Tag: anticorruption

  • Déjà 31 affaires traitées en six mois par la cellule anticorruption du parquet de Marseille

    Déjà 31 affaires traitées en six mois par la cellule anticorruption du parquet de Marseille

    « La cellule anticorruption a vocation à regrouper les dossiers de corruption et d’atteinte à la probité pour avoir une vision transversale et panoramique, assurer un traitement centralisé pour mettre en œuvre des stratégies face à l’infiltration et la pénétration du crime organisé », pose solidement le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessonne, qui a dévoilé hier les premiers résultats de cette « COC » créée il y a six mois, le 1er octobre 2025.

    « Détecter et poursuivre » sont les pivots de cette cellule qui traite tous les corps de métier impactés par un phénomène corruptif en expansion : agents pénitentiaires, policiers, militaires, gendarmes, auxiliaires de justice, avocats, notaires, opérateurs privés à des postes stratégiques, dockers, agents de sécurité, élus, agents publics « jusqu’aux personnels des services judiciaires car nous ne sommes pas épargnés », se désole le procureur dont la cellule a lancé plusieurs enquêtes flash pour des levées de doute rapides. Si les signalements abondent chaque semaine, il n’y a pas toujours au bout des infractions. « On imagine le pire et on trouve de l’incompétence, une erreur de bonne foi, du je-m’en-foutisme, l’absence de tout repère professionnel », observe aussi le procureur.

    « On est très fortement impactés à Marseille »

    « Jusqu’alors on s’arrêtait à l’écume des choses, la face émergée de l’iceberg, que sont les violations de secrets, les consultations de fichiers, les remises illicites d’objets, l’objectif de cette cellule est d‘aller au-delà. » La montée en puissance a été rapide. Partant d’un portefeuille de 17 dossiers récupérés dans différents services, la cellule est montée à 31 dossiers. Le stock actuel est de 28 dossiers, trois dossiers ayant été clôturés : un classement sans suite, une condamnation d’un policier syndicaliste marseillais corrompu (La Marseillaise du 3 avril) et un transfert à la Jirs.

    « On est très fortement impacté par le phénomène à Marseille », reconnaît le procureur qui passe en revue les cas : un élu dont il ne dira rien, deux auxiliaires de justice, six agents des services judiciaires, neuf affaires impliquant des agents pénitentiaires et treize affaires concernant des policiers. Les infractions vont du détournement de fichiers à la corruption passive, de la participation à association de malfaiteurs à la violation du secret professionnel ou de l’instruction. Deux dossiers vont bientôt toucher la barre de la 6e chambre correctionnelle.

    Cartographie des risques

    Une problématique généralisée se dégage sur des recrutements rapides sans enquête sérieuse de moralité, mais surtout la consultation de fichiers avec détournement de données. « C’est un vrai sujet qui impose des réflexions au niveau de l’administration centrale sur la traçabilité, les contrôles aléatoires surtout dans une société totalement numérisée. L’inspection des services judiciaires et l’Agence française anticorruption sont venues la semaine dernière cartographier les risques et les points de fragilités. On attend un retour de cet audit sur les failles de sécurité », explique Nicolas Bessone.

    Cette cellule a pour mérite de redresser des pratiques. Le président du tribunal judiciaire s’est emparé du sujet de l’accès des agents du tribunal aux différents fichiers d’État. La directrice de greffe a procédé à un audit et une remise à plat des droits d’accès des agents, droits qui finissaient par rester ouverts après des mutations internes.

    « Désormais chaque agent du tribunal qui ouvre son ordinateur voit une fenêtre s’ouvrir l’avertissant qu’il traite des données sensibles qui ne doivent faire l’objet d‘aucunes compromissions et dont on pourra vérifier l’utilisation irrégulière », observe le procureur. « La multiplication en quelques années des applicatifs et des fichiers a amélioré le fonctionnement des services mais il a aussi banalisé l’importance des fichiers », note Jean-Yves Lourgouilloux, le vice-procureur chargé de la grande délinquance économique et financière.

  • Stéphane Ravier condamné en famille à l’inéligibilité

    Stéphane Ravier condamné en famille à l’inéligibilité

    Le sénateur Stéphane Ravier (ex-RN ex-Reconquête) et sa nièce Sandrine d’Angio, actuelle tête de liste RN dans les 13-14, qui lui avait succédé en septembre 2017 en mairie du 7e secteur, ont été déclarés coupables de favoritisme dans trois marchés publics passés entre 2016 et 2019 et artificiellement fractionnés pour échapper au seuil de mise en concurrence.

    La procédure découle d’un audit en 2019 de l’Agence française anticorruption qui découvre que des marchés ont été attribués sans publicité ni mise en concurrence : un marché de 24 000 euros à une société qui s’était déjà vu attribuer des marchés de 15 200 euros, 24 000 euros et 7 560 euros pour les mêmes prestations, ce qui aboutissait, compte tenu de l’homogénéité des services fournis, à un marché public global dépassant largement le seuil de 25 000 euros HT à partir duquel une procédure de mise en concurrence formalisée s’impose. Ces contrats qui portaient sur la stratégie digitale, la communication sur les réseaux sociaux, le référencement et la mise à jour du site internet, présentaient en outre un coût élevé et non justifié.

    « Je signe mécaniquement »

    Alors qu’il vient de voir une condamnation confirmée en appel la semaine dernière pour prise illégale d’intérêt -le recrutement irrégulier de son fiston en mairie- Stéphane Ravier a écopé hier de 3 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. Sa nièce Sandrine d’Angio, toujours conseillère régionale et départementale et tête de liste RN dans les 13-14, est condamnée à 5 000 euros d’amende dont 2 000 euros avec sursis. La même peine complémentaire obligatoire d’un an d’inéligibilité, sans exécution provisoire au vu de l’ancienneté des faits, leur est infligée. Ils devront verser 1 500 euros de frais à la Ville de Marseille.

    Selon le jugement rendu mardi, « Stéphane Ravier a engagé un montant substantiel d’argent public en violation des règles de la commande publique, qui approche du double du seuil à partir duquel une procédure de mise en concurrence formalisée s’imposait ». Ravier avait dit à l’audience s’en remettre à son administration « point barre » (sic). « Je signe mécaniquement parce qu’il faut ma signature pour payer », avait précisé M. Ravier au tribunal qui lui a répondu mardi que c’était précisément à lui de « déterminer de manière adéquate les besoins de la mairie de secteur et d’établir un cahier des charges ». Pour les juges, ces deux anciens maires de secteur « n’ont pas fait un usage adapté de l’argent public qui leur était confié en tant qu’élus » alors que les règles de la commande publique ont pour objectif aussi de « contribuer à l’effort de moralisation tant de la vie politique que de la vie économique ». « Ces atteintes à la probité contribuent à fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions et la cohésion sociale. »

  • Un agent du Samu social révoqué pour cumul d’activités

    Un agent du Samu social révoqué pour cumul d’activités

    Un agent technique du Samu social de Marseille a été définitivement révoqué, cet été, pour fautes au terme d’une procédure disciplinaire engagée pour « cumul d’activités non autorisées et réitérées ». Le juge des référés du tribunal administratif l’a débouté, la semaine dernière, de sa requête en suspension de l’arrêté du 1er août 2025 pris par le maire de Marseille le révoquant avec effet au 1er septembre, considérant qu’il n’y avait pas de caractère disproportionné dans la sanction.

    Il est reproché à ce fonctionnaire de catégorie C, recruté en 2002 par la commune de Marseille et qui exerçait depuis 2019 les fonctions d’agent d’intervention du Samu social, d’avoir exercé des activités de voyance tarifée, de massage Zen pour hommes et d’astrologie/médium au cours des années 2024 et 2025 et produit des attestations et déclarations mensongères à sa hiérarchie.

    Pour justifier la révocation, la commune souligne que M. Philippe H. a commis des « manquements volontaires et persistants à plusieurs de ses obligations », que les activités de cumul non autorisé l’étaient en continu, pendant son temps de travail, mais aussi pendant son congé de maladie et durant le temps partiel thérapeutique dont il a bénéficié, et qu’elles ont eu des conséquences sur son activité professionnelle. La commune ajoute qu’il a montré une « insubordination persistante », rompu le lien de confiance avec son employeur et porté atteinte à l’image de la collectivité, alors que la commune lui a laissé l’opportunité de se conformer à ses obligations à plusieurs reprises.

    Pour rappel, l’ancien maire Jean-Claude Gaudin, l’ancien chef de service du Samu social René Giancarli et cinq autres hauts fonctionnaires ont été condamnés en mars 2022, sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour détournement de fonds publics par négligence, à des peines d’emprisonnement avec sursis et d’amende pour certains dans une procédure pénale initiée en 2017 sur des « situations atypiques » dans le temps de travail et l’octroi d’heures supplémentaires décorrélée de l’activité réelle d’agents du Samu social.

    En février 2025, l’Agence française anticorruption a recommandé à la commune de Marseille de veiller à la bonne appropriation par les agents de la réglementation sur le cumul d’activités.

  • Des renforts de magistrats mais des préoccupations fortes

    Des renforts de magistrats mais des préoccupations fortes

    Audience de présentation hier des nouveaux magistrats et greffiers du tribunal judiciaire de Marseille. Avec 4 nouveaux magistrats du siège, le président Olivier Leurent s’est réjoui de voir les effectifs du siège passer à 143 magistrats même s’il faudrait 7 magistrats de plus. « Ces renforts étaient indispensables, urgentissimes, impérieux » pour absorber les contentieux qui se diversifient et se massifient. Deux renforcent le service du juge de la liberté et de la détention dont l’activité pénale et civile est en constante hausse. Dans la perspective de l’ouverture en novembre des Baumettes 3 avec 750 places supplémentaires, un poste supplémentaire de juge d’application des peines a été obtenu ainsi qu’un 8e juge aux affaires familiales.

    « Il demeure des contentieux en souffrance notamment et deux juges civilistes seraient nécessaires » a dit le président, au regard du stock préoccupant de plus de 36 000 procédures civiles (+17% entre 2022 et 2024) avec un délai de traitement d’environ 20 mois. On s’attend d’ailleurs et il faudra anticiper « une augmentation programmée ces prochaines années des expropriations liées au plan « Marseille en grand » et à la rénovation de certaines copropriétés dégradées ».

    Le parquet crée une « cellule anticorruption »

    Le président a exprimé le besoin d’un magistrat supplémentaire dédié aux chambres spécialisées en criminalité organisée et en matière financière pour « absorber l’explosion du narcotrafic de 2023 et renforcer notre capacité de jugement en matière de blanchiment » et un juge d’instruction supplémentaire dans ses enquêtes. Le greffe constitué de 457 agents demeure une « préoccupation majeure ». Les 32 nouveaux arrivants ne compensent 38 postes vacants et le non-renouvellement de 14 contractuels.

    « La remise en cause de la personne du juge, les menaces à son encontre, le discrédit jeté sur l’institution judiciaire tout entière est un péril pour l’état de droit qui doit nous réunir plus que jamais dans ces temps troublés. Il n’existe pas de démocratie sans un juge indépendant et impartial » a conclu le chef de la juridiction.

    « Nous sommes désormais 60 au parquet de Marseille » s’est félicité le procureur de la République, Nicolas Bessone qui veut développer le « plaider coupable », les saisies d’avoirs criminels (40 millions d’euros en 2024) et annonce avoir créé une « cellule anticorruption » en lien avec le narcotrafic, centralisée au sein de la section économique et financière. « Les moyens des narcotrafiquants sont considérables. Nous devons être très vigilants – et l’Agence française anticorruption a de très fortes inquiétudes – lors des élections locales pour évidemment protéger nos élus pour qu’ils ne subissent pas le même type de pressions que dans toutes les administrations publiques, même la nôtre. C’est un enjeu d’avenir et je ne me trompe pas en disant qu’il en va de notre démocratie. »