Tag: accès aux droits

  • Étrangers, une odyssée sans fin

    Étrangers, une odyssée sans fin

    Dans un rapport paru le 7 octobre 2025, l’Insee indique la présence de 6 millions d’étrangers vivant sur le territoire français. Il n’en fallait pas plus pour que les prophètes de l’apocalypse migratoire crient à la submersion. L’analyse des chiffres de l’Insee invalide pourtant l’idée d’une crise migratoire.

    En effet, la France n’a pas l’attractivité qu’on lui prête. La part de personnes étrangères parmi l’ensemble de la population en France (8,8%) est bien inférieure à l’ensemble des pays frontaliers comme l’Italie (8,9%), l’Espagne (13,4%), la Belgique (13,8%) et l’Allemagne (14,5%).

    Manifestement, le régime « trop attractif » des prestations sociales et de la couverture maladie, régulièrement ciblé par la droite et l’extrême droite au nom de la « priorité nationale », ne crée pas l’appel d’air tant évoqué.

    Le droit au séjour de ces 6 millions d’étrangers dépend des préfectures, en charge de l’instruction des demandes d’admission au séjour.

    Or, faute de pouvoir murer les frontières, l’administration française a muré ses bureaux. Elle a ainsi édifié de nombreux remparts aux étrangers souhaitant faire valoir leurs droits. De la première demande d’admission au séjour à la demande de renouvellement, chaque étranger fait face à des procédures kafkaïennes, des délais interminables et des dysfonctionnements constants.

    Absence de rendez-vous, défaut de délivrance de récépissé, refus d’enregistrement, demandes répétées de pièces complémentaires déjà transmises, il leur faudra s’armer de patience et d’abnégation pour faire valoir leurs droits.

    Recul de l’accès aux droits

    La dématérialisation des procédures est venue parachever l’œuvre de l’administration française. Entre blocage informatique et clôture ou classement de dossier sans explications, la maltraitance administrative se poursuit sans qu’aucune réponse ne soit apportée.

    Ces carences ont des conséquences dramatiques pour les étrangers qui fautent de parvenir à faire valoir leurs droits, perdent leurs emplois, leurs logements, voient leurs vies privées et familiales déstabilisées… L’incurie de l’État pousse dans l’irrégularité des étrangers parfaitement intégrés depuis de nombreuses années.

    Ce recul constant de l’accès aux droits des étrangers est un grand révélateur de la dégradation de l’État de droit. En effet, face à de tels dysfonctionnements, force est de constater que ce parcours du combattant est dû à un manque de moyens de l’administration, lequel ne saurait être vu autrement que la manifestation d’une volonté politique délétère.

    Une question ? Besoin d’un conseil ? Contactez nos chroniqueurs par mail

    avocats@lamarseillaise.fr

  • Accès aux droits : pour ne pas qu’à la galère s’ajoutent les soupçons

    Accès aux droits : pour ne pas qu’à la galère s’ajoutent les soupçons

    Les militants associatifs du Comptoir des idées ont repris, ce jeudi, leur bâton de pèlerin, ou plutôt leur seau de colle, pour interpeller une nouvelle fois les Toulonnais, par affichage interposé, sur des sujets qui dérangent et sur lesquels les citoyens ne peuvent pourtant fermer les yeux. Cette fois, c’est sur la pauvreté que leur réflexion est sollicitée. Celle que l’on voit dans nos rues et, plus sournoise, celle qui se cache dans des logements insalubres et (ou) qui vient grossir les rangs des bénéficiaires de l’aide alimentaire, qu’ils soient étudiants, chômeurs, retraités ou même salariés.

    C’est ce que rappellent, devant le panneau d’expression libre du boulevard Tessé, les défenseurs des droits humains à nouveau mobilisés. L’occasion pour Guy Cochennec de rappeler que 15,3% des Varois vivent sous le seuil de pauvreté et que 22,8% de ménages pauvres sont locataires du parc privé à cause de la pénurie de logements sociaux.

    Un difficile accès aux droits

    Face à cette situation et à l’occasion, la semaine prochaine, de la Journée mondiale du refus de la misère, le Comité du 17 octobre organise deux rencontres pour donner la parole à ceux qui ne l’ont pas, et alerter le plus grand nombre sur l’urgence qu’il y a à respecter la dignité de ceux qui vivent la galère au quotidien et qui ont de plus en plus à supporter un regard pas toujours bienveillant.

    « On part du constat que non seulement être pauvre est déjà un combat en soi, mais qu’en plus, il y a une vraie maltraitance de la part des institutions due à un manque de moyens des services publics pour accomplir leur mission, ou à des directives qui font peser le soupçon sur ces personnes que normalement on devrait aider », commence Michèle Monte d’ATD Quart-Monde.

    Avec un accès aux droits rendu difficile. Des obstacles, ajoute-t-elle, aggravés « par la dématérialisation des services, par l’absence de contact humain, donc qui se révèle vraiment dramatique ». Et de poursuivre : « On a également des gens qui sont à la rue et qui n’arrivent pas à avoir le 115. À 6h du matin, c’est déjà complètement saturé pour la nuit à venir. »

    Plusieurs associations seront présentes pour témoigner, lors de la table ronde organisée à partir de 18h le 16 octobre à l’Hélice*, de ces situations multiples qui demandent un accompagnement spécifique. Le Mouvement du Nid sera là par exemple pour évoquer la sortie de la prostitution et le manque de moyens, en termes de logement notamment, pour les soustraire à l’emprise des réseaux.

    Un comptoir des idées qui compte bien aussi mettre en avant le rôle indispensable que joue le monde associatif pour faire vivre la solidarité et pallier les carences de l’État dans l’urgence sociale. Afin de susciter des vocations et recruter des bénévoles.

    La deuxième manifestation se déroulera le 18 au 55 rue de Dakar, à Saint-Jean-du-Var. Une journée conviviale d’échanges et de rencontres avec un repas partagé et l’après-midi, des jeux et des animations sur les Droits de l’homme et les enjeux de notre temps.

    L’association Kaïré offrira une représentation sur le thème de l’avenir et de l’écologie : « l’Espoir vert ».

    *68 rue Victor-Agostini, à Toulon

  • Le 4e village santé de la Ville s’installe à Gèze

    Le 4e village santé de la Ville s’installe à Gèze

    À la sortie du métro Gèze, à gauche du magasin Lidl, se tient ce mercredi et jeudi un drôle de village dans les locaux de l’association Banlieue Santé. Pendant deux jours les habitants du quartier peuvent se faire vacciner, faire faire leurs lunettes, prendre rendez-vous chez des professionnels de santé ou encore actualiser leurs droits.

    C’est le 4e événement de ce type que la ville de Marseille organise cette année. Après Air Bel, Belle de mai et les Rosiers, c’est donc à Gèze que se retrouvent service de la Ville, assistance publique et hôpitaux de Marseille (AP-HM), sécurité sociale et associations. « La genèse de ce projet, c’est l’ambition de lutter contre les inégalités d’accès à la santé, explique Michèle Rubirola, première adjointe (EELV) au maire chargée des questions de la promotion santé. Parce que dans ces quartiers il manque de tout : praticiens, services publics… ». à l’entrée du bâtiment, des « passeports santé » sont distribués à toutes les personnes qui arrivent pour qu’elles puissent y inscrire leurs informations. Dans la première salle, les stands sont plutôt dédiés aux questions d’accès aux droits. La sécurité sociale y tient par exemple un stand pour aider ceux qui en ont besoin à faire leurs démarches.

    Préventions, vaccins et lunettes

    à côté, la maison des femmes est là pour venir en aide aux femmes victimes de violence. Souad Falhi, bénévole et diplômée en prévention en santé est là pour bien orienter celles qui seraient intéressées. « On fait de la prévention sur la santé, notamment sexuelle et reproductive. Quand il y en a besoin on peut les rediriger vers la maison des femmes ».

    Dans la cour, à l’arrière, d’autres associations sont présentes pour faire de la prévention, vacciner ou s’équiper en lunettes. Jeunes, personnes âgées, parents avec enfants, ils sont nombreux à s’arrêter au stand du centre de vaccination international de Marseille. Certains sont de passage sur leur pause de travail et en profitent pour faire un bilan de prévention. Nadia, la cinquantaine, est tombée sur le village santé par hasard. « Je ne connaissais pas l’endroit, mais en faisant mes courses, on m’en a parlé, explique-t-elle. Comme j’ai beaucoup de maladies chroniques, je voulais voir si tout allait bien. » Un peu plus loin, sur le stand de « droit de regard », les visiteurs choisissent leurs lunettes. « On est un opticien classique mais on pratique le 0 reste à charge, donc les clients repartent en ayant rien à avancer », explique l’opticien derrière des centaines de montures exposées.

    « Aller vers » les habitants

    Un village santé organisé par la Ville en partenariat avec l’AP-HM. « Les hôpitaux ont toujours été très concentrés à l’intérieur de leurs murs, explique François Crémieux directeur de l’AP-HM. Notre but est de sortir de cela pour aider à l’accès au soin et à la prévention. » L’organisation de ces villages répond à un besoin « d’aller vers » des populations qui peuvent être éloignées du système de soin. Mais pour l’adjointe au maire chargée de la santé ce n’est pas suffisant : « on ne fait pas que des événements one shot. On a ouvert 3 centres de soin avec l’AP-HM aux Aygalades, aux Flamants et à André Roussin pour avoir une meilleure couverture de soins à l’année car la santé devrait être un bien commun. » Un dernier village santé est prévu à Littoral Sud du 15 au 17 octobre.

    « La santé devrait être un bien commun »