Chaque année, la France recense plus de 1 300 passages de gens du voyage, dans 78 départements, et plus de 500 installations illégales », plante le texte déposé par de nombreux sénateurs issus de l’ancien « socle commun », centristes, macronistes et LR. Ils mettent en avant le désarroi des élus locaux et des propriétaires de terrain face à « l’impunité qui s’installe ». Pour rappel, Le 4 novembre 2025 la Cour administrative de Marseille a condamné la Métropole à une amende de 295 000 euros pour son inaction en aires d’accueil depuis 2012. C’était une première.
Les 13 articles dont le premier signataire est le sénateur LR de l’Isère, Damien Michallet, proposent une réforme en profondeur de la loi « Besson II », stupéfiante. Une réglementation devenue « totalement inadaptée », pour la sénatrice (LR) Sylviane Noël qui prône une démarche répressive face à « certaines communautés » qui « ne comprennent que le rapport de force ». L’Association nationale des gens du voyages citoyens (ANGVC) rappelle qu’il existe « 300 000 voyageurs en France et seulement 26 000 places en aires d’accueil. Ces installations sont donc le résultat d’un manque qui perdure depuis 2000 ».
Alors que la loi du 5 juillet 2000 impose aux communes de plus de 5 000 habitants de mettre une aire d’accueil à disposition, le texte assouplit les obligations des collectivités vis-à-vis du « schéma départemental ». Le délai passant de deux à cinq ans. La proposition de loi prévoit aussi de renforcer la compétence du maire en matière d’expulsion. En produisant un arrêté, il pourra demander la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée qui pourrait être déclenchée même si le stationnement irrégulier n’implique pas une « atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques », critères actuellement en place. « 50% des aires sont à coté d’une Seveso ou de décharges », oppose l’ANGVC.
Elle tape encore au portefeuille avec un relèvement du montant de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour l’installation illicite sur le terrain d’autrui de 500 euros actuellement à 1 000 euros. Autre disposition importante de ce texte : les aires d’accueil seraient désormais prises en compte pour le calcul du quota « loi SRU » de logements sociaux. « Il faudrait donc considérer qu’un morceau de parking en bitume est un logement ? », s’étrangle la Toulonnais Sacha Zanko, membre de l’ANGVC.
Au Sénat la gauche s’est montrée hostile à ces mesures, voyant dans ce texte « un catalogue d’astuces, d’artifices et de manœuvres visant à se soustraire à la loi Besson », s’est inquiété le socialiste Hussein Bourgi. Son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale n’est pas assurée, compte tenu d’un calendrier contraint. Mais l’alerte est lancée.
