 ans et 27,5 mois pour les plus de 57 ans aujourd’hui).

    Selon les chiffres du gouvernement, cette réforme permettrait d’économiser entre 600 et 800 millions d’euros, mais aussi de permettre 12 000 à 15 000 retours à l’emploi supplémentaires. « Déjà à 200 millions d’euros près on ne sait pas compter… mais surtout je voudrais bien comprendre la mécanique qui nous expliquerait que quand tu réduis les droits des chômeurs, ça crée de l’emploi. C’est un argument fallacieux », fustige Serge Ragazzacci de la CGT 34.

    Cette réforme, débattue en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mercredi 8 avril, devrait être soumise au vote jeudi 16 avril. Elle fait suite à un accord trouvé le 25 février entre une partie des organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC) et patronales (Medef, CPME, U2P).

    Deux stratégies syndicales distinctes

    Pour Franck Mary-Montlaur, secrétaire général de l’UD FO 34, cet accord vise surtout à éviter une nouvelle réforme de l’assurance chômage : « On ne voulait surtout pas revenir à une nouvelle négociation sur l’assurance chômage, comme le programmait le gouvernement. On nous a aussi fait comprendre que le patronat était favorable à taxer plus les contrats courts et nous pensons qu’il doit cotiser plus quand il fait appel à des contrats courts. Une brèche est ouverte. En 2008 [lors de la création des ruptures conventionnelles, Ndlr], on y était allé à reculons. C’est surtout le patronat qui a profité des ruptures conventionnelles. Nous avons toujours défendu l’assurance chômage, qui doit rester une protection pour les salariés qui se font licencier. »

    Une méthode contestée par la CGT qui n’a donc pas signé cet accord. « On refuse la politique du “moins pire”. On négocie toujours sur le reculoir. Ça continue d’exonérer le patronat de toute responsabilité mais aussi le gouvernement, qui concède des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales via un certain nombre de mesures. Le syndicalisme va devoir se poser les bonnes questions parce que ce n’est pas au syndicat de négocier des reculs et d’ensuite les expliquer aux salariés », estime Serge Ragazzacci, qui regrette qu’une partie des syndicats se soit désolidarisée alors qu’une position commune avait initialement été établie.

    Le secrétaire général de l’Union départementale CGT de l’Hérault souhaite aussi rappeler pourquoi la CGT s’est toujours opposée aux ruptures conventionnelles, qui ont explosé un partout en France à l’image de l’Hérault, qui en dénombre entre 700 et 1 000 par mois : « C’est un énorme plan social qui ne dit jamais son nom. Ces procédures remettent en question la justice prud’homale. Elles permettent de supprimer de l’emploi rapidement sans pouvoir d’intervention des représentants du personnel. Et qui paie ? L’assurance chômage. Enfin, l’inspection du travail vérifie au mieux si la procédure de la rupture conventionnelle a été respectée, mais elle ne vérifie pas si le contenu respecte les droits du salarié. »

  • L’assurance chômage bientôt réduite après une rupture conventionnelle

    L’assurance chômage bientôt réduite après une rupture conventionnelle

    Chaque année amène avec elle sa nouvelle réforme de l’assurance chômage, signe que pour faire des économies, le gouvernement manque quelque peu d’imagination… ou de volonté ? Car réduire les droits des chômeurs n’entraîne jamais des millions de personnes dans la rue. L’Insee estime pourtant qu’entre 60 et 80% des actifs passeront par au moins une phase de chômage durant leur carrière.

    La proposition de loi adoptée par le Sénat le 1er avril, dont le sénateur Laurent Burgoa (LR) était devenu le rapporteur suite à un changement du calendrier législatif, s’attaque en effet à la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle. Les nouvelles règles prévoient ainsi de réduire la durée de cotisation à 15 mois pour les personnes de moins de 55 ans (18 mois aujourd’hui), 20,5 mois pour les personnes de plus de 55 ans (22,5 mois pour les 55-57 ans et 27,5 mois pour les plus de 57 ans aujourd’hui).

    Selon les chiffres du gouvernement, cette réforme permettrait d’économiser entre 600 et 800 millions d’euros, mais aussi de permettre 12 000 à 15 000 retours à l’emploi supplémentaires. « Déjà à 200 millions d’euros près on ne sait pas compter… mais surtout je voudrais bien comprendre la mécanique qui nous expliquerait que quand tu réduis les droits des chômeurs, ça crée de l’emploi. C’est un argument fallacieux », fustige Serge Ragazzacci de la CGT 34.

    Cette réforme, débattue en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mercredi 8 avril, devrait être soumise au vote jeudi 16 avril. Elle fait suite à un accord trouvé le 25 février entre une partie des organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC) et patronales (Medef, CPME, U2P).

    Deux stratégies syndicales distinctes

    Pour Franck Mary-Montlaur, secrétaire général de l’UD FO 34, cet accord vise surtout à éviter une nouvelle réforme de l’assurance chômage : « On ne voulait surtout pas revenir à une nouvelle négociation sur l’assurance chômage, comme le programmait le gouvernement. On nous a aussi fait comprendre que le patronat était favorable à taxer plus les contrats courts et nous pensons qu’il doit cotiser plus quand il fait appel à des contrats courts. Une brèche est ouverte. En 2008 [lors de la création des ruptures conventionnelles, Ndlr], on y était allé à reculons. C’est surtout le patronat qui a profité des ruptures conventionnelles. Nous avons toujours défendu l’assurance chômage, qui doit rester une protection pour les salariés qui se font licencier. »

    Une méthode contestée par la CGT qui n’a donc pas signé cet accord. « On refuse la politique du “moins pire”. On négocie toujours sur le reculoir. Ça continue d’exonérer le patronat de toute responsabilité mais aussi le gouvernement, qui concède des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales via un certain nombre de mesures. Le syndicalisme va devoir se poser les bonnes questions parce que ce n’est pas au syndicat de négocier des reculs et d’ensuite les expliquer aux salariés », estime Serge Ragazzacci, qui regrette qu’une partie des syndicats se soit désolidarisée alors qu’une position commune avait initialement été établie.

    Le secrétaire général de l’Union départementale CGT de l’Hérault souhaite aussi rappeler pourquoi la CGT s’est toujours opposée aux ruptures conventionnelles, qui ont explosé un partout en France à l’image de l’Hérault, qui en dénombre entre 700 et 1 000 par mois : « C’est un énorme plan social qui ne dit jamais son nom. Ces procédures remettent en question la justice prud’homale. Elles permettent de supprimer de l’emploi rapidement sans pouvoir d’intervention des représentants du personnel. Et qui paie ? L’assurance chômage. Enfin, l’inspection du travail vérifie au mieux si la procédure de la rupture conventionnelle a été respectée, mais elle ne vérifie pas si le contenu respecte les droits du salarié. »

  • [Entretien] Marie Dufresne : « Seul un jeune sur 10 a un emploi dans le Gard »

    [Entretien] Marie Dufresne : « Seul un jeune sur 10 a un emploi dans le Gard »

    La Marseillaise : Comment jugez-vous la situation de l’emploi dans le Gard ces derniers mois ?

    Marie Dusfresne : C’est difficile, notamment à cause des fermetures de Solvay et maintenant de la Verrerie du Languedoc. On assiste à une désindustrialisation qui entraîne une perte de beaucoup d’emplois. La verrerie, c’est 164 emplois, c’est énorme. Ce sont 164 familles impactées. C’est une catastrophe pour le département, qui est déjà très sinistré au niveau de l’emploi. Les plans sociaux se multiplient donc l’état de l’emploi dans le Gard est catastrophique. On a un taux de chômage qui est important puisqu’il dépasse les 10% [contre 7,7% au niveau national, Ndlr.]. On assiste aussi à des licenciements déguisés sous forme de ruptures conventionnelles qui se multiplient et font baisser les chiffres des licenciements.

    Que pensez-vous des dernières propositions du Medef, qui veut créer un CDI pour les jeunes rappelant le CPE du gouvernement De Villepin de 2006 ?

    M.D. : C’est un contrat avec un sous-Smic qui est aussi plus facile à rompre. Le patronat veut également un nouvel assouplissement des conditions pour les recours au CDD. Je suis dans la même ligne que notre secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, qui a annoncé sur les plateaux de télévision que c’est une déclaration de guerre. Le Medef est revanchard de sa défaite subie il y a 20 ans avec le CPE. S’ils osent remettre le couvert, ils retrouveront les syndicats sur leur route pour s’y opposer fermement. Le gouvernement Lecornu prévoit encore 400 millions d’économies sur l’assurance chômage. Il y a deux thèmes qui sont sur la table des négociations : les droits après la rupture conventionnelle et le recours aux contrats courts. Clairement, le patronat joue le pourrissement pour faire échouer les négociations.

    Quel est l’état de l’emploi des jeunes dans le Gard ?

    M.D. : Les moins de 24 ans ne sont que 10% à avoir un emploi. Un jeune sur dix, c’est dingue… Si on ajoute ce nouveau CDI, ça sera encore pire. Ce nouveau contrat ne ferait que précariser encore plus la jeunesse et ajouter une violence sociale supplémentaire. Clairement, on n’est pas du tout dans une bonne dynamique.

    En quoi un fort taux de chômage influe-t-il sur les conditions de travail des salariés ?

    M.D. : Les conditions de travail sont plus difficiles pour les salariés car ils ont peur de perdre leur emploi, donc ils ne disent rien. C’est aussi plus difficile de négocier des augmentations de salaires. On le constate aussi sur la répression syndicale, de plus en plus forte. On dit aux salariés : « Si tu t’engages dans cette voie syndicale, tu risques d’être ciblé. » On est en plein recensement sur cette répression et on constate qu’il y a un nombre considérable de militants qui sont attaqués en justice. Mais la conséquence, c’est qu’on constate aussi que depuis deux ans, la CGT enregistre une augmentation des adhésions.

  • [Entretien] Vincent Cantrin : « Moins de moyens et plus de gens à accompagner »

    [Entretien] Vincent Cantrin : « Moins de moyens et plus de gens à accompagner »

    La Marseillaise : Les derniers chiffres montrent une forte hausse du chômage des jeunes. Vous l’observez comment sur le terrain ?

    Vincent Cantrin : Il y a un effet structurel, il y a toujours une montée du chômage des jeunes à la fin de l’année scolaire parce qu’ils sortent de l’école, ils ne trouvent pas forcément un boulot immédiatement. Et la loi « Plein emploi » a obligé les jeunes suivis par les missions locales à s’inscrire à France Travail, ce qui, mécaniquement, a fait augmenter le nombre de jeunes inscrits. Ceci dit, il y a d’autres raisons. Quand le chômage monte, que l’emploi stagne, ceux qui en pâtissent les premiers sont souvent les jeunes. Au-delà, il faut voir ce qu’on leur propose sur le marché du travail, avec souvent des offres non qualifiées, mal payées. L’apprentissage a été développé, et on se retrouve avec une masse de gens qui ont fini leur apprentissage, mais qui ne peuvent pas entrer sur le marché du travail classique parce qu’ils sont mis en concurrence avec d’autres apprentis, même dans les grandes entreprises… Il y a des tas d’écoles privées, très chères, qui proposent à des gamins des formations qui les font rêver, par exemple en marketing du sport, pour lesquelles il n’y aucun débouché. Ce n’est pas l’enseignement public le problème, il y a ces écoles de commerce à tous les coins de rue !

    Les réformes de l’assurance-chômage ont-elles eu un impact ?

    V.C. : Ceux qui ont été le plus pénalisés par le changement de la méthode de calcul, ce sont les saisonniers et les intérimaires. Il y a une volonté de contraindre les gens à travailler, mais avec en regard une situation qui ne leur propose pas le type de contrat qui convient. C’est toujours l’intérim qui tire son épingle du jeu, il n’y a que 25% des embauches qui se font directement en CDI ! Pour les jeunes, il y a une précarisation au chômage, parce qu’ils sont moins bien rémunérés. Mais, quand vous n’avez plus rien, votre premier réflexe, c’est comment je vais bouffer, pas quel travail je vais trouver. On le voit, ceux qui retrouvent le plus facilement du travail, ce ne sont pas ceux qui sont les moins indemnisés, ce sont ceux qui ont encore une voiture pour se déplacer, un abonnement internet, un téléphone qui fonctionne… Et, d’autre part, une précarité aussi dans le travail, avec des contrats de courte durée, très mal rémunérés. Le monde du travail a éclaté et donc les jeunes en pâtissent les premiers. Cela génère de nouvelles mentalités, de nouveaux comportements.

    Les annonces du gouvernement sur le budget ciblent particulièrement France Travail…

    V.C. : Cela fait plus que nous alerter, ça nous inquiète. La loi « Plein emploi » a créé une charge de travail supplémentaire et là, on nous réduit les effectifs. Il nous fallait 2 000 emplois de plus, on en a 515 de moins. Comme pour la création de Pôle emploi, ils tablaient sur une baisse massive du chômage et se disaient qu’on accompagnerait mieux les personnes. Et là, patatras, le chômage remonte. On a moins de moyens et plus de gens à accompagner. Au bout d’un moment, on ne peut pas y arriver ! Et quand on nous dit 20% de moins sur le budget d’intervention, cela veut dire qu’on va financer de moins en moins de prestations, d’aides à la création d’entreprises, à la reprise d’emploi, de formations…

  • Sanctions contre les chômeurs : l’État attaqué en justice

    Sanctions contre les chômeurs : l’État attaqué en justice

    Dix associations, dont le Secours catholique, Emmaüs France et ATD Quart-Monde, ainsi que plusieurs syndicats (CFDT, CGT, Unsa, Solidaires), ont déposé quatre recours devant le Conseil d’État contre le décret du 31 mai 2025. Ce dernier instaure un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.

    Ce texte, issu de la loi « plein emploi » de décembre 2023, prévoit notamment des suspensions d’allocations pouvant aller de 30 à 100%, pour une durée d’un à quatre mois, en cas de manquement aux obligations définies dans un « contrat d’engagement ». Un demandeur d’emploi doit, en effet, élaborer ou actualiser un contrat d’engagement prouvant qu’il recherche bien un travail.

    Les associations dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux et une logique punitive qui fragilise les plus précaires. Le décret introduit le principe de « suspension-remobilisation », censé éviter les radiations automatiques. Mais, dans les faits, les sanctions peuvent être déclenchées pour des absences à des rendez-vous, des formations non suivies ou encore des démarches jugées insuffisantes. Cette disparité territoriale est pointée comme source d’inégalités.

    Lors d’une conférence de presse, Denis Gravouil, pour la CGT, a rappelé que « le non-recours aux droits est déjà considérable », indique Le Parisien. Elie Lambert, secrétaire national de l’union syndicale Solidaires, a accusé le gouvernement de provoquer « le découragement des allocataires, pour les dissuader de solliciter ce filet de survie », rapporte Le Parisien.

    « Une culture du contrôle »

    La « suspension-remobilisation » permet de sanctionner « plus, plus fort et plus vite », a dénoncé Lydie Nicol pour la CFDT, citée par Les échos. « Alors que ça devrait être une question de principe, ça devient une sorte de rétribution au mérite », a critiqué de son côté Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme.

    Le collectif argumente dans un communiqué que le décret porte « atteinte au droit et à des moyens convenables d’existence » avec la suppression du RSA. Il épingle un manque de proportionnalité et des inégalités entre les différents départements.

    Les Départements, compétents pour le RSA, disposent d’une large autonomie pour fixer les seuils de suspension ou déléguer cette tâche à France Travail.

    Luc Chevalier, syndiqué à Sud et agent à France Travail, a cité des cas de départements dans lesquels le taux de sanction était systématiquement maximal. « Il y a un arbitraire total au service de la volonté de la direction de France Travail d’instaurer une culture du contrôle », a-t-il critiqué après des échos.

    « L’objectif, c’est de viser l’abrogation »

    Une fois notifié, le demandeur d’emploi a dix jours pour contester la décision, « ce qui, par rapport à la difficulté de vie de ces personnes, paraît complètement inadapté », selon Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart-Monde. « Les moyens n’ont pas été mis au regard de la charge de travail supplémentaire », a estimé Vincent Lalouette, représentant de la FSU et agent de France Travail, appuyé par Elie Lambert, lui aussi employé de l’opérateur public, qui a critiqué luis aussi « une culture du contrôle ».

    Cette mesure appauvrit encore plus les plus précaires, selon ces associations. « L’objectif, c’est de viser l’abrogation de ce décret », insiste auprès de Radio France Sophie Rigard, chargée de plaidoyer au Secours Catholique. Travail pointe, au contraire, un nouveau barème de sanctions plus juste et progressif.