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Tag: accident du travail

  • Deux accidents mortels au travail par jour

    Deux accidents mortels au travail par jour

    Calvin Simon n’avait que 15 ans, mais il fait désormais partie de la longue liste des personnes ayant perdu la vie au travail. Ce jeune élève d’un lycée professionnel était en stage d’observation dans une entreprise de matériaux de construction à Bagnols-sur-Cèze (Gard), lorsque le 17 avril, il perd la vie, écrasé par un engin élévateur dont il avait perdu le contrôle. Quelques heures plus tard, c’est vers Lyon qu’un jeune intérimaire de 22 ans meurt dans une usine Lustucru.

    De tragiques accidents qui révèlent un véritable fait de société auquel veulent sensibiliser syndicats et associations à l’occasion de la journée mondiale de la Santé et de la sécurité au travail ce mardi (rendez-vous ci-contre). Date également de commémoration pour les morts et les accidentés du travail, le 28 avril permet de rappeler « que la question [de la sécurité au travail] est essentielle, selon Michel Bianco qui a perdu son fils dans un accident du travail en 2006 et milite au sein de l’association Familles Stop mort au travail. Il faut que la société prenne conscience du caractère insupportable de trois morts par jour au travail.* »

    Des victimes de plus

    en plus nombreuses

    Des mobilisations d’autant plus importantes que le nombre d’accidents semble repartir à la hausse. Les derniers chiffres, qui datent de 2024, font état de 1 297 décès liés au travail, soit 10 de plus que l’année 2023, et qui suivent une augmentation observée depuis 2021. En région Paca, ce sont 107 personnes qui ont perdu la vie, dont 56 sur le lieu de travail. Et pour Pascal Maestracci, secrétaire régional de l’Union régionale Construction, Bois et Ameublement, CGT « les chiffres de 2025 risquent d’être catastrophiques. Car il y a eu une recrudescence du nombre de morts au début de l’année », affirme-t-il.

    Pourtant depuis les années d’après guerre et la régulation du monde du travail, la tendance était plutôt à la baisse, jusqu’en 2008 où ils se mettent à stagner, pour augmenter de nouveau en 2021. Pour le père endeuillé, cette augmentation s’explique facilement : « Les questions de sécurité ont un coût [pour les entreprises], assène-t-il. Et il faut les limiter, augmenter les cadences, aller toujours plus vite », s’indigne-t-il. L’adhérent du collectif familles stop à la mort au travail pointe également du doigt l’augmentation des accidents des jeunes de moins de 25 ans, à l’instar de ceux évoqués plus haut. « C’est flagrant qu’il y a un manque d’accompagnement des jeunes, martèle-t-il. Comment ce jeune s’est-il retrouvé sur cet engin alors qu’il était en stage d’observation ? », pointe-t-il…

    Le BTP est d’ailleurs l’un des secteurs les plus touchés. « C’est la profession la plus meurtrière, affirme le secrétaire de l’Union régionale Construction, Bois et Ameublement de la CGT. Que ce soit sur les chantiers, accidents de trajet ou les maladies professionnelles. On a l’équivalent malheureusement de plus d’un mort par jour travaillé », se désole le syndicaliste. Une sinistralité importante qui s’explique par la nature de ce secteur, mais également par l’explosion de la sous-traitance « en cascade » très pratiquée dans ce milieu. « Certaines petites entreprises sous traitantes à bas coût font des économies sur les mesures de sécurité, et passe plus facilement entre les mailles du filet [des contrôles] », commente le cégétiste.

    Des chiffres alarmants mais qui seraient sous-estimés, d’après de nombreux experts. En effet, les chiffres de l’assurance-maladie ne prennent pas en compte les indépendants, les régimes spéciaux, la fonction publique ou les travailleurs non déclarés. Et faut-il encore que l’accident soit déclaré « de travail ». Ce qui est loin d’être toujours le cas.

    Pour réduire les risques

    Ces accidents pourraient être évités, selon les syndicats et les associations, en limitant la sous-traitance, qui permet de diluer la responsabilité, et en augmentant les contrôles et la régulation. La CGT réclame notamment le doublement des effectifs de l’inspection du travail. « Rien que sur les Bouches-du-Rhône, il y a 20% de postes vacants à l’inspection du travail, dénonce le cégétiste. Sans compter les arrêts-maladies à cause du surmenage. Ils n’ont donc pas les moyens de pouvoir faire les contrôles qui devraient être faits pour maintenir un niveau de sécurité au travail correct », insiste-t-il.

    Par ailleurs, ils réclament la création d’un observatoire des morts et des accidents du travail, tout secteurs confondus, afin d’avoir une base de données plus large pour mieux répondre aux besoins de santé et sécurité. « Lorsque la société, à un moment, n’a plus accepté qu’il y ait dix mille morts par an d’accidents de la route, on a mis en place toute une législation, une limitation de vitesse et des radars. Et on est descendu à quatre mille morts. Donc quand on décide de mettre les moyens, on peut réduire les risques », s’exclame Michel Bianco.

    Pour Pascal Maestracci, il est urgent d’agir. « Car ce sont des drames humains. Derrière le salarié, il y a des familles victimes de ces accidents au travail. Et tout ça sur l’autel du profit pour un patronat qui néglige les conditions de travail et la mise en sécurité des travailleurs. »

    * En prenant en compte
    les maladies professionnelles
    et les accidents sur le trajet.

    107

    C’est le nombre de morts au travail en région Paca, en 2024, d’après la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité. Pour la région, si le nombre d’accidents a diminué, leur gravité elle, augmente.

    LES RENDEZ-VOUS

    Marseille

    La CGT bois métaux construction organise un rassemblement à partir de 7h devant la chambre patronale du BTP 13.

    Venelles

    Une conférence-débat, comprenant la projection du film L’histoire de Souleymane et une exposition photo, se tient à la Médiathèque l’Etincelle à partir de 18h. Entrée libre sur inscription à l’adresse suivante : carrefourcitoyenvenelles@gmail.com.

    Châteauneuf-les-Martigues

    La fédération des industries chimiques de la CGT Paca appelle à la grève et à un rassemblement à 10h sur le site de Total la Mède, sur le rond-point d’accès à l’entreprise.

    Avignon

    L’union départementale de la CGT 84 appelle au rassemblement sur le parvis de la gare centre à 10h30.

  • Accident du travail : un gérant condamné

    Accident du travail : un gérant condamné

    Le tribunal correctionnel a condamné, lundi, un gérant et son entreprise de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment pour « blessures involontaires » et « omission de mise à disposition d’équipements de travail contre les risques de chute », en l’espèce, l’absence de garde-corps sur un échafaudage d’où était tombé un prestataire.

    Le 9 mai 2023, à 7h20 du matin, Alain, 70 ans, autoentrepreneur missionné en qualité d’OPC (Ordonnancement, pilotage, et coordination) sur le chantier d’extension d’une villa, boulevard Gillet (13e), avait chuté de l’échafaudage rudimentaire formé de trois tréteaux surmontés de madriers et dépourvu de garde-corps. Une chute d’à peine 2 mètres, mais qui a eu des conséquences dramatiques : la lésion de la moelle épinière à hauteur de la vertèbre C7 occasionnant une tétraplégie des membres inférieurs, du torse et des bras.

    L’imprudence

    de la victime retenue

    Le tribunal a jugé « incohérentes, invraisemblables et dénuées de toute logique pratique » les explications données par le prévenu, à l’audience du 30 septembre : il avait indiqué qu’il démontait et remontait tous les soirs l’échafaudage et que ce matin-là, il n’avait pas eu le temps de reposer le garde-corps. Il disait avoir dissuadé le prestataire de monter, mais n’avait pas été écouté. Il imputait l’accident à un malaise de la victime âgée, argument écarté par le tribunal, pour qui « il est indifférent que la victime ait chuté à cause d’un malaise puisque de toute façon, c’est le fait d’avoir fourni une plateforme non sécurisée qui a participé à la réalisation du dommage ».

    Le tribunal a en effet rappelé que les obligations de sécurité au travail s’imposent au maître d’œuvre, autant pour ses salariés que pour les prestataires. En conséquence de quoi, la 6e chambre correctionnelle, dépassant les réquisitions, a condamné le gérant à titre personnel à 6 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende, dont 12 000 avec sursis. Sa société Marci Construction écope de 30 000 euros d’amende, dont 25 000 avec sursis.

    S’agissant de l’action civile, le prévenu pointait la faute directe et exclusive de la victime, ce que n’a pas retenu le tribunal, qui a néanmoins estimé que l’autoentrepreneur était lui-même soumis à des obligations de sécurité sur les protections individuelles et les équipements de travail, n’étant pas en lien de subordination avec le prévenu.

    « Le comportement de la victime est également à l’origine de l’accident en acceptant d’utiliser un équipement de travail visiblement dangereux sans équipement de protection individuelle. Compte tenu de la situation imprudente dans laquelle s’est placée la victime, la responsabilité retenue à sa charge est de 30% », a tranché le tribunal. L’audience sur les intérêts civils est fixée au 13 novembre 2026.

  • Un accident du travail laisse l’intervenant tétraplégique

    Un accident du travail laisse l’intervenant tétraplégique

    Une entreprise du BTP et son gérant répondaient de blessures involontaires et d’omission de mise à disposition d’équipements de travail contre les risques de chute.

    Le 9 mai 2023, à 7h20 du matin, Alain, 70 ans, se hisse avec son donneur d’ordre sur un échafaudage fait de trois tréteaux surmontés de madriers. L’auto-entrepreneur est missionné en qualité d’ « OPC chantier » sur un projet d’extension de villa, boulevard Gillet (13e). « Depuis le début de l’année, j’avais dit que je ne monterai plus sur les échafaudages à mon âge, sauf qu’on m’a demandé de venir contrôler le coffrage d’une poutre » a-t-il expliqué hier, cloué sur un fauteuil roulant depuis la chute qui l’a laissé tétraplégique.

    « C’était pas mon salarié », se défend le gérant comme cela l’exonérait des mesures de protection. « À 7h du matin, quand il est arrivé on a essayé de monter rapidement l’échafaudage, mais on n’avait pas encore mis les garde-corps. Je lui ai dit qu’il était hors de question qu’il monte car il était âgé et en plus il boitait. Il nous a mis la pression. Il s’est précipité pour monter. »

    L’inspection du travail n’avait pas voulu se déplacer, expliquant aux policiers qu’elle n’est pas compétente pour les auto-entrepreneurs qui ne sont pas des travailleurs au sens du Code du travail. Les policiers n’ont pas fait de constatations sur place. Reste des témoignages divergents. « La cause de la chute, c’est l’absence de dispositif de sécurité sur le chantier » retient Me Alexandra Costecalde-Bossy pour la partie civile. « On nous oppose qu’en tant que travailleur indépendant, il serait seul responsable de ses propres équipements. Mais ce n’est pas à lui de venir avec son propre échafaudage ! »

    Pour la procureure Isabelle Candau, le prévenu tente de « se rattraper aux branches ». La victime n’est pas un sous-traitant, mais un intervenant indépendant, il n’en reste pas moins qu’il n’y aurait pas eu de chute s’il y avait eu des garde-corps. « Non, la victime n’a pas concouru à son propre dommage » dit-elle et réclame jusqu’à 4 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende contre le gérant, et jusqu’à 40 000 euros d’amende dont une partie avec sursis contre l’entreprise.

    « En tant qu’auto-entrepreneur, l’intervenant est soumis à sa propre réglementation sur la montée et la descente de l’échafaudage. Les garde-corps étaient présents sur le chantier mais il était encore tôt pour les monter » soutient Me Thomas Hugues qui a plaidé la relaxe de l’entrepreneur. Il rappelle la pauvreté de l’enquête : « Il n’y a aucune démonstration de la preuve car il n’y a eu aucun relevé sur la scène infractionnelle. Quand les policiers sont repassés 3 mois après, les travaux étaient finis. C’est dramatique. » Délibéré le 20 octobre.