Tag: APA

  • Le Département de l’Hérault contraint de se serrer la ceinture

    Le Département de l’Hérault contraint de se serrer la ceinture

    « C’est la première fois que nous dépassons la barre des 2 milliards d’euros au budget primitif ». Prononcée en guise de conclusion de deux jours de débats cordiaux qui ont abouti, mardi 31 mars à Montpellier, au vote* du budget 2026 du Département de l’Hérault, la phrase de Kléber Mesquida (DVG) ne dit rien du casse-tête financier enduré.

    Si le président héraultais ne semble plus craindre une reprise en mains de la Chambre régionale des comptes, il est bien conscient que sa marge de manœuvre financière reste minime. Précisément de 33,8 millions d’euros (ME) au lieu de 68,7 l’an passé pour ce qui est de l’épargne brute. L’épargne nette est même négative (-19ME), au même niveau qu’en 2024. Pris dans « un effet de ciseau », le Département aux finances toujours précaires, ne sort pas encore de l’étau.

    Deux raisons essentielles l’expliquent. D’abord les dépenses sociales (949,2ME) pèsent mécaniquement chaque année plus lourd dans un territoire précaire. 280ME pour le RSA, 186,2ME pour l’Aide sociale à l’enfance (ASE), 185,1ME pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 106,4ME qui relèvent de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

    « Chaque euro dépensé utile »

    Autant de dépenses sociales obligatoires qui sont loin d’être compensées « à l’euro près » comme promis par l’État qui transfère des compétences puis se désengage année après année. Résultat : un reste à charge colossal et en hausse (259ME en 2026 au lieu de 245,6ME l’an passé) : 110,7ME sur le RSA, 79,6 sur l’APA ou encore 68,7ME pour la PCH. « Ce qui nous plombe c’est le non respect de la parole de l’État », synthétise le vice-président aux finances, Cyril Meunier (DVG).

    Conséquence : si les dépenses d’investissement seront en légère hausse (181,6ME dont 102,2ME pour les travaux sur les routes et les domaines), l’effort reste minimaliste. Et K. Mesquida de prévenir : « On va passer une année 2026 à faire des économies, je resterai sur la même ligne, on ne peut pas avoir de dérive, on serait pénalisable ». Il faut dire qu’un emprunt d’équilibre de 61,7ME a dû être nécessaire pour équilibrer les comptes.

    Pas de quoi convaincre les élus d’opposition RN. « Je trouve ce budget trop optimiste sur les recettes avec un pari hasardeux sur la TVA et l’immobilier », critique le Biterrois Gilles Sacaze. La collectivité a pourtant joué la prudence avec 310ME de droits de mutation escomptés en recettes (+4,8% au lieu des +7% préconisés par l’État). Avec une dette qui pointe à 845,5ME (25 ans pour rembourser), l’opposante RN Marie Hirth dénonce « les subventions à certaines associations et les dépenses de com’ ». « Nous avons fait le maximum partout », lui assurera K. Mesquida. Avant que son 1er vice-président Renaud Calvat (PS) n’abonde. « Chaque dépense est au minimum utile voire indispensable aux habitants et aux communes ».

  • Fragile, le Département de l’Hérault joue la prudence

    Fragile, le Département de l’Hérault joue la prudence

    On a rajeuni de 75 ans ! » La capacité de désendettement du Département de l’Hérault étant passée de 100 à 25 ans, Philippe Vidal (PS) fait mine de se réjouir. Mais le maire de Cazouls-les-Béziers qui, lundi 16 février, remplaçait le vice-président aux finances (Cyril Meunier grippé) lors du débat d’orientation budgétaire, ne s’enflamme pas, sachant l’indicateur marginal. « La situation reste très fragile car notre autofinancent (35,3 millions d’euros) ne comble pas le remboursement de la dette (52,8 ME) ».

    Pire : l’épargne nette est désormais négative (-17,5 millions d’euros). Ainsi, chuchote le président Kléber Mesquida (DVG), aphone, « c’est inquiétant car on doit emprunter pour rembourser ». Très précisément 105 ME pour parvenir à l’équilibre tandis que l’encours de la dette culmine à 888,8 ME.

    Dépenses sociales dues

    Ainsi le budget 2026 (1,664 milliard d’euros) qui sera voté les 30-31 mars, sera dans la même « sobriété » que celui de 2025 qui avait été bouclé au prix de coupes et d’efforts inédits. « Ne pas reconduire des contrats, cela a été un crève-cœur », rappelle Philippe Vidal. « Un grand merci aux agents qui ont accepté d’évoluer dans les services », salue Claudine Vassas-Meijri (PS), présidente d’un jour.

    Grâce au regain des ventes immobilières générant des recettes en hausse (295,8 ME soit +22% en 2025 et 310 ME espérés en 2026), « on a réussi à retrouver quelques marges de manœuvre », positive Renaud Calvat (PS). De quoi continuer à assumer les dépenses sociales obligatoires (RSA 280ME), Aide sociale à l’enfance (186,2ME, Allocation personnalisée d’autonomie 172,5ME, Prestation handicap 100,6ME). Et même s’assumer certains investissements nécessaires (total 174,4 ME) dans les routes (50,2 ME), les collèges (30,7 ME), le patrimoine et les domaines (18,2 ME). Sans oublier les imprévus. « Les dégâts de la tempête ont déjà coûté 5 ME », déplore Philippe Vidal. Les aides aux conchyliculteurs et aux projets prioritaires des intercommunalités seront maintenues.

    Une situation « trop fragile » pour que l’opposition envisage l’avenir avec enthousiasme. « On aimerait que l’éclaircie soit plus longue et que le brouillard se dissipe durablement », illustre Brice Bonnefoux (LR) qui réclame à l’État une réforme territoriale. Côté extrême droite, Jean-Louis Respaud rêve de plus d’austérité. « Nous payons aussi des dépenses qui auraient pu être limitées dans les années précédentes ». L’État qui doit 1,2 milliard d’euros à la collectivité héraultaise est pourtant le premier fautif, rappelle Patricia Weber. « Les Départements sont en première ligne de la solidarité nationale qui n’est pas au rendez-vous de nos financements. »

  • Alerte sur la situation financière du Gard

    Alerte sur la situation financière du Gard

    Comme de nombreux Départements, la situation financière du conseil départemental du Gard s’est détériorée ces deux dernières années. Selon la Chambre régionale des comptes (CRC), les finances de la collectivité étaient saines en 2021 et 2022 grâce notamment à des droits de mutation à la hausse (perçus à chaque vente immobilière).

    Mais ces recettes ont diminué à partir de 2022. « Le fort recul des produits des droits de mutation à titre onéreux, dont le caractère est particulièrement volatil, réduit de moitié la capacité d’autofinancement brute du Département (77 M contre 153 M en 2022) », écrivent les magistrats de la CRC. Ils alertent également sur les charges de personnel qui « limitent les marges de manœuvre du Département ». Malgré cette situation, l’institution a continué d’investir (123,3 M en 2023 contre 111,2 M en 2022). « La dégradation de la situation financière se confirme en 2024 au point de compromettre à court terme la soutenabilité de la politique d’investissement.[…] Le recours à de nouveaux emprunts (60 M) met un terme à la tendance au désendettement amorcée en 2021. La capacité de désendettement atteint 13 ans en 2024 ce qui est au-delà du ratio prudentiel de 10 ans », précise encore la CRC.

    Des conclusions que ne réfute pas le conseiller départemental Christian Bastid. Mais l’élu communiste tempère tout de même la responsabilité du Département : « Ce que ne dit pas assez fortement la Chambre régionale des comptes ce sont les raisons de ces difficultés. Ce n’est pas parce qu’on a une mauvaise gestion, au contraire. C’est la conséquence de toutes les politiques décidées au niveau national qui ne financent plus à la hauteur nécessaire le RSA [Revenu de solidarité active, Ndlr], l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) ». La CRC précise tout de même que les « dépenses d’action sociale progressent plus rapidement que l’ensemble des charges de gestion ».

    Peu de marge de manœuvre

    Pour le budget 2025, le Département a engagé un plan de 31 millions d’économies. Pour cela, des emplois devraient être supprimés en ne renouvelant pas certains titulaires ou en ne remplaçant pas des départs à la retraite. La CRC s’inquiète aussi du montant alloué à l’investissement qui pourrait être revu à la baisse si le Département ne parvient pas à « rétablir un niveau d’épargne suffisant » ou si les recettes fiscales de l’année sont plus faibles que prévu.

    Françoise Laurent-Périgot, la présidente (PS), a écrit à la CRC où elle s’engage à « mettre en œuvre un plan d’économies des dépenses de fonctionnement » pour le prochain budget. « Nous allons devoir réduire certains dispositifs », confirme Christian Bastid. « Il faut trouver un juste équilibre pour rester un Département au plus près des gens et en même temps, il faut qu’on réfléchisse à comment réduire certaines aides. »

  • Hérault : Mesquida craint de perdre la main en 2026

    Hérault : Mesquida craint de perdre la main en 2026

    Un budget primitif 2025 formellement à l’équilibre mais une trajectoire financière non soutenable. » Ainsi se conclut le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui vient de tirer le signal d’alarme au sujet des finances héraultaises.

    Qualifiée par les magistrats financiers de « saine » en 2022 avec des « ressources importantes et dynamiques lui permettant de faire face aux dépenses et de dégager une épargne brute (238 ME) ainsi qu’une dette maîtrisée (568 millions d’euros) », la situation comptable du Département de l’Hérault s’est dégradée en 2023, tendance aggravée l’an passé. Si bien qu’au printemps dernier, pour être équilibré, le vote du budget 2025 avait déjà dû être décalé après plusieurs ajustements comptables. « Aucun chantier nouveau n’a été lancé en 2025. On a raboté l’aide aux communes (hors fonds spécial). On a diminué les subventions dans le sport, la culture (compétences non obligatoires)… On a fait ce qu’il fallait, y compris dans nos services, avec -16% de masse salariale. Des contrats ne sont plus remplacés ni les départs à la retraite », liste le président Kléber Mesquida (DVG).

    Des efforts conjoncturels jugés « structurellement insuffisants » par la CRC. Sans une inversion de trajectoire, l’instance qui veille à la bonne utilisation des deniers publics pourrait, sur décision préfectorale, prendre la main sur l’exercice budgétaire 2026. « Le budget est mis sous contrôle si le déficit est égal ou supérieur à 5% du budget (environ 1,5 milliard d’euros) », précise le président héraultais, actuellement à la recherche de 53 millions d’euros pour redresser une épargne nette devenue négative (-21 ME) et stopper l’hémorragie de la dette (830 ME).

    Trahi par l’État

    Conscient du risque qui aurait pour conséquence la fin des dernières aides non obligatoires à l’aide sociale, aux viticulteurs, à la culture ou au sport, Kléber Mesquida, pour avoir alerté à maintes reprises, s’agace des conclusions des magistrats financiers. « Ils viennent nous voir et ne comprennent pas comment on en est arrivé là. Un enfant de 6 ans pourrait le comprendre. » Outre que 80% des Départements français sont dans le rouge, le président rappelle que l’Hérault est le 4e le plus frappé par le chômage (10,3%) et le 7e le plus pauvre de l’Hexagone. Alors même qu’il accueille 12 à 15 000 habitants de plus chaque année. Ce qui accroît mécaniquement les dépenses sociales incompressibles (moyenne de 462 euros/habitant), qui constituent 72% du budget. En 2 ans, les allocations à l’enfance et à la famille ont ainsi flambé de 153 à 229 millions d’euros (ME).

    Un « effet de ciseau » puisque les recettes n’ont pas suivi. Sans levier fiscal, le Département est dépendant de l’État qui le malmène depuis trop longtemps. L’an passé, les restes à charge s’élevaient à 261 ME pour la collectivité contrainte de verser le RSA, la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Au titre de la dotation compensatoire (-31 ME) et de la revalorisation des pensions (-20 ME), l’État a laissé une autre ardoise de 51 ME. Des mauvais coups qui ont coïncidé avec une « dégradation brutale » des recettes de 52 ME au titre des droits de mutation avec « l’écroulement du marché immobilier ».

    Alors quand il lit les réprimandes de la CRC au sujet de son choix de poursuivre certains investissements, Kléber Mesquida fulmine. « On n’a pas construit 3 collèges pour le plaisir, l’accueil posait problème. » Concernant le pôle dédié aux pompiers à Gignac, « après le drame de Gabian, il nous a été préconisé de former nos pompiers et la structure sera excédentaire ». Quant aux coûteux projets routiers (Lien, rocade de Béziers…) : « Les contrats étaient signés, on ne pouvait pas les stopper. Les pénalités nous auraient coûté plus cher. » Et Kléber Mesquida de conclure : « Si la Chambre prend la main sur le prochain budget, je ne vois pas où elle pourra gratter davantage. »