Tag: accès au droit

  • Une application pour mettre le droit du travail au plus près des salariés

    Une application pour mettre le droit du travail au plus près des salariés

    En ouverture du comité de pilotage des Maisons France services par la sous-préfète de Brignoles et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (Ddets) qui s’est déroulé jeudi à Brignoles, la plateforme Infotravail-var a été mise en avant.

    « Cette application dédiée aux usagers permet de trouver l’ensemble des renseignements dont ils peuvent avoir besoin en matière d’application du droit du travail », explique Sandrine Polychronopoulos, la directrice de la Ddets.

    Une avancée donc puisque ça met en théorie « le droit du travail le plus près possible de ses bénéficiaires ». Du moins cela facilite l’accès à l’information pour des salariés qui en ont besoin ou qui n’ont pas forcément la possibilité ou les moyens de se déplacer.

    Pour aboutir à la création de cet outil, la Ddets s’est appuyée sur le laboratoire d’innovation publique et sociale varois Insolab 83 et a mobilisé plusieurs acteurs du territoire ; dont les services de l’État, le Centre d’accès au droit (CDAD), le conseil des prud’hommes, le réseau des Maisons France services, France Travail, mais aussi les organisations syndicales, les chambres consulaires et la CAF.

  • Quand le recours à la justice devient payant

    Quand le recours à la justice devient payant

    Vous souhaitez contester un licenciement, dénoncer du harcèlement, demander un rappel de salaire  ? Ou vous voulez engager une procédure pour un problème lié à un divorce, une pension alimentaire, un droit de garde, une succession ou un litige de la consommation ? Il faudra désormais mettre la main à la poche.

    La loi de finances pour 2026 instaure en effet le paiement d’un forfait de 50 euros pour toute saisine du conseil de prud’hommes ou du tribunal judiciaire. Entrée en vigueur le 1er mars, cette mesure présentée comme une contribution à l’aide juridictionnelle a été contestée devant le Conseil constitutionnel, qui l’a toutefois validée en s’appuyant notamment sur l’exemption dont font l’objet les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle. Lesquels ne représentent toutefois qu’une part réduite de la population…

    « Cela contribue à une défiance des citoyens »

    Ce n’est pas la première fois qu’une telle contribution est mise en place. « Le droit d’entrée pour l’accès à la justice est un serpent de mer », soupire Maxime Delchambre, co-président du SAF (Syndicat des avocats de France) de Montpellier. Un timbre de 35 euros avait en effet déjà été instauré de 2011 à 2013, supprimé en 2014 à l’initiative de la garde des Sceaux de l’époque Christiane Taubira. Une baisse de 13 % du nombre de saisines dans les contentieux de faibles montants avait alors été constatée.

    « Cette mesure rompt l’égalité des justiciables devant la justice : si on a beaucoup d’argent ce sera indolore, mais si on en a peu, 50 euros c’est une somme », dénonce Maxime Delchambre. « Freiner l’accès à la justice n’est pas le bon moyen de désengorger les tribunaux. On décourage les citoyens de se tourner vers elle. C’est dangereux, encore plus aujourd’hui dans un climat où les gens se sentent délaissés », poursuit l’avocat montpelliérain. « Il faut au contraire allouer des moyens supplémentaires à une justice qui en a grand besoin depuis des années ».

    Un point de vue partagé par Bertrand Lacabanne, vice-président CGT du Conseil des prud’hommes de Sète : « le service public de la justice est de plus en plus détérioré. Et au lieu de donner des moyens aux conseils des prud’hommes, le gouvernement essaie de limiter au maximum le nombre d’affaires en décourageant les gens d’engager une procédure », dénonce-t-il. « Cette contribution est inadmissible, car elle pèse sur les épaules de travailleurs déjà fragilisés par leur situation au travail, avec des situations financières parfois catastrophiques. Certains viennent chercher des salaires qui ne leur sont pas versés et on leur demande de payer pour accéder à leur droit ! », s’indigne-t-il. Un coup de canif supplémentaire dans la justice du travail, dont l’accès est rendu de plus en plus difficile. Depuis 2016, il faut en effet déposer une requête motivée, accompagnée de son bordereau et des pièces remises au greffe. « Avant, un salarié pouvait saisir lui-même le conseil de prud’hommes par voie orale ou sur papier libre. Ce nouveau mode de saisine peut dissuader, car cela devient très difficile de le faire sans avocat  », rapporte Bertrand Lacabanne. À cela s’ajoute la baisse du délai de prescription pour contester son licenciement (5 ans en 2008, 2 ans en 2013 puis 1 an depuis 2017) et surtout l’entrée en vigueur du « barème Macron » (2017), qui a conduit à une baisse drastique de l’indemnisation obtenue par les salariés, les grands perdants étant ceux ayant une faible ancienneté. Le résultat est là : en 10 ans (2013-2023), le nombre de saisines des conseils de prud’hommes a été quasiment divisé par deux…

    L’association de consommateurs UFC Que Choisir se joint à ce front de contestation, dénonçant elle aussi « une mesure qui va décourager encore davantage les personnes en proie à des”petits” litiges et inciter un certain nombre de professionnels à ne pas répondre à des demandes légitimes de leurs clients parce qu’ils se disent : ils n’iront pas jusqu’au tribunal parce qu’il faut payer  », estime Claude Gaubert, de l’UFC Que Choisir Montpellier. « Ça contribue à une défiance des citoyens vis-à-vis de la justice, qui leur paraît de plus en plus inaccessible. »

  • [Quoi de neuf] Camille, Liès et Sophie Nigon : « Le soin psy doit être fait par et avec les personnes »

    [Quoi de neuf] Camille, Liès et Sophie Nigon : « Le soin psy doit être fait par et avec les personnes »

    Le système psychiatrique, outre son manque de moyens humains et matériels structurel dans le secteur public, est source de violences pour de nombreuses personnes, notamment les plus vulnérables et marginalisées dans notre société. Quelle place pour les citoyens qui ont besoin de soins et d’accompagnement ? Qu’en est-il de la reconnaissance véritable, c’est-à-dire citoyenne, de leur parole et de leur vécu ? Alors que le gouvernement avait fait de la santé mentale une « grande cause nationale » en 2025, les attentes ne sont pas honorées. Rencontre avec Camille et Liès, bénévoles de l’association Democrapsy à Montpellier, qui œuvrent pour un changement total de paradigme, et la psychanalyse montpelliéraine, Sophie Nigon.

    Françoise Verna : Qu’est-ce qui a motivé votre choix d’être bénévole au sein de l’association Democrapsy à Montpellier ?

    Liès : Parce que libérer la parole des personnes concernées, cela ne suffit pas. Nous, on milite pour que cette parole soit prise en compte. Quand nous parlons de personnes concernées, ce sont les premiers et premières opprimés. Les prendre en compte c’est demander que les pouvoirs publics soutiennent des créations d’espaces pour ces personnes et que ces espaces soient gérés par ces personnes.

    Camille : L’idée serait d’élaborer un soin qui parte de la base, de la parole des personnes les plus violentées et marginalisées, pour avoir un soin collectif qui ne soit pas défini par l’altérité, la marge. Et par cette idée qui consiste à dire : « Vous êtes dehors, on va vous guérir et vous rencontre productif. »

    Olivier Nottale : Qui sont « ces personnes concernées », notamment dans l’association Democrapsy ?

    Liès : On réunit des personnes concernées par la psychiatrisation et/ou la vulnérabilité psychique sans forcément passer par un parcours de psychiatrisation. Nous, nous sommes concernés. Nous sommes une association de soins communautaire. On travaille en commun avec des personnes concernées, par exemple, par un trouble du spectre autistique, la psychiatrisation sous contrainte, y compris avec le fait d’être amenée par la police. On a réuni une communauté depuis un an et demi autour de plusieurs d’événements.

    Camille : L’idée c’est de montrer que la problématique de santé est aussi sociale. Traversée par des enjeux de féminisme, de racialisation, de colonialisme. Il faut prendre en compte toutes les formes d’oppressions, tout le système.

    Françoise Verna : Est-ce que cela vous parle que des jeunes gens, comme Liès et Camille, veuillent être les acteurs de leur bien-être et de ne pas être mis dans des cases ?

    Sophie Nigon : Cela me parle tout à fait. Dans l’approche lacanienne, qui est la mienne, ce qui compte effectivement c’est la question de l’individu, du sujet, de la spécificité. C’est-à-dire ne pas mettre les personnes dans des petites cases. Cocher des cases sur tel symptôme ou tel comportement, etc. Il s’agit de prendre en compte ce qui est la dimension du sujet, ce qui est sa subjectivité. Et ça, cela demande du temps et de l’écoute.

    Olivier Nottale : Or nous sommes dans un système de soins et une société où des personnes en besoin de soins vont buter contre ce système ?

    Camille : Je pense que la psychiatrie est un système fou, un pompier pyromane. Si la psychiatrie m’a sauvé la vie, elle m’a aussi rendue malade, handicapée. Je suis très critique de la psychiatrie comme institution mais au regard de l’urgence actuelle, c’est une des seules ressources que l’on a pour sauver les personnes parce qu’on n’a pas une remise en question totale de nos approches du soin et des problématiques sociales qui engendrent la folie. Les violences psychiatriques forcent les gens à rentrer dans la norme.

    Françoise Verna : Vous êtes psychanalyste et vous intervenez aussi auprès de professionnels. Vous avez donc cette double expérience, côté patient et côté soignant ?

    Sophie Nigon : Je suis psychanalyste en libéral où j’accueille des personnes et j’interviens aussi, toujours en tant que psychanalyste, dans différents services hospitaliers, institutions, associations qui ont tous en commun d’accueillir des personnes en souffrance : des enfants, des personnes handicapées, à la rue, en souffrance psychique, psychiatriques. J’accompagne aussi une équipe qui va dans des prisons. Du côté des professionnels il y a aussi de la souffrance parce qu’ils sont contraints par des injonctions, des règles, un manque de moyens et de temps. Pour un rendez-vous dans un centre médico-psychologique, un CMP, il faut six, huit voire plus d’un an. Et s’agissant d’enfants, pour un premier rendez-vous, c’est un an à dix-huit mois d’attente !

    Camille : J’aurai des recommandations : une réattribution des budgets répressifs pour faire de la prévention et de l’accompagnement aux soins. Et bien sûr des actions conjointes avec les premiers concernés pour élaborer une méthodologie de soins qui soit inclusive pour les soignants et les patients. Et avoir accès à des formations spécifiques sur le racisme, les violences sexuelles, l’inceste etc. Pour que l’on puisse nous accompagner au mieux.

    Retrouvez l’émission en cliquant sur le lien.

    * Democrapsy sur instagram @democrapsy_mtp34

    Samedi 21 mars scène ouverte au Quartier Généreux, 18h30.

    Mardi 24 mars à La Base, 19h :

    cercle en non-mixité HP-police.

    * *acfvoiedomitienne.fr

    sophienigon_psy-montpellier.com