{"id":45354,"date":"2026-10-08T09:05:00","date_gmt":"2026-10-08T07:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/?p=45354"},"modified":"2026-10-12T08:11:36","modified_gmt":"2026-10-12T06:11:36","slug":"tibune-au-sujet-de-la-protection-fonctionnelle-de-julien-ruas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/2026\/10\/08\/tibune-au-sujet-de-la-protection-fonctionnelle-de-julien-ruas\/","title":{"rendered":"[Tribune] Au sujet de la Protection fonctionnelle de Julien Ruas"},"content":{"rendered":"
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Le 7 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu Julien Ruas coupable des huit homicides involontaires de la rue d\u2019Aubagne. Le jugement retient \u00e0 son encontre une \u00ab\u00a0faute de n\u00e9gligence caract\u00e9ris\u00e9e qui exposait autrui \u00e0 un risque d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb, relevant que cette n\u00e9gligence, \u00ab\u00a0au c\u0153ur de sa mission politique<\/i>\u00a0\u00bb, s\u2019\u00e9tait \u00e9tal\u00e9e sur plusieurs ann\u00e9es malgr\u00e9 des alertes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Le tribunal a notamment soulign\u00e9 l\u2019incapacit\u00e9 de Julien Ruas \u00e0 expliquer pourquoi seuls 350\u00a0000 des 6,5\u00a0millions d\u2019euros vot\u00e9s d\u00e8s 2013 pour des travaux d\u2019urgence sur les immeubles en p\u00e9ril avaient \u00e9t\u00e9 effectivement d\u00e9pens\u00e9s. Cette condamnation lui vaut deux ans de prison avec sursis et une interdiction d\u2019exercer une fonction publique pendant cinq ans.<\/p>\n

La<\/i>\u00a0<\/i>Marseillaise<\/i> r\u00e9v\u00e9lait fin 2024 que la protection fonctionnelle pour sa d\u00e9fense avait d\u00e9j\u00e0 co\u00fbt\u00e9 aux Marseillais 365\u00a0000\u00a0euros, hors amendes, frais du proc\u00e8s et indemnit\u00e9s aux victimes. Nous avons obtenu de vous, apr\u00e8s demande \u00e9crite, les conventions d\u2019honoraires encadrant cette prise en charge, dont le taux horaire nous a \u00e9t\u00e9 caviard\u00e9.<\/p>\n

Nous notons que la Ville ne garantit pas, une nouvelle fois, un acc\u00e8s libre et \u00e9clair\u00e9 \u00e0 l\u2019information sur sa gestion et ses choix. Sur les 522\u00a0000\u00a0euros consacr\u00e9s depuis 2021 \u00e0 la protection fonctionnelle de l\u2019ensemble des \u00e9lus marseillais, qui doit pourtant servir autant aux \u00e9lus attaqu\u00e9s qu\u2019aux \u00e9lus poursuivis, le seul dossier de M.\u00a0Ruas en premi\u00e8re instance en repr\u00e9sente 70%, une proportion appel\u00e9e \u00e0 cro\u00eetre encore avec les frais d\u2019amendes, de proc\u00e8s, d\u2019indemnit\u00e9… et pour l\u2019appel.<\/p>\n

Nous ne contestons pas le principe de cette protection, ni la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une d\u00e9fense pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des six semaines d\u2019audience. Nous contestons l\u2019absence de tout plafond fix\u00e9 par la Ville dans la convention d\u2019honoraires, alors que la jurisprudence l\u2019y autorise (CE, 23\u00a0d\u00e9cembre 2009, n\u00b0\u00a0308160). Les 130\u00a0000\u00a0euros factur\u00e9s pour la pr\u00e9sence de deux avocats \u00e0 l\u2019audience repr\u00e9sentent, sur 26\u00a0jours, 2\u00a0500\u00a0euros par jour et par avocat\u00a0: ce montant nous interroge, tout comme l\u2019absence apparente de toute d\u00e9gressivit\u00e9 tarifaire pour une mission aussi longue, au regard de la clause de \u00ab\u00a0nombre d\u2019heures factur\u00e9es ou d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9es <\/i>(…) manifestement excessif<\/i>\u00a0\u00bb pr\u00e9vue par la convention elle-m\u00eame. Dans le m\u00eame esprit que ce qu\u2019a pu rappeler le Conseil d\u2019\u00c9tat s\u2019agissant d\u2019honoraires manifestement sup\u00e9rieurs aux pratiques tarifaires habituelles (CE, 22 d\u00e9cembre 2021, n\u00b0438918), ou le refus des frais li\u00e9s au recours \u00e0 deux avocats (CE, 19 octobre 2016, n\u00b0 389624).<\/p>\n

D\u2019autres communes ont su faire face autrement. Dans l\u2019affaire de la temp\u00eate Xynthia, la commune de La Faute-sur-Mer, moins de 1\u00a0000\u00a0habitants, a refus\u00e9 en 2016 de payer une note d\u2019honoraires de 240\u00a0000\u00a0euros jug\u00e9e disproportionn\u00e9e pour la d\u00e9fense de son ancien maire, condamn\u00e9 pour homicide involontaire en raison de sa n\u00e9gligence dans la gestion du risque d\u2019inondation, s\u2019ajoutant \u00e0 105\u00a0000 et 106\u00a0000\u00a0euros d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 des phases ant\u00e9rieures de la proc\u00e9dure, et a fait supporter le co\u00fbt par son assurance. Marseille, qui pratique l\u2019auto-assurance, ne dispose d\u2019aucun filet de s\u00e9curit\u00e9 comparable\u00a0: chaque euro p\u00e8se directement sur le budget communal, donc sur les Marseillais.<\/p>\n

Pendant ce temps, les 103 parties civiles de ce dossier se partagent 665\u00a0000\u00a0euros de frais irr\u00e9p\u00e9tibles pour leurs avocats, 6\u00a0450\u00a0euros en moyenne par personne, une somme mise \u00e0 la charge des personnes condamn\u00e9es, et non de la Ville. De nombreuses parties civiles ont d\u00fb, en parall\u00e8le, recourir \u00e0 une aide juridictionnelle que plusieurs de leurs avocats ont publiquement qualifi\u00e9e de d\u00e9risoire, ou r\u00e9gler elles-m\u00eames tout ou partie de leurs frais d\u2019avocat faute d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019approche de l\u2019appel, nous vous demandons<\/b>\u00a0<\/b>: <\/b><\/p>\n

1. De r\u00e9examiner si le maintien de cette protection reste justifi\u00e9 dans son principe (CE, 1er<\/sup> octobre 2018, n\u00b0412897). La jurisprudence rel\u00e8ve que la faute personnelle d\u00e9tachable, qui fait obstacle \u00e0 la protection fonctionnelle, peut r\u00e9sulter de faits d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9, sans que leur caract\u00e8re intentionnel soit d\u00e9terminant (CE, 28 d\u00e9cembre 2001 n\u00b0 213931, TC 30 d\u00e9cembre 2015 n\u00b0 C4036). La n\u00e9gligence caract\u00e9ris\u00e9e retenue par le jugement, \u00e9tal\u00e9e sur plusieurs ann\u00e9es malgr\u00e9 des moyens disponibles et des alertes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (CE, 14 mars 2025, n\u00b0 489123 et CAA Marseille, 12 octobre 2021, n\u00b0 19MA04128), nous semble relever de ce cas de figure.<\/p>\n

2. De fixer et justifier a minima un plafond explicite dans les nouvelles conventions \u00e0 conclure pour la phase d\u2019appel.<\/p>\n

3. D\u2019\u00e9valuer si le montant journalier\/nombre d\u2019heures factur\u00e9 et l\u2019absence de d\u00e9gressivit\u00e9 l\u00e9gitiment une limitation de la prise en charge au titre de la clause conventionnelle pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et de rendre publique une comparaison avec les frais d\u2019avocat engag\u00e9s par la Ville de Marseille elle-m\u00eame en tant que partie civile, et pour la d\u00e9fense de la SAEM Marseille Habitat mise en examen\u00a0;<\/p>\n

4. De rendre publique une \u00e9valuation actualis\u00e9e et compl\u00e8te du co\u00fbt total de cette protection fonctionnelle, pass\u00e9 et \u00e0 venir.<\/p>\n

Un tel plafonnement et r\u00e9duction des frais d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9s lib\u00e9rerait un budget qui pourrait \u00eatre \u00e0 son tour allou\u00e9 aux victimes, ainsi la ville leur ferait un acte r\u00e9el et concret de soutien. Il serait profond\u00e9ment injuste que les Marseillais continuent, huit ans apr\u00e8s le drame, \u00e0 payer deux fois : d\u2019abord dans leur chair, puis dans leur portefeuille, pour la d\u00e9fense de celui dont la n\u00e9gligence a \u00e9t\u00e9 judiciairement reconnue.<\/p>\n

Cordialement,<\/p>\n<\/p><\/div>\n

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Signataires<\/b><\/p>\n

Assembl\u00e9e Des Personnes D\u00e9log\u00e9es, ATTAC Marseille, ASF Marseille, CVPT, C5N, CeM, CC 1er\/6e, DONUT, LDH Marseille, RESF 13, SYLM, Liliana LALONDE (Famille de Julien), L\u00e9o LAVIEILLE (Famille de Fabien), Mariella et Domenico CARPIGNANO (Famille de Simona)] Association pour la taxation des transactions financi\u00e8res et pour l\u2019action citoyenne, Architectes Sans Fronti\u00e8res Marseille, Centre-Ville pour Tous, Collectif du 5 Novembre, Collectif des \u00c9coles de Marseille, Conseil Citoyen 1er\/6e arr, DONUT InfoLab, Ligue des Droits de l\u2019Homme Marseille, R\u00e9seau \u00c9ducation Sans Fronti\u00e8res des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Syndicat du Logement de Marseille, Liliana LALONDE (Famille de Julien), L\u00e9o LAVIEILLE (Famille de Fabien), Mariella et Domenico CARPIGNANO (Famille de Simona)]<\/p>\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 7 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu Julien Ruas coupable des huit homicides involontaires de la rue d’Aubagne. Le jugement retient à son encontre une « faute de négligence …","protected":false},"author":1,"featured_media":45356,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3926,3925,20],"tags":[371,10,202,2744,2952,4889,3529,200,126,16,2953,1743,621,99],"news-destination":[3944],"news-source":[475],"is_homepage":[],"ta_other":[],"class_list":["post-45354","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accueil-merge","category-accueil-third","category-societe","tag-appel","tag-bouches-du-rhone","tag-condamnation","tag-deloges","tag-effondrement","tag-homicides","tag-julien-ruas","tag-justice","tag-la-marseillaise","tag-marseille","tag-rue-daubagne","tag-tribunal-judiciaire","tag-tribune","tag-ville-de-marseille","news-destination-homepage","news-source-website"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45354","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=45354"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45354\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":45403,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45354\/revisions\/45403"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/45356"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=45354"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=45354"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=45354"},{"taxonomy":"news-destination","embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/news-destination?post=45354"},{"taxonomy":"news-source","embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/news-source?post=45354"},{"taxonomy":"is_homepage","embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/is_homepage?post=45354"},{"taxonomy":"ta_other","embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/ta_other?post=45354"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}