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Tag: 5 novembre

  • A Aix, un étudiant piégé par la montée des eaux attaque son bailleur

    A Aix, un étudiant piégé par la montée des eaux attaque son bailleur

    Kilian, 19 ans, veut oublier ce meublé de 15 m² en sous-sol d’une résidence, 28 avenue Robert-Schuman, en face de la faculté de lettres d’Aix-en-Provence. Ses parents dans le Vaucluse le lui avaient trouvé in extremis pour démarrer ses études en licence de psychologie. « C’était le 20 septembre, le jour de ma rentrée. Il pleuvait. En une heure, l’eau est montée du sol. J’ai passé la nuit à éponger », raconte Killian.

    Un mois plus tard, nouvelle pluie, le sous-sol subit une très forte montée des eaux. L’étudiant en situation de handicap pour des difficultés de motricité et de repérage spatiotemporel, panique. « Je pataugeais dans 20 cm d’eaux chargées de terre et de choses immondes. J’étais dépassé, mes parents sont vite venus. »

    Un rapport d’insalubrité mais pas d’arrêté

    Les pompiers interviennent. Sa mère comprend alors pourquoi elle a trouvé la vaisselle moisie lors de l’état des lieux et que le bas de tous les meubles en bois était rongé. Ce local en sous-sol à 517 euros par mois paraît tout simplement impropre à l’habitation. D’autant que le voisinage leur raconte le calvaire vécu par l’ancien locataire qui subissait des inondations répétées. Mais pour l’agence IGC qui n’a pas répondu à notre appel, ce n’est qu’un simple dégât des eaux et le propriétaire âgé à Six-Fours-les-Plages ne serait « pas enclin pour l’instant » à remplacer quoi que ce soit.

    L’inspecteur de salubrité s’est rendu sur les lieux et a dressé constat d’infraction le 23 octobre. Son « rapport d’insalubrité » du 5 novembre 2025 décrit « 20 cm d’eau dans la pièce principale », « constate de la terre dans le bac à douche, de l’humidité à 100% sur les murs, les meubles imbibés d’eau qui commencent à moisir ». « Compte tenu de l’humidité des murs et du mobilier, l’air est devenu irrespirable. Il est nécessaire d’héberger le locataire pendant les travaux », souligne-t-il. Kilian est relogé une semaine dans un hôtel grâce à son assurance. « L’agence n’assumant rien, on a dû payer 1 290 euros pour 3 semaines supplémentaires d’hôtel tout en continuant à payer son loyer. Et après qu’on a résilié le bail pour trouble de jouissance totale, ils refusent de rendre la caution et nous demandent même 200 euros ! », dénonce Christelle Payrau, la maman indignée.

    Le 25 novembre 2025, le Service communal d’hygiène et de santé a mis en demeure le propriétaire de rechercher les causes des infiltrations car « ce phénomène se produit à chaque gros orage », « de sécher les murs, d’enlever les traces de salpêtre du carrelage, de changer le mobilier moisi, de procéder au curage du réseau tous les 6 mois ». L’Agence régionale de santé (ARS) a renoncé à prendre un arrêté d’insalubrité, semblant se satisfaire de l’engagement du propriétaire à mettre aux normes ses deux caves-logements.

    « Nous irons jusqu’au bout »

    Cela choque Me Aurélien Leroux, l’avocat de la famille. « C’est très problématique que l’ARS oublie que le Code de la santé publique oblige à protéger la personne occupante, qui plus est vulnérable, dans une situation d’indignité. Si Kilian n’avait pas ses parents, il se serait retrouvé sans solution de relogement. »

    Les parents de Kilian ont porté plainte contre l’agence pour mise en danger. Leur avocat prépare une assignation. « Nous irons jusqu’au bout pour que cela ne se reproduise pas. Je ne veux pas qu’un autre étudiant se retrouve piégé. On veut que cela protège les autres petits étudiants qui ne doivent pas vivre cela. L’ancien locataire que nous avons retrouvé témoigne qu’il a vécu un cauchemar », ajoute la mère. Kilian habite désormais à la résidence Estudine Mirabeau où le personnel est très attentionné pour lui. « Cela nous coûte beaucoup plus cher, 729 euros par mois, mais il est bien et en sécurité. »

  • Rue d’Aubagne, les réparations encore repoussées

    Rue d’Aubagne, les réparations encore repoussées

    Au cœur des enjeux indemnitaires du drame du 5 novembre 2018 qui a fait 8 morts, le bailleur social Marseille Habitat, société solvable qui engage sa responsabilité civile pour des fautes non intentionnelles commises en dépit de sa relaxe pour homicides involontaires, blessures involontaires et mise en danger d’autrui.

    Rappelons que les fautes d’imprudence et de négligence qu’elle a commises – la déstructuration de l’immeuble n°63 par un décloisonnement sans étaiement et la déconstruction du bâtiment situé en fond de parcelle – ont été regardées par le tribunal correctionnel dans son jugement du 7 juillet 2025 comme « insuffisantes à établir avec certitude un lien de causalité avec l’effondrement des immeubles ».

    En revanche, devant l’exigence d’une réparation rapide et intégrale du dommage subi par les parties civiles, la 6e chambre correctionnelle de Marseille avait décidé à la demande des 72 parties civiles, de faire usage de l‘article 470-1 du code de procédure pénale. Cette passerelle lui permet, en dépit de la relaxe, de statuer sur la responsabilité civile de Marseille Habitat et d’accorder des dommages, pour épargner aux parties civiles d’avoir à se lancer dans un nouveau procès devant un tribunal civil.

    « Faire évoluer

    la jurisprudence »

    Or le procès en appel qui a été fixé du 2 novembre au 19 décembre 2026 fait peser une incertitude et une fragilité juridique pour les parties. Il peut rebattre les cartes. Il peut aussi éclairer les parties. Répondant donc aux vœux de nombreux avocats de partie civile, le président Pascal Gand a accepté de repousser les débats indemnitaires au 23 septembre 2027 après que la cour d’appel aura statué sur la faute pénale de Marseille Habitat.

    Le président Gand a fait part du souhait de la 6e chambre de « faire évoluer la jurisprudence » pour accélérer la fixation des préjudices « sans les renvoyer aux calendes grecques ». Il a indiqué avoir demandé un avis au service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation « pour clarifier la question du renvoi des intérêts civils après appel qui retarde artificiellement le cours de la justice, charge le greffe, ne joue pas en faveur des parties civiles en ce que ce renvoi retarde le calcul, la fixation et la liquidation des réparations civiles ».

    S’agissant des indemnisations réclamées à l’encontre de l’ex-adjoint au maire en charge de la prévention des risques, Julien Ruas (LR) et de l’expert judiciaire Richard Carta, tous deux reconnus coupables pénalement, elles relèvent de la juridiction administrative. La faute non intentionnelle de M. Ruas n’est pas détachable de ses fonctions d’adjoint au maire. C’est donc à la Ville de les assumer. Quant à Richard Carta qui s’était vu confier l’expertise judiciaire du n°65 par le tribunal administratif de Marseille à la demande des services de la Ville, ce serait à ce même tribunal de statuer en raison de son statut de « collaborateur occasionnel du service public ». Une position de juge et partie difficilement tenable quand la procédure se présentera.

  • Poupée pédopornographique : un acheteur inquiétant jugé à Aix-en-Provence

    Poupée pédopornographique : un acheteur inquiétant jugé à Aix-en-Provence

    L’acheteur de 56 ans d’une poupée pédopornographique proposée sur une plateforme de vente en ligne comparaît libre, ce vendredi, devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, pour « détention ou acquisition d’images ou de représentations de mineurs à caractère pornographique ». Il encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

    Le quinquagénaire, domicilié à Bouc-Bel-Air, avait reconnu en garde à vue avoir « commandé cette poupée à des fins sexuelles ». Il a été déféré le 5 novembre au parquet d’Aix-en-Provence et placé sous contrôle judiciaire jusqu’au procès. Le procureur avait précisé que le colis n’était pas de la plateforme Shein.

    Deux jours plus tôt, des employés d’une société de livraison avaient alerté la gendarmerie de la découverte d’un colis plutôt lourd et en partie ouvert qui contenait une poupée pédopornographique en silicone de 1,30 mètre, expédiée par la société chinoise Zech. Le destinataire est tout sauf inconnu, étant déjà inscrit au fichier judiciaire des auteurs d’agressions sexuelles (Fijais), à la suite d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineur.

    Prison ferme et obligation de soins

    Le scandale de la vente en ligne décomplexée de ces poupées remonte au 3 octobre, quand la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a alerté la justice sur la présence de ces produits sur plusieurs plateformes asiatiques de e-commerce, d’abord sur le site chinois Shein, puis ensuite AliExpress, désormais sous enquête.

    La Répression des fraudes a rendu public la découverte et rappelé aussi aux diffuseurs qu’ils engageaient leur responsabilité pénale : la diffusion, via un réseau de communications électroniques, de représentations à caractère pédopornographique, est passible de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Le communiqué fustigeait en particulier Shein, « un site et une marque pour lesquels des pratiques commerciales trompeuses et des allégations mensongères, ainsi que plusieurs non-conformités, ont déjà été largement constatées et sanctionnées précédemment ».

    En France, une vingtaine d’acheteurs âgés de 20 à 70 ans ont été interpellés et certains déjà traduits en justice. Le 15 décembre, un homme de 41 ans a été condamné à Tarbes à 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt, ainsi qu’à un suivi socio-judiciaire de 5 ans avec obligation de soins pour cet achat, mais aussi pour une agression sexuelle sur une fillette de 8 ans. « Il n’y a pas de doute dans ce dossier. Les jouets sexuels évoquaient clairement des enfants. Il a reconnu l’agression sexuelle. C’est un passage à l’acte pédophile. Nous sentons que ses pulsions prennent clairement le pas sur sa raison », avait lancé le procureur, cité par La République des Pyrénées.

  • [Rétrospective logement 2025 1/2] Un combat avec des hauts et des couacs

    [Rétrospective logement 2025 1/2] Un combat avec des hauts et des couacs

    La SPLA-IN remet debout ses premiers immeubles

    La société publique locale d’aménagement d’intérêt national Aix-Marseille-Provence a réceptionné en ce dernier trimestre 2025 les travaux de gros œuvre des 34, 36, 38 et 40, rue Jean-Roque (6e) à Noailles. Désormais, le second œuvre (sols, cloisons, plomberie, électricité) est lancé pour y aménager 16 logements sociaux confiés au bailleur Vilogia. Le gros œuvre se termine au 50-52, rue de la Joliette. D’autres chantiers des deux premiers appels à manifestations d’intérêt ont démarré au 30, rue du Musée, 4, 6 et 7, rue Nationale, 23, rue des Petites Maries, 28, montée des Accoules, 1 et 2, rue Puits Baussenque, 1, rue Porte Baussenque. La livraison des premiers immeubles entièrement réhabilités interviendra à l’automne 2026. Les travaux de démolition de la pointe de l’îlot Hoche Kléber (80 au 88, rue Hoche et 107/109, rue Kléber prolongée) vont débuter. La démolition est achevée des immeubles irrécupérables des 166, 168, 170, rue Félix-Pyat et des 33, 35, 37, rue Hoche.

    Après avoir élaboré
    un modèle
    d’intervention réplicable qui satisfait les exigences architecturales, patrimoniales, environnementales, la SPLA-IN détenue à 59% par l’État, 35% par la Métropole et 6% par la Ville de Marseille, est désormais totalement lancée dans l’opérationnel pour recycler 182 immeubles dont 116 immeubles sur les quatre îlots prioritaires démonstrateurs, couvrant plus de 17 hectares de terrain. Son budget prévisionnel reste à 256 millions d’euros. « C’est une cordée, une chaîne d’acteurs, un modèle unique et innovant. On créé une nouvelle grammaire de la réhabilitation du centre de Marseille », résumait Franck Caro, le directeur général de la SPLA-IN en guidant la ministre du Logement, Valérie Létard, sur ses chantiers.

    Ce mois-ci, alors que le lieu-ressource est en cours d’aménagement sur le site des effondrements du 5 novembre 2018 et que le 61, rue d’Aubagne a été conforté, que le 69 a été démoli, le marché unique de travaux est lancé pour la réhabilitation des huit immeubles au 61, 71, 73, 75, 77, 79, 81 et 83, rue d’Aubagne. La signature des marchés est prévue pour mars 2026 avec un calendrier de 17 mois de travaux et une réception attendue en juillet 2027. Lauréat du second appel à manifestations d’intérêt, le bailleur social Erilia prendra en charge, en co-maîtrise d’ouvrage, la réhabilitation des immeubles du n°71 au n°83 pour produire 24 logements sociaux majoritairement en PLAI.

    Rue d’Aubagne : un jugement incompris

    Le procès qui s’est tenu du 7 novembre au 18 décembre 2024 a été à la mesure de l’onde de choc politique et humaine que continue de susciter ce drame historique de l’habitat indigne. 12 personnes et 4 sociétés ont fait face durant 6 semaines à leurs juges dans ce procès hors-norme pour rendre justice aux huit victimes de la rue d’Aubagne. Mais le délibéré rendu le 6 juillet 2025 a été une douche froide pour les familles. Les 102 parties civiles n’ont pas compris certaines relaxes ni la tiédeur des peines infligées alors que la faillite de toute la chaîne des responsabilités a été pleinement démontrée lors des débats. L’incurie systémique des propriétaires, du syndic, des agents municipaux, de l’expert judiciaire, du bailleur public, avait pourtant sauté aux yeux. Le procès en appel est d’ores et déjà très attendu. Il se tiendra du 2 novembre au 19 décembre 2026 dans la salle bien nommée des procès hors-norme de la caserne du Muy.

    D.C.

    12 mai : les Zennou, marchands de sommeil XXL, sont condamnés

    Ce jour-là, Raphaël Zennou, 86 ans, écope de 4 ans de prison dont un an sous bracelet. Il louait plus de 60 taudis à Noailles et Belsunce aux plus vulnérables. Les comptes du couple et deux immeubles sont confisqués soit plus de 1 million d’euros. Ils ont fait appel.

    D.C.

    Airbnb, la fête est finie, Marseille est passée à l’offensive

    Après avoir fourbi ses armes, la Ville est passée cette année à l’offensive judiciaire pour tenter d’endiguer la jungle des meublés touristiques qui aggrave la crise du logement.

    Dans une ville où l’habitat dégradé frappe plus de 100 000 habitants pris au piège de 40 000 taudis, où près de 13 000 annonces de meublés touristiques fleurissent sur les plateformes en ligne dont plus de la moitié sont en violation du règlement édicté par la Ville, l’assignation exemplaire de trois multipropriétaires en infraction devant le tribunal judiciaire le 24 novembre est un tournant. Le cynisme triomphant du chirurgien de Périgueux narguant la mairie avec son « c’est Marseille bébé » était devenu intolérable, insupportable aux Marseillais qui peinent à se loger. Un des spéculateurs a même osé exploiter un meublé saisonnier dans un immeuble frappé d’un arrêté de péril.

    La Ville a réclamé une amende civile de 2,4 millions d’euros à l’encontre de trois gros propriétaires et de la conciergerie de l’un d’eux, pour n’avoir pas déclaré le changement d’usage de leurs 24 logements touristiques. Le tribunal judiciaire rendra son délibéré le 2 février 2026.

    L’arsenal réglementaire s’était considérable étoffé. La fête est finie. La municipalité a renforcé en février 2025 sa réglementation qui ne permet plus à ses investisseurs en nom propre ou via des sociétés de louer en courte durée leur soi-disant résidence secondaire, sauf à créer un logement classique en compensation dans le même secteur. Et au 1er janvier 2026, il sera interdit de louer plus de 90 jours par an contre 120 jours. 300 mises en demeure ont été adressées. L’offensive judiciaire n’est qu’à son début.

    D.C.

  • [Entretien] Liliana Lalonde Flores : « Pour moi, ça ne passe pas et on se retrouvera en appel »

    [Entretien] Liliana Lalonde Flores : « Pour moi, ça ne passe pas et on se retrouvera en appel »

    La Marseillaise : Vous avez dénoncé lors de la cérémonie d’hommage le « monstre immobilier » qui fait prospérer l’habitat indigne.

    Liliana Lalonde Flores : Je suis juste une mère qui a perdu un fils, ça me donne le droit d’élever la voix sinon tous ces prévenus qu’on a vus sagement alignés au procès se diront à la fin que pour huit morts, ne pas entretenir son immeuble ou faire semblant, cela ne coûte pas cher. Ce serait en effet un feu vert donné pour que le monstre immobilier continue de tirer les ficelles de l’habitat indigne.

    Cinq mois après le délibéré avec six relaxes et dix peines clémentes, que ressentez-vous ?

    L.L.F. : Je n’ai pas voulu montrer ma rage. On avait mis trop d’espoir dans un tribunal vraiment très humain mais qu’on pensait surtout courageux. Je me suis laissée endormir, dépossédée tant j’étais convaincue, dur comme fer, de la qualité de la justice en France. J’ai été choquée d’entendre le propriétaire de la cave se laver les mains et, au plus haut, l’ancien adjoint Ruas se victimiser en évoquant ses enfants. Nous, parents des huit victimes, voulons juste la vérité et qu’ils payent pour leur irresponsabilité. Le maire de l’époque aurait dû être inculpé. La démonstration a été faite qu’il a fait le choix de se rendre intouchable, de recruter des incompétents. Non seulement la justice n’est pas rendue, mais elle lave les auteurs de leur responsabilité profonde et surtout le premier représentant du monstre immobilier.

    Le jugement a considéré que Julien n’était pas soumis à des conditions d’hébergement indignes ?

    L.L.F. : Cela a révolté toute la famille de lire que Julien n’était pas vulnérable. J’ai dû dire trop doucement les choses au procès. Il me faudra trouver les mots en appel pour que les juges comprennent que c’était un jeune homme qui n’avait pas les moyens de loger ailleurs, qu’il s’est gardé de nous dire les conditions dans lesquelles il vivait. Je dénoncerai la stratégie honteuse de mensonge de la propriétaire qui a même nié que mon fils était son locataire.

    Pensez-vous que ce procès a été un show ?

    L.L.F. : Je ne vois pas la justice comme une pièce de théâtre. Il faut la prendre au sérieux, ne surtout pas la ridiculiser. Nos larmes sont pour nous. Cela ne servira à rien de me mettre à genoux devant un tribunal. Il faut demander aux juges avec le respect qui se doit, d’être courageux pour que les choses changent. Là, les inculpés riaient en sortant du tribunal, se congratulaient. Ruas est venu me tendre la main à la fin, non pas pour s’excuser mais comme pour me dire « on a gagné, ne vous sentez pas trop mal ». Non, pour moi, ça ne passe pas et on se retrouvera en appel. Je me bats pour Julien et le futur des enfants. Mon Dieu, ce n’est pas normal que des femmes, des enfants, nos anciens vivent dans des conditions épouvantables ! Il faut donner une raison et du sens à la mort de nos êtres chers. Les gens qui m’entourent me donnent cette force.

  • Première sortie de péril d’un immeuble confié à la SPLA-IN

    Première sortie de péril d’un immeuble confié à la SPLA-IN

    Un arrêté de mainlevée de mise en sécurité du 36 rue Jean-Roque (1er) a été pris le 21 octobre clôturant une procédure de péril grave et imminent ouverte 2 500 jours plus tôt, après le drame du 5 novembre.

    C’est la toute première sortie de péril d’un immeuble confié à la SPLA-IN Aix-Marseille Provence qui pilote l’opération et a assuré le gros œuvre sur les trois mitoyens. « Les travaux de réparations définitifs ont été réalisés conformément aux préconisations du bureau d’études techniques », énonce l’arrêté municipal. La première phase de travaux en cours sur les 34, 36, 38 et 40 rue Jean-Roque s’est achevée cet été. Vilogia, acteur de l’habitat social, assure le second œuvre pour aménager dans ces 4 immeubles de 16 logements sociaux allant du T1 au T5 pour une livraison à l’hiver 2026.

  • Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Ridha Manei (orthographe retenu par le greffe du procès de la rue d’Aubagne) a fini par être reconduit en Tunisie, il y a quelques jours, selon une information du site Marsactu, alors même que ce sans domicile fixe dépourvu de titre de séjour a été reconnue partie civile aux procès des effondrements du 5 novembre 2018, qui doit être rejugé en appel. Un statut qui ne l’a pas protégé.

    Il y a trois semaines, le 2 octobre, le site Blast révélait que Ridha Manei, 52 ans, était retenu depuis le 5 septembre déjà, au centre de rétention administrative (CRA) du Canet, dans l’attente d’un laisser passer des autorités consulaires, en vue de sa reconduite en Tunisie. Il était sous le coup d’une interdiction du territoire après une condamnation en 2023 pour vol. La Marseillaise avait vainement tenté de le joindre au CRA.

    Au procès des effondrements où il était venu témoigner, Ridha Manei avait raconté qu’il logeait, depuis fin 2017, dans l’appartement de Rachid Rahmouni au 65, rue d’Aubagne, que louait l’avocat Xavier Cachard, vice-président de la Région Paca. Ridha avait eu la vie sauve en se levant tôt pour aller travailler comme maçon sur un chantier.

    La loi du 12 février 2024 est censée protéger les personnes sans papiers victimes de conditions d’hébergements indignes, en leur attribuant une carte de séjour pour toute la durée de la procédure pénale. Mais M. Manei ne cochait pas les cases, car le jugement ne le reconnaît pas victime de l’habitat indigne de Xavier Cachard, puisque le bailleur ignorait qu’il l’hébergeait. Le jugement ne le reconnaît que victime de la mise en danger commise par Xavier Cachard et sa SCI Soyorem.