{"id":35485,"date":"2026-07-07T06:45:00","date_gmt":"2026-07-07T04:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/?p=35485"},"modified":"2026-07-11T07:28:12","modified_gmt":"2026-07-11T05:28:12","slug":"le-droit-au-logement-reste-encore-a-la-rue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/2026\/07\/07\/le-droit-au-logement-reste-encore-a-la-rue\/","title":{"rendered":"Le droit au logement reste encore \u00e0 la rue"},"content":{"rendered":"<div class=\"paragraph\">\n<p>Dans les d\u00e9cisions rendues par le tribunal administratif de Marseille ce jeudi 25\u00a0juin, l\u2019addition monte rapidement. 300\u00a0euros d\u2019indemnit\u00e9s pour une personne dont le relogement en urgence \u00e9tait r\u00e9clam\u00e9 depuis le 22\u00a0mai 2025. 1\u00a0150\u00a0euros pour une autre reconnue prioritaire depuis le 5\u00a0octobre 2023. 2\u00a0300\u00a0euros pour une femme avec son conjoint et ses quatre enfants \u00ab\u00a0<i>devant \u00eatre log\u00e9e d\u2019urgence<\/i><i>\u00a0<\/i>\u00bb depuis le 26\u00a0janvier 2023. Tous vivaient \u00ab\u00a0<i>dans des conditions de logement pr\u00e9caires<\/i><i>\u00a0<\/i>\u00bb, reprennent les jugements. Et ils sont loin d\u2019\u00eatre les seuls.<\/p>\n<p>Selon le bilan r\u00e9gional publi\u00e9 \u00e0 la mi-juin, l\u2019\u00c9tat a ainsi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2025 \u00e0 verser 446\u00a0000\u00a0euros aux m\u00e9nages de Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur consid\u00e9r\u00e9s prioritaires pour acc\u00e9der \u00e0 un logement social dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo), et laiss\u00e9s sans solution. Les injonctions \u00e0 l\u2019\u00c9tat pour reloger ces personnes ont aussi atteint un nouveau record, avec 1\u00a0225 recours d\u00e9pos\u00e9s sur l\u2019ann\u00e9e, dont une majorit\u00e9 dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div class=\"intext\"> Explosion des demandes\n              <\/div>\n<div class=\"paragraph\">\n<p>Mis en place en 2007, le Dalo garantit un acc\u00e8s \u00e0 un logement d\u00e9cent et ind\u00e9pendant pour toutes les personnes qui ne peuvent y acc\u00e9der par leur propre moyen. Ainsi les personnes sans logement, h\u00e9berg\u00e9es chez un proche ou dans une structure, menac\u00e9es d\u2019expulsion, vivant dans une habitation insalubre ou suroccup\u00e9e ou confront\u00e9es \u00e0 un traitement \u00ab\u00a0<i>anormalement long<\/i><i>\u00a0<\/i>\u00bb de leur demande de logement social (30\u00a0mois dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne) peuvent d\u00e9poser un recours aupr\u00e8s des commissions de m\u00e9diation pour que leur demande soit consid\u00e9r\u00e9e \u00ab\u00a0<i>prioritaire et urgente<\/i><i>\u00a0<\/i>\u00bb.<\/p>\n<p>Mais sur fond de crise du logement, les demandes explosent. En cinq ans, le nombre de recours Dalo a augment\u00e9 de 26%, pour atteindre 20\u00a0610\u00a0m\u00e9nages dans la r\u00e9gion en 2025, dont une majorit\u00e9 dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. Avec des hausses tr\u00e8s marqu\u00e9es dans le Var (+38% en cinq ans) et surtout les Alpes-de-Haute-Provence o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par neuf sur la p\u00e9riode.<\/p>\n<p>Parmi les requ\u00e9rants &#8211;\u00a0aux deux tiers des personnes seules ou des familles monoparentales\u00a0&#8211; ils sont 40% \u00e0 avoir un emploi, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 \u00e0 avoir des ressources sup\u00e9rieures au Smic. Moins d\u2019un tiers d\u2019entre eux, soit 6\u00a0186\u00a0m\u00e9nages en 2025 dans la r\u00e9gion, ont vu la commission de m\u00e9diation classer leur dossier comme \u00ab\u00a0<i>prioritaire et urgent<\/i>\u00a0\u00bb pour obtenir un logement social. La faute, la plupart du temps, \u00e0 des dossiers consid\u00e9r\u00e9s irrecevables car incomplets.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div class=\"intext\"> Les collectivit\u00e9s freinent\n              <\/div>\n<div class=\"paragraph\">\n<p>Mais m\u00eame les familles reconnues prioritaires doivent encore attendre en moyenne 395\u00a0jours, une dur\u00e9e qui augmente d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, quand la loi impose un d\u00e9lai de trois mois. \u00ab\u00a0<i>Les Bouches-du-Rh\u00f4ne, et Marseille en particulier, sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s par la forte diminution de la production de nouveaux logements sociaux, la suppression des logements insalubres et les relogements n\u00e9cessaires<\/i><i>\u00a0<\/i>\u00bb, explique le pr\u00e9sident de la commission de m\u00e9diation des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Patrick Albrecht en introduction du bilan d\u00e9partemental. R\u00e9sultat\u00a0: ils sont plus de 10\u00a0000 dans la r\u00e9gion \u00e0 attendre un relogement malgr\u00e9 une d\u00e9cision favorable. Dont 47 qui attendent au moins depuis 2017.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<i>Cette situation appelle des mesures \u00e9nergiques, afin de conserver au Dalo l\u2019effectivit\u00e9 recherch\u00e9e<\/i><i>\u00a0<\/i>\u00bb, \u00e9crit donc la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, Isabelle Epaillard, qui appelle \u00e0 une relance des logements dits \u00ab\u00a0<i>tr\u00e8s sociaux<\/i><i>\u00a0<\/i>\u00bb (PLAI). Surtout, elle r\u00e9clame \u00ab\u00a0<i>une application stricte par tous les r\u00e9servataires et les bailleurs des priorit\u00e9s d\u2019attribution<\/i><i>\u00a0<\/i>\u00bb en consid\u00e9rant leur effort \u00ab\u00a0<i>insuffisant<\/i><i>\u00a0<\/i>\u00bb. En d\u2019autres termes\u00a0: les collectivit\u00e9s du territoire rechignent \u00e0 attribuer des logements sociaux aux m\u00e9nages prioritaires malgr\u00e9 leurs obligations. Dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne, le pr\u00e9fet a repris la main sur l\u2019attribution de 693\u00a0logements sociaux pour que les bailleurs sociaux rentrent dans les clous. Un coup de semonce d\u2019autant plus important que la loi Jeanbrun, pr\u00e9sent\u00e9e le 7\u00a0juillet, pr\u00e9voit de confier aux maires et intercommunalit\u00e9s l\u2019attribution des logements sociaux aujourd\u2019hui \u00e0 la main de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>La pr\u00e9fecture de son c\u00f4t\u00e9 met en avant son travail pour relancer la production, avec une programmation record dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne de 4\u00a0772\u00a0logements sociaux en 2025. En plus des contrats de mixit\u00e9 sociale dans les communes carenc\u00e9es, des aides de recyclage foncier ont \u00e9t\u00e9 mises en place depuis 2025 pour faciliter la requalification de logements d\u00e9grad\u00e9s, avec 9,8\u00a0millions d\u2019euros vers\u00e9s. Reste \u00e0 savoir si cela suffira \u00e0 \u00e9teindre l\u2019incendie de la crise du logement, quand le gouvernement a ass\u00e9ch\u00e9 les ressources des bailleurs sociaux.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div class=\"paragraph\">\n<p><b>LA CRISE EN CHIFFRES<\/b><\/p>\n<p><b>+7%<\/b><\/p>\n<p>L\u2019augmentation du nombre de recours au droit au logement opposable dans la r\u00e9gion en 2025, une hausse encore plus marqu\u00e9e dans les Alpes-Maritimes, le Var et surtout les Alpes-de-Haute-Provence (+36,9%). Au total, 20 610 demandes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur, dont 10 647 pour les seules Bouches-du-Rh\u00f4ne. 30 % ont re\u00e7u un avis favorable par les commissions de m\u00e9diation, soit 6 035 reconnaissances du caract\u00e8re \u00ab prioritaire et urgent \u00bb.<\/p>\n<p><b>395 jours<\/b><\/p>\n<p>Le d\u00e9lai moyen du relogement apr\u00e8s la reconnaissance du caract\u00e8re \u00ab prioritaire et urgent \u00bb de la demande en 2025 dans la r\u00e9gion (444 jours dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne), contre 379 jours en 2024 pour un d\u00e9lai l\u00e9gal de seulement trois mois. S\u2019il est deux fois moins important que pour l\u2019acc\u00e8s classique \u00e0 un logement social, 10 509 personnes reconnues prioritaires sont en attente d\u2019un relogement dans la r\u00e9gion (8 138 dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne), dont la moiti\u00e9 au moins depuis 2023.<\/p>\n<p><b>446 000 euros<\/b><\/p>\n<p>Les indemnit\u00e9s vers\u00e9es en 2025 par l\u2019\u00c9tat aux m\u00e9nages qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 relog\u00e9s dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, un montant quia \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par quatre depuis 2022. Quelque 294 recours indemnitaires ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s dans la r\u00e9gion en 2025, contre seulement 74 recours en 2024. S\u2019y ajoutent 1 225 recours en injonction pour non-relogement par l\u2019\u00c9tat. Un nombre en forte hausse : on en comptait 1 019en 2024, et 770 en 2023. Ils repr\u00e9sentent d\u00e9sormais 16% des dossiers valid\u00e9s.<\/p>\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans les d&eacute;cisions rendues par le tribunal administratif de Marseille ce jeudi 25&nbsp;juin, l&rsquo;addition monte rapidement. 300&nbsp;euros d&rsquo;indemnit&eacute;s pour une personne dont le relogement en urgence &eacute;tait &#8230;","protected":false},"author":1,"featured_media":35486,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3926,3925,20],"tags":[10,3220,1817,596,52,16,222],"news-destination":[3944],"news-source":[475],"is_homepage":[],"ta_other":[],"class_list":["post-35485","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accueil-merge","category-accueil-third","category-societe","tag-bouches-du-rhone","tag-droit-au-logement","tag-isabelle-epaillard","tag-logement","tag-logement-social","tag-marseille","tag-region-sud-paca","news-destination-homepage","news-source-website"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35485","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35485"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35485\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35487,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35485\/revisions\/35487"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media\/35486"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35485"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=35485"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=35485"},{"taxonomy":"news-destination","embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/news-destination?post=35485"},{"taxonomy":"news-source","embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/news-source?post=35485"},{"taxonomy":"is_homepage","embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/is_homepage?post=35485"},{"taxonomy":"ta_other","embeddable":true,"href":"https:\/\/euapp01.newsmemory.com\/lamarseillaise\/news\/wp-json\/wp\/v2\/ta_other?post=35485"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}